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Procès Verbal - pv cm MDM 25 06 2025 signe Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Mont-de-Marsan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm MDM 25 06 2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

PROCÈS VERBAL

du Conseil Municipal

du 25 juin 2025 à 18h00

Ville de MONT DE MARSAN

2 Place du Général Leclerc

40000 MONT DE MARSAN2

Liste des présences

Le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan s'est réuni le mercredi 25 juin 2025 à 18 heures sous la présidence de Charles DAYOT, Maire.

Nombre de conseillers élus : 35

Nombre de conseillers présents : 27 jusqu’au point 1, 28 à partir du point 12

Nombre de votants : 28

Nombre de conseillers absents : 0

Membres présents : Monsieur DAYOT, Monsieur BAYARD, Madame BOURDIEU, Monsieur HEBA, Monsieur CHAUVIN, Madame PICQUET, Monsieur HOURCADE, Madame HARAMBAT, Madame BREQUE, Monsieur GOURDON, Madame DARTEYRON, Madame PLANCHENAULT, Madame LAMAISON, Monsieur ROUFFIAT, Madame GAZO, Madame GARCIA, Monsieur EYRAUD, Monsieur LAMSIKA, Monsieur MERLET-BONNAN, Monsieur ARA, Monsieur Mathis CAPDEVILLE, Monsieur BACHE, Madame LATRABE, Monsieur DUTIN, Madame PIOT, Monsieur SAVARY, Monsieur MINDE, Monsieur Jean-Noël CAPDEVILLE

Procurations : Nathalie GASS, Philippe DE MARNIX, Jean-Marie BATBY, Delphine LEBLANC, Marina BANCON, Pascale HAURIE, Madame DARRIEUSSECQ.3

Rappel de l’ordre du jour

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

PRÉSENTATION DES DÉCISIONS :

DOSSIERS PRESENTES :

 Point 1 -DEL20250625-2025060120 Modification du tableau des adjoints.

 Point 2 -DEL20250625-2025060121 Motion portant sur la défense des traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne d'un recours en manquement contre la France concernant la réglementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.

 Point 3 -DEL20250625-2025060122 Contribution de la Ville de Mont de Marsan au financement d'investissement du SDIS des Landes - approbation d'une convention de participation au plan pluriannuel d'investissement.  Point 4 -DEL20250625-2025060123 Subvention à l'association des maires et présidents de communautés des Landes pour l'organisation du carrefour landais des collectivités 2025.

 Point 5 -DEL20250625-2025060124 Décision Modificative N°1 - Budget Principal Ville.

 Point 6 -DEL20250625-2025060125 Décision Modificative N°1 - Budget Annexe Self Bosquet.

 Point 7 -DEL20250625-2025060126 Décision modificative n°1- Budget annexe des pompes funèbres.

 Point 8 -DEL20250625-2025060127 Budget annexe des pompes funèbres municipales - Admission en non-valeur – Années 2011 à 2020 – Information du Conseil Municipal.

 Point 9 -DEL20250625-2025060128 Budget annexe du crématorium - Admission en non-valeur – Année 2015 – Information du Conseil Municipal.  Point 10 -DEL20250625-2025060129 Mise à jour du tableau des effectifs.

 Point 11 -DEL20250625-2025060130 Présentation du rapport d'activités 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Ville de Mont de Marsan - Information.

 Point 12 -DEL20250625-2025060131 Recomposition du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération.

 Point 13 -DEL20250625-2025060132 Inscription à l’inventaire réglementaire du musée Despiau-Wlérick de deux dessins à la sanguine de Robert Wlérick (1882-1944) représentant Colette Aubouet.

 Point 14 -DEL20250625-2025060133 Approbation de la convention de 2025 avec l'établissement public à caractère administratif festival Arte Flamenco.

 Point 15 -DEL20250625-2025060134 Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la régie des parcs et stationnement.  Point 16 -DEL20250625-2025060135 Fonds de concours de la Ville de Mont de Marsan pour le financement des travaux de voirie réalisés par Mont de Marsan Agglomération

 Point 17 -DEL20250625-2025060136 Convention de mise à disposition de terrains - accès Jardin Public Laulom

 Point 18 -DEL20250625-2025060137 Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Rue Marcel Clavé à Mont de Marsan - parcelle4

section BK n°1304.

 Point 19 -DEL20250625-2025060138 Cession d'une parcelle de terrain nu - 2 rue Marcel Clavé à Mont de Marsan - parcelle section BK n°1304  Point 20 -DEL20250625-2025060139 Cession étages de la Poste - modification.

 Point 21 -DEL20250625-2025060140 Retrait de la délibération n°2024/03-0068 relative à la cession de "La Maison des Associations".  Point 22 -DEL20250625-2025060141 Relance de l'appel à projets pour la cession de la Maison des Associations.

 Point 23 -DEL20250625-2025060142 Avis sur le projet de 3ème Programme Local de l'Habitat

 Point 24 -DEL20250625-2025060143 Adhésion à la convention de groupement portée par l'Agglomération en partenariat avec Citéo pour la lutte contre les déchets abandonnés5

Ouverture de séance

Le quorum étant atteint, Charles DAYOT ouvre la séance. Le secrétaire de séance désigné étant Marie-Christine HARAMBAT.

Monsieur le Maire : Bonjour à toutes et à tous. Avant de démarrer, je vais proposer à Marie-Christine HARAMBAT d’être secrétaire de séance.

Nous avons 26 délibérations, avec le procès-verbal du 14, puisqu'on avait tout cumulé, les décisions du Maire, une modification du tableau des adjoints – on le verra avec la démission du premier adjoint - et puis, une motion et ensuite, on rentrera dans le vif du sujet.

Avant cela, j'aurais souhaité, une fois n'est pas coutume, faire une petite prise de parole, une déclaration liminaire. Je vais vous parler d'un projet important, ce n'est pas le seul, mais d'un projet important du mandat, qui est le projet des NG2, le projet des Nouvelles Galeries.

Chers collègues, je voulais parler de ce projet-là parce que c'est un projet important. Nous avons eu une réunion de travail hier assez enrichissante. Nous avons également fait une visite et un point de presse du démarrage d'une des deux tranches des Nouvelles Galeries, qui est la résidence étudiante qui n'est pas très loin d'ici, et puis évoquer globalement le projet des Nouvelles Galeries.

Vous savez, vous avez dû le voir en passant rue Cazaillas, que le chantier a démarré. Nous sommes sur de la démolition. Ce chantier des Nouvelles Galeries a démarré alors que nous faisons face à des obstructions judiciaires sur le projet. Il a enfin démarré, peut-être pas forcément par ce que l’on l'imaginait, mais par cette résidence étudiante, ô combien importante, que l'on travaille avec la Clairsienne sur l'ancien îlot des Nouvelles Galeries, avec l'ancienne Régie des Eaux, 53 logements. Vous pouvez constater que cela avance.

Je voulais juste marquer une pause pour vous dire que ce chemin est parsemé d'embûches, il l'est encore et je voudrais m'en expliquer devant vous, l'assemblée municipale, parce que j'entends souvent beaucoup de contrevérités sur le sujet, pour ne pas dire davantage. Et puis je voudrais en même temps, puisqu'on est certainement écoutés ou retranscrits par la suite, m’en expliquer devant les Montois et les Montoises pour qu'ils puissent savoir ce qui se passe réellement sur ce dossier.

Je veux aussi par cette prise de parole répondre aux commerçants, aux cafetiers qui sont excédés, je dis bien excédés par l'inertie de ce projet pour des raisons que l'on peut tous comprendre.

Je veux d'abord rappeler, non pas toute la genèse du projet, mais le projet NG2, Nouvelles Galeries, qui est né dans le cadre du programme national qui s'appelle "Réinventons nos cœurs de ville". 54 ou 55 villes étaient concernées sur les 222 villes « Action Cœur de Ville ». Nous y sommes allés et cela nous a offert une visibilité. Cela a permis d'attirer des investisseurs, de faire en sorte que ce dossier puisse avoir une visibilité nationale qui constituait une réponse concrète, une réponse ambitieuse à un enjeu vital pour redynamiser notre centre-ville. D'ailleurs, dès son lancement, je me souviens que ce projet a été unanimement soutenu par des acteurs institutionnels, par les acteurs économiques locaux, par les élus qui sont ici, quel que soit leur groupe d'appartenance, et pourtant aujourd'hui, il y a des gens qui freinent ce dossier et qui portent une responsabilité lourde dans le retard pris sur ce projet.

Je dirais que cette responsabilité est à la fois morale et politique, par des recours qui sont des recours abusifs. Certains s'emploient à délibérément chercher à6

entraver ce projet stratégique. Ce sont des actions partisanes, malfaisantes qui ont généré des retards considérables et des coûts supplémentaires qui affectent et affecteront directement la viabilité économique et l'ambition du projet tel qu'il était conçu initialement.

J'ai ici un courrier qui a été transmis en fin d'année dernière par les porteurs de projets. C'est une société qui regroupe ces porteurs de projets qui s'appelle SCCVNG2, société dédiée à ce projet-là. Elle a fait parvenir à la commune en fin d'année un courrier dont je vais vous lire un extrait qui résume assez clairement la situation.

« Depuis deux ans et demi, le projet est paralysé par un contentieux engagé par une association d'hôteliers à l'encontre des délibérations municipales désignant les lauréats de l'appel à projets et autorisant la cession de l'immeuble des anciennes Galeries. Cette dernière engage des frais conséquents – je parle de cette société porteuse du projet - et maintient son personnel mobilisé, ce qui est le cas, pour la concrétisation du projet, sans garantie de réalisation et avec une perspective commerciale et financière dégradée par le blocage juridique dont je vous ai parlé. Le temps joue en sa défaveur et les requérants capitalisent sur cela, les requérants et ce collectif qui n'a que le nom de collectif puisqu’ils sont partis à plusieurs, une dizaine ou une quinzaine au départ et on n'est plus que sur trois ou quatre aujourd'hui. »

Ces hôteliers et ce collectif, qui ne représentent pas aujourd'hui l'ensemble des hôteliers, ne défendent pas, selon moi, l'intérêt général, mais défendent des intérêts particuliers. Ils sont tout à fait dans leur droit de défendre des intérêts particuliers, mais cela se fait au détriment d'un dynamisme économique et du développement du territoire. Même si beaucoup de choses ont été faites autour, il est vrai que maintenant, ce sujet-là prend du temps.

Ce collectif, qui n'en est plus un, compte parmi ses membres, et notamment les meneurs de ce collectif, des gens qui ont participé activement, Monsieur Dutin, et qui sont vos amis politiques et qui ont participé, en son temps, à une campagne politique et qui certainement continueront de vous soutenir dans les campagnes à venir. Vous aurez la possibilité de vous exprimer. Je viens de terminer l'extrait. Vous aurez la possibilité de me répondre.

Je le dis très clairement et à haute voix. Vous entretenez des relations politiques et proches avec ces personnes qui sont à la tête de cette volonté et cet acharnement de faire durer ce chantier-là ; des gens qui ne veulent pas du bien à la Ville sur ce dossier-là et que les choses soient claires, il semble de mon point de vue et de notre point de vue que des intérêts particuliers aient rencontré d'autres intérêts plus politiques, plus politiciens, qui portent préjudice à ce dossier.

Très concrètement, nous sommes aujourd'hui, par cette stratégie de blocage, contraints d'envisager certains ajustements techniques au projet afin de garantir sa faisabilité économique qui est rendue précaire par ces attaques incessantes : un recours, un jugement, un recours… Certainement que les choses ne sont pas terminées.

Les conséquences sont brutales et ce sont les habitants qui vont le payer cash. La société NG2 nous l'écrit, nous le dit, dans la nouvelle mouture dégradée du projet, il y aura des aménagements clés de ce projet qui vont être forcément requestionnés. Cela peut être le cas du parking souterrain, cela peut être le cas d'une réduction de la surface de plancher. Pire encore, cela pourrait être le cas et bien évidemment nous serons attentifs à cela, de l'îlot de verdure qui venait agrémenter ce projet-là.

Je voudrais ici réaffirmer que notre détermination reste intacte et que nous ne céderons ni à l'intimidation ni à ces obstructions politiques. Nous continuerons à7

défendre avec force et avec conviction l'intérêt général de notre Ville. J'ai d'ailleurs renouvelé au groupement NG2, la société dont on parle, notre souhait de préserver le projet dans son état initial et surtout avec l'îlot de verdure au cœur du projet, ce qui semble relativement cohérent à l'heure où tous nos projets, que ce soit sur l'entrée ouest ou sur l’Ilot Laulom, sont marqués par un souci sur la végétalisation et la déminéralisation.

Ce projet est important. Tout le monde était raccord sur ce projet au départ. Je voudrais vous dire que malgré des manœuvres, nous mènerons à terme cette réalisation majeure car notre priorité restera toujours le bien commun et l'avenir économique de Mont de Marsan. C'est pourquoi je refuse et nous refusons de réduire la voilure sur ce projet.

Je demande ici formellement, comme je l'ai fait hier également, aux requérants d'abandonner leur recours et de débloquer la situation pour voir demain nos emblématiques Nouvelles Galeries redynamiser le centre commerçant.

Cette demande, je la formule officiellement et je vais la compléter. Vous aurez l'occasion de vous exprimer librement ici. Je vais la compléter, Monsieur Dutin, par une question qui est toute simple. Vous étiez avec votre groupe favorable à ce dossier. Aujourd'hui, est-ce que vous soutenez toujours ce dossier ou est-ce que vous soutenez le blocage de vos amis politiques qui font durer ?

Ma question est très simple et je souhaitais que l'on puisse démarrer ce Conseil avec cette déclaration et vous avez tout à fait la possibilité de vous exprimer maintenant, ou d'autres s'ils le souhaitent.

M. DUTIN : D'abord, je suis extrêmement flatté parce que voyez-vous, on m'a toujours appris une chose, c'est quand on a finalement peur de quelqu'un que l'on essaie de le dégrader et de le dévaloriser. C'est précisément ce que vous faites. Je dois quelque part, et ma candidature pour les futures municipales doit quelque part vous gêner et vous essayez par un petit tour de pirouette de me déglinguer.

Donc, je vous fais peur, je m'en réjouis et croyez bien que cela va continuer dans les mois qui viennent.

Sur ce projet, d'abord, il y a une chose qui est certaine que vous semblez oublier, c'est qu'il y a aujourd'hui un recours qui est un recours judiciaire et rien ne vous permet de dire à ce stade que c'est un recours abusif et que c'est un recours malfaisant et partisan. Rien. Et tenir ces propos à l'endroit de ceux qui portent le recours - ils feront ce qu'ils voudront, mais ils auront évidemment des échos de ce que vous venez d'indiquer - ne peut engager que vous.

Je me souviens dans cette enceinte que concernant le cinéma, ce sont des propos strictement identiques qui étaient tenus. Il s'avère que la finalité judiciaire a tourné à la confusion de ceux qui critiquaient le recours qui avait été intenté. D'ailleurs, c'étaient à peu près les mêmes critiques que celles qui sont opposées aujourd'hui, c'est-à-dire de dire, ce sont des amis de ceux qui étaient opposés politiquement à ce projet qui ont mené le recours. Et bien finalement, ces personnes-là ont eu raison de mener le recours puisque c'est tout de même le million - pas le jeu télévisé - qui s'est joué à ce niveau-là.

Deuxièmement, ce recours a été porté, et vous l'avez indiqué, à l'origine par une quinzaine de restaurateurs. Ce n'est pas rien. Je vous mets au défi de caractériser ou de justifier que sur ces 15 restaurateurs, les 15 étaient des amis de notre groupe d'opposition, et vous le savez. Vous pouvez me regarder les yeux dans les yeux. Un, vous ne m'effrayez pas et deux, parmi les 15 qui ont mené le projet dès le départ sur une durée extrêmement longue, et bien tous n'étaient pas ou ne sont pas mes amis.8

Il en resterait aujourd'hui, puisque vous êtes plus informé, peu ou prou deux, et en tout état de cause, il s'agit de personnalités privées qui n'appartiennent pas au groupe d'opposition municipale et qui ont le droit, quelles que soient leurs idées politiques par ailleurs, de mener les recours et les actions qu'ils souhaitent, non pas dans un cadre politique, mais dans un cadre professionnel et l'argumentation qu'ils développent devant les juridictions administratives est une argumentation qui est juridique et une argumentation qui est dans le cadre d'un stade strictement professionnel.

Donc, n'essayez pas de me mettre le mistigri sur l'épaule. Vous comprenez bien qu'à Mont de Marsan, j'ai un certain nombre d'amis, comme vous. Vous avez d'ailleurs quelques amis qui finissent parfois assez mal devant des juridictions pénales, mais en tout état de cause, moi j'ai des amis et croyez bien que je ne peux pas contrôler toutes les procédures judiciaires, administratives, civiles ou autres que ces personnes-là initieraient et en tout état de cause si elles touchaient la vie municipale et les projets municipaux.

J'ai une ambition pour cette ville. D'abord, puisque vous m'amenez sur ce terrain, c'est de l'apaiser. Vous n'êtes pas dans l'apaisement. Vous n'étiez pas dans l'apaisement hier lors du Conseil Communautaire. Vous êtes dans la polémique. Vous êtes dans le fait de dégrader les personnes. Vous êtes dans le fait d'attaquer personnellement les personnes. C'est ce que vous faites perpétuellement et continuellement et hier en a été l'exemple le plus flagrant et aujourd'hui en est un nouvel exemple. Un coup c'est les uns, un coup c'est les autres. Je serais tenté de dire que c'est de bonne guerre, mais en tout état de cause, je n'apprécie pas ce type de comportement.

Ce que je ferai, je vais vous le dire. Un, je pense que cette ville a besoin d'être apaisée parce que les haines recuites, les rancœurs et les attaques personnelles, cela doit être terminé. Il faut que l'on s'intéresse aux Montois et aux Montoises. Deux, il faut rassembler. Vous divisez. Vous avez divisé pendant toute cette mandature et non seulement vous divisez, mais vous créez des clans.

Ensuite, il faut réassainir ce que vous avez créé et vous avez créé le chaos financier, le chaos de l'endettement. Et ça, c'est votre bilan… Vous m'avez donné la parole, je l'ai maintenant… Au moins, j'aurai réussi dans ma profession. Pour l'instant, je me fais plutôt procureur et cela semble vous déplaire. C'est vrai qu'en matière de procureur, cette mandature a envoyé devant les juridictions un certain nombre de personnes. Il faut bien qu'on se le dise. On va peut-être arrêter de parler d'avocat et de procureur parce que ce n'est pas moi qui suis le mieux placé pour en parler.

Je disais que vous vouliez masquer cet arbre, la forêt de l'incompétence qui a été celle de votre majorité pendant cette mandature. Vous n'y arriverez pas et vous ne m'amènerez pas sur des chemins tortueux. Vous avez essayé de m'y amener une première fois en amenant, pour la première fois depuis des années et des années devant un conseil municipal, un sujet qui était un sujet national, pour ne pas dire européen. Je n'y reviendrai pas et vous ne me donnerez pas d'instructions. Je pense que vous êtes un petit chef, mais vous n'êtes pas mon chef à moi.

Monsieur le Maire : Je n'ai pas bien compris votre position sur les Nouvelles Galeries et la stratégie de blocage de vos amis. Je ne l'ai pas comprise.

M. DUTIN : Je vous ai répondu. Si cela vous va, cela vous va. Si cela ne vous va pas, cela ne vous va pas.

Monsieur le Maire : Je constate que vous faites une magnifique plaidoirie pour les défendre. Je vous en remercie. M. ARA, M. BACHE, M. MINDE.9

M. ARA : Vous n'allez pas bien, Monsieur le Maire. Franchement, on assiste à une dérive inquiétante.

Je voulais parler du procès-verbal. La dernière fois, vous avez eu dans cette enceinte des attaques scandaleuses contre une journaliste ad hominem. Vous avez même dit que certains faisaient pression sur elle. S’en est suivie une publication Facebook la mettant en cause, me mettant en cause, mettant en cause ma compagne. Heureusement, vous avez eu la bonne idée, en transmettant les photos à votre ami, Monsieur Dayot, de couper la tête d'un de mes enfants – je vous remercie – où nous étions traités de voyous et où deux conseillers municipaux ont liké. Ils ne sont pas là ce soir.

Vous créez un climat de tension qui est hallucinant. Hier soir, vous nous avez refait le coup, que vous faites là ce soir. C'est du Donald Trump. Ce n'est jamais de votre faute. Tout est un complot. Quand il y a un recours, c'est un complot politique et quand la presse fait un article, c'est un complot. La presse, je la lis comme vous, je n'en suis pas toujours content. Un jour sur deux, je suis même assez mécontent des articles qui sortent. Ils ont une liberté éditoriale, c'est une chose. Ils prennent les articles qu'ils veulent, ils les écrivent comme ils veulent, ils les relatent comme ils veulent.

Par contre, vous, Monsieur Dayot, hier soir, avec une de vos élues, vous avez dit que la presse mentait, c'est-à-dire qu'ils avaient mal retranscrit une audience publique et vous avez dit aussi que votre bras droit mis en cause avait demandé un droit de réponse. Hier soir dans la pièce...

Monsieur le Maire : On s’éloigne des Nouvelles Galeries. Ce qui intéresse les Montois, c’est Mont de Marsan.

M. ARA : Monsieur Dayot, vous lancez des banderilles…

Monsieur le Maire : Vous étiez procureur un jour, DRH l'autre jour et aujourd’hui, vous faites un peu de psychanalyse. Allez-y.

M. ARA : Non, pas vraiment, mais je peux vous en parler si vous le voulez. Et donc hier soir, il y avait dans la pièce un journaliste de Sud Ouest qui disait qu'il n'avait jamais reçu de demande de droit de réponse de Monsieur SOURINE et j'ai posé la question à Ici Gascogne : « Est-ce que vous avez oui ou non reçu une demande de droit de réponse ? »

Je me permets de vous lire la réponse qui m'a été faite par le rédacteur en chef de Ici Gascogne.

« Mathieu, vous m'informez hier soir qu'en séance du Conseil d'Agglomération, il a été dit qu'un droit de réponse avait été demandé à Ici Gascogne et que ce droit de réponse a été refusé. Voici précisément ce qu'il s'est passé. Au lendemain de l'audience pour favoritisme, Monsieur SOURINE m'a appelé pour me demander de modifier l'article web. Il me demandait de retirer le mot « incompétent » et de le remplacer par « inaction et carence des services ». Après avoir interrogé mon journaliste, notre consœur de Sud Ouest, j'ai acquis la conviction que le mot « incompétent » avait bien été prononcé à l'audience. Pour autant, par souci d'apaisement, j'ai bien voulu accéder à la requête de Monsieur SOURINE car ce mot « incompétent » mettait en émoi les services de l'Agglomération. Ainsi, même si j'ai la conviction que ce mot a été prononcé, j'ai modifié l'article, encore une fois par souci d'apaisement. Vous m'informez qu'il a été dit hier soir qu'un droit de réponse avait été demandé à Ici Gascogne. J'en suis très étonné. Avant de refuser ce droit de réponse, eût-il fallu que j'en sois destinataire et à l'heure où j'écris ces lignes, aucune demande de droit de réponse n'est parvenue jusqu'à moi. Il doit s'agir de toute évidence d'un malentendu, car cette demande de droit de réponse doit être facile à démontrer. En général, ce genre de demande nous parvient par10

mail ou par courrier d'avocat. Je suis à la disposition de ceux qui souhaitent m'interroger à ce sujet.

Bonne journée, Éric BELANGER, rédacteur en chef de France Bleu Gascogne », qui savait que je le lirais.

Vous voyez, vous inventez des complots partout. Il n'y a pas de complot politique, j'imagine, de M. DUTIN sur les Nouvelles Galeries. Il n'y a pas de complot de la presse qui ment ou qui refuse des droits de réponse. Il y a vous qui êtes empêtré dans votre bilan et qui, pour justifier vos échecs, partez sur des théories fumeuses et qui mettent une ambiance déplorable partout.

Moi, je vous demande de vous ressaisir. Vous êtes en campagne, vous ne pensez qu'à cela depuis des mois. C'est votre droit, mais vous sentez sûrement qu'elle vous échappe. Soyons calmes par rapport à cela. La démocratie, c'est la vérité. Il n'y a pas de complot. Il y a des gens qui, soit se défendent, soit qui font leur métier. Monsieur Dayot, votre dérive est inquiétante. Moi, je ne mets pas la pression sur un journaliste. Moi, je ne le menace pas. Je ne menace pas les commerçants pour leurs opinions ou celles de leurs proches. Je ne menace pas les associations. Je ne menace pas les agents municipaux pour leurs amitiés ou pour leurs activités sur les réseaux sociaux.

Votre comportement est une dérive inquiétante et moi, je dois vous dire que je me battrai toujours pour que Mont de Marsan ne devienne pas la ville des faits alternatifs et des fake news. Mont de Marsan, ce n’est pas cela.

Monsieur le Maire : Vous êtes réputé, justement, pour cela.

Ce qui m'intéresse, c'est le sujet des Nouvelles Galeries. Manifestement, le sujet est clos. Ce que je voudrais vous dire, c'est que j'ai sous les yeux la copie - on ne va pas en faire des tonnes - d'un mail envoyé le 5 juin 2025 à 14h45 à Éric BELANGER avec la demande de rectification et la demande de publier une parution par M. SOURINE. Encore une fois, je ne suis pas l'avocat de M. SOURINE. Je vous dis simplement ce que j'ai.

Après, on va se dire les choses pour clore le sujet. Vous êtes sans arrêt en train d'essayer d'instrumentaliser le moindre petit pépin RH qu'il peut y avoir pour en faire une généralité. C'est votre cheval de bataille. C’est peut-être aussi la preuve que vous n'avez pas grand-chose à nous reprocher d’autre en essayant de scénariser, de judiciariser, de rendre catastrophiques des points qui, dans une collectivité, peuvent arriver. Heureusement, ce n'est pas sur l'ensemble des 1500 agents et je répète ce que j'ai dit hier, en aucun cas je ne tolérerai qu'on laisse entendre que les 1500 agents qui travaillent dans cette collectivité sont incompétents. Sur la procédure dont on a parlé, il y a peut-être un cas sur lequel il y a une stratégie de défense intuitu personae. Cela ne doit absolument pas rejaillir sur l'ensemble de la structure.

Je souhaitais simplement faire ce liminaire pour bien expliquer aux Montois que le sujet des Nouvelles Galeries est un sujet qui est très clair. Il y a deux phases. Il y a une première phase qui a démarré, heureusement, qui est la résidence étudiante. On a lancé le chantier. Il y a la démolition, 53 logements pour accompagner les étudiants, et il y a une deuxième phase que l'on aimerait bien voir démarrer et pour qu'elle démarre, il faut simplement que ce collectif qui s'est restreint à quelques hôteliers que vous connaissez particulièrement bien, puisse enfin prendre un peu de hauteur et se dire que ce projet-là est un projet majeur, y compris pour eux.

Je veux tirer un coup de chapeau aux commerçants qui sont dans la rue en bas et qui, depuis un certain temps, attendent avec impatience que cela bouge. J'aimerais bien que l'intérêt général prime. C'est tout simplement ce que je voulais dire.11

M. A. BACHE : Moi qui suis un élu avec un peu d'expérience, je ne pensais sincèrement pas arriver à ce niveau de bassesse dans ce Conseil Municipal, dans le Conseil Communautaire comme cela s’est passé hier, mais je n’y reviendrai pas. Les Montois sont en droit d'attendre autre chose de leurs élus, que ce soient des élus de la majorité ou de l'opposition.

Le constat que l'on peut faire, que chacun peut mesurer depuis quelques mois, c'est que l'on est dans un engrenage infernal. Moi qui suis tous les jours au centre- ville de par mes activités, il me provient des échos de gens de droite ou de gauche qui n'en peuvent plus de voir cela dans la presse.

De là à vouloir nous accuser, parce que c'est comme cela que je ressens les choses, d'être des acteurs qui saboteraient un projet qui a été voté à l'unanimité, il n'est pas acceptable de nous dire cela.

Monsieur le Maire : Positionnez-vous par rapport à la position de ceux qui veulent bloquer le dossier.

M. A. BACHE : Je vous rappelle les votes que nous avons émis. Je termine. Vous n'allez pas vouloir remettre en cause le droit d'un citoyen, d'un groupe de citoyens… C'est la démocratie. Sinon, on remet en cause la démocratie. Je vous rappelle, parce qu’il faut aller au bout des choses, que si vous nous aviez écoutés sur ce dossier, nous n'en serions pas là, si la Ville avait gardé la maîtrise. Vous avez voulu vous en débarrasser et vous payez quelque part ce choix.

Monsieur le Maire : Vous avez voté pour avec nous.

M. A. BACHE : Laissez-moi terminer. Nous vous avions proposé une autre stratégie. Ensuite, vous avez choisi, et c'est la majorité qui a choisi, de vous en débarrasser. Nous avons participé, nous avons joué le jeu et je prendrai à témoin Bruno ROUFFIAT puisque nous avons participé à toutes les commissions. Les choses ont été transparentes. Tous les votes que nous avons émis allaient dans le sens du classement. Nous n'avions pas un choix à faire, c'était un classement que nous avions à faire et la décision vous appartenait. Vous avez choisi et nous ne l'avons pas contesté. Monsieur Bruno Rouffiat, c’est bien ce dont il s'agit, et j'ai regretté, et Bruno ROUFFIAT avec moi, que l'on n'ait pas retenu ce qui nous était proposé de plus novateur quand il a fallu baisser d'un étage ou de deux étages, avec un truc panoramique qui devait être fait. Vrai ou faux Monsieur Rouffiat ? Voilà.

Donc, vous n'allez pas nous remettre en cause et nous faire porter la responsabilité de ce qui arrive aujourd'hui et surtout, je vous demande de respecter ce qui est aujourd'hui notre système de démocratie et surtout, de ne pas faire croire aux gens, parce que c'est quand même mesquin - mais cela m'étonne pas de vous finalement - de dire que nous serions, nous les responsables.

Non, les choses ne marchent pas comme ça. Faites-nous revoter ! Vous allez voir le vote que nous émettrons.

Monsieur le Maire : (Hors-micro – Inaudible).

M. A. BACHE : Je suis un de ceux qui déplorent aujourd'hui que rien n’ait été fait. C'est un échec. Si vous aviez écouté ce que nous vous proposions, peut-être que nous n'en serions pas là. Je vous rappelle que c'est vous qui avez décidé de brader cet établissement au détriment des Montoises et des Montois et je nous rappelle que quand même, et Frédéric DUTIN l'a dit tout à l'heure, vous teniez les mêmes propos, la majorité qui est aujourd'hui divisée tenait les mêmes propos à l'encontre de Céline PIOT et de ce que nous avions pu dire par rapport au cinéma. C’était exactement pareil.12

S'il fallait refaire la même procédure, nous vous referions les mêmes remarques et s'il fallait émettre les propositions telles qu’elles ont été soumises à la commission, vous auriez le même résultat : le classement, parce que c'était effectivement le meilleur projet qui nous était présenté. Je regrette que vous ne soyez pas allé au bout de ce qui était proposé, parce que la voilure du projet avait diminué et on aurait pu avoir autre chose. C'est votre faute et pas la faute de Frédéric DUTIN ou du groupe que nous représentons. C'est votre faute et votre entière faute.

Monsieur le Maire : Avant de passer la parole à Bruno MINDE, jamais au grand jamais je ne conteste la liberté de faire un recours, y compris pour des intérêts particuliers. Non, vous interprétez à chaque fois. Je vous demande simplement : est-ce que vous cautionnez les conséquences de ce retour ? La réponse est oui.

La deuxième chose car je voudrais que je sois bien clair avant de laisser la parole à M. MINDE, de quoi parle-t-on ? Pas de brader un bâtiment, mais d’investir dans un bâtiment qui a coûté 500 000 € aux contribuables montois pour que cela puisse générer 150 emplois et 25 millions d’euros d'investissement. C’est cela qui est bloqué aujourd'hui - aujourd'hui, les investisseurs sont prêts à démarrer – par vos amis qui ont une stratégie de blocage.

M. MINDE : Bonsoir tout le monde. Une fois n'est pas coutume, je vais vous féliciter, encore une fois. Je vais vous féliciter parce que vous m'offrez là une magnifique tribune. Cela fait 5 ans que Marsan Citoyen vous parle de démocratie. Cela fait 5 ans que Marsan Citoyen vous demande d'écouter et de discuter avec les habitants qui sont quand même les experts de leur territoire.

Là, dans ce que vous évoquez, vous parlez de conséquences, mais les conséquences de quoi ? Ce sont les conséquences d'un choix que vous avez fait à marche forcée sur les Nouvelles Galeries et qui a été très peu discuté… Je ne vous ai pas coupé. Laissez-moi parler, s'il vous plaît. Je ne vous ai pas coupé, Monsieur Dayot. La démocratie, c'est de discuter les choses, d'arriver à un consensus. Visiblement il n'y a pas de consensus puisqu’il y a une partie de la population qui n'est pas d'accord avec vous. Cette partie-là a le droit de se défendre, vous l'avez dit. Cette partie-là n'est pas responsable de votre projet. Les conséquences de votre projet, ce ne sont pas ces gens-là qui doivent les porter. Peut-être que ce projet aurait dû être dimensionné différemment.

Je vous remercie parce que j'ai une magnifique tribune. Je ne vous poserai pas de questions sur les décisions, je ne vais pas vous embêter là-dessus, ne vous inquiétez pas et surtout pas par écrit ; je ne vous enverrai jamais d'écrit pour cela. Je vous embêterai toujours, mais quand j'en ai envie.

J’ai lu votre bilan. Magnifique bilan sur papier glacé, très beau et tout était très positif. Vous avez quand même quelques dents creuses dans votre bilan. Les Nouvelles Galeries, l'école du Centre… On est en hyper centre-ville. Vous avez vendu les bijoux de famille : la Poste, la Maison des Associations. Cela n'a pas fonctionné. On va en parler tout à l'heure. Vous vendez les bijoux de famille et on a des problèmes quelque part. On a été obligé de racheter un bâtiment pour terminer le Café Music.

Il y a quand même pas mal de choses qui ne vont pas bien et tout cela vient du fait que les choses ne sont pas suffisamment discutées. Le Musée : présenté, jamais discuté avec nous. Jamais. On ne doit représenter personne dans la population. Par rapport à vous qui avez été élu avec 1/4 des voix de Montois, on a 1/4 des voix des gens qui ont voté. Ce n'est pas mal. Donc, on représente aussi un petit peu quelque chose.

On a beaucoup de gens qui viennent nous voir. Comme M. BACHE, je croise des gens de droite, de gauche, du centre, du milieu, de tout ce que vous voulez, des13

bords de Mont de Marsan. Il n'y a pas de politique quand on discute de la vie à l'intérieur de la cité. Ça, c'est bien ; ça, ce n’est pas bien. On a le droit de dire c'est bien ou ce n’est pas, mais il ne faut pas rejeter les conséquences de ce qu'on a voulu faire sur les autres. Ce n’est vraiment pas bien.

Je pense que vous avez, quelque part, pris une petite fessée sur les Nouvelles Galeries puisque visiblement, les porteurs de projets sont en train de vous lâcher. Ils vous écrivent, ils vous rappellent à l'ordre. Peut-être que si on avait à un moment donné discuté avec les hôteliers plutôt que les affronter, leur imposer un hôtel en plein centre-ville alors que l'on n’est déjà pas trop mal pourvu, on pouvait faire autre chose. Comme l'a dit Alain, il y avait d'autres propositions. Elles sont, comme d’habitude, balayées d’un revers de main parce que cela ne vient pas de vous. Pour vous, c’est cela la démocratie.

Vous voyez, j’ai de quoi vous féliciter et nous continuerons avec Marsan Citoyen à vous dire que votre système n’est pas bon. En voilà encore une fois la preuve. Ce n’est pas comme cela qu’un citoyen lambda conçoit la démocratie. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Juste un point à repréciser. Il s'agit d'une décision collégiale qui a fait suite à de multiples participations citoyennes. On n’a jamais fait autant de questionnaires. Il y a eu beaucoup de participation citoyenne, de multiples réunions avec tous les interlocuteurs, dont certains étaient autour de cette table ici, sur un projet où nous avons des investisseurs qui sont prêts à démarrer demain matin. Il est évident, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, que plus on fait durer, plus on met en péril le dimensionnement initial du projet, tout simplement parce que les coûts augmentent, parce qu’il faut revisiter tout cela et ce n'est pas dans l'intérêt général.

Concernant la typologie du projet, nous avons des hôteliers de très grande qualité, mais l'offre n'est pas suffisante, notamment en cœur de la ville. Il y a aussi une révolution au niveau des meublés, comme Airbnb et autres. Je soutiens tout à fait les particuliers qui peuvent avoir ce type de revenus complémentaires. Cela correspond à une offre, mais il y a une explosion de ce phénomène.

Aujourd'hui, quand un séminaire de plus de 35 ou 40 personnes veut se tenir au même endroit à Mont de Marsan, on l'envoie à Dax ou à Pau. C'est une réalité. Dans un projet de 25 millions d’euros, un investisseur était prêt à mettre 8 à 10 millions d’euros sur la table cash pour démarrer quelque chose qui est un paquebot en cœur de la ville que les gens attendent… Cela vivotait en 2005 et cela s'est fermé en 2008. Nous avons réussi à reprendre contact et à le racheter en 2019 avec un concours, parce que les négociations entamées par M. ARA avec la propriétaire sur la thématique de l'expropriation, avaient complètement braqué la propriétaire des Nouvelles Galeries qui ne souhaitait plus entendre parler de M. ARA.

M. ARA : On n’a pas repris contact, elle est morte, Monsieur Dayot.

Monsieur le Maire : De son vivant. Paix à son âme.

Ce que je veux vous dire simplement, c’est que lorsqu’un investisseur vient sur le territoire avec un projet tel que celui-là qui correspond à une réalité économique, il ne faut pas le faire trop traîner, sinon il va partir.

Quand vous dites que l’on a bradé les choses, je trouve que ce n’est pas un gros mot que de faire un partenariat public/privé et de proposer au privé d’investir, parce que 25 millions d’euros pour faire du commerce, un hôtel, des bureaux, un centre de remise en forme et autres, ce n'est pas à l'argent public de faire cela. Tout simplement.14

Mme GAZO : Bonsoir à tous. Je voudrais évoquer quelque chose qui me choque aujourd'hui à nouveau : Sud-Ouest ment. Sud-Ouest raconte des blagues. Vous l'avez dit régulièrement.

Monsieur le Maire : Je n’ai jamais prononcé le mot mentir.

Mme GAZO : Vous plaisantez peut-être ! Il masque la vérité. Aujourd'hui, on évoque qu’Ici Gascogne ment également.

Monsieur le Maire : Je n’ai pas prononcé ce mot-là.

Mme GAZO : M. BELANGER témoigne qu’il n’a pas été fait de demande. Vous prenez votre téléphone, comme vous en avez l’habitude. C’est insupportable.

Ce que je vais dire à tous les conseillers qui sont là, si vous voulez savoir, arrêtez de baisser la tête et demandez à M. BELANGER. Je ne vois pas pourquoi il raconterait des blagues. Par contre, ici, on nous raconte beaucoup de blagues et cela devient insupportable. Sud-Ouest et aujourd’hui, Ici Gascogne. Quand les articles sont en votre faveur, ce sont vos amis. Quand ils sont en votre défaveur, ce ne sont plus vos amis. La campagne va être sordide.

Mme PLANCHENAULT : Merci Monsieur le Maire. Je voudrais revenir sur le droit de réponse. Vous nous accusez de mentir. Nous avons quand même le droit de répondre. J’ai ici le droit de réponse. Ce ne sont pas 3 lignes. Il date du 5 juin. C'est une page.

Suite à ce droit de réponse, qui n'a pas été publié dans son intégralité, il y a juste le mot "incompétence" qui a été enlevé. Il a été enlevé parce qu’il n'a pas été prononcé. J'étais dans la salle d'audience. Le mot "incompétence" a été enlevé. Par contre, le reste de l'article a été maintenu. Autre chose, Monsieur Ara, on a beaucoup parlé de vous dans la salle d'audience.

Je n'en rajouterai pas plus.

M. ARA : Si, s’il te plaît, je demande que l’on en parle. Parlons de ce dossier.

Mme PLANCHENAULT : C’est vraiment de la politique de caniveau.

Monsieur le Maire : Je prends deux ou trois paroles. Dans l’ordre, Mme HARAMBAT, Mme DARTEYRON, M. DUTIN et ensuite, tu diras un dernier mot, une parole sage, pour clôturer.

Mme HARAMBAT : Nous sommes effectivement dans de la politique qui n’est même pas de caniveau, c'est encore en dessous.

Je voudrais dire deux choses, Monsieur Ara. Vous dites que vous n'avez pas de contact avec la presse, mais je vois que quand vous recevez des mails, on vous appelle par votre prénom. Moi, on m'appelle Madame quand j’envoie des articles ou Docteur. Bref ! Ensuite, quand j’envoie des communiqués à Sud-Ouest pour demander à ce qu'ils soient publiés, ils ne le sont pas. C'est leur droit le plus strict.

Si vous pensez que ce n’est pas vrai, je m’engage devant tous les conseillers qui sont ici à vous envoyer ce communiqué avec un transfert du mail que j'ai envoyé à Sud-Ouest pour ce communiqué. C'est juste une information.

Monsieur le Maire : Essayez de parler des Nouvelles Galeries.

Mme DARTEYRON : Non, justement, je ne voulais pas parler des Nouvelles Galeries. C’est dommage. Peut-être qu’on peut garder les locaux pour faire rebâtir une nouvelle école du Centre. Pourquoi pas.

Je l’ai dit hier soir, moi aussi j’étais dans la salle d’audience et moi aussi, j’ai entendu beaucoup de choses. Je ne l’ai pas fait hier soir, mais je vais vous faire une confidence ; après, je suis grillée pour toujours. Depuis 3 ans, je suis appareillée parce que je souffre d’acouphènes terribles et le fait d’être appareillée15

me permet d’entendre tout ce qui se dit derrière moi, dans mon dos et les petites insultes qui fusent dans une autre assemblée, je les entends parfaitement bien et j’entends parfaitement bien ce que vous dites tous, même hors micro. Donc, j’ai très bien entendu tout ce qui a été dit. Alors, je ne comprends peut-être pas tout ; je ne suis peut-être pas assez intelligente, mais en tout cas, j’entends très bien.

C’est tout ce que je voulais préciser ce soir.

M. DUTIN : Nous sommes à un niveau qui est un niveau terrible. Madame Planchenault est en train de dire dans une audience publique que l’on a parlé d'un élu qui est là. Très sincèrement, vous n'avez pas honte ? C'est minable.

Sur les Galeries, qu’est-ce que vous nous dites ? « Puisque vous avez voté pour et qu’il y aurait parmi ceux qui ont fait le recours des amis, vous allez faire pression sur eux. » C’est ce que vous avez dit. « Vous allez faire pression sur eux. » C'est ce que vous avez dit. De toute façon, les débats sont enregistrés. « Vous allez faire pression sur eux. » Est-ce que c’est comme cela que vous concevez le rôle d'un élu ? Est-ce que c’est comme cela que vous concevez le rôle d’un maire ? C’est-à- dire que quand il y a des gens qui font des recours et que cela ne convient pas à la politique du maire ou d’un élu, l’élu va faire des pressions. Il va faire du chantage, ou alors, il demande à des amis de faire des pressions sur les gens ? Est-ce que c’est comme cela que vous concevez la vie d’un élu ?

Je ne la conçois pas du tout comme cela. Si vous l’assumez à ce niveau-là, très bien, mais en tout état de cause, si les citoyens montois me font confiance, ce ne sera pas mon mode de gouvernance, je peux vous l’assurer. Pas de pression, pas de chantage.

Monsieur le Maire : Positionnez-vous. Est-ce que vous cautionnez, oui ou non, sans pression – ils sont libres – les conséquences de ces recours ? A priori oui, vous les cautionnez.

M. CHAUVIN : Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Une insulte, cela a un autre sens. Je n’ai insulté personne. J'ai le droit de m'exprimer même quand cela ne vous plaît pas.

M. CHAUVIN : Monsieur Baché, je vais essayer de sortir de ce débat qui a un peu dérapé par moments et revenir à nos fondamentaux, c’est-à-dire que va-t-on faire dans les semaines, dans les mois qui viennent avec le projet des Nouvelles Galeries ? C’est la question, quelle que soit la mandature qui va suivre dans quelques mois. Ce dossier sera toujours sur la table avec les tenants et les aboutissants, avec les difficultés qu’auront les mandataires qui seront élus. Les élus seront là avec ce dossier.

La question de ce soir n’est pas de qui a fait quoi, qui a fait pression sur qui ou sur quoi. Ce n’est pas le problème. C’est de dire : est-ce que notre Communauté de ce soir est pour ou contre le dossier des Nouvelles Galeries ? Je pense que tout le monde est pour. J’étais à la commission avec vous, Monsieur Baché, avec Monsieur Ara, avec Bruno (ROUFFIAT) et nous avons tous voté pour ces projets.

M. A. BACHE : On a fait un classement.

M. CHAUVIN : On a fait un classement en votant et dans ce classement, vous n’avez pas voté pour le projet qui est là, mais pour un autre projet où il y avait également un hôtel. Si, si.

M. A. BACHE : Non !

M. CHAUVIN : Le deuxième. Le troisième, c’était la résidence séniors…

M. A. BACHE : Absolument pas !

M. CHAUVIN : Demandez à M. ARA.16

M. A. BACHE : On a tous voté pour ce projet. On va aller chercher la Maire de Bostens. Vous déformez le vote que l’on a fait.

M. CHAUVIN : Soit j’ai des problèmes d’Alzheimer, ce qui peut arriver à mon âge, mais je crois que le premier dossier qui est sorti était le dossier actuel, ALTAE. Le deuxième dossier, BOUYGUES et le troisième dossier, DUVAL. Je ne l’ai pas inventé. Mathieu était dans la salle et Bruno (ROUFFIAT) était dans la salle. Les deux premiers dossiers qui sont sortis étaient des dossiers où il y avait des hôtels. C’est clair. Vous me dites non. Je vous dis oui. Il y avait donc des hôtels. Donc, nous étions tous d’accord d’une façon ou d’une autre pour qu’il y ait à Mont de Marsan en centre-ville un hôtel. Après, il y a des hôteliers, ce qui est leur strict droit, des citoyens qui ont posé recours. Nous ne sommes pas au bout du recours puisque nous attendons les résultats de l'appel.

Nous demandons simplement de savoir si cette Communauté va dire de façon unanime à nos amis hôteliers : « Arrêtez vos recours. Regardez l’intérêt général. » On ne va pas faire pression sur eux. S’ils veulent continuer, ils iront en Cassation. Ce n’est pas le problème. C’est la loi. Ils iront plus loin, ils iront à l’Europe s’ils le veulent. Notre rôle d’élus n’est pas de faire pression, Monsieur Dutin, je suis d’accord avec vous. C’est de faire de la pédagogie et de se positionner en disant aux hôteliers montois qui sont encore dans le recours : « Quel est l’intérêt de Mont de Marsan dans votre recours à l’heure actuelle ? » C’est ce que l’on dit. C’est tout, il n’y a pas autre chose. On ne dit pas à M. DUTIN : allez voir M. DUPONT, M. DURAND pour faire pression… » Mais non, absolument pas !

Monsieur le Maire : On vous demande de vous positionner, mais vous avez du mal à vous positionner, tout simplement.

M. DUTIN : C’est la première fois que vous me mandatez pour avoir un rôle effectif au soutien de votre majorité. C’est un truc de dingue.

M. CHAUVIN : Absolument pas. C’était pour le versant Nouvelles Galeries et je pense que ce dossier extrêmement important fait que nous devons, nous les élus responsables, quelles que soient nos convictions politiques, quelles que soient nos projections politiques pour l’avenir, dire : il faut sortir de cette ornière et sortir de cette ornière, c’est : soit on gagne en appel, mais ils peuvent aller en Cassation, soit ils retirent leur recours et dans ce cas-là, on avancera comme on pourra avec les sociétés ALTAE et BERNADET. Voilà mon opinion.

Le deuxième dossier et j’en aurai fini, Madame Piot, c’est la Clairsienne. On a réussi à sortir ce dossier Clairsienne. Comme quoi, quand on veut faire quelque chose et quand il n’y a pas de recours extraordinaires qui n’ont rien à voir avec le projet initial, le dossier est sorti, malgré les difficultés que l’on a eues à le mettre en place. Je vous assure que travailler avec les Bâtiments de France là-dessus n’a pas été facile. Le dossier est sorti parce qu’il n’y a pas eu de recours intempestifs et de recours, à mon sens, un peu inappropriés vis à vis de ce qui était proposé dans notre projet.

Aller contre un hôtel en centre-ville alors que nous sommes en manque de chambres… À l’heure actuelle, nous avons augmenté par trois le nombre de Airbnb à Mont de Marsan parce qu’il manque de chambres d’hôtel, tout le monde vous le dit, alors que la Siesta a fermé, alors que l’hôtel Richelieu va fermer, alors que d’autres hôtels comme le Sablar ne marchent pas bien. On manque de chambres à Mont de Marsan. On ne peut pas dire le contraire. Quand on veut organiser à Mont de Marsan un séminaire médical – je parle sous couvert de ma collègue Madame HARAMBAT – ou d’autres de 30, 40, 50 personnes, on ne trouve pas. Quand la base militaire veut organiser des formations de haut niveau, elle ne trouve pas. On les envoie dormir à Dax, à Pau. Il y a un manque. La demande que nous faisons n'est pas une demande politique, Monsieur Dutin, mais de bon sens,17

de dire aux personnes qui sont à l’heure actuelle dans le recours : « Réfléchissez. Ce projet est un bon projet qui va servir à toute la ville. »

Mme PIOT : Je voulais rappeler que lorsque j'ai fait en 2015 le recours contre la subvention illégale pour le cinéma, il m'a été dit ici par la majorité actuelle que la justice allait trancher, que c’était la justice qui parlerait. Certes, j'ai été déboutée la première fois, pas sur le fond, mais sur la forme, mais la justice a tranché. Vous pouvez dire, Monsieur Chauvin, qu’ils peuvent aller jusqu’à la Cassation. En effet, le Conseil d'État peut donner raison à ceux qui font un recours.

Je ne vois pas pourquoi on critiquerait la justice, pourquoi on critiquerait des privés qui considèrent qu'ils sont dans leur bon droit de faire un recours. Laissez faire la justice. Le politique n'a pas à s'impliquer dans la justice. On a voulu me décourager, on s'est moqué de moi, mais le Conseil d'État a tranché. Parfois, on sait lire des textes de loi, même quand on n’est pas forcément juriste.

C’est tout. Je trouve très désagréable cette critique sur les recours en justice que tout citoyen a le droit de faire.

Monsieur le Maire : C’est un droit fondamental.

Mme PIOT : Vous avez lancé le sujet. En tout cas, le cinéma n’a pas eu le droit d’être racheté à 1 €.

Monsieur le Maire : Mais on est très content d’avoir un cinéma en centre-ville.

Merci Madame.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des coquilles ou des choses à rectifier ?

Mme PIOT : J’ai une demande que j’avais déjà faite. Depuis qu’il y a eu la migration des sites internet, on ne retrouve plus les enregistrements audio des Conseils. On les retrouve maintenant… ? D’accord. Par contre, ce n’est pas très intuitif pour aller les chercher. Précédemment, c’était très facile. Maintenant, il est compliqué d’aller trouver les documents.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14/04/2025.

 APPROBATION DES DECISIONS PRISES

Monsieur le Maire : Avez-vous des remarques concernant le compte-rendu des décisions ?

M. A. BACHE : Je vous interpelle sur la décision 04-0064 concernant la fourniture de gobelets, qui a déjà attiré des remarques et des protestations dans la population et chez les professionnels.

Je ne vais pas réitérer les propos qui ont été les miens à la commission d’appels d’offres. Je considère que la décision que vous avez prise n'est pas bonne et que l'entreprise avec qui vous avez signé ce marché va se gaver abusivement, pour ne pas dire autre chose, sur les Montois, les Montoises et les festayres. Pour m’occuper d’une fête qui est beaucoup plus grande que celle de Mont de Marsan, je peux vous dire que nous avons pris une décision qui satisferait largement les commerçants et les festayres. Vous n'avez pas voulu entendre cette proposition,18

dont acte. Le gobelet à 2€, c'est la double arnaque et la double sanction pour les festayres. Je vous le dis.

Monsieur le Maire : Quelle est la solution que vous apporteriez au problème ?

M. A. BACHE : 0,50€.

Monsieur le Maire : Donc, c'est l'achat d'un gobelet. Mais pour la partie nettoyage, livraison, retour et toute la logistique qu’il y a derrière, comment faites- vous ? Une fois que vous avez bu, je n'ai pas envie de boire dans votre verre s'il n'a pas été lavé.

M. A. BACHE : Il n’est plus réutilisé.

Monsieur le Maire : Il est donc jeté.

M. A. BACHE : Non, on a quelqu'un qui vient le récupérer.

Monsieur le Maire : Donc, il y a une logistique avec quelqu'un qui le récupère et lave. Ce sont des bénévoles.

M. ARA : De quelle fête parlez-vous ?

Monsieur le Maire : De la fête de l'Huma. Vous ne m'avez jamais invité d'ailleurs.

Les cafetiers sont preneurs des solutions de la fête de l'Huma. Si vous pouvez me donner le mode d'emploi, nous verrons si nous pouvons dupliquer. Je vous répondrai après sur la mécanique.

M. ARA : Je voulais également poser une question sur les gobelets. Il y a quelque chose qui m’étonne. Nous avons parlé de ce sujet assez longuement le 14 avril en Conseil Municipal et je vois que le 4 avril, vous avez signé un marché. Donc, vous saviez que les gobelets passaient à 2€. Nous en avons débattu une demi-heure et vous n'en avez pas dit un mot.

C'est étonnant, mais habituel. Vous avez signé le 4 avril. Donc le 14, quand on en a parlé, vous saviez que cela passait à 2€ et vous n'en avez pas dit un mot.

Ensuite, sur les décisions, si je peux poursuivre sur les fêtes, pour les nostalgiques, page 6 il y a les tarifs pour la corrida portugaise. Il y a une communauté portugaise et épique qui existe à Mont de Marsan. Depuis 2019, vous n'en faites plus, mais il y a encore des tarifs. La corrida portugaise a disparu. C'est comme le premier adjoint qui n'a pas ce soir de chevalet.

Sur les fêtes, je ne l’avais pas dit la dernière fois, mais une fois encore, vous faites passer les échecs pour des succès. Vous nous dites que vous avez sauvé la date des fêtes de la Madeleine. Non. A partir de l'année prochaine, Bayonne nous prend nos dates et nous changeons les nôtres. On vous en remercie. Cela fait 15 ans qu'ils veulent le faire et vous avez dit oui.

Mme PIOT : Je vais rassurer M. ARA. Je n’ai pas de chevalet moi non plus.

M. DUTIN : Est-ce qu'on pourrait avoir une réponse sur l'histoire de Bayonne ?

Monsieur le Maire : Il ne vous dérange pas que j’essaie d’animer un peu l’ordre du jour ? Je sais que vous piaffez d’impatience d’être à cette place-là, mais attendez un petit peu. Il faut avancer. Cela peut arriver, ou pas.

Plus sérieusement, sur la corrida portugaise, c'est un tarif qui est là parce qu’elle peut revenir. Elle avait un peu perdu en attractivité. A l’époque, il y avait une décision – vous étiez au cabinet à l’époque – qui était prise de la limiter. Elle pourra revenir, il peut y avoir des nostalgiques.

Monsieur le spécialiste de la théorie du complot, je ne vous ai pas interrompu.19

Sur Eco Cup, ou plutôt Re-uz maintenant, la position qui est la nôtre et qui a toujours été celle-ci est de trouver le moyen, quel qu’il soit, d'éviter des amoncellements de verres en plastique qui viennent polluer les rivières et tout ce que cela comporte de traitement avec le SICTOM. De tout temps à jamais, avant que je sois maire, la solution, ce sont les verres recyclables. Il y a plusieurs techniques. Sauf que le sujet n'est pas d'acheter un verre recyclable. Cela coûte 15 centimes, 17 centimes, 13 centimes. À la fête de l’Huma, si vous négociez bien, vous allez le toucher moins cher que cela.

Le sujet est d’avoir tous les matins 12 personnes, les camions, de porter les gobelets propres, de reprendre les sales, d’aller les nettoyer… C’est toute la logistique. N’allez pas croire que j’étais complaisant avec cette société qui, au demeurant, est en situation de monopole. Encore une fois, je suis preneur de toutes les bonnes adresses. Pour faire une fête avec 600 000 invités sur 5 jours, cela va être compliqué avec l’entreprise dont on parle, mais on peut la reconfronter de manière factuelle parce que ce sujet est récurrent chaque année.

Je précise d’ailleurs que Mont de Marsan est la dernière fête résistante à ne pas être passée à 2 € puisque Bayonne, Dax et autres, avec différentes formules, sont devenues des fêtes payantes ou avec des gobelets de ce montant-là.

Nous avions réussi à résister. Le premier échange que nous avons eu dans cette même salle avec les représentants des cafetiers, et nous étions main dans la main, a été de dire au prestataire : « Nous refusons ces 2 €. C’est non, aurevoir » Que fait-on après ? Est-ce qu’on laisse tout le monde acheter des gobelets dans son coin, qui ont une valeur marchande très faible ? Le laisser un peu traîner est beaucoup moins contraignant que quand il a une valeur qui peut être restituée, en théorie. Ce qui pique, c’est la première tournée, si je peux me permettre. On verra qui d’entre nous paie la première tournée, mais celui qui paie la première tournée a 2 € en plus. En principe après, c’est un verre qui est restituable. C’est une caution. Tout cela sera normé.

Voilà où nous en sommes. Le problème est que l’on a en face de nous un fournisseur qui est en situation de monopole. J’ai dit depuis quelques années à la profession : je ne suis pas certain que ce soit la vocation d’une collectivité de trouver sous un mode quelconque de GIE ou d’investissement une solution alternative. Un gobelet, on sait très bien que cela ne coûte pas cher. On achète entre 500 000 et 1 million de gobelets. C’est la mécanique derrière et on ne peut pas se permettre, pour des questions d’hygiène que vous comprendrez, de bricoler en disant : chacun achète ses verres. Celui qui a une petite bodega sans eau chaude se débrouille et celui qui a la machine à laver avec des employés qui font cela toute la soirée le fait, dans le rush du samedi soir et du dimanche soir.

Il faut aussi que l’on soit garants d’un minimum de cahier des charges en termes d’hygiène. Tout cela mis bout à bout n’est pas aussi simple. Les cafetiers connaissent parfaitement le sujet et j’ai dit aux représentants des cafetiers qui étaient ici, au nouveau Président et son bureau, et on était en phase là-dessus : Trouvez un système alternatif à cette fameuse maison dont je ne cite pas le nom qui est en situation de monopole. Aujourd’hui, trouver des verres est facile. Faire la logistique dans un temps record avec du monde, embaucher des gens, acheter une colonne de nettoyage - ce n’est pas un petit lave-vaisselle de particulier ; cela représente des centaines de milliers d’euros - est un modèle qui peut exister, mais qui, à mon avis, n’est pas du ressort d’une collectivité.

Je n’ai pas les comptes d’exploitation de cette société. Est-ce qu’elle se gave sur la bête ou non ? Ils nous disent que non. Quand bien même je leurs dirais « aurevoir, je ne suis pas d’accord, partez », il n’y a pas aujourd’hui de solution qui permet de faire la logistique et le nettoyage. Ce n’est pas la fourniture des gobelets qui pose problème. Toutes celles et ceux qui ont une enceinte fermée20

gèrent leur logistique. À partir du moment où ils ne polluent pas l’espace public, ce n’est pas un souci. Pour tout ce qui est sur le domaine public, il faut avoir une règle qui soit commune et c’est la difficulté.

Nous avons réussi à résister jusqu’à présent sans aucun pouvoir de négociation parce qu’ils étaient seuls au monde à rester à 1 €. Nous étions la dernière fête à faire cela.

Pour terminer avec cela, le modèle économique des fêtes est inflationniste au niveau des coûts. Il faut que l’on puisse trouver des solutions. La solution dacquoise a été un peu différente. C’est un achat global avec des commandes. C’est une solution qui a été intéressante pour la collectivité la première année, mais qui est peut-être un peu compliquée sur les années suivantes parce qu’il y a des stocks, de la péremption, etc. Je suis désolé de dire que nous n’avons pas encore trouvé le système idéal et que nous sommes un peu captifs, c’est vrai, d’une structure qui est en situation de monopole. Je peux vous dire que cela m’embête. S’il y a d’autres solutions, nous sommes preneurs. Il ne faut pas se contenter de dire que c’est un verre à 17 centimes. C’est facile. C’est la logistique qui est complexe.

M. CHAUVIN : Nous étions ensemble, Monsieur Baché, à la commission d’appels d’offres et nous avons eu les mêmes réflexions. La décision finale est qu’il faut bien un jour ou l’autre prendre une décision. Je me rappelle quand j’étais Président de la régie des fêtes les matins des fêtes de la Madeleine, on aurait dit qu’il avait neigé à Mont de Marsan avec des monceaux de plastique blanc en centre-ville. C’était un bazar épouvantable.

La décision qui a été prise à l’époque de l’équipe de Geneviève DARRIEUSSECQ, Mathieu ARA et nous-mêmes a été de dire qu’on allait passer à un système Eco Cup. Maintenant, il est en position de monopole et se gave avec cela. Nous avons évoqué quelques pistes l’autre jour, rappelez-vous, à la commission d’appels d’offres qui est de dire : peut-être que le monde associatif pourrait prendre en main ce système, mais c’est un investissement lourd parce que les machines à nettoyer les verres coûtent 50, 60, 70 000 € l’achat. Donc, il faut une association qui aient les reins solides en sachant qu’elle pourra aussi avoir des revenus.

Il y a peut-être des pistes de travail qui sont à mener avec les cafetiers et le monde associatif et je pense que la régie des fêtes sera également à même de travailler avec nous sur ce sujet, mais je suis d’accord sur le principe. 2 €, cela semble cher, mais pour l’instant, on n’a pas le choix.

Monsieur le Maire : J’ajoute que cette décision entérine une décision qui a été prise concomitamment avec les responsables des cafetiers. J’ai des interlocuteurs dédiés qui sont l’association des cafetiers CHR, avec un bureau, un Président, un Vice-Président. Ils étaient là et cette option, une fois tout pesé, a été prise collectivement. Après, c’est moi qui signe les décisions, les arrêtés, etc., mais en aucun cas je n’aurais pris une décision à l’inverse du mouvement des cafetiers, ou leurs représentants, qui ont adopté en l’état actuel l’offre qui pose un problème parce qu’elle est monopolistique.

M. A. BACHE : La première remarque que j’ai faite, je vous ai dit que cette boite nous arnaquait, qu’elle ne nous fournirait que des verres neufs. Là, les trois quarts des verres sont des verres qui ont été déjà payés, repayés et repayés. C’est ce qui est problématique. Il aurait fallu être plus pugnace dans la négociation.

Monsieur le Maire : Un garde-fou va être mis sur la typologie des verres acceptables, mais vous imaginez bien que quand il y a le rush du samedi, que sur un comptoir, il y a 50 serveurs et que cela va très vite, il va y avoir des choses qui forcément vont passer un peu à l’as. Cela pose un problème, y compris économique pour les cafetiers.21

Une dernière prise de parole, Monsieur Ara.

M. ARA : J’avais oublié une question. Pour revenir sur ce que vous avez dit, les corridas portugaises existaient jusqu’en 2019. J’étais au cabinet jusqu’en 2017. Vous dites que cela n’a pas eu lieu, mais il y avait 3364 spectateurs, un spectacle qui, selon vous, n’a pas eu lieu.

Monsieur le Maire : Ce n’était pas équilibré…

M. ARA : Si, si, c’était tout à fait équilibré. Bref, peu importe. Cela a eu lieu et c’était équilibré.

La question que je voulais poser porte justement sur le marché des gobelets. Vous l’avez page 10 des décisions. Il s’agit des modalités financières. Puisque la société va avoir plus de recettes, quelle somme sera reversée à la Ville de Mont de Marsan ou à la Régie des Fêtes pour être plus précis ? Est-ce que vous pouvez nous en dire plus par rapport à cela ? On a des seuils de 25%, mais on n’a pas de montant.

Monsieur le Maire : Je n’ai pas le montant. Cela va dépendre du volume de verres qui sera utilisé, restitué, perdu et autres parce que leur système économique repose aussi sur les verres qui sont restitués. Plus il y a de verres qui partent dans la nature et qui ne sont pas restitués, plus le modèle économique est vertueux pour eux et donc, plus la rétrocession peut être vertueuse pour nous. Il y a des seuils qui sont indiqués en pourcentage. Il faudrait faire des simulations et je n’ai pas la réponse exacte sur ce montant au moment où on se parle. J’ai bien peur que non parce qu’un des avantages des 2 € - même si je trouve que c’est onéreux, notamment pour la première tournée et si on est, comme moi, un peu étourdi et qu’on l’oublie en route - est que la valeur de ce verre va faire qu’il y aura, je pense, un peu moins de verres laissés et oubliés. Donc, ce côté vertueux a peut-être aussi un inconvénient sur le modèle économique, à la fois sur les gains pour cette société, mais pour nous également. Je n’ai pas le chiffre exact, je le reconnais.

Je considère que nous avons regardé toutes les décisions et je vous propose que l’on continue notre ordre du jour.

Le Conseil Municipal,

Prend acte des décisions.

1 MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS

Rapporteur : Charles DAYOT

Monsieur le Maire : Je vais vous la lire, vous repréciser un peu les choses et je laisserai la parole aux personnes qui souhaitent s’exprimer et aux personnes qui sont directement concernées par cette décision et par les conséquences ou les impacts de cette décision. Je voudrais simplement commencer mon propos en vous disant que notre premier adjoint Hervé BAYARD a souhaité cesser ses fonctions. Je le laisserai s’exprimer s’il le souhaite.

Je veux au nom de l’équipe ici le remercier pour son engagement qui est un engagement qui a démarré en 2008 et je ne veux retenir que le positif de son action. Le rôle d’élu est très compliqué. Quels que soient nos divergences et nos désaccords, au final c’est un rôle qui est désintéressé et qui engage pour le territoire.22

Je voulais à titre personnel et au nom de l’équipe qui est avec moi sincèrement le remercier. Le départ du premier adjoint engendre des conséquences.

Par courrier du 20 mai 2025, Monsieur le Préfet informe Monsieur le Maire qu’il a accepté la démission de Monsieur Hervé BAYARD de sa fonction de premier adjoint au maire.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose :

- D’une part, d’élire un nouvel adjoint, choisi parmi les conseillers municipaux de même sexe, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

- D’autre part, que l’adjoint nouvellement élu prenne place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l’ordre du tableau,

Monsieur le Maire : Cela a abouti au fait que j’ai proposé et que je proposerai que mécaniquement, Marie-Christine BOURDIEU devienne la première adjointe. Pour élire le premier adjoint, je vais faire appel à candidature, mais de notre côté, nous allons proposer la candidature de Philippe EYRAUD.

Nous sommes dans des délibérations et ensuite, il y aura des affectations de délégations. On peut aussi en parler, même si cela ne fait pas l’objet de délibérations puisque ce sont des arrêtés. Quand je dis que je proposerai la candidature de Philippe EYRAUD, les candidatures sont libres, bien évidemment.

Je remercie la Direction des Affaires Juridiques qui nous a bien éclairés et aidés avec les différents scénarios. Il y avait trois possibilités. Le Conseil Municipal décide d’élire un nouvel adjoint sur le poste vacant au même niveau que l’adjoint démissionnaire, c’est-à-dire qu’on le met en premier. Le Conseil Municipal décide d’élire un premier adjoint au dernier rang du tableau. C’est la solution qui est proposée. Ou bien, le Conseil Municipal décide de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire et là, il faut délibérer pour réduire le nombre d’adjoints.

Ce que je voulais vous dire pour justifier cette décision de prendre la solution n°2 qui est d’élire un nouvel adjoint et de le positionner au dernier rang et de faire remonter tout le monde d’un cran, au-delà de cet aspect de rang, c’est surtout qu’il faudra redistribuer certaines délégations, sans faire un grand mélimélo à quelques mois d’échéances, mais il y a des sujets comme l’urbanisme, comme le centre-ville qui sont à réaffecter et il y a surtout des sujets qu’avait déjà M. EYRAUD concernant la mobilité et des sujets ô combien importants, mais il en dira peut-être un mot sur la partie numérique, dématérialisation et autres évolutions importantes.

Voilà ce que je souhaitais vous dire. À l’issue des prises de parole des uns et des autres, il y aura à élire un nouvel adjoint parmi les conseillers municipaux et à autoriser le maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Est-ce qu’il y a d’autres candidats au poste d’adjoint ? Je vous remercie.

Est-ce qu’il y a des personnes qui souhaitent s’exprimer ?

M. BAYARD : Merci Monsieur le Maire. Je me faisais cette remarque en m'asseyant à cette place, sans même avoir de chevalet d'ailleurs puisque je me suis attribué la place, mais je reste toujours conseiller municipal et conseiller communautaire, toujours vigilant à ce qui se passe dans ma ville. Je faisais ce commentaire comme quoi depuis ici, c'était un peu plus dépaysant puisque jusqu'à présent, j'étais de l'autre côté et je l’ai été pendant 17 ans puisque j’ai été premier adjoint de23

Geneviève DARRIEUSSECQ pendant une dizaine d'années, puis premier adjoint de Charles DAYOT.

Vous avez fait allusion à ma démission qui est intervenue le mois dernier. Je ne vais pas davantage m'étendre sur le sujet. Je pense que j'ai été suffisamment explicite dans mon expression. Je n'ai rien à enlever à ce que j'ai dit, à ce que j'ai écrit. Je ne regrette rien et je vais vous faire une petite confidence, je suis même soulagé.

Je veux simplement remercier tous ceux qui, à un moment donné, le soir même de ma démission ou le lendemain, m'ont fait part de leur sympathie, de leur compréhension, m’ont fait part également de leur soutien : des administrés, des fonctionnaires de cette collectivité, des cadres, des directeurs et également des élus, notamment des élus de la majorité. À ceux qui l'ont fait, mes plus vifs remerciements.

Je ne veux pas m'étendre sur le sujet, je pense avoir dit suffisamment de choses à ce moment-là, mais pour autant, la démission d'un premier adjoint n'est jamais quelque chose d'anodin, surtout lorsqu'il l'a été pendant 17 ans, surtout lorsqu'il a consacré autant de temps et d'énergie à ses fonctions, surtout lorsqu'il a initié, développé, accompagné, soutenu tellement de projets. On en a évoqué un en début de séance. D'ailleurs, la discussion a duré une heure. J'ai trouvé cela un peu long. Il y avait beaucoup de digressions qui n'avaient franchement aucun sens et aucun intérêt, mais peu importe.

C'est vrai que je ne veux pas m'étendre sur le sujet, mais pour autant, une question demeure, Monsieur le Maire : pourquoi n’avez-vous pas voulu associer votre premier adjoint ? Pourquoi n'avez-vous pas voulu m'associer au bilan de mandat de votre équipe municipale ? Dans ce bilan que vous avez distribué à l'ensemble des administrés, à aucun moment vous ne faites référence à votre premier adjoint alors que pendant 5 ans, je n'ai cessé de consacrer beaucoup de temps et d'énergie à cette ville, à cette majorité, à cette équipe. Même lorsque cela ne faisait pas partie de mes délégations, j'ai accompagné certains d'entre vous, même beaucoup ; il y en a même qui sont ici et que je suis allé solliciter lorsqu'il a fallu constituer une liste en 2020. J'espère qu'ils s'en souviennent.

Donc, la question est toute simple. Vous avez posé en début de séance une question à M. DUTIN. Vous avez cherché à avoir une réponse pendant une heure. Je vous pose une question très simple : pourquoi n'avez-vous pas voulu associer votre premier adjoint à ce bilan de mandat ?

Monsieur le Maire : Merci de cette question directe et franche qui a déjà été posée. D'abord, je réitère les remerciements de l'ensemble de l'équipe et les miens en particulier pour tout le travail qui a été accompli et celui qui a été fait bien avant que j'arrive. J’ai le souvenir aussi du soutien dont tu as fait preuve dans une période cruciale, avant les dernières élections.

Concernant cette question, la chose est très simple. Tous les élus qui sont là n'ont pas forcément leur photo en médaillon ou leur verbatim. Cela a été fait par rapport à différentes thématiques : verdissement, police, etc. Il a fallu faire des choix et ces choix n'ont absolument pas été guidés de ma part par une volonté de nuire ou de vexer ou de pénaliser tel ou tel.

Si cela a été le cas, on s’en est exprimé, j’en suis vraiment désolé parce que ce n’est pas le but de la manœuvre. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons échangé par la suite avec une proposition qui te permettait de faire différemment dans le magazine. Je n'avais pas perçu l'importance que cela pouvait revêtir. Je la perçois maintenant et je la respecte. Il n'y avait aucunement de ma part la volonté de nuire à titre personnel à tel ou tel.24

J'ai eu d'autres échanges avec d'autres élus qui n'avaient pas forcément cette visibilité. Je pense que tous les élus, qu'ils soient adjoints, premier adjoint ou conseillers, s'investissent à leur niveau et en fonction de leur disponibilité. Il n'y a pas eu de jugement de ma part par rapport à cela.

Donc, la réponse est que c'est une décision qui a été prise par rapport à un éditorial, par rapport à des thématiques et qui n'a pas été prise sciemment pour nuire à tel ou tel. C'est vrai pour toi comme pour d'autres qui n'ont pas été mis en avant sur les médaillons et les verbatims, comme cela peut être le cas dans les magazines municipaux.

M. BAYARD : Je dois avouer que je suis un peu surpris par cette réponse car je m'attendais à un peu plus de franchise, à un peu plus de courage. Je le dis tout simplement avec la sincérité qui peut me caractériser en ces moments qui sont un peu solennels et très particuliers pour moi.

Je n'imagine pas un seul maire en France, je n’imagine pas le maire de Biarritz, je n’imagine pas le maire d'Anglet, je n’imagine pas le maire de Bordeaux, je n’imagine aucun maire de France qui, dans son bilan de mandat, va oublier son premier adjoint. Par rapport à une thématique, je suis désolé, mais parmi tous les projets que j'ai développés, que j'ai initiés, il y avait largement de quoi trouver une thématique pour faire en sorte que le premier adjoint apparaisse dans ce bilan de mandat.

Cette démarche, je le dis et je le répète là, fait offense au travail, à l'investissement, au mérite, au temps qui a été consacré et à partir de là, cette décision que j'ai prise a été prise simplement parce qu'à un moment donné, il faut le dire, ce n'est pas simplement se sentir outragé, mais à un moment donné, c'est une confiance qu’il n’y a plus et c'est véritablement une rupture de confiance qui s'exprime à ce moment-là. C'est aussi clair que cela. Donc, la réponse me semble un peu surprenante.

Monsieur le Maire : Très bien. C'est la même réponse que j'avais faite la dernière fois et je regrette profondément que tu aies pris cette décision.

M. EYRAUD : Merci Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, comme l'a dit Hervé, il y a une certaine solennité qui préside à ce moment. Je souhaite vous confirmer que je me présente au poste d'adjoint suite à la démission d'Hervé, que je tiens d'ailleurs également à saluer pour son engagement constant au service de notre commune.

Permettez-moi de vous exposer en quelques mots le sens de ma candidature et mon état d'esprit ce soir. Il y a encore quelques années, l'idée même de présenter une telle candidature m'aurait sans doute fait sourire. Non que je la prenne à la légère, bien au contraire, mais parce que je ne l'ai jamais recherchée, n'ayant ni cette ambition initiale, ni toujours la disponibilité professionnelle pour y répondre pleinement.

Conseiller municipal depuis 2009, j'ai toujours eu à cœur de contribuer avec loyauté, sérieux et constance à la mise en œuvre de notre projet municipal et d'accompagner les transformations importantes engagées pour Mont de Marsan, en particulier sur les thématiques numériques. Ces évolutions visent à améliorer notre fonctionnement interne et, à travers lui, la qualité du service rendu aux habitants. Je pense notamment à nos efforts sur les sites Internet, le haut débit, la dématérialisation des services, y compris la dématérialisation du Conseil Municipal, la structuration de nos équipements et leur sécurité, un enjeu très important aujourd'hui, ou encore l'accompagnement des enfants au niveau des écoles et des citoyens dans un monde de plus en plus connecté.25

Aujourd'hui, la dématérialisation et la logique du zéro papier bouleversent en profondeur la manière de travailler de l'ensemble des services publics. Notre collectivité n'y échappe pas. C'est un tournant structurant qui modifie nos pratiques, nos organisations, nos rapports aux usagers. L'intelligence artificielle, elle aussi, va rapidement transformer notre manière de concevoir l'action publique. Il est de notre responsabilité d'anticiper ces mutations pour ne pas subir les changements, mais les maîtriser et les mettre au service de l'intérêt général.

Je souhaite donc aller plus loin et donner davantage d'ampleur aux actions déjà engagées dans les domaines que j'ai suivis, mais aussi appuyer l'ensemble de l'équipe municipale selon nos priorités, comme j'ai pu le faire ces derniers mois sur les mobilités douces.

Si je vous présente cette candidature, c'est avant tout dans un esprit de service pour cette ville et ses habitants que j'ai découverts au hasard d'une mutation professionnelle il y a près de 30 ans et que je n'ai plus vraiment quittés depuis. J'ai construit ma vie, une famille, des amitiés durables, des projets porteurs de sens. Une ville aux multiples charmes qui nous a tous motivés ici à nous engager pour qu'elle soit toujours plus agréable, plus dynamique.

Si je vous présente cette candidature, c'est aussi pour prolonger mon attachement aux valeurs de solidarité et du service public, celles qui m'animent depuis le début de mon parcours professionnel à la Sécurité Sociale.

Enfin, c'est pour rappeler que les 9 mois à venir seront, j'en suis intimement convaincu, des mois utiles pour poursuivre nos actions et préparer activement l'avenir.

Si vous m'accordez votre confiance, je mettrai toute mon énergie et mon expérience au service de cette mission dans une démarche collective et respectueuse de chacun.

Pour conclure, je citerai un de mes anciens collègues de la Caisse d'Allocations Familiales. Il résumait son engagement municipal en une phrase simple mais forte : « Je suis là pour servir, la manière de faire compte autant que ce que l'on fait et je suis heureux d'agir en accord avec mes valeurs. » Cette phrase exprime parfaitement l'esprit dans lequel je vous présente ce soir ma candidature.

Monsieur le Maire : Merci de cette prise de parole.

M. DUTIN : Monsieur le Maire, je voulais m'adresser évidemment à Hervé BAYARD parce que tous autour de cette table, nous avons à cœur cette ville de Mont de Marsan et quand on y consacre 17 ans de sa vie, quelles que soient les valeurs politiques que nous portons, quels que soient les combats parfois opposés que nous menons, lorsque l'on est Montois, on doit remercier celles et ceux qui se sont engagés sur une telle durée au service des Montoises et des Montois et au service de notre territoire.

Je ne suis pas le mieux placé au sein de cette assemblée pour en dire plus et pour rendre à M. BAYARD l'hommage qu'il était en mesure de recevoir. Je dis simplement une chose : lorsqu’il y a des moments suspendus, comme ceux que nous venons de vivre par votre prise de parole, vous êtes dans un instant de vérité. Lorsqu’il y a ces moments suspendus où l’on attend un échange de sincérité, même ici, ce moment suspendu s'affale dans le mensonge.

Nous ne prendrons pas part au vote que vous nous soumettez.

Monsieur le Maire : Merci.

M. MINDE : Le collectif que je représente, Marsan Citoyen, ne prendra évidemment pas part au vote. Ce sont les conséquences des remous générés par26

votre gouvernance et nous ne participons pas aux désignations d'habitude. Donc, comme à notre habitude, nous ne prendrons pas part au vote.

M. ARA : Monsieur le Maire, Hervé, je ne me substituerai pas à Geneviève pour te rendre hommage. Elle l'a fait publiquement et en privé. Moi aussi, je salue l'engagement que tu as eu pendant ces 17 années. Nous avons beaucoup travaillé ensemble. Il y a eu des moments très bons, des moments moins bons, mais je mesure ce que c'est que 17 ans au service d'une ville et le temps que tu y as consacré, ainsi que les succès qui ont été les tiens sur tous les grands projets d'aménagement, puisque tu étais en charge de l'urbanisme, mais aussi de tous les travaux.

Je sais ce que l'on te doit et ce que l'on t'a dû dès 2008, quand nous sommes arrivés, une bande de jeunes inexpérimentés, d’avoir quelqu'un comme toi qui avait déjà exercé et qui savait faire fonctionner une machine. Cela a été quelque chose de très précieux et je t'en remercie ce soir.

Je suis ému parce que ce qui s'est passé là, nous sommes plusieurs à l'avoir vécu. Le moment où l'on vit des choses pendant des années et puis où l'on est effacé, cela n'existe plus. Cela a été Geneviève, cela a été moi, cela a été Éliane, cela a été d'autres. Je pense à Bertrand TORTIGUE, à Cathy DUPOUY, à Bruno, à Marie- Pierre. Quand cela arrive, on se dit toujours non, mais nous, ce n'est pas possible, on a vécu trop de choses et c'est l'indifférence de tout le monde.

Si quelqu'un ici pense que ce sera différent avec lui ou avec elle, que ce soit dans les élus ou dans les services, il se trompe lourdement. Regardez, hier encore, on a viré un DGS sans un mot. Ce sont des dizaines de cas comme ça et à chaque fois, on laisse faire en se disant que ce n'est pas sur nous que c’est tombé et sûrement que c'est de la faute de celui qui part. Quand il y a autant de cas, on ne mérite pas et surtout pas Hervé qui, en plus, a été loyal pendant 17 ans, de partir dans ces conditions-là.

Je voudrais dire ce mot de tristesse ce soir et d’hommage. Pour ces raisons-là, Philippe, je te connais depuis très longtemps, je suis certain de ta compétence et de ton engagement sincère pour Mont de Marsan, mais nous ne participerons pas au vote.

Monsieur le Maire : Pas de commentaire.

Mme BOURDIEU : Merci Monsieur le Maire. Monsieur Ara, n'oubliez pas que le début des problèmes a commencé lorsque, en 2017, M. BAYARD, qui est si merveilleux, n'a pas été choisi pour être le Maire de Mont de Marsan. Vous l'encensez, mais en 2017, qu'est-ce qui s'est passé ? Vous l'avez quand même poignardé dans le dos alors que c'était quelqu'un de compétent, qui avait mené à bien des projets, qui était là depuis le début et qui était fidèle.

M. ARA : On ne va pas revenir à 2017. Je parle de ce soir.

Mme BOURDIEU : Je parle de ce soir, mais en fait, le début des problèmes est arrivé là. Tous ceux qui sont là depuis le début peuvent en témoigner. C'est un peu facile.

M. ARA : Nous avons cru, comme vous tous, que Charles DAYOT était un homme de confiance et qu'il pouvait être bienveillant. C'est ça le problème.

Monsieur le Maire : Je vous propose de reprendre un peu la main pour aller dans le sens de ce qui a été dit en première partie par Frédéric DUTIN, Mathieu ARA et l’ensemble des gens qui se sont exprimés, sur le sacrifice que demande un engagement d'élu et qui a été celui de M. BAYARD depuis le début. Je pense que c'est cela qu'il faut retenir.27

Maintenant, il me revient de procéder au vote et de solliciter des personnes pour que l'on puisse organiser tout cela. Je vous laisse un petit temps.

Il nous faut préciser la règle suivante : l’élection d’un nouvel adjoint parmi les conseillers municipaux de même sexe conformément au code général des collectivités territoriales et d’autre part, que cet adjoint nouvellement élu prenne le rang après les autres.

Je mets cette notion au vote. Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Qui ne participe pas au vote, que ce soit là-dessus ou sur la nomination ? En ne prenant pas en compte les gens qui ne participent pas au vote, y a-t-il des votes contre ces deux dispositions qui sont l’élection d’un nouvel adjoint pour remplacer celui qui s’en va et de le faire en prenant rang après les autres, en faisant remonter les autres d’un cran ? M. BAYARD s’abstient. Je vous remercie.

C’est voté à la majorité des personnes qui participent au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à la majorité avec 13 abstentions (M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Frédéric DUTIN, Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Alain BACHE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Éliane DARTEYRON, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Bruno ROUFFIAT, M. Bruno MINDE),

DECIDE DE,

Article 1 – ELIRE un nouvel adjoint, choisi parmi les conseillers municipaux du même sexe,

Article 2 – PRECISER que l’adjoint nouvellement élu prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l’ordre du tableau,

Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

22 0 13 0

Élection du 10ème adjoint

Maintenant, les personnes vont être appelées les unes après les autres.

- Le scrutin est ouvert

- Le scrutin est clos

Je nomme 2 assesseurs pour le dépouillement : M. LAMSIKA et M. ROUFFIAT.

Monsieur le Maire : En vous remerciant, en remerciant les scrutateurs et en remerciant la Direction des Affaires Juridiques.

Il y a 21 voix pour et 1 blanc.

Philippe EYRAUD est élu adjoint au maire. Il prend donc le rang de dernier adjoint et tout le monde monte d’un cran. Merci et félicitations, Philippe. Si tu veux dire quelque chose.28

M. EYRAUD : Je n’ai pas prévu un discours de remerciements, mais en tout cas, sincèrement merci pour votre confiance et très heureux de rejoindre cette équipe. Je ferai mon maximum pour contribuer aux travaux de notre équipe municipale.29

2. MOTION PORTANT SUR LA DEFENSE DES TRADITIONS SUITE A LA DECISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE DE SAISIR LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPENNE D’UN RECOURS EN MANQUEMENT CONTRA LA FRANCE CONCERNANT LA REGLEMENTATION DE CHASSE DU PIGEON RAMIER (PALOMBE) AU FILET.

Monsieur le Maire : Je vous propose de lire la motion qui vient ensuite afin de gagner du temps, si vous en êtes d'accord.

Je sais que les motions font souvent débat. Je ne dis pas que celle-là est plus importante que les autres, mais en tout cas, elle traduit un mouvement qui peut faire un peu l’unanimité, un mouvement d’attaques permanentes et de grignotage permanent - je ne sais pas si c’est le mot traditions qu’il faut utiliser, mais en tout cas - des cultures et de l’identité locale. On l’a vu sur différents pans de l’Esprit du Sud, que ce soient les Landes régionales chères à Mme PIOT et autres, que ce soit sur les pratiques de tauromachie espagnole, ou pas, que ce soit sur des pratiques agroalimentaires ou de gavage du canard, etc., qui sont sans cesse montrées du doigt et là, on est en face d’une motion sur la défense des traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la cour de justice de l’Union Européenne sur un recours et un manquement contre la France concernant la réglementation de la chasse à la palombe au filet.

Ce qui est mis en cause ici, c’est l’outil parce qu’on sait tous très bien, quoi qu’ils en pensent, que cet oiseau, en termes de population et de quantité, est en croissance. Il suffit de se rendre compte d’une population qui devient de plus en plus sédentaire. Quand vous allez sur Paris ou dans le nord de la France, vous en voyez partout.

On n’est pas sur un problème de population, mais sur un problème d’outil de chasse qui serait non sélectif et qui, au regard des lois et de la directive oiseau, serait à prohiber. C’est une véritable aberration. 5 départements sont concernés.

Cette motion est présentée aujourd’hui dans toutes les communes des Landes et donc, il nous semblait important de la présenter, même si Mont de Marsan n’a pas l’ACCA la plus nombreuse en chasseurs – c’est une soixantaine de chasseurs qui n’ont pas le nombre de colliers le plus important. Il y a des petits villages autour qui ont beaucoup plus de zones de chasse. Ici, on a deux ou trois zones de chasse. Il n’empêche que priver cette population de chasseurs dont c’est le loisir de cette « chasse plaisir », c’est aussi menacer le fait que ces chasseurs se lassent, vieillissent et qu’un jour, il n’y ait plus la chasse d’intérêt général, celle qui permet dans les battues, à l’affut ou autre, de tirer le gros gibier et de le réguler de façon à éviter parfois des catastrophes sur la route et des dommages sur les cultures.

Si demain les chasseurs ne sont plus là pour réaliser cette mission d’intérêt général, il sera compliqué de financer des fonctionnaires d’Etat ou des agents de collectivités pour le faire. Quel rapport avec la chasse à la palombe ? La chasse à la palombe est une « chasse plaisir », une chasse ancestrale, une chasse qui se transmet. On a, je pense, tous eu la chance d’aller souvent ou de temps en temps visiter une chasse ou d’y participer. On voit bien que dans la plupart des chasses au filet, il y a très peu de coups de fusil et des prises qui sont très limitées, avec des gens qui attendent toute une journée, qui se sacrifient en temps et en argent personnel parfois pour avoir cette passion qui au final ne gêne pas grand-monde et qui permet de continuer cette tradition, qui permet aussi aux nouvelles générations cet art de vivre qui est cher aux Landes et aux 5 départements concernés.30

Je n’en dirai pas plus parce que je suis persuadé que vous êtes tous dans cette dynamique. Je pense que cette motion ne fera pas trop de débats, mais elle peut donner lieu à des prises de parole et je vous encourage à le faire.

Je peux vous lire en entier la motion, mais je pense que ce n’est pas utile parce que vous l’avez. Je pense que nous avons tous intérêt à affirmer ce soutien aux chasseurs de Mont de Marsan, à la Fédération de chasse du 40 et à l’ensemble de la population et des chasseurs en France. Je vous remercie.

Est-ce qu’il y a des prises de parole ?

M. A. BACHE : J’avais prévu de faire une intervention un peu plus étayée, mais vu que nos débats ont démarré il y a déjà une paire d’heure, je ne vais pas alourdir, mais rappeler certaines choses.

D’abord, je ne suis pas pour que l’on parle de tradition. Il faut parler d’un art de vivre qui est pratiqué par une population, que ce soit quelqu’un qui soit argenté ou quelqu’un qui soit pauvre. C’est un acquis de la révolution. Je rappelle que ce qui nous arrive aujourd’hui, c’est la directive européenne du 2 avril 1979 qui est aujourd’hui mise en place. Je regrette de le dire, tous les partis politiques au Parlement Européen l’avaient votée, sauf les élus communistes. C’est ce dont il s’agit. Il faut avoir le courage de reconnaître le pourquoi et le comment on en arrive là aujourd’hui.

Pas de souci pour l’accompagner. Je pense que le mot tradition n’est pas le mot approprié parce que c’est un art de vivre et c’est surtout un acquis de la révolution. À l’époque, il n’y avait que les riches qui pouvaient chasser et on veut revenir sur ces choses-là, ce qui est parfaitement inadmissible. Il faut soutenir, mais cela ne peut pas être un truc de communication. J’ai participé comme vous à une assemblée où on a opposé les gens qui n’étaient pas pour la corrida à ceux qui étaient… Il faut être réglo là-dessus, la chasse est un art de vivre. Il ne faut pas tout mélanger et à un moment donné rappeler les responsabilités des uns et des autres. Essayons de bannir le mot tradition parce que c’est un art de vivre et un acquis de la révolution.

Mme PIOT : C’était juste pour dire que le carreleur et l’historienne qui n’étaient pas, paraît-il, il y a quelque temps, ni historienne ni carreleur, allaient dire la même chose : acquis de la révolution. Forcément, il y a un partage sur cette idée.

M. ARA : Très rapidement, comme le dit régulièrement M. DUTIN, je suis un porteur de procuration, un porteur de voix – je ne sais plus comment vous dites – et donc, je porte celle de Mme DARRIEUSSECQ qui me signale qu’aujourd’hui, aux questions du gouvernement, la ministre Agnès PANNIER-RUNACHER qui a reçu les chasseurs en présence des députés, dont la députée de la première circonscription des Landes et d’autres, avait porté ce sujet à la Commission Européenne. C’est un sujet qui nous empoisonne depuis très longtemps et qui, je le pense, désespère nos territoires ruraux, et la Commission Européenne serait bien inspirée de comprendre que cela fait aussi partie des choses qui déconnectent les citoyens d’un vote modéré et qui les amènent vers un vote de ras-le-bol que l’on voit monter d’élection en élection.

Simplement pour vous dire le combat de Geneviève et des parlementaires landais depuis toujours, je pense, en tout cas depuis très longtemps et qu’il est normal que l’on se retrouve tous pour voter cette motion ce soir, en espérant qu’enfin on fiche la paix à nos chasseurs dont on a besoin.

M. DUTIN : Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais je vais dire deux mots parce qu’il est évident que c’est un sujet qui ne doit pas être politique. C’est d’ailleurs le sens du propos qui vient d’être indiqué à l’instant. Je pense que nous devons, nous, sur nos territoires faire corps et soutenir cette chasse à la palombe31

au filet que nous aimons tant. Mais je pense qu’il faut tout de même qu’il y ait une clarté sur ce qui est en train de se jouer.

Vous savez que la Commission Européenne a saisi la cour de justice parce que le dossier qui a été soumis à la Commission Européenne est un dossier vide et que les gouvernements Macron qui se sont succédé n’ont pas su construire l’argumentaire pour défendre les chasses traditionnelles et celle que l’on évoque ici. D’ailleurs, M. ARA ne l’ignore pas, les parlementaires landais avec les parlementaires de la Région Aquitaine, mais également les Présidents de fédérations de chasse de la grande Aquitaine ont été reçus chez Mme PANNIER- RUNACHER et force a été de constater qu’en dépit de ce que les fédérations de chasse avaient pu apporter comme arguments, finalement notre dossier était rigoureusement vide.

J’entends que vous faisiez la promotion de Madame la Députée de la première circonscription. Je voudrais y associer les autres députés et sénateurs des Landes.

Monsieur le Maire : Il l’a fait.

M. DUTIN : Il l’a fait. Deux choses valent mieux qu’une.

De tout temps, ce n’était pas toujours la position de Mme DARRIEUSSECQ parce qu’il me souvient tout de même la position de Mme DARRIEUSSECQ qui indique aujourd’hui qu’il ne faut rien politiser, et sur cela je la rejoins, mais qui, lorsqu’elle n’était pas encore ministre, à la tribune des fédérations de chasseurs avait cette formule lorsque le gouvernement était un gouvernement socialiste : « Plus ça va, moins ça va. » C’était à l’époque de l’ortolan.

Lorsqu’elle a pu intégrer un certain nombre de ministères, on a constaté que non seulement, plus ça va, moins ça va, mais comme on le dit à la roulette, plus ça va, rien ne va plus puisqu’il y a eu un certain nombre de chasses traditionnelles qui ont été supprimées et aujourd’hui, je ne voudrais pas que le chemin soit le même. Je constate que tout le monde veut tirer aujourd’hui, sans mauvais jeu de mots, dans le même sens. Tant mieux, mais on nourrit toujours l’avenir en ayant en mémoire le passé et manifestement, si aujourd’hui tout le monde veut œuvrer, tant mieux, mais c’était peut-être au moment où certains étaient en responsabilité qu’ils auraient dû le faire mieux.

M. MINDE : Merci. Pour une fois, Marsan Citoyen va soutenir une motion puisqu’on n’a pas coutume de soutenir les motions. La motion est particulière puisqu’on défend le rôle de l’habitant, expert de son territoire depuis quelque temps et on s’aperçoit qu’une décision politique prise ailleurs, très loin, par des gens qui ne connaissent pas le territoire et certainement pour des raisons de connivences politiques, vient impacter la vie traditionnelle, les us et coutumes et le bonheur des habitants du territoire.

Nous soutiendrons cette motion.

M. ARA : Simplement, je n’ai pas compris à quel moment Mme DARRIEUSSECQ ne soutenait plus la chasse à la palombe. J’avoue que vous vous êtes un peu pris les pieds dans le tapis en voulant faire de la politique là où il n’y en a pas. Les élus du territoire soutiennent leurs chasseurs et si vous voulez faire un peu de politique, il y en a qui n’ont pas signé et qui ne se sont pas alliés pour des élections avec des partenaires qui voulaient les supprimer.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des objections à ce que nous soutenions collectivement cette motion ? Il n’y a pas de refus, pas d’abstention. Je vous remercie.

J’habite dans une des dernières zones de chasse de Mont de Marsan et vais pouvoir en rentrant chez moi saluer le Président de l’ACCA qui, dès que la nuit tombe, est32

sur un affut tout seul pour essayer de réguler les populations de sangliers qui font du grabuge sur les cultures agricoles et je peux vous en parler parce que j’habite au milieu d’une culture agricole.

J’insiste sur le fait que cette « chasse plaisir », si on en prive nos chasseurs, demain ils ne répondront plus à la chasse d’intérêt général et au-delà du plaisir, de la tradition que l’on va appeler autrement, identité locale ou ce que vous voulez, c’est une mission d’intérêt général qu’il y a derrière parce que quand il fait froid et tôt le matin, attendre 2 heures en gilet orange au bord d’une route pour faire une battue, ce n’est pas ce qu’il y a de plus fun et pour faire cela, il faut qu’il y ait des chasses un peu plus fun. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 – DEMANDER instamment que le Premier Ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne,

Article 2 – DEMANDER que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du Ministère de la Transition Ecologique de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, de la Fédération Nationale des Chasseurs et de la Fédération Départementale des chasseurs des Landes,

ET DANS CETTE ATTENTE,

Article 3 – EMETTRE un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet,

Article 4 – APPORTER un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires,

Article 5 – SE DIRE solidaire de l’ensemble des communes qui émettrons un même avis.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 033

3. CONTRIBUTION DE LA VILLE DE MONT DE MARSAN AU FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT DU SDIS DES LANDES – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DU SDIS.

Rapporteur : Christophe HOURCADE

BUDGET PRINCIPAL

Chaque année, le Département des Landes notifie le montant de la contribution de fonctionnement annuelle au SDIS que doivent verser les communes landaises.

Cette contribution est décomposée en deux parts :

 part 1 : contribution spécifique aux communes desservies en 1er appel par des centres de secours casernés qui s'élève à 1 621 435 € pour le Département (répartie selon des critères de pondération 60% DGF et 40% Potentiel Fiscal) : cette part a été modifiée par substitution au critère « centre de secours principal » des critères de pondération citées plus haut. Cela a entraîné à compter de 2024, une diminution de la part 1 pour Mont de Marsan d’un montant de 75 184,96 €. Cette part s’élève donc pour 2025 à 313 099,91 €,

part 2 : répartition de l'assiette restante soit 9 982 783,24 € entre toutes les communes selon 60% DGF et 40% Potentiel Fiscal : la part 2 pour Mont de Marsan passe de 646 963,15 € en 2024 à 662 597,80 € en 2025 soit une hausse de + 15 634,65 €.

Mont de Marsan et d’autres collectivités ayant contesté le mode de calcul, certaines subventions d’investissement en 2024, dont celle de Mont de Marsan, n’ont pas été versées.

Par délibération n°2024-046 du 1er octobre 2024, le SDIS a validé le principe d’une sollicitation au financement pluriannuel de l’investissement auprès des communes landaises calculée en fonction de la population DGF pour 60% et du potentiel fiscal pour 40% et ce pour faire face aux différentes augmentations de charges de fonctionnement réduisant ainsi son budget d’investissement.

Conformément à son plan pluriannuel d’investissement pour les exercices 2025- 2026-2027, le SDIS sollicite la commune pour une participation de : - 66 782,07 € pour 2025,

- 83 477,59 € pour 2026,

- 100 173,10 € pour 2027.

Dès lors, il est proposé à l’assemblée :

- d’approuver la convention de participation financière au plan pluriannuel d’investissement du SDIS pour les années 2025-2026-2027, - d’approuver le versement d’une subvention de 66 782,07 € pour 2025.

Il est précisé que le conseil municipal sera amené à délibérer chaque année pour confirmer le versement des subventions pour les exercices 2026 et 2027.

Au regard des tensions budgétaires auxquelles le SDIS est confronté, notamment en raison de facteurs exogènes tels que le GVT, l’augmentation des cotisations et la progression des coûts, il est proposé de délibérer comme suit afin de maintenir la capacité d’investissement nécessaire pour garantir, dans la durée, la qualité et la continuité des services de secours auprès de l’ensemble de la population.34

Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des prises de parole ou des remarques par rapport à cette délibération ô combien importante pour soutenir nos pompiers ?

M. DUTIN : Je me félicite de cette délibération que nous voterons. Simplement pour vous indiquer que par rapport au SDIS, il y a quelques repères que nous devons avoir.

Le SDIS est principalement soutenu par le Département des Landes puisque depuis 2019, c’est une augmentation de 27%, ce qui représente 5,4 millions d’euros qui ont été investis par le Département des Landes au financement du SDIS, ce qui signifie que la contribution du Département sur l’année 2024 est de 24,5 millions d’euros. C’est considérable. La part du Département dans le financement du SDIS représente 64%, les communes 29% et le reste l’Etat.

Le message qui est envoyé par la Ville de Mont de Marsan doit être clair : chacun doit participer à cet effort et ce, lorsqu’on se souvient des incendies qui ont affecté le massif en 2022.

C’est le satisfecit. A côté de cela, je voudrais attirer votre attention sur ce qui s’est joué il y a de cela deux ou trois ans, mais qui a eu un rebondissement récemment.

Vous le savez, nous sommes en août 2023 et en août 2023, la décision que la Sécurité Civile s’implante éventuellement à Mont de Marsan, cette unité de la Sécurité Civile ne sera pas implantée à Mont de Marsan, mais sera implantée à Libourne.

A l’époque, je lis Sud Ouest auquel je fais confiance, moi, et qui indique la chose suivante. C’est un article du 2 août 2023. On demande la réaction des élus et Madame la Députée de la première circonscription aujourd’hui, à l’époque ministre, pense que « ce choix est argumenté » (de choisir Libourne). Elle n’est pas « déçue », d’autant que les Landes vont obtenir un lot de consolation qui est l’installation d’une autre base de la Sécurité Civile spécialisée dans l’accueil et la maintenance de moyens aériens en soutien à la base de Nîmes. Une base fille de Nîmes.

C’est une information qui est livrée à Mme DARRIEUSSECQ, notre collègue, par Gérald DARMANIN qui était ministre de l’intérieur à l’époque et qu’il devait confirmer fin août et pour laquelle des élus attendaient des précisions. Mme DARRIEUSSECQ avait indiqué qu’elle avait fait valoir « les atouts de Mont de Marsan dans le cadre du déploiement de ces forces nouvelles. Nous sommes dans le massif forestier et nous avons l’avantage avec la base aérienne de disposer d’infrastructures aéroportuaires de qualité. Je suis ravie. J’attends la suite. »

Il s’avère que le Président FORTINON a relancé à de multiples reprises le gouvernement pour savoir ce qu’il en était de cet engagement de l’Etat et de la parole de l’Etat. De réponse, il n’y en a pas eu jusqu’à une réponse récente de M. RETAILLEAU, que vous semblez apprécier puisque vous vous prenez aisément en photo avec lui à Biarritz. Je pense que vous n’avez pas pu lui parler du territoire de Mont de Marsan à cette occasion ou alors, il ne vous a pas fourni une bonne réponse puisque la réponse de M. RETAILLEAU au Président FORTINON a été de dire qu’en réalité, cette base fille ne serait pas implantée à Mont de Marsan et que ce n’était pas d’actualité.

Je comprends qu’en août 2023, il avait la posture de dire : « Comme je n’ai pas pu obtenir l’implantation de l’antenne de Sécurité Civile, ne vous affolez pas, je fais en sorte qu’il y ait l’implantation de la fille-mère de Nîmes. » Plouf.

C’est-à-dire que sous cette mandature où nous avons eu la chance d’avoir quelqu’un pour nous représenter pour soutenir les dossiers, je ne dis pas que l’on35

doit les obtenir à tous les coups, mais cela fait tout de même deux échecs. Force est de le constater.

Ce n’est pas le seul. Je pense que cela va toucher Mme PLANCHENAULT, mais peut-être pas. Je lis également que les logements de militaires de la BA 118 de Mont de Marsan ont trouvé preneur sur la ville de Saint-Sever, c’est-à-dire que nous avons été, nous, notre collectivité, dans l’incapacité – je suppose qu’il y a eu des discussions ; enfin, je l’espère – de proposer, de nous mettre à la hauteur… Peut-être que le dossier de Saint-Sever était bien ficelé, mais nous avons été dans l’incapacité de retenir ces personnels de la BA 118 qui vont aller à Saint-Sever et qui vont devoir prendre la route tous les jours de Saint-Sever – BA 118 parce qu’ils ne seront pas chez nous, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les écoles, sur le développement économique, sur le tissu associatif, etc., etc., etc.

Je dis, félicitations.

Monsieur le Maire : Je n’ai pas de commentaires à faire sur les engagements de Mme DARRIEUSSECQ. Cela n’engage qu’elle. Je peux vous dire que sur les sujets que j’ai abordés avec le successeur de Gérald DARMANIN qui est Bruno RETAILLEAU, j’ai essentiellement parlé sur un temps réduit de la sécurité des fêtes, de la gendarmerie et de sujets de ce type. Vous imaginez bien que sur des bilatérales comme ça, on n’aborde pas tous les sujets. Je n’ai pas à commenter les engagements des uns et des autres.

Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?

M. ARA : Une réponse très rapide. C’est une soirée électorale. Cela va être long jusqu’en mars.

Au sujet de la base de Sécurité Civile, rappelez-vous à l’Agglomération, après un courrier très élégant du Président DAYOT, j’avais demandé à ce que l’on ait une communication sur le sujet pour savoir très clairement ce qui s’était passé, qui avait été retenu, pourquoi, etc. On m’avait dit non, il ne faut pas.

Je vois tout de même qu’à Libourne, c’est compliqué. Le projet est revu à la baisse et les budgets ne sont pas garantis pour que cela ait lieu.

Quant à la sécurité incendie, le peu de temps que j’ai passé auprès de Mme DARRIEUSSECQ à Paris quand elle était au ministère de la santé, elle en a parlé plusieurs fois à Bruno RETAILLEAU. C’est un sujet qui lui tient à cœur.

Il y a également un sujet de défense et de partage de la piste et des équipements avec la Base Aérienne 118 qui pose un certain nombre de problèmes. Aujourd’hui, un dispositif est en place pour l’été. On va voir ce qu’il va donner. Ce n’était pas un engagement de Mme DARRIEUSSECQ, mais du ministre de l’intérieur de l’époque. Le nouveau ne le reprend pas et on va continuer à défendre ce qui est important, à savoir la défense incendie de notre département en espérant qu’il n’y ait pas de drame cet été avec les fortes chaleurs.

Ce serait un sujet long et j’ai demandé à ce que l’on en parle en profondeur et pas en deux minutes.

Monsieur le Maire : On procède au vote pour la convention qui vous a été présentée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,36

Article 1 – APPROUVER la convention de participation financière au plan pluriannuel d’investissement du SDIS des Landes pour les exercices 2025-2026- 2027,

Article 2 – APPROUVER le versement d’une subvention d’investissement au SDIS des Landes de 66 782,07 € pour l’exercice 2025,

Article 3 – PRECISER que le versement des subventions pour les années 2026 et 2027 se fera sous réserve de leur inscription au budget,

Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 037

4. SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DES LANDES POUR L’ORGANISATION DU CARREFOUR LANDAIS DES COLLECTIVITES 2025.

Rapporteur : Christophe HOURCADE

BUDGET PRINCIPAL

L’association des maires et présidents de communautés des Landes organise tous les 2 ans le Carrefour Landais des Collectivités (CALAC).

Cette année, cet événement a eu lieu à Mont de Marsan le 12 juin 2025. Le thème de ce 5ème CALAC était « quand l’intelligence artificielle transforme le quotidien de nos collectivités ».

L’événement met en relation élus du département, entreprises et services de l’État autour de tables rondes et de conférences sur la gestion de la vie publique.

La commune de Mont de Marsan a accepté d’être partenaire de l’événement en accordant une subvention de fonctionnement de 5 000 € et la mise à disposition du hall de Nahuques.

Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des remarques, des prises de position ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 - APPROUVER l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5 000 € à l’association des maires et présidents de communautés des Landes pour l’organisation du carrefour landais des collectivités 2025,

Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 038

5. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL VILLE.

Rapporteur : Christophe HOURCADE

Le budget primitif étant prévisionnel, il y a lieu chaque année d’apporter des modifications dans les prévisions pour tenir compte à la fois de dépenses et recettes nouvelles et des décalages de réalisations.

Cette décision modificative n°1 intègre les éléments suivants :

- Les opérations d’ordres liées à l’exécution financière de l’emprunt SYDEC au chapitre 041 « Opérations patrimoniales » pour la somme de 515 616,69€.

- Les opérations d’ordres liées à l’intégration des études préalables aux travaux « 2031 » sur leurs imputations d’immobilisations définitives. Ces opérations d’ordres sont comptabilisées au chapitre 041 en dépense et en recette pour la somme de 131 800,98€.

- L’ajout de 22 533,38€ sur le compte 2312 correspondant à l’aménagement de l’îlot Laulom, cette prévision supplémentaire de dépense étant compensée par l’exécution non prévue au BP 2025 d’une recette sur ce même compte 2312 suite à une annulation de mandat sur exercice antérieur.

chap article libellé BP 2025 DM1 Total

23 2312

Agencements et

aménagements de

terrains 1 507 578,63 22 533,38 1 530 112.01

TOTAL CHAPITRE

23 1 507 578,63 22 533,38 1 530 112.01

041 2041582 Autres 0,00 515 616,69 515 616,69

041

2128

Autres

agencements et

aménagements 0.00 17 832,00 17 832,00

041

21328

Autres bâtiments

privés 0.00 2 959,24 2 959,24

041

21318

Autres bâtiments

publics 0.00 8 739,60 8 739,60

041

2138

Autres

constructions 0.00 1 200,00 1 200,00

041

21314

Bâtiments culturels

et sportifs 0.00 41 663,66 41 663,66

041

2051

Concessions et

droits similaires 0.00 12 061,20 12 061,20

041

2113

Terrains aménagés

autres que voirie 0.00 14 076,00 14 076,00

041 2115 Terrains bâtis 0.00 29 582,28 29 582,28

041 2112 Terrains de voirie 16 499,04 3 687,00 20 186,04

TOTAL CHAPITRE

041 ’16 499,04 647 417,67 ‘663 916,7139

TOTAL Dépenses d’investissement 1 524 077,67 669 951,05 2 194 028,72

23 2312

Agencements et

aménagements de

terrains 0.00 22 533,38 22 533,38

TOTAL CHAPITRE

23 0.00 22 533,38 22 533,38

041 168758

Autres

groupements 0.00 515 616,69 ‘515 616,69

041 2031 Frais d'études 0.00 131 800,98 131 800,98

TOTAL CHAPITRE

041 0.00 647 417.67 647 417.67

TOTAL Recettes d’investissement 0.00 669 951,05 669 951,05

Monsieur le Maire : Merci. Sur ces opérations essentiellement d’ordre, y a-t-il des remarques ?

M. DUTIN : Deux remarques. La première, c’est qu’en cohérence avec la position de notre groupe qui n’a pas voté le budget principal, nous voterons contre cette DM.

La deuxième observation, parce que Mont de Marsan est finalement un gros village, je ne doute pas une seule seconde que vous et vos équipes saurez indiquer, comme vous l’avez fait au niveau de la Communauté d’Agglomération, que ceux qui ne votent pas le budget… Il y a un certain nombre d’associations, de collectifs qui reçoivent une subvention et on leur indique que c’est grâce à la majorité et que, par contre, s’il n’y avait eu que l’opposition, dont untel, untel, untel, untel, ils n'auraient pas eu la subvention puisqu’ils ont voté contre le budget. C’est joli.

Cela veut dire que si on prend l’exemple d’une association de parents d’élèves qui reçoit une subvention, elle va recevoir un courrier de votre part qui va lui indiquer : « Vous recevez cette subvention, mais attention, il y a DUTIN, BACHE, LATRABE, PIOT et tous les autres qui n’ont pas voté pour. »

Par contre, ce qui n’est pas indiqué, c’est que pour l’école où les parents d’élèves ont leurs enfants, nous avons demandé à ce qu’il y ait un budget plus important qui soit consacré à l’école et c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas voté le budget qui était consacré à l’éducation dans celui qui nous était proposé sur un montant qui ne nous convenait pas et cela veut dire que le message est complètement faussé dans un sens où, nominativement, vous stigmatisez ceux qui sont votre opposition, mais qui se sont opposés parfois pour dire : « Il faut faire mieux dans certains domaines. » Vous continuerez à procéder de la sorte ; je ne me fais pas d’illusions.

Monsieur le Maire : Très bien. Sur les écoles, on n’a rien fait. On a fait beaucoup de choses. Plusieurs millions ont été investis.

M. ARA : Nous avons eu une commission des finances le 18 où notre collègue Hervé BAYARD avait posé un certain nombre de questions et ensuite, nous avons eu dans le compte-rendu un certain nombre de réponses. Suite à ces réponses, j’ai posé de nouvelles questions, des demandes de précisions et on m’a répondu, en gros « circulez y’a rien à voir ».

Une nouvelle fois, les comptes de la collectivité sont publics, les données sont publiques et vous ne pouvez pas dire que vous ne donnez pas les comptes parce qu’on y a tous droit, mais ici, il ne faut pas qu’on le sache. Tout cela est la continuité de l’opacité budgétaire que l’on voit depuis l’été dernier où vous ne nous40

aviez pas dit que l’on était en réseau d’alerte, etc., etc., etc., etc., tous les mensonges sur le budget, etc., etc.

Je ne l’ai pas dit au PV, mais rappelez-vous sur le budget, on nous expliquait qu’il y avait eu un désendettement de 11 millions d’euros. Au PV de la séance, vous verrez que M. DAYOT Charles a dit que c’était 1 et non pas 11 après m’avoir dit pendant des semaines que je disais n’importe quoi.

Bref ! J’avais demandé plus de précisions parce que la question d’Hervé BAYARD était pertinente. On nous a envoyé un fichier des comptes au 11 juin. J’avais des questions sur le détail des dépenses, ce qu’il y a dans tel et tel chapitre parce qu’il y a des sommes qui me paraissent basses, c’est-à-dire des sommes qui, à mon sens, n’ont pas été versées alors qu’elles auraient dû l’être, sûrement parce que la trésorerie de la collectivité ne le permet pas.

On a aussi eu des retours d’associations qui ont eu leurs subventions versées plus tard que prévu, en tout cas après le 11 juin. Si on mettait bout à bout tout ce qui aurait dû être versé aux dates habituelles, on aurait une situation beaucoup plus dégradée que ce qu’elle n’est aujourd’hui, mais comme vous ne voulez pas donner les chiffres précis, ce ne sont que des prospectives ou que mon avis. Vous allez me dire que c’est faux et tout ira bien.

En cohérence avec le vote du budget, et non parce que nous n’aimons pas les associations, mais parce que nous sommes contre vos orientations politiques et que nous avons voté contre le budget, nous voterons contre la DM. Merci.

Mme HARAMBAT : Juste une remarque, Monsieur Ara. Je fais partie de la commission finances et je n’étais pas là la dernière fois. J’ai reçu le compte-rendu. Par contre, je n’ai pas reçu vos demandes supplémentaires. Il serait bien, quand vous avez des demandes supplémentaires, qu’elles soient partagées avec tout le monde pour que l’on sache quel est le suivi de la commission.

M. BAYARD : J’avais quelques questions à poser à l’adjoint aux finances. D’abord le remercier pour nous avoir transmis les éléments que j’avais demandés qui concernaient le suivi du budget, questions que je poserai également en septembre puisque je pense qu’il est bien de pouvoir avoir une vision du budget, de la façon dont sont consommés les crédits, mandatés et engagés en fonctionnement et en investissement parce qu’au mois de septembre, on approchera de la fin de l’année et on sera en capacité de dire de quelle façon on finira cet exercice, notamment en matière d’investissement, quel investissement on aura engagé et à quel investissement on aura dû renoncer.

J’avais une petite question. On a été en réseau d’alerte. Est-ce qu’on l’est encore ? Quel est le rôle de la DGFIP dans cette démarche-là ? Voilà.

Monsieur le Maire : Nous sommes en réseau d’alerte sur les exercices comparatifs 2021-2023, sur la base de trois ou quatre ratios. Aujourd’hui, une approche est faite sur le compte de résultat CA 2024 pour regarder si on sera maintenu ou non dans le réseau d’alerte au niveau de la Ville. Est-ce que c’est communiqué par écrit ou pas ? En tout cas, il y a eu des échanges et des réunions entre services, au niveau de la DGFIP, de la préfecture et de nos services pour regarder ce qui avait été amélioré, notamment sur le CA 2024 qui est un CA qui s’améliore. Est-ce qu’il est de nature à nous faire sortir du réseau d’alerte ? Ce n’est pas à moi de le décider, mais il s’améliore, de mémoire, sur la capacité d’autofinancement et il permet d’améliorer les ratios. Les ratios sont une photo à un instant T.

Il faut être très prudent sur les analyses quand on rentre dans un réseau d’alerte. Je comprends l’instrumentalisation qui a été faite. Ce n’est pas la première fois qu’une collectivité rentre dans un réseau d’alerte, y compris la nôtre.41

C’est une photo à un instant T. Quand on a un exercice plutôt important en recettes avec des recettes exceptionnelles et qu’on le compare avec un exercice où il y a un peu moins, c’est forcément dégradé, mais quand on se décale sur l’exercice 2024, on constate que les choses s’améliorent. De là à sortir du réseau d’alerte, on n’a pas encore ce verdict des services de l’Etat puisque c’est une décision qui se prend, comme dans bon nombre de collectivités qui peuvent y être, entre la DGFIP et l’arbitrage du préfet. Aujourd’hui, on n’a pas cette réponse.

Ce qui est intéressant, c’est d’avoir des interlocuteurs, notamment à la DGFIP, qui sont dans le conseil par rapport à cela.

M. BAYARD : Je comprends bien que la DGFIP ne se soit pas encore prononcée sur la situation financière de la collectivité. Quoi qu’il en soit, est-ce qu’on peut simplement se dire qu’un plan d’action a été mis en place et que l’on peut être optimistes sur la sortie du réseau d’alerte ?

Monsieur le Maire : Le plan d’action a été mis en place déjà en 2024, ce qui fait que cela a permis en 2024 de sortir un compte de résultat avec une CAF rehaussée. Encore une fois, ce n’est pas moi qui décide de la sortie du réseau d’alerte. Si on ne s’en tient qu’aux ratios, oui, mais tout sera étudié et encore une fois, et tu le sais pour l’avoir pratiqué pendant des années en étant adjoint aux finances ou VP aux finances, la sortie du réseau d’alerte ou l’entrée ne dépend pas forcément des ratios, même si c’est le fait majeur, mais aussi de la prospective, d’une appréciation et d’un échange qu’il y a entre la DGFIP et le préfet. En l’occurrence, je crois que c’est la sous-préfète qui s’en occupe. Au moment où je parle, je n’ai pas la réponse.

Si jamais on sort du réseau d’alerte, je ne doute pas que cela fera autant de bruit que quand on y est rentré, mais j’ai quelques doutes. J’ai tendance à relativiser ce type d’information parce que, bien sûr, il vaut mieux ne pas y être, mais ce qu’il faut, c’est que structurellement, les choses s’améliorent. Ce que l’on a vu, c’est que les efforts faits sur 2024 qui sont poursuivis sur 2025, optimisation de certaines dépenses, des recettes supplémentaires, tendent à laisser penser que nous sommes dans la bonne direction, mais on n’a pas aujourd’hui la réponse définitive.

M. BAYARD : Je voudrais faire une petite remarque. J’ai toujours été surpris du fait que parce qu’on n’a pas voté le budget on ne vote pas les DM alors que là, franchement, pour répondre à M. DUTIN et à Mathieu, je ne comprends pas parce que cette DM est purement technique. Elle ne déstructure pas le budget. Elle n’a que très peu d’influence sur l’équilibre du budget. Je peux comprendre que parfois on ne vote pas des DM parce qu’elles viennent impacter le budget primitif. Or, cette DM est purement technique. Parfois même, une DM peut engager des actions auxquelles on peut être sensible même si on n’a pas voté le budget.

En ce qui me concerne, je voterai la DM, d’autant plus qu’elle est technique. C’est une petite remarque que je formule à l’attention de M. DUTIN et je la mets à sa réflexion.

M. A. BACHE : Je suis très surpris de votre commentaire, Monsieur Bayard. Vous qui suivez la vie politique un peu au niveau national, un peu beaucoup au niveau régional, un peu beaucoup au niveau départemental, que font vos collègues ? Ils font exactement ce que l’on fait. Donc, respectez la position que l’on prend sans commentaires, cela nous évitera d’allonger les débats et ce sera beaucoup mieux. Je suis autant dépité par ce que nous a fait le Maire tout à l’heure que par votre réflexion, en toute sympathie. Entre nous, il n’y a pas de souci, Monsieur Bayard et vous le savez.

M. BAYARD : Je vous dirai simplement, Monsieur Baché, que je peux être surpris lorsque cela peut être vous qui adoptez cette attitude, comme je peux être surpris42

lorsque ce sont des gens qui sont plutôt de ma sensibilité qui adoptent la même attitude. J’ai fait exactement la même remarque à Mathieu. C’est une DM purement technique. Vous leur direz la même chose et je vous invite même à dire que c’est Hervé BAYARD qui vous l’a dit.

M. DUTIN : On vous remercie d’avoir fait cette remarque, mais il me semble bien que lorsque le micro était rouge, je n’ai entendu que DUTIN, je n’ai pas entendu ARA. C’est tout.

Monsieur le Maire : Je ne voudrais pas casser ces idylles naissantes. Sur cette délibération, merci Christophe, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

C’est voté à la majorité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à la majorité des suffrages exprimés avec 13 voix contre ((M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Frédéric DUTIN, Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Alain BACHE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Éliane DARTEYRON, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Bruno ROUFFIAT, M. Bruno MINDE),

DECIDE DE,

Article 1 - APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville conformément au tableau ci-dessus,

Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

22 13 0 043

6. DECISION MODIFICATIVE N°1 – SELF BOSQUET.

Rapporteur : Christophe HOURCADE

Le budget primitif étant prévisionnel, il y a lieu chaque année d’apporter des modifications dans les prévisions pour tenir compte à la fois de dépenses et recettes nouvelles et des décalages de réalisations.

Cette décision modificative n°1 intègre les éléments suivants :

- L’ajout de crédits en dépenses pour l’impôt sur les sociétés au compte 6951 « Impôts sur les bénéfices » non prévus au budget primitif 2025. Cet ajout de crédits sur le chapitre 69 sera compensé par une diminution de la prévision sur le compte 6063 « Fournitures entretien et petit équipement » d’un montant équivalent soit 1 441€.

DM 1 2025 BUDGET SELF BOSQUET

chap article libellé BP2025 DM1 Total

69 6951 Impôts sur les bénéfices 0,00 1 441,00 1 441,00

TOTAL CHAPITRE 69 0.00 1 441,00 1 441,00

011 6063

Fournitures entretien et

petit équipt 6 000,00 -1 441,00 4 559,00

TOTAL CHAPITRE 011 6 000,00 -1 441,00 4 559,00

Total dépenses de fonctionnement 6 000,00 0.00 6 000,00

Monsieur le Maire : Merci Christophe. Des remarques ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 - APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe du self Bosquet conformément au tableau ci-dessus,

Article 2 - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 044

7. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES.

Rapporteur : Christophe HOURCADE

Le budget primitif étant prévisionnel, il y a lieu chaque année d'apporter des modifications dans les prévisions pour tenir compte à la fois de dépenses et recettes nouvelles et des décalages de réalisations.

En l’état, suite à la déclaration d’impôts sur les sociétés pour l’année 2024, les prévisions budgétaires 2025 ne sont pas suffisantes sur l’article 6951. Il y a lieu d’abonder ce compte pour la somme de 52 500,00 € comme suit :

DM N°1 2025 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES MUNICIPALES

Chap Article Libellé BP 2025 DM1 Total

69 6951 Impôts sur les sociétés 50 000,00 52 500,00 102 500,00

Total Chapitre 66 50 000,00 52 500,00 102 500,00

022 022 Dépenses imprévues 319 299,44 -52 500,00 266 799,44

Total Chapitre 022 319 299,44 -52 500,00 266 799,44

Total Dépenses de fonctionnement 369 299,44 00,00 369 299,44

Monsieur le Maire : Sur cette délibération financière, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 – APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe des pompes funèbres conformément au tableau ci-dessus,

Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 0

Monsieur le Maire : Cathy, je ne sais pas si tu veux intervenir sur l’actualité des pompes funèbres. Je sais qu’il de l’actualité.

Mme PICQUET : Je vous remercie de me donner l’opportunité de présenter aujourd’hui le rapport d’activité des pompes funèbres et du crématorium municipal.

Ce service incarne l'une des missions les plus sensibles de notre collectivité : accompagner nos concitoyens dans l'épreuve du deuil, dans le respect de leur volonté, de leurs convictions et de leur dignité.45

Depuis 1985, la Ville de Mont de Marsan s'est dotée d'un service public funéraire qui a évolué en service public industriel et commercial à partir de 98 à la suite de l'ouverture du marché à la concurrence.

Aujourd'hui, ce service repose sur une équipe de 19 agents municipaux mobilisés chaque jour sur 2 sites : le site des pompes funèbres municipales et le complexe funéraire municipal qui regroupent un funérarium, un crématorium et une salle de cérémonie. L'organisation est structurée autour de professionnels qualifiés, conseillers funéraires, maître de cérémonie, porteurs, personnel d'accueil et d'encadrement. Tous partagent une même exigence de respect, de bienveillance et de rigueur dans l'exercice de leurs fonctions.

L'année 2024 a été marquée par une stabilité dans les volumes d'activité, mais aussi par des avancées significatives en matière d'infrastructures. 568 convois funéraires réalisés, 596 admissions au funérarium, 1068 crémations, chiffres en hausse qui confirment une tendance nationale durable.

Ces services ont généré un chiffre d'affaires de 2 680 000 € pour les pompes funèbres et de 648 936 € pour le crématorium, activité croissante de crémation.

Ces données témoignent à la fois de la pertinence de notre offre municipale, mais aussi de la confiance renouvelée des familles envers le service public funéraire. Pour l'année 2024, elle a été marquée par le démarrage des travaux de la salle de convivialité qui viendra compléter les services proposés au crématorium. Cet espace pensé avec soin permettra d'accueillir les familles dans un cadre apaisant après les cérémonies. Il s'agit là d'un complément essentiel pour proposer une prise en charge complète, digne et respectueuse en phase avec les attentes contemporaines.

Conscients de l'évolution constante des pratiques funéraires, nous allons engager une étude de faisabilité pour l'agrandissement du complexe funéraire. Les objectifs sont clairs : installer un deuxième four de crémation, créer une salle de cérémonie supplémentaire de 250 places et ajouter 3 nouveaux salons funéraires pour mieux répondre à la demande.

Ce projet d'ampleur vise à préserver un service public de qualité et à garantir sa capacité à absorber l'augmentation future des besoins dans un cadre moderne et adapté.

En conclusion, je souhaite réaffirmer l'importance de ce service trop souvent discret mais fondamental pour la dignité de nos habitants. La Régie des Pompes Funèbres et du Crématorium de Mont de Marsan incarne pleinement les valeurs du service public local, proximité, solidarité, professionnalisme.

Je tiens à saluer l'engagement sans faille des agents qui font preuve chaque jour de compétences, de disponibilité et d'humanité dans une mission à forte charge émotionnelle. Je vous remercie pour votre attention.

Monsieur le Maire : Merci et merci pour eux. Ils font un travail extraordinaire.46

8. BUDGET ANNEXE REGIE MUNICIPALE « POMPES FUNEBRES » - LISTES DE PRESENTATION « ADMISSION EN NON-VALEUR » - ANNEES 2011 A 2020 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Rapporteur : Christophe HOURCADE

Monsieur le Trésorier Principal d’Agglomération a informé la commune qu’il n’a pu procéder au recouvrement de certaines recettes de la régie municipale des pompes funèbres datant de l’exercice 2011 à 2020 pour un montant total de 14 114,18 € HT (soit 16 937,02€ TTC). Le recouvrement de ces créances est impossible. Celles-ci seront mandatées au compte 6541 du budget annexe (exercice 2025).

Il est proposé à l’assemblée délibérante l’admission en non-valeur de ces recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 – APPROUVER les admissions en non-valeur du budget annexe des pompes funèbres telles que précisées ci-dessus,

Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 047

9. BUDGET ANNEXE REGIE MUNICIPALE « CREMATORIUM » - LISTES DE PRESENTATION « ADMISSION EN NON-VALEUR » - ANNEES 2011 A 2020 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Rapporteur : Christophe HOURCADE

Monsieur le Trésorier Principal d’Agglomération a informé la collectivité qu’il n’a pu procéder au recouvrement de certaines recettes de la régie municipale du crématorium datant de l’exercice 2015 pour un montant total de 75,00€ HT (soit 90,00€ TTC). Le recouvrement de ces créances est impossible. Celles-ci seront mandatées au compte 6541 du budget annexe (exercice 2025).

Il est proposé à l’assemblée délibérante l’admission en non-valeur de ces recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 – APPROUVER les admissions en non-valeur du budget annexe du crématorium telles que précisées ci-dessus,

Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 048

10. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Rapporteur : Christophe HOURCADE

Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Il évolue tout au long de l'année, tant en fonction des différents projets menés que des besoins de la collectivité.

Il est dès lors proposé d'actualiser le tableau des emplois communaux comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins et optimiser le fonctionnement des services :

 Evolution d’emplois (iso-effectifs)

Par délibération n° 2023/12-0302 du 7 décembre 2023, l’assemblée délibérante a autorisé la création d’un emploi d’assistant des collections au sein du Musée. L’agent en poste a quitté ses fonctions, afin de pourvoir son remplacement, il est proposé de transformer l’emploi initial :

- Suppression d’un emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet au 1er juillet 2025

- Création d’un emploi dans le cadre d’emploi des assistants de conservation territoriaux à temps complet au 1er juillet 2025.

Par délibération n° 2025/03-0030 du 4 mars 2025, l’assemblée délibérante a autorisé la transformation de l’emploi de responsable des équipements dynamiques au sein du parc technique municipal. L’agent en poste peut bénéficier des emplois réservés aux militaires ou anciens militaires. Afin de lui permettre de bénéficier de ce dispositif, il est proposé de transformer cet emploi :

- Suppression d’un emploi du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux à temps complet au 1er juillet 2025

- Création d’un emploi du cadre d’emploi des techniciens territoriaux à temps complet au 1er juillet 2025.

Un agent du parc technique municipal (responsable de l’unité plomberie/sanitaires) a réussi le concours d’agent de maîtrise territorial. Afin de valoriser ses fonctions d’encadrement, il est proposé de créer le poste suivant afin de pouvoir le nommer (son emploi initial sera supprimé à l’issue de sa période stage si titularisation) :

- Création d’un emploi dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux à temps complet au 1er août 202549

 Création d’emplois au 1er juillet 2025

Il est proposé de créer deux emplois de gardes-champêtres au sein de la police municipale :

- 2 emplois du cadre d’emploi des gardes-champêtres à temps complet.

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 – DÉCIDER de modifier le tableau des emplois de la Ville de Mont de Marsan selon les termes détaillés supra,

Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 050

11. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) DE LA VILLE DE MONT DE MARSAN – INFORMATION.

Rapporteur : Charles DAYOT

L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

La CCSPL a pour objet de mieux prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la qualité et l’efficacité des services publics.

Ce même article précise par ailleurs que « le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante […] avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».

Enfin, selon l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan annuel des travaux de la CCSPL est présenté en Conseil Municipal.

En 2024, la CCSPL de la Ville de Mont de Marsan s’est réunie deux fois, le 6 juin et le 5 septembre et a émis un avis favorable sur l’ensemble des bilans suivants : • Définition des périmètres de développement prioritaires des réseaux de chaleur – régie municipale du chauffage urbain et de la géothermie, • Bilan d’activité 2023 – régie municipale des pompes funèbres, • Bilan d’activité 2023 – régie municipale des parcs de stationnement, • Bilan d’activité 2023 – régie municipale du chauffage urbain et de la géothermie.

Monsieur le Maire : Ces rapports sont annexés. Si vous le souhaitez, je peux revenir sur les uns et les autres, à moins que vous préfériez que l’on regarde quelques points si vous avez des questions particulières. On a abordé ce point hier en partie.

M. EYRAUD : Juste compléter pour dire que c’est une commission très intéressante. Il n’y a pas toujours une fréquentation qui le mérite. Je me permets d’attirer l’attention là-dessus parce que cela permet – on l’a vu sur les pompes funèbres et crématorium - de valoriser toute l’action de ces services et de répondre à des questions de personnes comme nous tous qui ne sont pas dans la technique et de vulgariser aussi leur action.

Monsieur le Maire : Merci de cette intervention. Il s’agit de prendre acte du fait que nous avons présenté ces rapports. On considère que ces rapports ont été présentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE DE,

ARTICLE 1 - PRENDRE ACTE du rapport d’activités 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Mont de Marsan.51

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 052

12. RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE MONT DE MARSAN AGGLOMERATION.

Rapporteur : Charles DAYOT

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération doit être recomposé, dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux en 2026.

Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis soit par application de la règle de droit commun soit dans le cadre d’un accord local.

Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges, - La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211- 6-1 du CGCT.

Pour conclure un tel accord local, les communes membres doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

Ces délibérations doivent être adoptées au plus tard le 31 août 2025 à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté).

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale de droit commun, le Préfet fixera à 52 le nombre de siège du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Cette répartition automatique donnerait 26 sièges à la commune de Mont de Marsan, 10 sièges à la commune de Saint-Pierre du Mont et 1 siège pour chacune des autres communes membres.

Au plus tard le 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire, conformément à l’accord local qui sera conclu ou, à défaut conformément à la procédure légale.53

Le Maire indique au conseil municipal qu’il est envisagé d’adopter un accord local fixant à 58 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Le tableau ci-dessous détaille par commune la répartition actuelle au sein du conseil communautaire issu de l’accord local établi en 2019, la répartition de droit commun et la répartition proposée par accord local pour la mandature 2026/2032.

Nom des

communes

membres

Populations

municipales

(ordre décroissant

de population)

Répartition

actuelle

accord local

2019

Répartition

de droit

commun

Proposition

d'accord

local

2026/2032

MONT DE MARSAN 31 455 habitants 28 26 29 SAINT-PIERRE DU

MONT

9 996 habitants 8 10 9

BENQUET 1 913 habitants 2 1 2 SAINT-PERDON 1 729 habitants 2 1 2 BRETAGNE DE

MARSAN

1 626 habitants 2 1 2

SAINT-MARTIN

D'ONEY

1 356 habitants 2 1 2

CAMPAGNE 1 025 habitants 1 1 1 POUYDESSEAUX 879 habitants 1 1 1 BOUGUE 847 habitants 1 1 1 GELOUX 708 habitants 1 1 1 SAINT-AVIT 691 habitants 1 1 1 MAZEROLLES 670 habitants 1 1 1 GAILLERES 647 habitants 1 1 1 UCHACQ ET

PARENTIS

610 habitants 1 1 1

LAGLORIEUSE 603 habitants 1 1 1 LUCBARDEZ ET

BARGUES

564 habitants 1 1 1

CAMPET ET

LAMOLERE

518 habitants 1 1 1

BOSTENS 205 habitants 1 1 1 TOTAL 56 042 habitants 56 52 58

Il est précisé que les communes ne comptant qu’un seul conseiller communautaire pourront disposer d’un suppléant, qui pourra préciser aux séances du conseil communautaire, étant entendu qu’il n’aura voix délibérative qu’en cas d’absence du conseiller titulaire.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir compte tenu de l’ensemble de ces éléments ; fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération.

Monsieur le Maire : On a défloré un peu le sujet. Même si c’est un sujet municipal, c’est également un sujet communautaire. Donc, il n’y a pas de problème à ce qu’il ait pu être abordé hier par notre collègue maire de Bougue, mais pas uniquement.54

De quoi s’agit-il ? Je reprends un peu les propos qui ont été exprimés hier pour celles et ceux qui n’étaient pas forcément en Conseil Communautaire.

En vue du renouvellement des exécutifs municipaux en 2026, il convient de fixer la répartition des sièges de conseillers communautaires, soit en appliquant la règle de droit commun, soit en établissant un accord local. Jusqu'à présent, il existait un accord local. Actuellement, 28 sièges pour Mont de Marsan, 8 pour Saint-Pierre- du-Mont, 2 pour les communes intermédiaires (Benquet, Saint-Perdon, Bretagne, Saint-Martin-d’Oney), et 1 pour chaque autre commune, y compris la plus petite, Bostens, avec 200 habitants, qui est représentée par la personne de son maire. Cela faisait 56.

Si on ne se met pas d’accord, il faut savoir que la spécificité de ce dispositif est que ce n’est pas voté à l’Agglomération, mais dans chaque commune selon une règle de proportion liée au nombre de votants, mais également à la proportion de représentation de la population. Il est évident que les communes les plus peuplées, comme Saint-Pierre-du-Mont et Mont de Marsan impactent énormément les choix. Si on ne se met pas d’accord sur un accord local, on repart sur le droit commun : 26 sièges pour Mont de Marsan (soit 2 de moins), 10 pour Saint-Pierre-du-Mont (2 de plus), 1 pour les communes intermédiaires (Benquet, Saint-Perdon, Bretagne, Saint-Martin-d’Oney) soit 1 de moins pour ces 4 communes importantes, et 1 pour les autres, pour un total de 52.

Ce qui est proposé dans cette assemblée, c’est une proposition que je porte en tant que Maire de Mont de Marsan, mais également en concertation avec notre voisin de Saint-Pierre-du-Mont, qui vise à respecter la représentation des communes rurales et à garder un accord local, surtout pas à revenir au droit commun qui pénaliserait encore plus les communes rurales, et de tenir compte de l’évolution de la population à Saint-Pierre-du-Mont et à Mont-de-Marsan puisque vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu des évolutions importantes de population. En pourcentage seul, elles sont moins spectaculaires que dans les petites communes, puisque le delta est important en pourcentage, mais en nombre, les gains de population représentent l’équivalent d'une grosse commune. C’est d’ailleurs retranscrit par le nombre d’élus municipaux qui auront à être présentés sur les listes, puisque de mémoire, on passera par exemple à Mont de Marsan de 35 à 39. Il nous a semblé à Mont de Marsan, en accord avec le Maire de Saint- Pierre-du-Mont et pour d’autres communes rurales, qu’il était important que cette représentativité de la population soit prise en compte sans fouler au pied la représentation des petites communes, si tant est qu’il y ait des petites communes.

Il vous est donc proposé de valider un accord local à 58 élus communautaires : 29 pour Mont de Marsan (au lieu de 28), 9 pour Saint-Pierre-du-Mont, sans changement pour Benquet, Saint-Perdon, Bretagne, Saint-Martin-d’Oney, et 1 pour les autres communes.

Y a-t-il des questions ou prises de parole ?

M. MINDE : Hier soir, il en a effectivement été question. Je me suis renseigné auprès des maires et il semble que l’accord à 56 aurait bien plu à un grand nombre. Je voulais vous poser une question simple : qui a décidé de passer à 58 ?

Monsieur le Maire : Chaque commune décide ce qu’elle veut.

Ici, ce que je propose - et c’est le Conseil Municipal qui va décider. C’est vous, nous, c’est la majorité qui va décider -, c’est de passer à 58 et je vous ai dit en préambule que cette proposition a été faite de concert avec nos voisins de Saint- Pierre-du-Mont et le Maire de Saint-Pierre parce qu’il nous a semblé important, au regard de l’augmentation de la population en volume et de la représentativité que cela doit engendrer, d’avoir ce delta. Il aurait pu y avoir un delta supérieur ou un55

maintien, mais au regard des évolutions de population, il nous semble logique d’avoir cette représentativité.

Pour répondre à votre question, le Maire de Mont de Marsan et le Maire de Saint- Pierre-du-Mont décident de proposer à leur Conseil un vote sur cette base-là et le Conseil ensuite vote.

M. MINDE : Vous avez précisé la même chose pour les petites communes. Les communes avaient le choix entre 58 et 53.

Monsieur le Maire : Elles font ce qu’elles veulent. On va se le dire très sincèrement, la loi fait que c’est une fausse liberté pour les petites communes puisque la loi a une proportionnalité au regard de la population. Forcément, la part prépondérante de la commune de Mont de Marsan et de la commune de Saint- Pierre-du-Mont fait que si ces 2 communes votent sur une solution, elle sera prépondérante. C’est la règle et c’est la loi. Ce n’est pas moi qui fais la loi.

On est à Mont de Marsan, je suis maire de Mont de Marsan et il va de soi que l’on peut comprendre que l’on défende les intérêts de nos concitoyens, sans être irrespectueux vis-à-vis des petites communes, mais quand vous gagnez 2000 habitants en 4 ou 5 ans, c’est un gros village de la taille de Benquet ou de Saint- Perdon.

Il est donc normal qu’il y a une proportionnalité dans la représentativité. C’est ce qui nous a semblé être cohérent. Il eût été possible d’augmenter encore plus, mais nous avons pensé que c’était un bon compromis.

Vous le savez, il y a des territoires non loin d’ici où, comme il n’y a pas eu cette volonté d’être respectueux, la ville-centre est revenue à l’accord de droit commun cela fait mal à la ruralité.

M. MINDE : L’objet de ma question au départ était de savoir pourquoi changer puisque la circulaire du 17 mars 2025 précisait que l’on pouvait rester dans l’accord qui était déjà conclu.

Monsieur le Maire : Tout à fait, c’est un parti pris, c’est une volonté politique que de vous proposer de corréler à l’augmentation de population en nombre la représentativité de la Ville de Mont de Marsan dans le Conseil Communautaire en gagnant 1 siège. C’est un parti pris que vous pouvez adopter ou non.

Y a-t-il d’autres interventions ?

M. A. BACHE : Il eût été bon, mais ce n’est visiblement pas votre choix – on vous l’a rappelé hier - que soit accompagnée dans cette réflexion la gouvernance. Ce n’est pas votre choix.

Monsieur le Maire : Ce sera le choix des Montois et des citoyens de ce territoire au printemps 2026.

M. A. BACHE : On vous répète qu’il eût été bon que dans le choix que vous proposez à l’ensemble des maires de l’agglomération ou des conseils municipaux de l’Agglomération, il y ait un axe de gouvernance. Vous ne le faites pas parce que cela correspond parfaitement à la gouvernance subie par une partie de votre majorité que vous avez fait exploser. Dont acte. Vous voulez continuer dans ce sens : très bien, continuez. Nous pensons que la gouvernance aurait dû être prioritaire. Vous ne le faites pas. Dont acte.

Monsieur le Maire : La gouvernance sera décidée en temps et en heure par le suffrage universel.

Y a-t-il d’autres remarques ? Des voix contre ? Des abstentions ? Je vous remercie, c’est voté à l’unanimité.56

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 – FIXER à 58, le nombre de sièges du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération, réparti comme suit par accord local :

Nom des communes

membres

Populations

municipales

(ordre décroissant

de population)

Répartition de

droit commun

Proposition

d'accord local

2026/2032

MONT DE MARSAN 31 455 habitants 26 29 SAINT-PIERRE DU MONT 9 996 habitants 10 9 BENQUET 1 913 habitants 1 2 SAINT-PERDON 1 729 habitants 1 2 BRETAGNE DE MARSAN 1 626 habitants 1 2 SAINT-MARTIN D'ONEY 1 356 habitants 1 2 CAMPAGNE 1 025 habitants 1 1 POUYDESSEAUX 879 habitants 1 1 BOUGUE 847 habitants 1 1 GELOUX 708 habitants 1 1 SAINT-AVIT 691 habitants 1 1 MAZEROLLES 670 habitants 1 1 GAILLERES 647 habitants 1 1 UCHACQ ET PARENTIS 610 habitants 1 1 LAGLORIEUSE 603 habitants 1 1 LUCBARDEZ ET

BARGUES

564 habitants 1 1

CAMPET ET LAMOLERE 518 habitants 1 1 BOSTENS 205 habitants 1 1 TOTAL 56 042 habitants 52 58

Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 057

13. INSCRIPTION A L’INVENTAIRE REGLEMENTAIRE DU MUSEE DESPIAU- WLERICK DE DEUX DESSINS A LA SANGUINE DE ROBERT WLERICK (1882- 1944) REPRESENTANT COLETTE AUBOUET.

Rapporteur : Claudie BREQUE

Si le musée Despiau-Wlérick est reconnu nationalement pour sa collection unique de sculptures figuratives françaises du 20ème siècle, il conserve également un fonds important d’œuvres graphiques, dont une partie en lien avec la production des sculpteurs de cette période. Dans cet ensemble, le travail de Robert Wlérick est bien représenté, notamment autour de la figure féminine. L’artiste utilise le dessin non comme un élément préparatoire pour son travail sculpté, mais comme un médium à part entière. Les modèles féminins sont nombreux et de mieux en mieux identifiés grâce à l’étude des archives de l’atelier conservées au Musée.

En 2025, suite au don de Madame Colette Aubouet, le musée Despiau-Wlérick a l’opportunité de compléter ce fonds particulier autour du portrait avec deux sanguines réalisées par l’artiste lors d’un séjour à l’été 1943 à Saint Bonnet Tronçais dans l’Allier chez les parents du modèle Colette Aubouet. Née en 1927, Colette Aubouet est la dernière modèle de l’artiste à avoir côtoyé Robert Wlérick. Le musée conservait déjà un portrait de Colette Aubouet réalisé durant ce séjour et provenant de l’atelier du sculpteur à Paris.

Afin d'enrichir les collections du Musée Despiau-Wlérick, il est proposé d'inscrire ces deux dessins à l’inventaire réglementaire du musée :

- Robert Wlérick, Portrait de Colette Aubouet, dessin à la sanguine sur papier (1943),

- Robert Wlérick, Portrait de Colette Aubouet, dessin à la sanguine sur papier (1943) dédicacé à la mère du modèle.

Mme BREQUE : Si vous me permettez, je profite de ma prise de parole pour vous inciter tous, si ce n'est déjà fait, à découvrir une exposition superbe à l'ancien Musée Dubalen. Elle s'appelle "Robert Wlérick, à la recherche du modèle". Franchement, allez-y. La scénographie est parfaite, les œuvres sont mises en valeur et même le bâtiment. Elle a lieu jusqu'au 19 décembre, donc vous avez un peu de temps, mais elle vaut vraiment le déplacement.

Monsieur le Maire : Sincèrement, allez-y parce que c'est une approche originale sur les modèles qui ont marqué la carrière artistique de Wlérick. Nous avons pu l'inaugurer avec un de ses descendants, sa petite-fille.

Ce qui est bluffant, c’est aussi la façon dont c’est mis en valeur, avec des couleurs, avec des nuances, avec des podiums, avec une muséographie qui est bluffante. Tout le monde connait la maison Dubalen avec les collections de l’époque qui n’y sont plus et je voudrais souligner que cela s’est fait beaucoup en interne. Nous avons des équipes qui sont plus que peintres en bâtiment, les équipes de peinture, les équipes de menuiserie, qui ont fait un travail extraordinaire.

Je veux le dire parce que dans les équipes, nous avons de vrais talents. Sur des opérations comme celle-là, je trouve que cela valorise le travail ; cela sort du quotidien du travail des équipes. L’expo est chouette. Elle est originale parce qu’elle est sous l’angle des modèles, mais en plus, elle est très bien mise en valeur. En plus, c’est en grande partie internalisé dans nos services. Je tenais à le préciser.

M. JN CAPDEVILLE : Si M. DE MARNIX, Président de la commission Culture, était là, je l'aurais remercié de nous avoir informés par mail que, comme cette58

commission culture devait se tenir il y a quelques jours, ce n’était peut-être pas la peine de se déplacer pour parler de l’inscription à l’inventaire réglementaire du Musée Despiau des 2 dessins « sanguine » de Robert Wlérick.

Je n’ai pas fait de réponse parce que j’ai été un peu surpris du peu de contenu à l’ordre du jour de cette commission culture. La Ville de Mont de Marsan est en train de construire un musée extraordinaire et, en soi, c’est une bonne chose, mais comment la commission culture actuellement n’a-t-elle pas sa raison d’être pour avoir des informations, savoir comment avance ce projet ? Il y a plein de points d’interrogations pour lesquels on n’a pas de réponse, mais également participer à l’intérêt de ce projet.

Je trouve qu’il est désolant que la commission culture se restreigne à cet ordre du jour et j’espère que nous aurons d’ici quelques temps des commissions culture plus riches et sûrement très intéressantes.

Monsieur le Maire : Je n’irai pas sur le sujet de la polémique. Il y a une petite critique qui peut, de votre point de vue, être fondée. Je prends cela plutôt d’un point de vue positif. Cela veut dire qu’il y a tellement de choses à raconter sur la culture que l’on pourrait avoir des ordres du jour plus importants. Je vous remercie de souligner l’effort que nous faisons en la matière malgré les restrictions, malgré le réseau d’alerte, malgré le catastrophisme ambiant.

On met des sous dans la culture et on essaie de tenir bon pour cela. Je prends le point. Je ne le fais pas du tout dans le dos de Philippe DE MARNIX. On pourrait peut-être avoir une petite revue des sujets municipaux et extra-municipaux. Vendredi on a à la Médiathèque l’entrée en matière des jeux vidéo et de tout ce qui est gaming. C’est une petite révolution dans une médiathèque pour ouvrir à de nouveaux publics. Cela peut être des points réguliers sur le Café Music puisque les choses évoluent. Ils vont rentrer dans leur rythme de croisière. Cela peut également être des sujets sur le Musée. J’entends ce que vous dites et sans surcharger nos services, faire un point d’actualité peut très bien être programmé et je pense que Philippe DE MARNIX lui-même sera tout à fait moteur pour faire ce genre de choses dans la limite des disponibilités des uns et des autres.

Je prends le point, sans en faire une critique de mon adjoint et des services, mais on peut peut-être en effet étoffer l’ordre du jour parce que vous avez raison de souligner qu’il y a une activité culturelle et des efforts qui sont importants dans cette collectivité.

Mme PIOT : Vous voyez que les traditions évoluent puisqu’on dit « gaming » au lieu de dire « jeux ». On a des mots pour cela.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 – AUTORISER l’inscription de ces deux œuvres à l'inventaire du musée Despiau-Wlérick, après avis favorable de la Commission Scientifique Régionale Acquisitions des musées de France de Nouvelle Aquitaine,

Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 059

Monsieur le Maire : Dans quelques jours, un tel Conseil sera difficile à tenir avec les vitres ouvertes puisque nous allons accueillir ce qui se fait de mieux dans le monde et hors Andalousie en matière de flamenco et Nathalie GARCIA va nous en dire un mot.60

14. CONVENTION ARTE FLAMENCO 2025.

Rapporteur : Nathalie GARCIA

Dans le cadre de sa politique de soutien aux évènements culturels qui contribuent au rayonnement et l’attractivité de la commune, la Ville de Mont de Marsan est partenaire du festival Arte Flamenco soutenu par le Conseil Départemental des Landes et organisé par l’établissement public à caractère administratif Festival Arte Flamenco.

A l’occasion de la 36ème édition du festival qui se tiendra du 30 juin au 5 juillet 2025, la Ville de Mont de Marsan accompagnera l’organisation de l’évènement par la mise à disposition de lieux et de personnel et par l’attribution d’une subvention de fonctionnement qu’elle portera cette année à 90 000 € (90 000 € en 2024).

Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver la convention jointe en annexe pour formaliser les modalités de ce partenariat et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Mme GARCIA : En collaboration avec le Conseil Départemental, je vous incite, même si vous n’êtes pas fans de flamenco, à aller vous promener dans les rues de la Ville puisqu’on a fait l’effort cette année d’inciter les commerçants à jouer le jeu, c’est-à-dire à décorer leurs vitrines. J’espère que cela fonctionnera. Il y aura également un certain nombre de spectacles off dans les rues. Normalement, tous les quartiers principaux et artères principales de la Ville seront décorés, seront animés et les commerçants feront à manger à l’extérieur tout au long de la semaine. Beaucoup de spectacles gratuits seront également proposés.

Je vous remercie.

M. DUTIN : Pour souligner que ce festival flamenco assure le rayonnement de la Ville de Mont de Marsan et évidemment, la subvention qui est versée, je serais tenté de dire, participe du maintien de la qualité de ce festival.

Tout à l’heure, Nathalie GARCIA l’indiquait, il y a un festival off. Ce festival, l’année dernière déjà, mais cette année peut-être plus encore, sera de qualité avec des spectacles gratuits, avec des artistes mondialement reconnus et vraiment, je m’associe aux remarques qui ont été faites, toutes les artères de Mont de Marsan seront animées pour que Mont de Marsan sonne flamenco pendant cette semaine- là.

Monsieur le Maire : Comme quoi on peut travailler les uns avec les autres. On travaille les uns avec les autres sur le village autisme porté par le Département.

M. DUTIN : Quand on ne s’agresse pas, on peut travailler ensemble.

Monsieur le Maire : Cela veut dire que c’est tout à fait possible et je m’en félicite. Je voulais insister sur ce partenariat. C’est le Département qui en porte la grande partie. On a vraiment souhaité, et je remercie Nathalie et Philippe DE MARNIX, non pas renouer un lien parce qu’il n’a jamais été rompu, mais consolider, renforcer et faire en sorte, que l’on soit afficionado du flamenco ou pas, de capitaliser vraiment là-dessus avec cette notion d’irriguer également le tissu des commerces locaux pour que cela reparte un peu, comme des éditions que l’on a connues dans le passé où il y avait des endroits un peu improvisés dans différents endroits de la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,61

DECIDE DE,

Article 1 – APPROUVER les termes de la convention Festival Arte Flamenco 2025,

Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 062

15. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES PARCS ET STATIONNEMENT.

Rapporteur : Gilles CHAUVIN

Par délibérations n°2020/06-0106 et n°2024/05-0145 du 23 mai 2024, le conseil municipal a désigné, sur proposition du Maire, les 9 membres composant le conseil d’exploitation de la régie « parc et stationnement ».

Les représentants désignés pour la durée du mandat sont :

 Pour les 6 membres issus du Conseil Municipal :

- Gilles CHAUVIN

- Bruno ROUFFIAT

- Catherine PICQUET

- Pierre MERLET-BONNAN

- Chantal PLANCHENAULT

- Alain BACHE

 Pour les 3 personnes qualifiées :

- Emilie LABROUCHE, Présidente du conseil de quartier Centre-Ville, - Sylvain COUTY, Directeur de l’Office du Tourisme du Commerce et de l’Artisanat de Mont de Marsan Agglomération,

- Laurent BERTHOMIER, représentant de l’Union des Cafetiers.

Toutefois, Madame Emilie LABROUCHE ayant démissionné de son mandat de Présidente du Conseil de quartier Centre-Ville, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du conseil d’exploitation de la régie des parcs et stationnement.

Il est proposé de remplacer Madame Emilie LABROUCHE par Madame Christine CHAUDAGNE, nouvelle Présidente du conseil de quartier de l’îlot 1.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.

Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur le Maire : Merci. En remerciant Mme LABROUCHE pour son travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 – DECIDER à l’unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée,63

Article 2 – DESIGNER Madame Christine CHAUDAGNE, membre du conseil d’exploitation de la régie « parcs et stationnement » en tant que personne qualifiée,

Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 064

16. FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE DE MONT DE MARSAN POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE REALISES PAR MONT DE MARSAN AGGLOMERATION.

Rapporteur : Charles DAYOT

Mont de Marsan Agglomération entretient pour le compte des communes de l'agglomération 540 km de voiries communales dont 175 km à Mont de Marsan.

Pour l’année 2025, le total estimé des travaux de voirie prévus par Mont de Marsan Agglomération sur la commune de Mont de Marsan est de 2 090 602,15 € HT. Pour réaliser ces travaux, le plan de financement proposé est le suivant :  1 990 602,15 € HT - Mont de Marsan Agglomération,

 100 000 € - Ville de Mont de Marsan.

Il est proposé de répartir les 100 000 € versés par la Ville de Mont de Marsan sur deux opérations prévues sur la commune, à savoir :

 55 000 € pour l’aménagement de la rue Cherche Midi et rue du Croix du Bouquet (coût de l’opération 292 368,90 € HT),

 45 000 € pour l’aménagement de l’Entrée Nord-Ouest.

Concernant les travaux d’aménagement de l’Entrée Nord-Ouest, la Ville de Mont de Marsan, en 2023, a décidé d’attribuer un fonds de concours de 1 800 000 € à Mont de Marsan Agglomération (délibération n°2023/03-0063 du 2 mars 2023).

Par la suite, Mont de Marsan Agglomération ayant obtenu des subventions auprès de partenaires financiers, la participation de la Ville de Mont de Marsan a été diminuée à 800 000 € (délibération n°2024/09-0033 du 26 septembre 2024).

Enfin, Mont de Marsan Agglomération souhaite terminer cette opération avant la fin de l’année 2025, ce qui lui impose par ailleurs, de supporter budgétairement la fin de la tranche conditionnelle 1 et la totalité de la tranche conditionnelle 2 des travaux de l’avenue de Sabres. Aussi suite à des avenants et à l’actualisation de prix des prestations de la maîtrise d’œuvre, le montant des dépenses de l’opération est réajusté à 3 760 472,87 € HT (au lieu de 3 724 390,84 € HT).

C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter le fonds de concours de la Ville sur cette opération, à hauteur de 45 000 €, modifiant le plan de financement comme suit :

 Mont de Marsan Agglomération : 781 103,07 €, soit 20,77 % du financement total des travaux,

 Etat : 696 600 €, soit 18,52 % du financement total des travaux,  Etat Fonds Verts : 301 609 €, soit 8,02 % du financement total des travaux,

 Département : 136 160,80 €, soit 3,62 % du financement total des travaux,

 L’Agence de l’Eau Adour Garonne : 1 000 000 €, soit 26,59 % du financement total des travaux,

 Fonds de Concours de la Ville de Mont de Marsan : 845 000 €, soit 22,47 % du financement total des travaux.

Pour conclure, il est proposé à l’assemblée :

 De verser un fonds de concours à Mont de Marsan Agglomération dans les conditions précisées ci-dessus,

 D’approuver la convention pour l’attribution d’un fonds de concours65

pour le financement des travaux de voirie réalisés par la communauté d'agglomération en 2025 (versement de 55 000 €),

 De modifier la convention portant sur l'attribution d'un fonds de concours pour le financement de l’Entrée Nord-Ouest (versement de 45 000 €).

------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur le Président : Est-ce que cela génère de votre part des remarques ?

M. ARA : Ce n’était pas là-dessus. Sur les aménagements, j’ai vu une publication Facebook il y a quelques jours sur le compte de la Ville de Mont de Marsan : « Place Pancaut, les choses bougent. Top départ du réaménagement de la place. »

Est-ce que c’est une blague ? On n’en a jamais parlé. Il n’y a pas 1 € d’études, pas 1 € de travaux et le site officiel de la Ville dit que l’on refait la place.

Monsieur le Maire : Je réponds à votre remarque. Je vous propose juste de passer au vote pour ne pas oublier.

------------------------------------------------------------------------------------------

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

ARTICLE 1 - ATTRIBUER un fonds de concours à Mont de Marsan Agglomération en vue de participer au financement des travaux de voirie sur la commune de Mont de Marsan à hauteur de 100 000 € pour l'année 2025, réparti par opération : - 55 000 € pour l’aménagement de la rue Cherche Midi et rue du Croix du Bouquet,

- 45 000 € pour l’aménagement de l’Entrée Nord-Ouest,

ARTICLE 2 – APPROUVER les termes du projet d’avenant à la convention modificative pour l'attribution du fonds de concours de l’aménagement de l’Entrée Nord-Ouest (annexe 4),

ARTICLE 3 - APPROUVER les termes du projet convention pour l'attribution d'un fonds de concours pour des travaux de voirie sur la commune de Mont de Marsan pour 2025 (annexe 5),

ARTICLE 4 - AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 0

------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire : Ce qui se passe sur Pancaut, mais ce n’est pas un scoop de dernière minute, c’est que l’îlot Laulom n’est pas une fin en soi, quelle que soit la suite des événements - je vois vos arrières pensées. En fait, un îlot de fraîcheur ne s’est pas planté là même si le jour où on l’a inauguré, ce n’était pas très frais. C’est planter une continuité qui va du haut de la ville, suite à une étude qui avait été faite au moment du démarrage de l’ « Action Cœur de Ville » en 2018. Bertrand66

TORTIGUE était en charge de cela à mes côtés. Il y avait une étude qui s’appelle AID qui avait montré qu’il fallait un îlot de fraîcheur au nord du centre de la Ville.

On est dans une continuité qui vise demain ou après-demain, ou après après- demain à pouvoir joindre le haut de la Ville, la gare avec la rivière. La continuité logique de tout cela, ce sont les arènes et c’est la place Pancaut.

Sur la place Pancaut, il y a des réflexions, mais il y a des anticipations et la première d’entre elles a été de dégager le transformateur pour l’implanter ailleurs. Cela donne une première perspective, cela dégage et cela s’inscrit – et je vous souhaite d’être là à nos côtés pour suivre tout cela – dans une logique de coulée verte ou de déplacements doux et pas uniquement de planter là un jardin public, même s’il a un certain succès.

Mme GAZO : C’était juste une question. Est-ce que vous pourriez répondre simplement à la question de M. ARA suite à la parution : « Place Pancaut, top départ. » En fait, on a enlevé un transformateur.

Est-ce que vous pourriez répondre quand on vous pose une question sans noyer le poisson, endormir tout le monde et du coup, ne pas donner de réponse ?

Monsieur le Maire : Qu’est-ce qui vous inquiète ?

Mme GAZO : Rien ne m’inquiète. Il est juste pénible, quand on vous pose une question, que vous n’apportiez pas de réponse.

Monsieur le Maire : La place Pancaut sera la continuité – je crois même l’avoir dit devant un parterre de personnes qui étaient là – de l’îlot Laulom. Ce n’est pas un scoop !

M. ARA : L’étape 2 du projet, quand est-ce ?

Monsieur le Maire : Monsieur Ara, si vous aspirez à des responsabilités, il va falloir respecter la prise de parole des uns et des autres sans s’énerver. Sinon, cela va être compliqué.

M. DUTIN : C’est dingue ! La présentation qui est faite n’est pas anodine. La présentation qui est faite consiste à dire : « C’est super, les travaux de la place Pancaut commencent. » Non ! Ce qu’il aurait fallu dire, c’est : « On a détruit un transformateur place Pancaut et ensuite, peut-être que dans mon projet municipal, il y aura l’aménagement de la place Pancaut », mais ce n’est pas ce que vous dites. Là, vous vendez du rêve.

Aujourd’hui, rassurez-nous, les travaux de la place Pancaut ne sont pas budgétés. Il n’y a pas des études qui sont lancées à l’heure actuelle que vous ne nous auriez pas soumises et dont on n’aurait pas parlé ? Vous avez détruit le transformateur. Cela s’arrête là. Ensuite, chacun dira ce qu’il a envie de dire sur la place Pancaut, mais ne dites pas que les travaux de la place Pancaut ont commencé. Vous avez fait un travail sur la place Pancaut qui était de détruire ce truc.

Monsieur le Maire : Très bien. Je vois que tout cela occupe votre esprit. Je ne dis pas que c’était le but de cette communication que je ne maîtrise pas forcément. Ce n’est pas moi qui appuie sur les boutons, j’ai autre chose à faire.

Il faut quand même que les Montois le sachent à un moment donné, je me souviens de la difficulté qui a été la nôtre de faire avancer le Café Music, de faire avancer Sabres, de faire avancer l’îlot Laulom. Il ne fallait pas, ce n’était pas le moment, il fallait attendre… Cela me rappelle un peu les Galeries : on va attendre plus tard. Il serait bien que DAYOT et son équipe ne fassent pas grand-chose parce qu’on aura quelque chose à raconter. Manque de bol, on a fait des choses et je sais que vous auriez aimé que ce soit retardé. On est là pour travailler et pour travailler le plus longtemps possible, le plus tard possible en tout cas dans ce mandat.67

M. ARA : Pour conclure, il faut dire aux Montois qu’ils pourront circuler. Les travaux ne démarrent pas. Il y en a pour un bon moment.

17. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS – ACCES JARDIN PUBLIC LAULOM.

Rapporteur : Marie-Christine BOURDIEU

La commune a aménagé un parc dit « Jardin Public Laulom ». De par la configuration des lieux, un passage se situant pour partie sur les parcelles de propriétaires privées peut être ouvert au public, afin de permettre aux piétons de relier le « Jardin Public Laulom » à l’avenue Sadi Carnot.

La Commune a donc sollicité les propriétaires afin que ceux-ci acceptent de mettre leur terrain à disposition pour permettre d’assurer une liaison douce entre le boulevard de la République et l’avenue Sadi Carnot et se rendre de manière plus sécurisée en Centre-Ville en contournant la Place Jean Jaurès.

Les propriétaires sont disposés à mettre ces parties de terrains à disposition de la Commune et à les ouvrir au public, mais sous la condition que leur responsabilité ne soit pas engagée du fait de cette mise à disposition. Les terrains sont pris en l'état, et les éventuels aménagements nécessaires, notamment de sécurité, seront à la charge de la Commune.

La Commune a proposé de formaliser les conditions énoncées par le biais d’une convention de mise à disposition des terrains ci-annexée.

Il est proposé à la Commune d’approuver ladite convention.

M. DUTIN : Puisqu’on est sur l’îlot Laulom, j’ai manqué un peu de réflexe, mais il est tard. Sur l’îlot Laulom, arrêtez de dire que nous avons freiné des quatre fers. Alain BACHE à la Région et moi au Département, dans nos collectivités respectives, nous avons chaque fois voté pour que les fonds importants qui ont été alloués…

Monsieur le Maire : C’est vrai.

M. DUTIN : Donc, je n’ai plus rien d’autre à dire. Nous n’avons pas tant freiné que cela. Nous avons même milité dans nos collectivités pour que cela avance.

Monsieur le Maire : Ayez le même discours dans vos collectivités que quand vous êtes à l’Agglo. Pour le Musée, votre collectivité va nous aider, mais quand vous êtes ici, vous freinez un peu.

Je reconnais que le Département et la Région, et je remercie les Présidents FORTINON et ROUSSET à travers vous, ont joué le jeu.

M. ARA : Pour préciser le débat, qui et quand a dit qu’il fallait retarder Laulom ou retarder le Café Music ? Qui et quand ?

Monsieur le Maire : J’ai le souvenir de l’avenue de Sabres : « On va patienter, il est urgent d’attendre… »

M. ARA : Qui et quand ?

Monsieur le Maire : On reprendra… Ne vous inquiétez pas.

M. ARA : Je ne m’inquiète pas, mais vous dites encore une fois n’importe quoi.

Monsieur le Maire : Très bien. Vous, vous dites tout le temps la vérité et les autres mentent. C’est le principe.68

M. MINDE : Dans la convention, il est noté que tous les jours, l’accès sera ouvert de 8h30 à 18h30 et fermé pendant les fêtes.

Est-ce qu’il y a eu des discussions sur la fermeture du parc de l’îlot Laulom ? J’ai une question simple. Je voudrais savoir si cela a été réglé et quelle va être la procédure de fermeture ?

Mme BOURDIEU : Je crois qu’il ne faut plus l’appeler l’îlot Laulom, mais le Jardin Public Laulom. Concernant les horaires, il sera ouvert de 7h30 à 22h. Il y a une ouverture automatique et le soir, il y aura une entreprise qui a été sollicitée pour venir fermer le portail puisqu’il n’y aura pas d’accès la nuit.

M. MINDE : On a pris une entreprise privée pour faire sortir les gens… ?

Monsieur le Maire : (Hors micro – inaudible)

M. MINDE : Quand il va y avoir des problèmes, qui va intervenir ?

Monsieur le Maire : (Hors micro - inaudible)

Je vais vous faire un aveu. On était sur un autre horaire au départ, mais au regard du succès de ce parc - qui n’est pas qu’un parc pour venir se détendre l’après-midi ou le matin, le matin, on a également des gens qui arrivent de la gare, qui vont travailler, etc. -, il a fallu avancer un peu l’horaire d’ouverture. On l’a ajusté et on l’a allongé un peu le soir parce qu’il fait chaud. Il y a eu une pression légitime et positive. Cela ne veut pas dire que l’on va changer tous les quatre matins parce qu’on ne va pas mettre du blanco sur le règlement tous les quatre matins, mais on est sur cette option d’une ouverture un peu plus large.

Ensuite, on a une contrainte un peu différente, un peu technique qui est celle de la venelle que l’on est en train de travailler et qui est liée à un accord et à un travail en commun qui a été mis noir sur blanc par nos services juridiques que je remercie, avec les propriétaires que sont le cinéma et M. PALACIN ou les structures qui sont là qui ont des contraintes de fermeture et d’ouverture.

On voulait absolument garder le cap de cette perpendiculaire parce qu’elle offre, pas forcément un endroit de déambulation, mais quelque chose de rapide qui permet d’arriver vers le salon de thé, de squeezer le rond-point du Sablar et d’arriver à pied en ayant traversé l’îlot.

On ne va pas changer tous les quatre matins, mais on est à l’écoute de ce que les usagers disent. Il y avait un vrai sujet et on s’est heurté à cette amplitude horaire. Il faudra que ce parc soit vraiment dédié à toute autre chose que des activités ultra festives. On ne veut pas qu’il soit dégradé. On n’est jamais à l’abri de quelques incivilités. Il y a de la vidéoprotection, cela va bien se passer, mais on prend un minimum de précautions parce qu’on veut que ce bien commun soit respecté.

Nous sommes très vigilants à ce qu’il n’y ait pas d’incivilités et la première incivilité que l’on va détecter aura le droit d’expérimenter la nouvelle convention que l’on a passée avec Madame le Procureur. Mais cela va très bien se passer parce que tout le monde est respectueux de cet espace.

M. MINDE : Vous n’avez pas tout à fait répondu à ma question. Si j’ai bien compris, on a pris une société privée. Donc, on va avoir une décision du Maire qui va sortir au prochain Conseil.

Monsieur le Maire : Oui. C’est un marché à bon de commande. C’est avec notre fournisseur classique.

M. MINDE : Il faudra nous donner une idée du coût du fonctionnement.69

Monsieur le Maire : On peut comparer ce coût avec des astreintes ou avec des heures supplémentaires, la souplesse que cela procure et la qualité de vie au travail de nos agents à laquelle vous êtes sans doute aussi sensible que moi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 - APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition de terrains jointe en annexe,

Article 2 - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 070

18. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – RUE MARCEL CLAVE A MONT DE MARSAN – PARCELLE SECTION BK N°1304.

Rapporteur : Gilles CHAUVIN

Monsieur et Madame PONGERARD ont fait part de leur souhait de se porter acquéreur d’une bande de terrain non bâtie, sise Rue Marcel Clavé à Mont de Marsan, afin d’agrandir leur propriété.

Ce terrain correspond à un délaissé de voirie et un espace vert à forte déclivité qui n’est pas affecté à la circulation publique.

Le cabinet de géomètre BÉMOGÉ a réalisé, en date du 29 avril 2025, le bornage de la parcelle d’une superficie de 1 374 m² et nouvellement cadastrée section BK n°1304. (Cf plan joint).

Il convient donc de procéder à sa désaffectation et son déclassement afin de pouvoir la rendre cessible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 - CONSTATER la désaffectation de la parcelle cadastrée section BK n°1304 d’une superficie de 1 374 m², sise 2 Rue marcel Clavé à Mont de Marsan

Article 2 - DECLASSER du domaine public communal, à compter de ce jour, la parcelle cadastrée section BK n°1304 sise 2 Rue Marcel Clavé à Mont de Marsan selon les modalités décrites supra,

Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 071

19. CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN NU – 2 RUE MARCEL CLAVE A MONT DE MARSAN – PARCELLE SECTION BK N°1304.

Rapporteur : Gilles CHAUVIN

Monsieur et Madame PONGERARD souhaitent se porter acquéreur d’une bande de terrain nu, cadastrée section BK n°1304, sise 2 Rue Marcel Clavé à Mont de Marsan, d’une superficie de 1374 m².

Ce terrain correspond à un délaissé de voirie et un espace vert en forte déclivité qui n’est pas affecté à la circulation publique.

Le cabinet de géomètre BÉMOGÉ a réalisé, en date du 29 avril 2025, le bornage de la parcelle d’une superficie de 1 374 m² et nouvellement cadastrée section BK n°1304 (cf plan joint).

Ladite parcelle a fait l'objet d'un déclassement et d'une désaffectation par une délibération précédente.

Il convient désormais de céder ce terrain à Monsieur et Madame PONGERARD.

L'estimation de France domaine en date du 12 octobre 2023 fixe la valeur de cet espace à 0,30€ / m² soit 412,20 €.

Compte tenu du fait que ledit terrain est pentu et difficile d’accès, l’entretien de cet espace vert par les services municipaux s’avère très compliqué.

Aussi, après consultation et avis favorable des membres de la commission urbanisme en date du 26 mai 2025, la cession sera réalisée à l’euro symbolique.

Le syndicat du Midou et de la Douze ainsi que Mont de Eau Agglo ont été consultés et sont favorables à cette cession.

À noter la présence d’un réseau enterré d’eaux pluviales qui est totalement hors d’usage. En accord avec Monsieur et Madame PONGERARD, ce réseau sera intégré à la vente. Il sera spécifié dans l’acte notarié qu’aucun recours ne pourra être entrepris à l’encontre de la collectivité ou de la régie intercommunale de l’eau ou de l’assainissement en cas de problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 - APPROUVER la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section BK n°1304 d’une superficie de 1 374 m² sise 2 Rue Marcel Clavé à Monsieur et Madame PONGERARD,

Article 2 - CHARGER l’office notarial de Maître GINESTA, 1058 Avenue Eloi Ducom à Mont de Marsan, de la préparation de l’acte notarié,

Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.72

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 073

20. CESSION ETAGES DE LA POSTE – MODIFICATION.

Rapporteur : Gilles CHAUVIN

Par un acte notarié du 16 décembre 2016, la commune de Mont de Marsan a acquis une partie du bâtiment de la Poste sis 2 Place du Général Leclerc à Mont de Marsan au prix de trois cent vingt-six mille euros (326 000 €).

Pour mémoire, cet ensemble immobilier est constitué d’espace de bureaux composé de deux plateaux (R+1 et R+2), de combles et d’une partie de cave d’une superficie totale d’environ 900 m², correspondant au volume n°2 de l’état descriptif de division en volume établi par le cabinet de géomètre GEOSAT. La Poste restait propriétaire des autres volumes.

Depuis 2016, la Ville de Mont de Marsan est donc propriétaire du volume n°2 de l’immeuble, dont les espaces sont restés à ce jour inoccupés.

Afin de mettre fin à la vacance de cet immeuble et redynamiser le centre-ville, le Conseil Municipal par délibération n°2024/03-0071 du 7 mars 2024 a approuvé la cession dudit foncier à la SAS MOCHO, représentée par Messieurs CHOHRA et MOVREL, au prix de trois cent cinquante mille euros (350 000 €).

Par courriel du 14 août 2024, les acquéreurs demandent une renégociation à la baisse du prix initial de trois cent cinquante mille euros (350 000 €) au motif que de nouvelles obligations gouvernementales en matière de traitement de l’amiante augmentent considérablement le coût de désamiantage du bâti.

Ils proposent en conséquence nouveau prix de trois cent vingt mille euros (320 000 €).

Pour mémoire, la problématique de l’amiante, et de son insertion en tant que clause suspensive, était déjà évoquée dans la délibération initiale du 7 mars 2024

Aussi, par courrier du 16 septembre 2024, la Ville a proposé une ultime contre- offre de trois cent trente mille euros (330 000 €), laquelle est acceptée par Messieurs MOVREL et CHOHRA par mail du 9 octobre 2024.

Enfin, Maître GINESTA ayant établi l’acte d’acquisition en 2016, il est plus opportun de lui confier la rédaction de l’acte de cession en lieu et place de Me FITAN HAITSE, Notaire à Mazerolles.

Monsieur le Maire : Des remarques ?

M. JN CAPDEVILLE : Une simple question. Dans les procédures de vente d’immeubles, à partir du moment où il y a un acte de vente qui se passe et avec tous les contrôles, entre autres sur l’amiante, qui sont posés sur la table, comment peut-on revenir en arrière ? N’ont-ils pas eu à un moment donné tous ces éléments ?

C’est une question de l’ordre de la compréhension. Je ne remets pas du tout en cause cela, mais dans la première démarche d’acheteur, ils devaient être au courant de cette amiante qui leur permet maintenant de demander une baisse de la vente.

M. CHAUVIN : C’était prévu dans la première délibération. On devait faire une estimation du désamiantage et le désamiantage s’est avéré nettement plus74

important qu’on ne le pensait au démarrage puisque le devis de désamiantage qui a été fait s’est monté à 60 000 € pour désamianter le bâtiment. C’est pour cela qu’ils sont revenus vers nous pour une négociation à ce sujet. Le coût du désamiantage était nettement plus important qu’on aurait pu le supposer au démarrage. C’est pour cela que l’on repasse cette délibération maintenant.

Monsieur le Maire : Il a pu nous arriver à nous aussi d’avoir des surprises. L’amiante n’est jamais une bonne nouvelle.

M. ARA : Monsieur le Maire, nous allons nous abstenir. Par rapport à il y a un an, il y a pas mal de changements. On devait avoir un acquéreur avec une société. Finalement, ce sont deux acquéreurs avec une autre société. Cela a même changé entre le jour où on a reçu la délibération et aujourd’hui. Ce n’est pas la même société. C’était FDMC, maintenant c’est MOCHO. Le prix change, le notaire change. Cela nous laisse un peu perplexes. Surtout, est-ce que c’est le moment de vendre ce bâtiment à ce prix-là ? Le marché de l’immobilier n’est pas très haut. Je pense que l’on pouvait le garder quelques mois pour qu’une équipe municipale, soit vous, soit une autre, décide de ce que l’on fait de ce bâtiment en plein cœur de ville où on peut avoir d’autres projets que celui-là.

Ce sont des acteurs compétents qui vont sûrement très bien le faire, mais à ce prix-là, nous nous abstiendrons.

M. CHAUVIN : On peut toujours attendre 5 ans, 10 ans de plus. Il y a eu cet achat depuis 2016, et depuis 2016 rien n’a été fait dans ces bâtiments. On peut encore attendre 2 ou 3 ans, avoir un autre projet, avoir une autre mandature. Là, on a un acquéreur. On a fait un appel à projets et on n’a pas eu de demande. On a un acquéreur qui s’est prononcé parce que c’est un bâtiment que tu connais parfaitement, qui est extrêmement complexe à rénover. Le problème de l’amiante s’est rajouté. On n’a pas eu d’acquéreur parce que c’était trop compliqué à mettre en place.

On est assez contents d’avoir trouvé un investisseur qui nous met sur la table un prix qui correspond à peu près au prix d’achat de démarrage, c’est-à-dire que la municipalité ne perd pas d’argent sur ce dossier. Nous allons avoir un promoteur qui va faire 15 logements en plein centre-ville et je me félicite de cela. Je suis content de cela. J’aurais préféré le vendre plus cher, peut-être faire un autre projet, mais on a un projet, on a un investisseur, on a l’argent et il y aura 15 logements.

Je pense qu’il faut être pragmatique de temps en temps. On l’a acheté en 2016. Il faut se le rappeler.

M. MERLET-BONNAN : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. sur les précédentes délibérations je m’étais abstenu concernant les ventes. Donc, je m’abstiendrai également et je m’abstiendrai notamment parce que je suis étonné que l’on baisse le prix alors que l’on n’a pas fait une estimation des Domaines un peu plus récente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à la majorité des suffrages exprimés avec 6 abstentions (M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Éliane DARTEYRON, M. Bruno ROUFFIAT),

DECIDE DE,

Article 1 - APPROUVER la cession du volume n°2 à la SAS MOCHO, SIREN 930 405 477 RCS MONT DE MARSAN,75

Article 2 – APPROUVER la modification du prix de vente à la SAS MOCHO à hauteur de trois cent trente mille euros (330 000 €) et convenir de toutes modalités de paiement,

Article 3 - CONFIER à Maître GINESTA, Notaire à Mont de Marsan, la rédaction de l’acte notarié en lieu et place de Me FITAN HAITSE, étant entendu que les frais notariés restent à la charge de l’acquéreur,

Article 4 – PRÉCISER que les autres termes de la délibération du 7 mars 2024 restent inchangés,

Article 5 - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique de vente ainsi que toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

29 0 6 076

21. RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2024/03-0068 RELATIVE A LA CESSION DE « LA MAISON DES ASSOCIATIONS ».

Rapporteur : Gilles CHAUVIN

La Ville de Mont de Marsan est propriétaire d’un ensemble de divers bâtis anciens, sis 22 Boulevard de Candau à Mont de Marsan, communément connu sous le nom de « Maison des Associations ».

Par délibération n°2023/11-0239 du 14 novembre 2023, la Ville de Mont de Marsan a lancé un appel à projet pour la vente de la Maison des Associations. A l’issue d’une procédure, un projet a été retenu. Il consiste en la réhabilitation des bâtiments existants avec transformation en 15 logements et la création de 37 places de stationnements.

Par la suite, la cession de « La Maison des Associations de Saint- Jean d’Août » au bénéficiaire a été approuvée par délibération n°2024/03-0068 du 7 mars 2024.

Par courrier du 9 avril 2024, l’acquéreur a indiqué vouloir se rétracter.

Aussi, en application des dispositions du Code des relations entre le public et l’administration, sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire. Il y a donc lieu de retirer la délibération précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 – RETIRER la délibération n°2024/03-0068 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la cession du foncier constituant « La Maison de Associations » sise Boulevard de Candau d’une surface de 627 m²,

Article 2 - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 077

22. RELANCE DE L’APPEL A PROJETS POUR LA CESSION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS.

Rapporteur : Gilles CHAUVIN

Par délibération n°2025/06-0140, la Ville de Mont de Marsan a retiré la délibération relative à la cession de « La Maison des Associations de Saint Jean d’Août ».

Par conséquent, il est proposé de relancer un appel à projet pour la cession de la Maison des Associations.

Pour rappel, le recours à la procédure d’appel à projet a été retenu afin de privilégier une mise en concurrence maximum des acquéreurs potentiels mais également permettre à la collectivité d’exercer un droit de regard sur les projets et le devenir du bien.

Dès lors, il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le lancement de cet appel à projet, dont les modalités sont précisées en annexe.

Par ailleurs, afin de renforcer l’engagement du futur acquéreur dont l’offre sera retenue à l’issue de la procédure, une promesse d’achat devra être signée avec la commune (projet en pièce-jointe).

La commission « aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie » se réunira pour étudier les offres reçues, engager des discussions avec l’ensemble des candidats ou décider de ne le faire qu’avec les candidats ayant remis les offres jugées les plus avantageuses.

La commission pourra également décider de déclarer sans suite et relancer une nouvelle procédure et proposera à l’issue de cette procédure de sélection, un lauréat au conseil municipal.

Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des remarques ?

M. MINDE : Marsan Citoyen votera contre pour une raison. C'est une ligne qui nous dérange beaucoup. La Ville de Mont de Marsan se réserve le droit de refuser le projet, faisant état d'une proposition de réhabilitation en logement 100% social.

Pourquoi ?

Monsieur le Maire : On ne va pas détailler tout le PLH que l'on a déjà vu un peu hier, mais dans le Plan Local de l'Habitat, il y a des orientations qui sont prises, un travail important de recensement. On a bien évidemment un objectif de faire du logement social. On est plutôt vertueux en la matière puisque nous avons rattrapé notre retard. Nous étions à 16 ou 17%, nous sommes au-delà des 20 et donc, nous n'avons plus cette pénalité SRU, mais nous ne faisons pas cela uniquement pour éviter les pénalités. Nous le faisons aussi parce que nous sommes dans une logique plutôt vertueuse et de mixité qui est au niveau national, de mailler le territoire çà et là de logement social et de ne pas faire les erreurs du passé lointain de tout concentrer au même endroit.

Déjà, du 100%, ce n'est pas forcément notre volonté, mais plutôt d’avoir un pourcentage qui aille dans la mixité, même si nous avons une vraie pression parce que plus il y a du logement social qui est sous contrat et on vend tout d'un seul coup en lots au bailleur social, plus cela peut être intéressant pour celui qui en fait la promotion.78

Donc, c'est plutôt un acte « de résistance », en tout cas de mixité et de pouvoir avoir un équilibre sur ce territoire, qu’un acte qui pourrait être pris comme, on ne veut pas de logement social en cœur de ville. Non, nous en faisons, mais nous en faisons dans des proportions qui sont vertueuses en termes de mixité.

Voilà la réponse que je peux avoir sans rentrer dans tous les détails techniques. Avez-vous d'autres questions ?

M. DUTIN : Sans surprise, notre groupe votera contre pour les motifs qui avaient présidé ou qui avaient été repris dans l'argumentaire que nous avions tenu lors du premier appel d'offres. Nous considérons que nous devons rester maîtres de ce patrimoine important pour la Ville de Mont-de-Marsan. Les raisons sont celles que nous avions évoquées la dernière fois et en plus, nous considérons qu’au niveau de la temporalité, il n'est pas opportun en ce moment si proche d'échéances à venir que vous bradiez les bijoux de famille, un de plus.

Monsieur le Maire : Nous n'allons pas tout arrêter, il reste encore du travail. Moi, je suis élu pour travailler jusqu'au dernier moment et je compte bien le faire.

On passe au vote en considérant vos remarques.

C'est voté à la majorité.

Aussi, la cession du bien susvisé au candidat proposé sera soumise au vote du conseil municipal, seul compétent pour décider d’aliéner le bien et définir les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à la majorité des suffrages exprimés avec 7 voix contre (M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Frédéric DUTIN, M. Alain BACHE, Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Bruno MINDE) et 6 abstentions (M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Éliane DARTEYRON),

DECIDE DE,

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

22 7 6 079

23. AVIS SUR LE PROJET DE 3EME PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE MONT DE MARSAN AGGLOMERATION.

Rapporteur : Charles DAYOT

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil de programmation qui permet d’articuler les politiques d’aménagement urbain et d’habitat. Il définit pour une durée de six ans les objectifs et principes d’une politique visant d’une part à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements.

Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 11 juillet 2024, a décidé de lancer l’élaboration d’un 3ème PLH qui s’appliquera sur la période 2026-2032.

Le PLH comprend :

- un diagnostic partagé,

- des orientations stratégiques,

- un programme d’actions opérationnel et territorialisé.

Le diagnostic a permis de dégager plusieurs enjeux majeurs pour les années à venir :

- mieux maîtriser le développement de l’offre sur les communes urbaines, - poursuivre la réduction de la consommation foncière,

- mobiliser le parc vacant pour l’offre nouvelle,

- disposer d’une diversité de typologies,

- poursuivre les opérations d’amélioration du parc privé déjà engagées, - poursuivre le développement de l‘offre locative sociale,

- apporter des réponses aux besoins spécifiques identifiés (jeunes en formation, salariés précaires, personnes âgées en perte d’autonomie, etc.).

Ces enjeux ont permis de définir 5 orientations stratégiques :

Orientation 1 : Assurer un développement du territoire tout en maîtrisant l’utilisation du foncier

- développer une offre en réponse aux besoins

- définir une politique foncière

- réorienter une partie de la production de logement dans la reconquête du parc existant

- produire une offre de qualité

Pour répondre au besoin, il sera nécessaire d’assurer la production annuelle de 268 logements sur le territoire de l’agglomération dont 95 logements sur Mont de Marsan.

Orientation 2 : Diversifier l’offre de logement

- poursuivre le développement de l’offre locative sociale

- diversifier les modes de production du logement social

- adapter l’offre à l’évolution de la demande

- développer une offre en location pour les familles

- proposer une offre en accession abordable80

Il s’agit de maintenir le taux de 20 % de logement social à Mont de Marsan et de l’atteindre à Saint-Pierre du Mont. Il s’agit également de diversifier le financement des logements locatifs sociaux, en assurant 30 % de PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), de développer une offre locative à destination des familles par le biais du Prêt Locatif Social (10 % en PLS-Prêt Locatif Social).

Orientation 3 : Accompagner l’amélioration du parc existant

- poursuivre les actions d’amélioration du parc privé

- s’assurer de la réhabilitation du parc locatif social

- encourager la remise sur le marché des logements vacants - améliorer le repérage et le traitement des logements indignes

Pour répondre à cette orientation, il s’agira de maintenir les financements en matière d’aide à la réhabilitation via l’OPAH-RU sur Mont de Marsan et le Pacte Territorial sur l’ensemble du territoire afin d’atteindre l’objectif de remise sur le marché de 40 logements vacants sur la durée du PLH.

Orientation 4 : Assurer le parcours résidentiel pour tous

- renforcer l’offre pour les jeunes en formation

- garder les jeunes ménages en début de vie professionnelle - assurer l’accès au logement pour les salariés précaires

- répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées

Orientation 5 : Mettre en œuvre la politique de l’habitat, animer le PLH

- assurer le pilotage opérationnel du PLH

- observer, évaluer et animer la politique de l’habitat

Il s’agit ici d’assurer la mise en œuvre et l’animation du PLH avec les communes et renforcer les synergies avec les partenaires locaux.

Le programme d’actions répond de manière opérationnelle aux orientations stratégiques.

Il est décliné en 21 actions :81

Par délibération n°2025/06-0093 en date du 24 juin 2025, Mont de Marsan Agglomération a arrêté le projet de PLH. Ce dernier est transmis à l’ensemble des communes membres de l’agglomération pour avis.

Conformément aux dispositions de l’article R.302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, les conseils municipaux des communes délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l’habitat.

Faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté, leurs avis est réputé favorable.

Monsieur le Maire : Avez-vous besoin que je détaille un peu plus ce PLH que nous avons vu hier ? Je vous sens taquin. Je peux vous le lire intégralement, il y a 58 pages.

Y a-t-il des questions ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité, DECIDE DE,82

Pour Contre Abstention

Non

participation au

vote

35 0 0 083

24. ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT PORTEE PAR L’AGGLOMERATION EN PARTENARIAT AVEC CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES

Rapporteur : Marie-Christine BOURDIEU

En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de l’éco- organisme Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges).

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des filières REP, Citéo a élaboré une convention-type : la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

Cette convention vise notamment à déployer un plan de lutte contre les déchets abandonnés diffus reposant sur un diagnostic territorial et à apporter un soutien financier pour les collectivités territoriales qui s’engagent dans le cadre de cette convention.

Ce diagnostic territorial conduira à mettre en valeur des actions existantes mais également à engager des opérations spécifiques de nettoiement, d'information, de communication et de sensibilisation afin de prévenir et réduire l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement, tout en assurant un suivi régulier des mesures mises en place.

Mont de Marsan Agglomération souhaite s’engager avec Citéo dans le cadre de cette convention pour assurer une action cohérente et collective dans la lutte contre les déchets abandonnés. Les Communes intéressées sont invitées à adhérer à ce projet par une convention de groupement avec Mont de Marsan Agglomération.

Les soutiens financiers apportés par Citéo dans le cadre de la convention seront versés à Mont de Marsan Agglomération. Ces soutiens seront par la suite intégralement reversés par l’Agglomération aux Communes membres du groupement, conformément aux dispositions du barème défini par le Cahier des charges et les modalités de versement.

Dans cet esprit, la Commune de Mont de Marsan a été sollicitée par Mont de Marsan Agglomération pour rejoindre ce projet collectif. Cette participation de la Commune doit se formaliser par l’adhésion à une convention de groupement.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mont de Marsan Agglomération comme mandataire du groupement, d’approuver le projet de convention de84

groupement avec Mont de Marsan Agglomération et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente soirée et à très bientôt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,

DECIDE DE,

Article 1 - APPROUVER la convention de groupement, dont le projet est annexé,

Article 2 – DESIGNER Mont de Marsan Agglomération comme mandataire de la convention de groupement pour la période 2025-2027, avec possibilité d’une reconduction unique jusqu’en 2029,

Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement désignant Mont de Marsan Agglomération comme mandataire du groupement ainsi que toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstention

Non

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35 0 0 0