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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 44 Budget Annexe Coeur de Pays Affectation definitive des resultats de lexercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 22 avril 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2026-44
Conseil Municipal du 8 Avril 2026
DATE DE CONVOCATION : 2 AVRIL 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLEGER - T. DEGRANDE - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FREON - S. BROUILLET - C. RAFIN - K. PERROIS - J. VALLANTIN-DULAC - J. LESERVOISIER - M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: A. DUBRUN donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - S. RAYNAUD donne pouvoir à J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER donne pouvoir à P. FRÉON - C. MARCHAL-HEITZ donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - E. OLIVIER donne pouvoir à C. RAFIN - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO - L. BOUTENEGRE donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : A. DUBRUN - S. RAYNAUD - D. LETZELTER - C. MARCHAL- HEITZ - E. OLIVIER- $S. HERBRETEAU - L. BOUTENEGRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : B. ALLAFORT
BUDGET ANNEXE « Cœur de Pays » - Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2026-11 du 4 mars 2026 relative à l'affectation provisoire des résultats de l'exercice 2025 sur le budget annexe Cœur de Pays,
VU la délibération relative à l'approbation du Compte de Gestion 2025, VU la délibération relative à l'adoption du Compte Administratif 2026,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de procéder à l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 au budget annexe Cœur de Pays comme suit :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260408-2026_44-DE
Reçu le 10/04/2026 Fonctionnement
Résultat de l'exercice (a) : 30 893,09 €
Résultat antérieur reporté (b) : 267 897,12€
Résultat de fonctionnement à affecter (a+b) : 298 790,21 €
Investissement
Résultat de l'exercice (C) : 4 938,70 €
Résultat antérieur reporté (dj : - 5 308,63 €
Résultat d'investissement (c+d) : - 369,93 €
Restes à réaliser - €
Excédent de financement d'investissement (c+d+e) : - 369,93 €
Affectation
Affectation en réserves en investissement (R 1068) : 369,93 €
Report en fonctionnement (R 002) : 298 420,28 €
Report en investissement (D 001) : - 369,93 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 27 VOIX POUR, d'affecter définitivement les résultats de l'exercice 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.