Compte-Rendu - Compte rendu 07 06 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 07 06 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07 06 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE

Séance du 07 juin 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la Covid-19, la séance se déroule dans la salle des fêtes. Mme Dominique LABARDIN a été désignée secrétaire de séance.

Excusés : Laëtitia REY, Magaly RINGEVAL, Céline BENTALIA, Nicolas DUBOT, David MOAL. Absents : Jonathan BEAUPUY, Damien BAQUE.

Monsieur le Maire rappelle le compte-rendu de la séance du 14 avril 2021. Il est adopté à l’unanimité. Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour : choix d’un architecte. Requête approuvée à l’unanimité.

❖ CHOIX D’UN EMPRUNT DE 200.000€

Dans le cadre du projet de construction du bâtiment, pour lequel nous n’avons toujours pas le montant de la DETR, il a été décidé, lors du vote du budget, d’emprunter la somme de 200.000€, dont l’écriture a été inscrite au chapitre 16, section investissement. Déjà, lors de la dernière séance, Monsieur le Maire avait présenté les offres reçues de la Caisse d’Epargne, du Crédit Mutuel et du Crédit Agricole. Aucune décision n’avait été prise car une dernière offre était attendue.

Monsieur le Maire présente donc ce soir les offres de la Caisse d’Epargne, du Crédit Mutuel et de la Banque Populaire. L’offre du Crédit Agricole n’a pas été réactualisée car elle était la plus mal placée. La proposition du Crédit Mutuel est la plus intéressante : 0,95% sur 20 ans, annualité constante de 11 027,35€.

Le Conseil ayant donné délégation de pouvoir au Maire pour la réalisation des emprunts, il n’y a pas de délibération. Ce choix prendra la forme d’une décision du Maire.

❖ CHOIX D’UN ARCHITECTE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la construction du bâtiment pour optimiser, regrouper les usages et accueillir une classe supplémentaire, la SEM 47 a organisé un appel d’offres pour le choix de l’architecte. Sur 4 offres reçues, 3 ont été retenues, et après négociation, c’est le cabinet Antropik qui est sélectionné avec une note de 93,71/100. Venaient ensuite Marine MERLE (91/100) et l’Atelier M (90,47/100). Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’entériner le choix proposé par la SEM 47. A la majorité, le choix du cabinet Antropik est validé.

❖ DIVERS

- CHEMIN DE RONDE

Suite à un malentendu entre la CCCLG et VGA, auxquels se sont rajoutés des questions d’assurances et de responsabilités, le goudronnage n’est pas encore réalisé, mais comme la préparation est faite, la 3CLG s’engage à effectuer les travaux dans le courant du mois de juin pour la somme de 15.441,00€ TTC. Selon l’avis de Monsieur ORMIERES, il faudrait rétrocéder cette voirie rurale (gestion communale) à la voirie communale (gestion communautaire) une fois qu’elle sera remise en état. Monsieur le Maire va réfléchir à cette possibilité, et à la perte de dotation communautaire que cela engendrerait.

- REUNION DU 04 JUIN

Vendredi avait lieu une première réunion sous forme « d’atelier flash » organisée par AT47 et la SEM 47, afin de commencer une réflexion sur un aménagement global du bourg. 24 personnes étaient présentes, dont des représentants des associations, du personnel, des quartiers de la commune et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine. Ce fut une journée riche en échanges et après une visite de la commune le matin, l’après-midi a été consacré à des tables rondes autour de 5 thèmes : l’aménagement du parking de la Mairie, des abords de l’ancien local commercial, du terrain enclavé derrière le lotissement, du nouveau terrain dans l’allée du château et des abords de la salle des fêtes. Il y aura un compte-rendu de ces échanges à la rentrée où tous les participants seront conviés.

- PRISE DE CONTACT

Monsieur le maire indique que ce matin il a reçu une société qui a démarché la commune dans le cadre d’une possibilité de partenariat pour l’installation d’une station-service. Cette société spécialisée dans l’installation de stations-services/lavage, recherche des communes rurales avec du potentiel et une évolution démographique assez importante. Le projet s’établit ainsi : la commune met à disposition un terrain aménagé (voirie, réseaux, auvent, lot pétrolier) et la société s’occupe du reste. Un bail est conclu pendant lequel un loyer est versé à la commune. Au vu des installations précédentes, la société prétend que l’investissement de base (entre 160 et 180 000€ HT), auquel il faut soustraire les subventions, est rentabilisé en 7 ans maximum. Le Conseil reste dubitatif mais précise que cela serait plus intéressant avec un petit commerce. Justement, la réunion de vendredi a fait remonter ce problème. Une idée est lancée comme quoi il y aurait aussi la possibilité d’acheter une maison en vente dans le bourg pour créer ce commerce. Mais quel serait l’emplacement de ce projet ? La société serait intéressée par le terrain de Monsieur le Maire, derrière la salle des fêtes, en bordure de la D289, mais il ne souhaite pas, pour des raisons éthiques, traiter directement avec la commune. Le conseil fait remarquer la présence de la station du Clavier qui n’est pas loin.

- ELECTIONS

Il manque des volontaires pour être assesseur et scrutateur lors des élections des 20 et 27 juin prochains. Les conseillers présents proposent des noms de personnes qui seront contactées. Ces volontaires devront soit être vaccinés, soit se faire tester. Si une personne est positive, elle ne pourra pas participer, et il faudra chercher d’autres participants. Des convocations seront envoyées pour le rappel des horaires.

Fin de la séance à 20h50.