Procès Verbal - Arr DelegationCLOUIS postMarque

Documents similaires

Arrêté - Arr DelegationBPFEIFER postMarque

Arrêté - Arr DelegationFSTPIERRE postMarque

Arrêté - Arr DelegationPCHRETIEN postMarque

Procès Verbal - delegationMURSELLA8eAdjoint postMarque

Procès Verbal - Arr DelegationNBAILLET postMarque

Arrêté - DelegationachatsetsignaturesMBEAULIEU postMarque

Arrêté - Arr DelegationAMSKA postMarque

Arrêté - Arr DelegationNPAYET postMarque

Arrêté - DelegationDDEVITERNE postMarque

Arrêté - Arr 2026 NominationMembresCACCASPulnoy postMarque

Procès Verbal - Arr DelegationCLOUIS postMarque Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - Arr DelegationCLOUIS postMarque)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, DEPARTEMENT

MEURTHE ET MOSELLE

CANTON Liberté — Egalité — Fraternité

GRAND COURONNE sa

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

PULNOY eee

OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Cyrille LOUIS, 6*"° Adjoint au Maire

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY

—- Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,

Sous sa surveillance et responsabilité, la possibilité de déléguer par arrêté une partie de ses

fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal

—- Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre d'adjoints

—- Vu le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection de Monsieur

Cyrille LOUIS au poste de 67° Adjoint au Maire

— CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est

nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Cyrille LOUIS

6ème Adjoint

ARRETE

Article 1 : Monsieur Cyrille LOUIS, 6ème adjoint au Maire, reçoit délégation de fonctions, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les domaines du cadre de vie, des mobilités et de l’environnement.

Cette délégation comprend notamment :

- Pilotage des dossiers d'urbanisme

- Pilotage des projets de travaux

- Relais de la Métropole du Grand NANCY pour les dossiers relatifs aux mobilités

- Supervision de la politique environnementale

Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes administratifs, documents et courriers relatifs aux actions énumérées à l’article 1.

Article 3 : La signature par Monsieur Cyrille LOUIS des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du MAIRE ».

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 23/04/2026 à 15h24

Réference de l'AR : 054-215404393-20260421-53-AR

Affiché le 23/04/2026 ; Certifié exécutoire le 23/04/2026Article 4 : Toute action effectuée en vertu de cette délégation de fonctions devra être rendue compte au Maire. Par ailleurs, un rapport annuel lui sera adressé.

Article 5 : Le Maire et le Comptable public de la Commune de Pulnoy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Copie de cet arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle

Le Comptable public de la Commune de Pulnoy

Monsieur Cyrille LOUIS

Publication sur le site internet de la Commune de Pulnoy

A PULNOY, le 21 avril 2026

Le Maire,

> TS

v

|

Sandrine A

APS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de.

NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 23/04/2026 à 15h24

Réference de l'AR : 054-215404393-20260421-53-AR

Affiché le 23/04/2026 ; Certifié exécutoire le 23/04/2026