Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 08 04 2019

Compte-Rendu - Compte rendu 03 04 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 08 06 2020

Compte-Rendu - compte rendu 2021 04 14

Compte-Rendu - Compte rendu 25 01 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 07 06 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 11 04 2022

Ordre du Jour - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+04+2021

Ordre du Jour - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+04+2021

Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE

Séance du 14 avril 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la Covid-19, la séance se déroule dans la salle des fêtes. Mme Céline BENTALIA a été désignée secrétaire de séance.

Excusée : Dominique LABARDIN.

Monsieur Olivier ORMIERES et Monsieur Claude LABBÉ, en retard, participent aux votes des délibérations après leur arrivée. Monsieur le Maire rappelle le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2021. Il est adopté à l’unanimité.

❖ RENOUVELLEMENT CONTRAT DE DROIT PUBLIC 3-3-5° : AGENT D’ANIMATION Monsieur le Maire rappelle que notre agent d’animation en charge de la garderie, est en contrat jusqu’au 31/08/2021, pour une durée de travail hebdomadaire annualisée de 20,79h. Monsieur le Maire propose d’apporter quelques modifications au contrat qui court actuellement. Dans le cadre du remaniement complet des emplois (départ à la retraite de la cantinière et recrutement d’une nouvelle, augmentation des heures de l’agent technique), Monsieur le Maire propose de modifier les heures à partir du 1er septembre 2021 en passant à 22,90h hebdomadaires annualisées, toujours dans le grade d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe. Après avoir écouté la répartition des heures proposée, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’emploi de 22,90h.

❖ SUPPRESSION DE 2 POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE ET TABLEAU DES EMPLOIS Vu l’avancement au grade supérieur de 2 fonctionnaires de la commune, par ancienneté en 2020, la procédure veut que les anciens postes soient supprimés. Après avoir reçu la validation du Comité Technique dans sa séance du 09 mars 2021, l’assemblée valide la suppression du poste d’adjoint technique et du poste d’adjoint administratif dont les agents ont été reclassés au grade supérieur. Une question est posée quant à la lourdeur de la gestion administrative des emplois.

Arrivée de Monsieur Olivier ORMIERES, qui prend sa place.

❖ PROGRAMME D’ASSIETTE DES COUPES 2021

Lors du précédent mandat, il a été voté un plan d’entretien de la forêt pour plusieurs années, mais chaque année il faut valider le programme annuel. En 2021, Monsieur SEGER, représentant de l’ONF propose des éclaircissements de chênes rouges sur 9,42 hectares. Contrairement à 2020 où les ventes se sont faites sur pied, cette année il propose que la commune paie l’abattage et le rapatriement en bord de route. Cette méthode, expérimentée sur une autre commune, revient à peu près à 15€/stère à la charge de la Mairie, pour une vente à environ 32€/stère, soit 17€ de marge. Une question est posée concernant le prix de vente de l’ancienne coupe, mais Monsieur le Maire n’a pas la réponse en tête. Le chantier de cette année est estimé à 400 stères. Les conseillers font remarquer que cette proposition est une préconisation de l’ONF, et que cela pourra peut-être éviter les vols. Validation à l’unanimité.

❖ EAU 47 : APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE ET DE L’ACTUALISATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SYNDICAT EAU 47 A COMPTER DU 01/07/2021 ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT La Commune est commune membre du Syndicat Eau47, et à ce titre, elle est consultée à chaque fois qu’une commune demande son adhésion. Cette fois, il s’agit de la commune de Trentels. Le Conseil valide donc l’extension du périmètre du Syndicat à la commune de Trentels et approuve la modification statutaire qui en découle.

Avant d’entamer les délibérations concernant les finances et en attendant l’arrivée de la Trésorière de Casteljaloux qui doit procéder à la présentation du Compte de Gestion, Monsieur le Maire propose d’aborder les sujets divers.

❖ DIVERS

- REMERCIEMENTS

Le Maire et le Conseil sont destinataires d’une carte de remerciements de Christiane ZANETTE qui est partie à la retraite le 31 mars dernier.

- DEVENIR DE LA POSTE

La Mairie a reçu une lettre des syndicats de La Poste pour informer les conseils municipaux de la situation critique que rencontre l’établissement. Sandrine MARTINEAU suppose que c’est pour signaler que la réorganisation en cours va provoquer une diminution des bureaux qui vont se transformer en agences postales gérées par les communes. Après lecture du courrier, les conseillers prennent note de la situation.

Arrivée de Monsieur Claude LABBE, qui prend sa place.

- CHEMIN DE RONDE

VGA a commencé les travaux de goudronnage sur la partie appartenant à Caumont. Monsieur le Maire est intervenu auprès du Maire de Caumont pour que, dans un souci d’unité, ils fassent la totalité, Les bordures ayant déjà été préparées, VGA accepte de goudronner la totalité si la 3CLG prépare les accotements côté Sainte-Marthe. Notre communauté est d’accord pour ces travaux. Ce chemin étant rural, les travaux seront facturés à la commune, à moins d’un arrangement entre les 2 communautés. Une fois le chemin refait, il faudra surveiller les camions qui ne respectent pas la limitation de 3,5t. Gérard BOUSQUET indique que l’entreprise Eurovia est passée il y a 8 jours afin d’établir des devis pour les autres chemins ruraux.

- FIBRE

Monsieur le Maire a reçu l’entreprise chargée de l’enfouissement de la fibre dans le village. Dès qu’il a pris connaissance de ce projet, il a demandé à ce que les lignes téléphoniques le soient en même temps. Le Syndicat Lot-et-Garonne numérique est d’accord, mais Orange doit d’abord nommer un chargé d’étude avant de se positionner. Cela ne va-il-pas retarder l’arrivée de la fibre ? Il espère que non. Certains conseillers précisent que la fibre fonctionne très bien dans la partie de la commune qui est desservie, même s’ils ont dû changer d’opérateur pour cela.

- AMENAGEMENT DU BOURG

Lors de la dernière réunion les architectes ont été reçus par la Mairie et par la SEM47. Après analyse des offres, il ressort que le cabinet Antropik arrive en tête, avec une proposition de 32.950€ pour la maitrise d’œuvre. Après négociation leur offre est restée première, à 32.300€. Monsieur le Maire a refusé de signer l’ordre de service et après une seconde négociation, l’offre du Cabinet Antropik toujours classée première arrive à 31.700€. La proposition du cabinet Antropik a été retenue.- CABINET MEDICAL SPECIALISE

Le projet est toujours en cours. Il faut tirer une ligne électrique qui dépasse la limite gratuite prise en charge par TE47. Après négociation, Territoire d’Energies prendra à sa charge cette extension.

- COURRIER

Monsieur le Maire a reçu un courrier demandant, pour une meilleure sécurisation des accès de l’école, qu’un accès soit possible depuis le lotissement en passant par le terrain de pétanque. La réponse se trouve dans le projet d’aménagement du bourg, mais dans l’immédiat, le chantier qui va avoir lieu à cet endroit-là, impose un refus d’accès pour des raisons de sécurité. Devant l’école la vitesse est limitée à 30km/h et ce sera un point de vigilance à respecter lors de l’étude.

En parlant de l’aménagement, quand cela va-t-il se faire ? Des réunions ont eu lieu, cela avance, mais les conseillers qui n’y ont pas assisté ne peuvent effectivement pas s’en rendre compte.

Un aparté est fait sur la sécurisation de la D289. Les services du département avaient proposé une solution provisoire en décembre, mais rien n’a été fait et les conseillers sont déçus de la lenteur des services. Monsieur le Maire précise que, pour la solution définitive, un projet a été envoyé, mais pas chiffré.

- ECOLE

Sandrine MARTINEAU rappelle que lors du dernier conseil d’école, les institutrices ont demandé qu’un rideau soit posé devant la porte de la classe pour éviter la clarté lors des visionnages au tableau. Cette demande n’a pas été étudiée car elle intervient après d’autres requêtes plus importantes.

Madame BOUEY, Trésorière, n’arrivant pas, Monsieur le Maire reprend l’ordre initial de la séance.

❖ COMPTE DE GESTION 2020 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Compte de Gestion est établi par le receveur à la clôture de l’exercice, et qu’il est conforme à ses écritures.

Investissement : Dépenses : 29.358.95€ Restes à réaliser : 54.000,00€ Recettes : 52.243,32€ Restes à réaliser : 32.000,00€ Fonctionnement : Dépenses : 276.915,13€ Recettes : 451.946,31€ En conclusion, l’endettement de la commune reste correct grâce à deux emprunts échus en 2020. Sa trésorerie est suffisante pour assurer plusieurs mois de charges courantes.

Le Conseil Municipal vote le Compte de Gestion 2020 de la Commune, établi par le receveur, à l’unanimité, soit 14 voix. Monsieur le Maire propose que le 1er adjoint soit élu président de séance pour le vote du compte administratif et sort. Le Conseil Municipal vote le compte Administratif 2020 de la Commune à l’unanimité, soit 13 voix.

❖ AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : 175.031,18€

Affectation complémentaire en réserve : 0,00€

Résultat reporté en Fonctionnement : 175.031,18€

Résultat d’Investissement reporté : 22.884,37€

Le Conseil Municipal vote l’Affectation de Résultats 2020 de la Commune à l’unanimité, soit 14 voix.

❖ VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Concernant le département du Lot-et-Garonne, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 27,33 %. Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes. Ce transfert de taux n’a pas d’impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local. Monsieur le Maire propose, qu’afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 39,98 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 12,65 % et du taux 2020 du département, soit 27,33 %. Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 41,02 %.

Après discussion sur les conséquences pour le contribuable qui devront rester neutre, hormis l’augmentation des bases, le Conseil approuve les taux proposés.

❖ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le budget est présenté en suréquilibre :

Il s’équilibre à 497.703,18€ en section de Fonctionnement, et, se présente en suréquilibre en section d’investissement, tel que les dépenses d’investissement sont présentées à 592.477,00€ (dont 54.000,00€ de RAR) et les recettes à 656.682,55€ (dont 32.000,00€ de RAR). Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2021 de la Commune à l’unanimité, soit 14 voix.

- EMPRUNT

Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions sur l’emprunt de 200.000€ qui apparaît dans les recettes d’Investissement. Il est prévu pour le financement de la première tranche des travaux du bourg et est possible grâce à la fin de deux emprunts précédents. 3 organismes financiers ont été consultés, et voici leurs propositions pour un emprunt sur 20 ans avec un remboursement par annuités constantes : Crédit mutuel : 0,95%, annuité de 11.027,35€

Crédit Agricole : 0,97%, annuité de 11.049,61€

Caisse d’Epargne : 0,89%, annuité de 10.960,77€

D’autre propositions sont attendues, et le choix sera soumis à la prochaine séance du Conseil Municipal.

- FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

Pour un fonctionnement efficace, il faudrait que les commissions fassent remonter leurs projets chiffrés dans la 2ème quinzaine de septembre afin que la commission finances puisse se réunir en novembre en ayant toutes les informations. Un rappel à la commission voirie : un budget est alloué de 20.000€ pour les chemins ruraux, c’est urgent.

Fin de la séance à 19h45.