Déliberation - Extrait du registre des deliberations du conseil municipal du 02 novembre 2023

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Déliberation - Extrait du registre des deliberations du conseil municipal du 02 novembre 2023 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations du conseil municipal du 02 novembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2023

L4an deux mille vingt-trois, le deux novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le vingt-cinq octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Fêtes (salle 100), sous la présidence de Monsieur Gilles JONDET, Maire.

Membres présents :

Mme Françoise BAJARD, M. Joël MORNAY, M. Stéphane DROUOT, Adjoints. M. Thierry POTHIER, Conseiller municipal délégué.

MM. Thibaut CHOUGNY, Mathieu CONSTANT, Mmes Lucie DE CASTRO, Nathalie DEVIDAL, M. Philippe GAGET, Mme Christiane ROGIC, MM. Alexandre SERIO, Thierry SOLIMEO.

Membres absents excusés :

Mme Marie-Agnès DESBROSSES pouvoir donné à M. Gilles JONDET. Mme Sylvie GUERIN pouvoir donné à Mme Nathalie DEVIDAL. Mme Gaëlle LERAUD pouvoir donné à M. Thibaut CHOUGNY. M. Alain MICHON pouvoir donné à M. Philippe GAGET. Mme Fabienne PELLAT pouvoir donné à Mme Christiane ROGIC. Mme Valérie PIGUET pouvoir donné à M. Joël MORNAY.

Madame Lucie DE CASTRO a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 28 août 2023.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la présente réunion en procédant à l’ajout d’une subvention exceptionnelle 2023 en faveur du comité local de la FNACA. Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour.

Ce point évoqué, le Conseil Municipal délibère sur les affaires communales suivantes, à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : CONTRAT DE GESTION DE LA TLPE POUR LES ANNEES 2024, 2025, 2026 202311839

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet CTR accompagne depuis plusieurs années la commune de SANCÉ pour la gestion de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure). Les prestations du cabinet CTR ont permis de recouvrer de façon optimale cette taxe auprès des entreprises qui utilisent des supports publicitaires sur la commune. A titre indicatif, quelques données chiffrées sont présentées :

Année Entreprises concernées Titres émis Rémunération prestataire € TTC Rémunération

Prestataire %

(€ TTC)

Observations

2023 52 39 435,10 € 7 571,54 € 19,20% 2022 53 37 594,50 € 7 218,14 € 19,20% 2021 52 38 929,00 € 7 448,42 € 19,13% 2020 53 18 797,60 € 3 807,00 € 20,25% abattement 50 %

Le contrat triennal, actuellement en cours, s’achève le 31 décembre 2023. Considérant les moyens mis en œuvre par le prestataire et la connaissance du territoire communal, Monsieur le Maire expose à l’assemblée une proposition d’accompagnement de la société LEYTON CTR sur 3 ans, à compter du 1er janvier 2024, avec un taux de rémunération du prestataire fixé à 16 % des recettes. Il précise que le montant des honoraires cumulé sur trois ans est inférieur au seuil de 39 999 €.Il rappelle également que le Conseil municipal du 26 juin 2023 a approuvé une augmentation de 5 % des tarifs de TLPE applicables au titre de l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ❖ DECIDE de renouveler le contrat de gestion de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) avec le cabinet CTR pour 2024, 2025 et 2026 ;

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat pour une application sans délai.

OBJET : TRAVAUX DE CREATION D’UN PARKING DE 8 PLACES RUE DES ECUREUILS ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2020-2026 « VOIRIE » AUPRES DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION 202311840

Monsieur le Maire fait le constat de stationnements gênants récurrents au sein du lotissement des Ecureuils, créé en 2012 par l’OPAC de Saône-et-Loire. Celui-ci comprend 18 lots de maisons individuelles et 5 places de stationnement dont 1 place PMR. Des stationnements inopportuns, sur les trottoirs et/ou voie d’accès, empêchent l’accès aux propriétés.

Le Maire informe qu’une réunion a été organisée en présence de la commission VRBT (Voirie Réseaux Bâtiments Transports) et les riverains pour échanger sur cette problématique.

Une proposition de création de 8 places de parking en épi a été préconisée avec une finition en pavé béton éco végétal rempli en gravillons afin de garantir la perméabilité du sol.

Ce nouvel aménagement, conjugué à un rappel et à une signalisation renforcée du sens de circulation au sein du lotissement, devrait apporter une réponse adaptée aux difficultés rencontrées. Monsieur le Maire présente le projet et expose les chiffrages de travaux réceptionnés pour cette opération et propose de retenir l’offre la mieux-disante, présentée par l’entreprise Grosne Terrassement d’un montant de 16 316.50 € HT.

Chantier Coût HT TVA 20 % Coût TTC

Terrassement 7 181.50 € 1 436.30 € 8 617.80 €

Finition pavé béton éco végétal 9 135.00 € 1 827.00 € 10 962.00 €

Coût global 16 316.50 € 3 263.30 € 19 579.80 €

Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’engager ces travaux et de solliciter Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) pour accompagner financièrement cette opération. En effet, MBA a décidé de créer, par délibération du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, un fonds de concours spécifique « voirie » 2020-2026. Il est proposé de solliciter ce soutien financier à hauteur de 50 % de la dépense éligible HT, soit une subvention estimée à 8 158.25 €.

Il est précisé que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2023.

Le plan de financement de cet aménagement est présenté :

Chantier Coût (HT) Fonds de concours Voirie Montant HT subventionné Montant HT

à la charge de la

commune

Création d’un parking

au lotissement des

Ecureuils

16 316.50 € 50 % 8 158.25€ 8 158.25€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

❖ APPROUVE le projet présenté ;

❖ CHARGE Monsieur le Maire de signer le marché et tout document se rapportant à ce dossier ; ❖ SOLLICITE l’attribution du fonds de concours « voirie » 2020-2026 ; ❖ DEMANDE l’autorisation de Mâconnais Beaujolais Agglomération d’engager sans délai les travaux et les dépenses nécessaires, sans préjuger de la décision attributive de subvention ; ❖ CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération et de signer toute convention de versement dans le cadre de l’attribution du fonds de concours « voirie » 2020-2026.OBJET : REMPLACEMENT DE MENUISERIES A L’ECOLE DE MUSIQUE ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2020-2026 « DEVELOPPEMENT LOCAL » AUPRES DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION 202311841

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche de réduction de consommations énergétiques des bâtiments communaux. Il expose que certaines menuiseries bois de l’école municipale de musique, construite en 2015, présentent une moindre étanchéité.

Dans cette perspective, la commune a décidé de procéder au remplacement de fenêtres situées à l’ouest et au nord du bâtiment, en intégrant notamment des volets roulants sur la façade ouest afin de garantir aux usagers un confort d’été accru.

Plusieurs entreprises ont été consultées pour la réalisation de ce projet. L’offre la mieux-disante est proposée par l’entreprise FERMETURES BRESSANES pour le coût d’opération suivant :

Chantier Coût HT TVA 20 % Coût TTC

4 fenêtres alu 1 vantail (façade ouest) 3 231.84 € 646.37 € 3 878.21 €

2 châssis alu fixes vitrés (façade nord) 1 218.14 € 243.63 € 1461.77 €

Forfait pose / rénovation 1 320.00 € 264.00 € 1 584.00 €

4 volets roulants solaires 2 263.96 € 452.79 € 2 716.75 €

Forfait pose volets roulants 420.00 € 84.00 € 504.00 €

Remplacement 1 brise soleil (façade sud) 1 547.33 € 309.47 € 1 856.80 €

Forfait dépose / pose brise soleil 300.00 € 60.00 € 360 .00 €

Coût global 10 301.27 € 2 060.26 € 12 361.53 €

Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’engager ces travaux et de solliciter Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) pour accompagner financièrement cette opération. Il rappelle les modalités de répartition et d’attribution du Fonds de concours 2020-2026 de Mâconnais Beaujolais Agglomération « Aide au développement local » et du règlement d’intervention afférent, approuvé en Conseil Communautaire du 8 avril 2021. Il propose de solliciter ce soutien financier à hauteur de 50 % de la dépense éligible HT, soit une subvention estimée à 5 150.63 €.

Il est précisé que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2023. Le plan de financement est présenté :

Chantier Coût (HT) Fonds de concours Développement local Montant HT subventionné Montant HT

à la charge

de la commune

Remplacement de

fenêtres, châssis fixes,

brise soleil et installation

de volets roulants

10 301. 27 € 50 % 5 150.63 € 5 150.63 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

❖ APPROUVE le projet présenté ;

❖ CHARGE Monsieur le Maire de signer le marché et tout document se rapportant à ce dossier ; ❖ SOLLICITE l’attribution du fonds de concours « voirie » 2020-2026 ; ❖ DEMANDE l’autorisation de Mâconnais Beaujolais Agglomération d’engager sans délai les travaux et les dépenses nécessaires, sans préjuger de la décision attributive de subvention ; ❖ CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération et de signer toute convention de versement dans le cadre de l’attribution du fonds de concours « Aide au développement local » 2020-2026.

OBJET : REVISION DES TARIFS DU CREMATORIUM ET DE LA REDEVANCE ANNUELLE – ANNEE 2024 202311842

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la révision des tarifs du crématorium dans le cadre de la convention passée avec le Centre Funéraire ROLET pour l’exploitation du Crématorium.Pour rappel, une formule de calcul fondant la procédure de révision des tarifs a été prévue au contrat. Elle s’appuie sur des indices de référence adossés aux indices INSEE, expressément prévus au contrat et définis en annexe à la convention. Néanmoins, au fil des années, certains indices ont évolué et/ou ont été supprimés. Monsieur le Maire expose que les indices de la formule de calcul ont fait l’objet d’une actualisation comme précisé dans la délibération n° 202207733 du 7 juillet 2022, sans modification de la formule de révision : 0.25+0.10(E/Eo)+0.30(S/So)+0.35(FSD2/FSD2o).

Cette formule a été intégrée dans l’avenant 3 à la convention de service public pour la gestion du crématorium approuvé par la délibération n° 202208743 du 29 août 2022.

- Vu la convention et les avenants signés avec le Centre Funéraire ROLET pour l’exploitation du Crématorium ; - Vu les indices de référence mentionnés dans la formule de révision ; - Vu l’attribution, en octobre 2020, d’un marché public entre le Centre Funéraire Rolet et le Centre Hospitalier de Mâcon prévoyant un tarif spécifique à la crémation des pièces anatomiques ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

❖ FIXE à compter du 1er janvier 2024, le montant de la redevance du crématorium à 16.08 € (soit une augmentation de 3.41 %) ;

❖ PRECISE, qu’en application de l’article 6.1 relatif à l’insertion d’une redevance annuelle de contrôle d’un montant de de 3 500 € par an, le montant de cette redevance est réévalué sur la base de la formule de révision des tarifs définie à l’article 6.2 de l’avenant n° 3 ; La redevance annuelle de contrôle est établie pour l’année 2024, à 3 619 €, à l’euro arrondi ;

❖ VALIDE le bordereau des prix du crématorium ainsi :

OBJET : DOSSIER 497177_EP-VET_1 SYDESL : RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTES (LUMINAIRES) 202311843

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de renouvellement d’équipements d’éclairage public vétustes (datant de plus de 25 ans) dans différents secteurs de SANCÉ, notamment au cœur du bourg. L’étude conduite par le SYDESL (SYndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire) comprend le changement de 95 luminaires situés sur les rues suivantes :

- RD 103 ;

- rue du Bourg ;

- rue du Pré des Mares (jusqu’à l’école) ;

- rue du clos des Vignes ;

- rue de la petite Mouche ;

- rue de la grange de la Dîme, rue de la grange

d’en Haut ;

- rue de la grange Aubel ;

- allée de la Verchère ;

- ZAC des Noyerets.

Monsieur le Maire précise que les dispositions arrêtées lors du Comité Syndical du SYDESL et l’application des différents règlements d’intervention permettent l’obtention d’une aide de 35% du montant éligible HT, à laquelle s’ajoute une aide Fonds Vert de 30% du montant total HT. En conséquence, le montant résiduel restant à la charge de la commune s’élèverait à environ 47 800 €.

Le coût estimatif des travaux et le plan de financement prévisionnel sont les suivants :

Total travaux HT Montant éligible HT

Participation SYDESL

et Fonds Vert

(inférieure à 75 %

du coût d’opération)

Contribution

de la commune

Eclairage Public

Renouvellement

Vétuste  LEDS

128 189.48 € 119 931.58 € 80 432.90 € 47 756.58 €

La réalisation de ces travaux est programmée sur 2024.5

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Considérant que ce programme de travaux, conformément à l’article L. 5212-26 du CGCT, concourt à une maîtrise de la consommation d’énergie, à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de serre,

❖ ADOPTE le projet présenté par le SYDESL pour le renouvellement d’équipements d’éclairage public vétuste ; ❖ DONNE son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s'élevant à 47 756.58 €, le montant définitif étant déterminé à la réception du décompte des travaux effectivement réalisés ; ❖ DIT que cette contribution communale sera inscrite au budget communal 2024 et/ou suivants au compte 204158 et sera mise en recouvrement à l'initiative du SYDESL ;

❖ EMET le souhait, au stade du recouvrement de la facture, de bénéficier d’un étalement du reste à charge sur une période 3 ans.

OBJET : 105ème CONGRES DES MAIRES : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES ELUS 202311844

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la participation de plusieurs élus au Congrès des Maires date de 2019. Le Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalités constitue un temps fort d’échanges et de dialogue sur des enjeux majeurs pour la vie des collectivités. Monsieur le Maire suggère l’instauration d’un roulement afin de favoriser une participation équilibrée des élus et propose de se rendre, accompagné de Joël MORNAY, au 105ème Congrès des Maires de France du 21 au 23 novembre 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge leurs frais réels de déplacement et d’hébergement pour ces trois jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sauf MM. JONDET et MORNAY qui ne prennent pas part au vote,

❖ APPROUVE la prise en charge des frais réels de déplacement et d’hébergement pour les deux élus qui participeront au 105ème Congrès des Maires de France ;

❖ DIT que la dépense sera imputée à l’article 65312 du budget 2023.

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AU VOYAGE SCOLAIRE 2024 202311845

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la règle pérenne clarifiant l’attribution des aides aux sorties et séjours pédagogiques organisés au sein de l’école Jean de la Fontaine, actée par délibération en date du 26 janvier 2009 complétée le 20 juillet 2009.

Pour mémoire, il avait été décidé :

• Pour les sorties sans nuitée, une participation de 15€/enfant/classe ;

• Pour les séjours avec nuitée, une participation de 25€/enfant/classe dans la limite de 3 nuitées soit 75 €/enfant/classe ;

• Ces participations sont exclusives, non cumulables et non transférables d’une classe à l’autre ;

• Elles sont prises en compte par année civile (1er janvier-31 décembre) ;

• Toute sortie ou tout séjour doit faire l’objet d’une demande auprès de Monsieur le Maire avec la description du projet pédagogique et la participation des différents partenaires financiers (parents, Sou des Ecoles, coopérative scolaire, collectivités publiques), l’aide étant limitée à la dépense réelle nette.

Monsieur le Maire fait part du budget prévisionnel du voyage scolaire des élèves de CM prévu du 11 au 15 mars 2024 au centre sportif de Bellecin (Orgelet – 39). Le financement sollicité auprès de la commune est en hausse de 13.33 %. L’augmentation du budget prévisionnel de ce séjour est principalement liée à la mobilisation d’un car de 65 places pour le transport de 59 enfants et 6 adultes. Une participation accrue des financeurs (mairie, Sou des Ecoles, parents) est donc sollicitée.6

Considérant l’engagement de chaque financeur pour l’organisation d’un voyage scolaire bisannuel et de l’effort financier consenti par tous les partenaires financiers (+ 20 €/élève), Monsieur le Maire propose d’approuver une participation financière exceptionnelle de 20 € par enfant pour le voyage scolaire de printemps 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ❖ VALIDE à titre exceptionnel, pour le séjour avec nuitée organisé du 11 au 15 mars 2024 à Bellecin, une participation communale portée à 85 €/enfant/classe concernée/an, soit une participation de 170 € par enfant par séjour de 3 nuits au printemps 2024 ;

❖ CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS D’ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES 202311846

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouvel enseignant de CM2 a procédé à l’achat de manuels scolaires auprès des éditions RETZ. La facture de 52.70 € TTC a été réglée directement par l’enseignant, sur ses fonds personnels. Or, cette dépense doit être prise en charge sur le budget communal 2023. A ce titre, elle doit faire l’objet d’un remboursement à l’enseignant (compte d’imputation 6067).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ❖ DECIDE de rembourser à Mme Emeline JANIAUD cette facture d’un montant de 52.70 € TTC ; ❖ CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision.

OBJET : AVANCEMENT DE GRADE AU 1er JANVIER 2024 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET, SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET 202311847

Monsieur le Maire cède la parole à Françoise BAJARD, adjointe chargée des Ressources Humaines. Elle rappelle au Conseil Municipal que le choix en matière d’avancement de grade relève de la commune, en application des Lignes Directrices de Gestion approuvées par le Comité Technique du Centre de la Gestion Publique Territoriale de Saône-et-Loire le 30 mars 2021. Les avancements de grades sont proposés sous réserve de l’application de la décision des ratios d’avancement et après vérification de la conformité des décisions aux conditions statutaires. Françoise BAJARD informe l’assemblée que Nathalie DE OLIVEIRA, adjoint administratif principal de 2ème classe depuis le 1er janvier 2019 peut bénéficier d’un avancement de grade pour être nommée au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ❖ FERME à la date du 1er janvier 2024 le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, occupé par l’agent ;

❖ CREE à la date du 1er janvier 2024 le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe ; ❖ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour pourvoir le poste par pré-affectation ; ❖ PRECISE que cette modification fera l’objet d’une actualisation du tableau des effectifs à la date du 1er janvier 2024.7

OBJET : ECOLE DE MUSIQUE : MODIFICATION DE LA QUOTITE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE (TEMPS DE TRAVAIL DE 2.5/20ème PORTÉ A 12/20ème A COMPTER DU 10 DECEMBRE 2023) 202311848

Monsieur le Maire cède la parole à Françoise BAJARD, 1ère adjointe en charge des Ressources Humaines. Elle informe l’assemblée d’une proposition d’évolution de quotité hebdomadaire de travail de Laura SCHWAB. Actuellement chargée de l’enseignement de la clarinette, diplômée d’état, Laura SCHWAB a également obtenu un diplôme de formation musicale en 2016.

Suite à son intégration à l’école de musique en 2008, elle a construit son parcours professionnel pour devenir assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe depuis le 1er janvier 2018.

Mme BAJARD précise que la mutation de l’enseignant de formation musicale au 28 octobre 2023 a nécessité une réflexion en matière d’enseignement de cette discipline au sein de l’école. En parallèle, Mme SCHWAB a fait part de son intérêt pour assurer cette mission.

En accord avec le projet d’établissement et le dernier conseil d’établissement, une offre de formation musicale consolidée a été proposée. Elle inclut la quotité hebdomadaire de formation musicale (5.5 heures), 2 heures d’enseignement assurées par d’autres agents de l’école et la création de 2 heures de formation musicale à destination des ados et des adultes.

Le volume de formation musicale de 9.5 h cumulable avec les 2.5 h d’enseignement de la clarinette, porte la quotité hebdomadaire de travail de Mme SCHWAB à 12/20ème.

Considérant que cette proposition serait au bénéfice de la continuité et de la dynamique pédagogique de l’école, Françoise BAJARD propose à l’assemblée de porter la quotité hebdomadaire de travail de Laura SCHWAB à 12/20ème, à compter du 10 décembre 2023, sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire (modification de temps de travail supérieure à 10 % pour un agent sur un emploi permanent).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ❖ MODIFIE la quotité hebdomadaire de travail, à compter du 10 décembre 2023 de Laura SCHWAB, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, pour la porter à 12/20ème ; ❖ PRECISE que cette modification fera l’objet d’une actualisation du tableau des effectifs.

OBJET : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE 202311849

Monsieur le Maire expose en préambule que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, et prévoit que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes.

Il rappelle que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local et informe que le centre de gestion de Saône-et-Loire propose, aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique, une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences. Il précise que le centre de gestion propose également une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ; Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Saône-et-Loire ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion de Saône-et-Loire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ❖ DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

- Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

- Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

- Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

- Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ; - Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;8

❖ PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

❖ FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

❖ FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

❖ ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

OBJET : REGULARISATION DE CESSIONS DE TERRAINS AU PROFIT DE LA COMMUNE 202311850

Monsieur le Maire rappelle la délibération approuvée le 28 novembre 2011 concernant le même objet. Suite à une erreur de section cadastrale portée sur la délibération précitée, aucune suite n’a été donnée à ces cessions de terrains. L’acquisitions de ces parcelles, appartenant à l’époque à Mme Maurice SENAILLET, MM. Roger MOREAU et Alain SENAILLET, doit permettre de mettre en adéquation les documents cadastraux avec la voirie. Il est précisé que depuis cette date, seuls M. Alain SENAILLET et l’indivision MOREAU, représentée par M. Roger MOREAU, sont concernés par ces cessions.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération initiale et propose de retirer la délibération précitée afin de procéder à la rectification de la section cadastrale de l’une des parcelles concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ❖ ACCEPTE la cession des parcelles suivantes :

- BC n° 138 (8 ca) - propriétaire M. Alain SENAILLET

- BC n° 144 (2 ca) - propriétaire indivision MOREAU représentée par M. Roger MOREAU - AD n° 225 (29 ca) - propriétaire M. Alain SENAILLET

au prix de l'euro symbolique pour chacune d'elles.

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes qui seront établis par Maître Yves BOURLOUX, Notaire à MACON, aux frais de la commune.

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN DISPOSITIF MOBILE DE RECUEIL DES DONNEES POUR LES DEMANDES DE CARTES NATIONALES D’IDENTITE 202311851

Monsieur le Maire expose que l’enregistrement d’une demande et la remise d’un titre d’identité sécurisé (passeport et/ou carte d’identité) doit être réalisé auprès d’une mairie habilitée, équipée d’un dispositif spécifique permettant le recueil des données relatives à l’identité d’une personne, notamment la prise d’empreintes digitales. La commune de Sancé a été sollicitée pour le renouvellement de leur carte d’identité par deux administrés dans l’incapacité de se déplacer.

Dans ce cas, Monsieur le Maire précise que la Préfecture de Saône-et-Loire met à disposition de la commune, sur des créneaux réservés préalablement, un dispositif de recueil mobile (DR) afin d’assurer le recueil, de manière ponctuelle, des demandes de titres d’identité en vue de maintenir un lien de proximité avec les habitants, notamment au bénéfice des usagers ayant des difficultés à se déplacer.

Les agents de la mairie, seuls utilisateurs du DR mobile, doivent disposer au préalable de l’habilitation juridique, individuelle, délivrée par le Maire en application de l’article L.1611-2-1 du CGCT, et être titulaires d’une carte applicative ANTS (habilitation technique spécifique à l’usage du DR mobile), délivrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sous couvert du Préfet. Munis de leurs cartes applicatives, ils bénéficieront d’une formation à l’utilisation du DR mobile le jour de leur venue en Préfecture pour prendre possession de l’équipement. Il est proposé de désigner Madame Nathalie DE OLIVEIRA, adjoint administratif principal de 2ème classe pour assurer le recueil des demandes et la remise des titres.

Cette mise à disposition nécessite la signature d’une convention avec les services de l’Etat d’une durée d’un an à compter de sa signature et renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ❖ APPROUVE la mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil pour l’enregistrement ponctuel des demandes de cartes nationales d’identité, au bénéfice des usagers ayant des difficultés à se déplacer, résidant sur la commune de SANCÉ ;

❖ DECIDE de désigner en qualité de référent Madame Nathalie DE OLIVEIRA ; ❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à engager toutes les démarches afférentes à ce dossier.9

OBJET : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE FOURNITURE D’UN SITE DE COMPOSTAGE PARTAGE DE QUARTIER OU DE CENTRE-BOURG 202311852

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément aux objectifs nationaux de réduction des déchets ménagers et assimilés et de l’obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets au 1er janvier 2024 pour tous les producteurs, MBA, souhaite faciliter, dans le cadre de sa compétence obligatoire et de sa politique de prévention des déchets, l’installation de sites de compostage partagés, notamment afin de valoriser les déchets de cuisine en produisant du compost destiné aux utilisateurs du site.

Les communes souhaitant implanter un tel site de compostage de quartier ou de centre-bourg bénéficient de la mise à disposition du composteur à titre gratuit conformément aux délibérations tarifaires en vigueur.

Ce type d’aménagement est rendu nécessaire sur le périmètre de la ZAC du Centre-bourg. Une proposition d’emplacement a été définie au sein du verger de la ZAC, rue du Clos Briaud. Le site sera équipé de trois bacs de 600 litres dédiés au remplissage, à la maturation et à l’apport de matières sèche/ broyats. Les services techniques de la commune en assureront la gestion. A titre indicatif, le montant de la prise en charge par MBA s’élève à 1 092 € TTC. Les conditions techniques et financières applicables à la mise à disposition et à l’implantation d’un site de compostage partagé font l’objet d’une convention, d’une durée d’un an, reconductible annuellement par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ❖ APPROUVE la mise à disposition du matériel de compostage partagé à la ZAC du Centre-bourg ; ❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A TITRE EXCEPTIONNEL AU COMITE LOCAL DE LA FNACA AU TITRE DE L’ANNEE 2023 202311853

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré le 26 juin dernier en faveur de l’attribution des subventions aux associations.

Monsieur le Maire expose dans un premier temps, que la commission « Enfance, Jeunesse, Vie associative, Vie culturelle » a instruit chaque dossier sur la base du règlement d’attribution acté en Conseil municipal du 15 février 2021. Il en rappelle les principes :

- Définition de critères objectifs et transparents à même de garantir une équité de traitement des demandes de soutien financier adressées par les associations sancéennes à la collectivité ; - Etude des dossiers de demandes de subvention complétés par les associations ; - Évaluation de chaque critère afin de fixer un nombre de points à chaque association ; - Fixation de la valeur du point pour définir le montant de la subvention de base attribuée à chaque association.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Président du Comité Local de la FNACA faisant écho à la baisse du montant de la subvention allouée pour 2023.

Eu égard à la contribution active régulière de cette association aux cérémonies, Monsieur le Maire propose de prendre en compte la participation des membres du Comité local de la FNACA aux manifestations commémoratives organisées chaque année par la mairie.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions, ❖ DECIDE de verser, à titre exceptionnel, une subvention de 50 € pour l’année 2023.

Les crédits nécessaires ont été prévus au Chapitre 65 - article 65748 - du Budget Primitif 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.