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Arrêté - Préfecture - Haute-Saône - RAA 70 2025 101
Document publié le Mardi 12 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Saône - RAA 70 2025 101)
Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2025-101
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025 Sommaire
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
70-2025-08-12-00002 - Arrete CDPE70 nomination modificatif 12082025
signe (2 pages) Page 3
70-2025-08-08-00003 - Arrete CS 2025-2028 (5 pages) Page 6
2 DDETSPP de Haute-Saône
70-2025-08-12-00002
Arrete CDPE70 nomination modificatif 12082025
signe
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-08-12-00002 - Arrete CDPE70 nomination modificatif 12082025 signe 3 E = Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités,
DE LA HAUTE- et de la protection des populations
SAÔNE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 70-2025-08-12-00002 du 12 août 2025 modifiant
l'ARRÊTÉ N° 70-2024-11-21-00027 du 21 novembre 2024
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la Haute-Saône
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2024-11-21-00026 du 21 novembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi ;
Considérant les demandes de changement de membres suppléants émanant de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Bourgogne Franche-Comté (URI CFDT BFC) en date du 13 février 2025 et de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) en date du 25 février 2025 :
ARRETE
Article 1 :
L'article 1 de l'ARRÊTÉ N° 70-2024-11-21-00027 du 21 novembre 2024 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la Haute-Saône est modifié comme suit :
- Le point 3° est remplacé par:
«3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- Madame BARBERET Marylène, titulaire ;
- Monsieur PHILIPPOT Daniel, suppléant ; »
- Le point 5° est remplacé par:
«5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel :
c) Sur proposition de l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) : - Mme PETIT Céline, titulaire ;
- Mme SCHWOERER Sandrine, suppléante ; »
Les membres nouvellement désignés ci-dessus le sont pour la durée du mandat de trois ans restant à courir.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-08-12-00002 - Arrete CDPE70 nomination modificatif 12082025 signe 4 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute- Saône et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 3 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la secrétaire générale de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le { 2 AOÛT 2025
'U par délégation,
ire Générale
Annick PÂQUET
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-08-12-00002 - Arrete CDPE70 nomination modificatif 12082025 signe 5 DDETSPP de Haute-Saône
70-2025-08-08-00003
Arrete CS 2025-2028
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-08-08-00003 - Arrete CS 2025-2028 6 E = Direction départementale PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités DE LA HAUTE- et de la protection des populations SAÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 70-2025-08-08-00003 du 8 août 2025
portant composition de la liste des personnes habilitées dans le cadre de l'application de l’article L. 1232-2 du code du travail (conseiller du salarié)
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 modifiant le code du travail et relative au conseiller du salarié;
VU les articles L.1232-2 et L.1232-4, et les articles L.1232-7 à L.1232-14 du code du travail;
VU les articles D.1232-4 à D.1232-6 du code du travail :
VU le décret n° 89-861 du 27 novembre 1989 portant application de l’article L.1232-2 du code du travail et relatif à la personne chargée d'assister le salarié lors de l'entretien préalable;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône, Monsieur Romain ROYET ;
VU l'arrêté N°70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Yves LAMBERT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône ;
Après consultation des représentants syndicaux et professionnels départementaux des organisations les plus représentatives sur le plan national, siégeant à la Commission nationale de la négociation collective, visées à l'article L.2272-1 du Code du travail en juin 2025;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône;
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté N° 70-2022-08-09-00005$ du 9 août 2022 portant composition de la liste des personnes habilitées dans le cadre de l'application de l'article L.1232-2 du code du travail (conseillers du salarié), est abrogé.
Article 2 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien
préalable à son éventuel licenciement ou lors des entretiens préparatoires à la rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est composée comme suit :
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-08-08-00003 - Arrete CS 2025-2028 7 CONSEILLERS PRESENTES PAR LA CFDT
Madame AUBRY Patricia - Retraitée Santé - CFDT
CFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul
& 03.84.97.50.60
Madame AUBRY Sylvie - EHPAD La Chenaie Saint-Rémy - CFDT
CFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul
æ 03.84.97.50.60
Madame BALLAND Malika - Agent de nettoyage Société ARC-EN-CIEL Dijon - CFDT CFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul
æ 03.84.97.50.60
Monsieur GENOIS Pierre - Sans emploi - CFDT
CFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul
æ 03.84.97.50.60
Monsieur KALAI Mohamed - Forvia Magny-Vernois - CFDT
CFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul
& 03.84.97.50.60
Monsieur LAUCOU Bernard - Juriste Chambre Agriculture Vesoul - CFDT CFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul
# 03.84.97.50.60
Madame MAHR Magali - AES AHSSEA IME Jean-Louis Beaudoin VESOUL - CFDT CFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul
æ 03.84.97.50.60
Madame REIGNIER Camille - CARSAT BFC Dijon - CFDT
CFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul
& 03.84.97.50.60
Monsieur SEGUIN Jean-François - Retraité - CFDT
CFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul
& 03.84.97.50.60
Monsieur WIRTZ Didier - Conseiller gestion de patrimoine GROUPAMA GRAND EST Schiltigheim - CFDT CFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul
#æ 03.84.97.50.60
CONSEILLERS PRESENTES PAR FO
Monsieur BOUVEROT Enzo - Chauffeur de taxi à Ambulances GROSDEMOUGE Lure- FO 3, Impasse Abel Hennequin - 70200 ROYE
æ 03.84.96.09.90
Monsieur COIN Jean-François - Retraité - FO
21, Rue des juifs —- 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
&Æ 03.84.96.09.90 - 06.77.72.32.53
Monsieur CUISENIER Matthias- COUSIN Ambulances Vesoul -
19, Rue Joliot Curie- 70200 LURE
æ 03.84.96.09.90
Monsieur GALMICHE Sébastien - Technicien Méthodes à STELLANTIS Vesoul - FO
15, Rue du Baron d'Huart St Mauris - 70000 COLOMBIER
& 03.84.96.09.90
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-08-08-00003 - Arrete CS 2025-2028 8 Monsieur MORLOT-DEHAN Fabien - Ambulancier à Ambulances COUSIN Vesoul - FO 17,B, rue Jeanne d'Arc 70000 VESOUL
æ 03.84.96.09.90
Monsieur VINCENT Johan - Team Leader à STELLANTIS Vesoul - FO 12, Grande Rue - 70000 CHARIEZ
& 03.84.96.09.90
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA CGT
Monsieur ATTALAH Bryan - Technicien de Production SIMU Arc-les-Gray - CGT 19, Grande Rue - 70100 CHARGEY-LES-GRAY
&æ 06.60.75.25.23
Monsieur BEAUVOIS Dan - Retraité Secteur BOIS/AMEUBLEMENT - CGT
14, Rue Marie Dauguet - 70120 AILLEVILLERS ET LYAUMONT
æ 06.51.29.41.13
Monsieur BRINGOLD Ludovic - PARISOT Industries - CGT
1, Route d’Anchenoncourt - 70210 ANCHENONCOURT ET CHAZEL æ 06.29.06.98.74
Madame DIDIER Annick — Aide-soignante - AHBFC St Rémy - CGT
2, Rue Croix Pommerode -— 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEY
Æ 06.81.88.73.45
Monsieur LAUZET Dominique - Retraité Secteur Santé - CGT
5, Rue de la Vierge - 70360 CHASSEY-LES-SCEY
æ 06.02.37.51.92
Monsieur MAILLOT Sébastien — Facteur LA POSTE Vesoul - CGT 13, Rue de Vigny - 70140 VALAY
&æ 06.88.69.83.97
Monsieur MESSEY Olivier - Educateur Technique Spécialisé HANDY'UP Gevigney - CGT 15, Rue du Capitaine Leroy - 70160 BREUREY LES FAVERNEY
Æ 06.50.29.90.87
Monsieur MOUGIN Claude - Salarié AHBFC St Rémy - CGT
(Uniquement secteur Jussey St-Rémy)
71, Rue Charles Bontemps 70500 JUSSEY
#& 03.84.97.24.37 (travail) - 06.88.21.83.76
Monsieur PINET Guillaume — Ouvrier MDL Vaivre et Montoille - CGT 22,B, rue Miroudot Saint Ferjeux - 70000 VESOUL
206.44.29.53.85
Madame PUISSET Clarisse - Téléopératrice société WEBHELP Gray — CGT 14, Rue de Rigny Fontaine - 70100 GRAY
#æ 06.36.89.06.52
Madame TORRES Pascale - Retraitée Métallurgie - CGT
(uniquement secteur de Lure)
10, Boulevard du Parc - 70200 LURE
& 06.70.88.53.16
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-08-08-00003 - Arrete CS 2025-2028 9 CONSEILLERS PRÉSENTES PAR LA CFTC
Monsieur BAUMNER Thierry - Technicien d'atelier outilleur STELLANTIS Vesoul - CFTC 3, Rue du Tire Sachot - 70120 LAVONCOURT
#& 06.82.12.66.10
Monsieur BOULANGER Sylvain - OP Logistique STELLANTIS Vesoul - CFTC 34, rue des Peupliers - 70000 VAIVRE ET MONTOILLE
#æ 06.70.68.48.54
Monsieur DE MORAIS Antoine - Agent d'assurance GAN PREVOYANCE - CFTC 160, Grande Rue — 70100 BATTRANS
& 06.73.54.90.45 / 07.66.13.73.54
Monsieur MIGNOT Fabrice - Métallier STELLANTIS Vesoul - CFTC
23 bis avenue Paul et André Lyautey - 70170 PORT SUR SAÔNE
æ 06.14.50.50.06
THIMBO Samba - Moniteur d'atelier STELLANTIS Vesoul - CFTC 8, Rue Louis Blériot - 70000 VESOUL
æ 06.62.91.94.79
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA CFE-CGC
Monsieur LEISING Denis - Responsable de service Haute-Saône -DAC FC Besançon - CFE-CGC 9, Rue du Général de Gaulle - 70000 NAVENNE
& 09.53.90.56.91 - Courriel : ud7
Candidatures individuelles
Monsieur MARGUET Stéphane - Responsable Relations Sociales - CERP Rhin Rhône Méditerranée 15, Rue du Tissage - 70200 MOFFANS ET VACHERESSE
æ 06.31.25.39.82
Monsieur NAVARRO Thierry
16, Rue Combe Mai - 70000 NEUREY LES LA DEMIE
Æ 03.84.76.82.97 - 06.38.41.96.58
Article 3 : La durée du mandat des conseillers du salarié est fixée à trois ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: La mission des conseillers du salarié est permanente. Elle s'exerce exclusivement dans le département de la Haute-Saône et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.
Article 5 : La liste prévue à l'article 2 sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-08-08-00003 - Arrete CS 2025-2028 10 Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Saône et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 8 août 2025
Pour le Préfe
Par délégation,
de l4D
e la Haute-Saône,
irééteur départemental
P
Yves LAMBERT
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-08-08-00003 - Arrete CS 2025-2028 11