Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Délibération N° 2020 27 Budget Coeur de Pays Affec
Déliberation - Délibération N° 2020 22 Budget principal affectati
Déliberation - N° 2023 28 Budget annexe coeur de pays affectation
Déliberation - 2025 21 Budget annexe COEUR DE PAYS Affectation de
Déliberation - 2026 44 BUDGET ANNEXE COEUR DE PAYS Affectation de
Déliberation - 2026 11 Budget annexe COEUR DE PAYS Affectation pr
Déliberation - Délibération N° 2020 31 Les hauts de Bichat Affect
unknown - Délibération N° 2020 22 Budget principal affectati
Déliberation - Délibération N° 2020 25 Budget Coeur de Pays appro
unknown - N° 2023 28 Budget annexe coeur de pays affectation
Déliberation - Délibération N° 2020 27 Budget Coeur de Pays Affectation sdes résultats 2019
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020 27 Budget Coeur de Pays Affectation sdes résultats 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR PREFECTURE
016-211600903-20200226-2020 _27-DE
Recu le 06/03/2020
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Conseil municipal du 26 Février 2020 – Délibération N° 2020-27
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 22
Membres présents: 16
Suffrages exprimés: 21
Délibération N° 2020-27
Conseil Municipal du 26 Février 2020
OBJET : BUDGET CŒUR DE PAYS – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération relative à l’approbation du Compte de Gestion 2019, VU la délibération relative à l’adoption du Compte Administratif 2019, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, sur proposition de la Commission des Finances réunie le 19 février 2020, de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe « Cœur de Pays » comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l’exercice (a): 36 765.44 €
Résultat antérieur reporté (b) : 67 440.70 €
Résultat de fonctionnement à affecter (a+b) : 104 206.14 €
Investissement
Résultat de l’exercice (c) : 130.14 €
Résultat antérieur reporté (d) : - 12 195.64 €
Résultat d’investissement (c+d) : - 12 065.50 €
Restes à réaliser - 4 225.33 €
Besoin de financement d’investissement (c+d+e) : - 16 290.83 €
Affectation
Affectation en réserves en investissement (R 1068) : 16 290.83 €
Report en fonctionnement (R 002) : 87 915.31 €
Report en investissement (D 001) : 12 065.50 €
DATE DE CONVOCATION : 20 février 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – B. LAFAYE – M. VILLEGER- J.P. SIMON – M.A. CHEVALIER - G. MICHELY – E. GARNIER – N. ARILLA - P. ORMECHE - S. HIBON-MINET – P. FRÉON - J.P. ZUCCHI – K. PERROIS - C. MESLIER - C. MECHAIN - M.H. AUBINEAU.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M. THINON-CLERC donne pouvoir à J.P. SIMON – G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - K. GAI donne pouvoir à E. GARNIER – C. BONNEAU donne pouvoir à P. ORMECHE – F. SARDIN donne pouvoir à C. MESLIER
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: M. THINON-CLERC – G. MIGNON - K. GAI – C. BONNEAU – F. SARDIN – S. LABROUSSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : E. GARNIER
AR PREFECTURE
016-211600303-20200226-2020 _27-DE
Reçu le 06/03/2020
Conseil municipal du 26 Février 2020 – Délibération N° 2020-27
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PAR 21 VOIX POUR, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2019.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE