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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Gond-Pontouvre.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
AR Prefecture
016-211601547-20240410-202431-DE ublique Française Reçu le 10/04/2024 PF iq
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024
Présents : M. DEZIER - M. GOMEZ — M. MAGNANON -— M. ALIX —- Mme RIOU -— M. PIERRE - Mme
BRUNET — Mme LAVERGNE -— M. SORIA - Mme GROSMAN RIGAUD - M. TEXIER — Mme JOUBERT (jusqu'à la
délibération 2024/3/2) - M. GIRARDEAU - M. BREJOU - Mme FAUCON - Mme SAINRAT (à partir de la
délibération 2024/3/2) - M. ROBIN — Mme SARLANDE -— M. KITSOUKOU - Mme MERIC.
Excusés : Mme BODINAUD - Mme VINET — Mme LAFFAS — M. GEOFFROY -— M. SALESSE — Mme
JOUBERT (à partir de la délibération 2024/3/2) - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT (jusqu'à la délibération
2024/3/1) - M. SIMON - Mme MEYER — M. CHAMPALOUX.
Pouvoirs : Mme BODINAUD à M. PIERRE — Mme VINET à M. ALIX - Mme JOUBERT à M. GOMEZ - Mme SAINRAT à Mme BRUNET -— M. SIMON à M. DEZIER — Mme MEYER à Mme SARLANDE.
Monsieur MAGNANON 3 été élu secrétaire.
N°2024/3/1
TAUX DES IMPOTS DIRECTS 2024
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que le Conseil Municipal devra voter lors du prochain conseil municipal les taux
des 3 taxes d'imposition directe (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).
Le débat d'orientations budgétaires n’a pas fait état d’une augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti et non
bâti.
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 53.72%
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.95 %
+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12.49 % AR Prefecture
016-211601547-20240410-202431-DE
Reçu le 10/04/2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE les taux des 3 taxes d'imposition directe (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les
propriétés non bâties et taxes d'habitation sur les résidences secondaires).
POUR EXTRAIT CONFORME
RS “ h ‘
Certifie exécutoire par le Maire Président
Compte tenu de la réception à la
PRÉFECTURE le : AOl0 412072 &
at de la PUBLICATION ke : 1Olod\ 2024
NOTIFICATION
AR Prefecture
016-211601547-20240410-202432-DE publique Française Reçu le 10/04/2024
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024
Présents : M. DEZIER —- M. GOMEZ - M. MAGNANON — M. ALIX —- Mme RIOU - M. PIERRE - Mme BRUNET — Mme LAVERGNE -— M. SORIA - Mme GROSMAN RIGAUD — M. TEXIER — Mme JOUBERT (jusqu'à la délibération 2024/3/2) - M. GIRARDEAU — M. BREJOU - Mme FAUCON - Mme SAINRAT (à partir de la délibération 2024/3/2) - M. ROBIN - Mme SARLANDE - M. KITSOUKOU - Mme MERIC.
Excusés : Mme BODINAUD - Mme VINET - Mme LAFFAS — M. GEOFFROY — M. SALESSE — Mme JOUBERT (à partir de la délibération 2024/3/2) - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT (jusqu’à la délibération 2024/3/1) - M. SIMON -— Mme MEYER - M. CHAMPALOUX.
Pouvoirs : Mme BODINAUD à M. PIERRE — Mme VINET à M. ALIX — Mme JOUBERT à M. GOMEZ -
Mme SAINRAT à Mme BRUNET — M. SIMON à M. DEZIER — Mme MEYER à Mme SARLANDE.
Monsieur MAGNANON 2 été élu secrétaire.
N°2024/3/2
BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire, rapporteur, soumet au Conseil Municipal, le projet de budget primitif 2024 qui s’équilibre en
recettes et en dépenses comme suit :
Section de Fonctionnement 8 785 099 €
Section d'investissement 7 528 836 €
La commission des finances du 2 avril 2024 est sollicitée sur le projet de budget primitif 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (4 abstentions : Mme Meyer, M. Ro-
bin, Mme Sarlande, M. Kitsoukou / 1 contre : Mme Méric)
APPROUVE le budget primitif 2024 comme expliqué ci-dessus. AR Prefecture
016-211601547-20240410-202432-DE
Reçu le 10/04/2024
POUR EXTRAIT CONFORME
SOND-PONTOUVRE, le 10 avril 2024
Maire G. DEZIER AR Prefecture
016-211601547-20240410-202433-DE publique Française Reçu le 10/04/2024
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, düment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024
Présents : M. DEZIER — M. GOMEZ - M. MAGNANON -— M. ALIX —- Mme RIOU — M. PIERRE — Mme
BRUNET — Mme LAVERGNE -— M. SORIA — Mme GROSMAN RIGAUD -— M. TEXIER —- Mme JOUBERT (jusqu'à la
délibération 2024/3/2) —- M. GIRARDEAU - M. BREJOU - Mme FAUCON — Mme SAINRAT (à partir de la délibération 2024/3/2) —- M. ROBIN — Mme SARLANDE -— M. KITSOUKOU - Mme MERIC.
Excusés : Mme BODINAUD — Mme VINET — Mme LAFFAS — M. GEOFFROY — M. SALESSE — Mme JOUBERT (à partir de la délibération 2024/3/2) - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT (jusqu'à la délibération 2024/3/1) - M. SIMON — Mme MEYER -— M. CHAMPALOUX.
Pouvoirs : Mme BODINAUD à M. PIERRE - Mme VINET à M. ALIX - Mme JOUBERT à M. GOMEZ - Mme SAINRAT à Mme BRUNET — M. SIMON à M. DEZIER —- Mme MEYER à Mme SARLANDE.
Monsieur MAGNANON a été élu secrétaire.
N°2024/3/3
DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS DE CONCOURS CYCLABLES 2024 ET BANDES DE ROULEMENT POUR CHALONNE
AUPRES DE GRANDANGOULEME / DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE ET AUTRES FINANCEURS
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que la commune de Gond-Pontouvre a décidé d'aménager la traversée du
Hameau de Chalonne, ce secteur est très sensible en termes de circulation. Cette route départementale n° 737 (RD
737) supporte un trafic de l’ordre de 4990 véhicules par jour dont plus de 200 poids lourds par jours ouvrés selon des
comptages réalisés en 2021.
Ce trafic très important occasionne des problèmes de sécurité routière pour les riverains et notamment pour le nombre
important de cyclistes locaux ou cyclotouristes en transit, qui empruntent cet itinéraire avec l'absence d'aménagements
spécifiques sécurisés. Le risque d'accident reste sensible.
S'agissant d'une route départementale, le dossier devait être porté par le département de la Charente. Pour des raisons
d'optimisation des subventions et financements mobilisables, il s'avère que la commune a intérêt à piloter l'opération
sur proposition du Département. AR Prefecture
016-211601547-20240410-202433-DE
Reçu le 10/04/2024
Après plusieurs réunions entre le département et la commune dont la dernière en date en Mars 2024, il a été décidé
de projeter les aménagements pour une voie verte piétons /cycles dans le cadre d’un aménagement global. Les
travaux visés par les aménagements cyclables sont soulignés dans le texte ci-après.
Traversée du Hameau de Chalonne, longueur 620,00 m
— Création de 3 plateaux, le 3ème plateau est une volonté forte de la commune au carrefour RD737 avec la rue
Racine,
— Suppression des ilots axiaux séparateurs de chaussée existants,
— Rétrécissement de la largeur de chaussée, notamment au droit des ilots au profit d'une création de voie verte
piétons / cycles, côté fleuve Charente qui débutera à partie de la voie douce existante venant du Hameau du
champ du Chêne,
— Mise à sens unique en sens entrant de la rue Honoré de Balzac avec la sortie rue Racine qui restera elle à double
sens.
— Mise en place d'une écluse à l'entrée du hameau dans le sens Balzac - Gond-Pontouvre
Aménagement de la section entre le plan d’eau et l’entrée de Chalonne, longueur 350,00 m
— Réduction de la largeur de chaussée pour la continuation de la voie verte jusqu’au parking de la passerelle vers
le plan d'eau.
— Pour rappel, la continuité piétons / cycles existe, côté fleuve jusqu'à Roffit. La portion de voie verte
nouvellement crée sera séparée de la chaussée par une bordure. Les haies taillées existantes seront
supprimées et remplacées par des barrières r séparer les usagers de la voie vert la circulation tièr
selon le résultat des études.
Les travaux vont débuter en avril 2024 pour se terminer avant la fin de l'été 2024
Pour information les études préalables ont été réalisées de la route des Chabots depuis Balzac jusqu'à l'agglomération
de Roffit à Gond-Pontouvre, mais la commune a décidé pour l'instant de réaliser uniquement la traversée de Chalonne
et la continuité jusqu'au plan d’eau.
Budget prévisionnel
L'estimation du coût total de cette opération toutes dépenses comprises TTC est estimé à 700 000 €. Dans cette
enveloppe le coût les travaux identifiés pour la voie verte sont estimés à 309 275 HT soit 371 130 TTC et ceux de la
bande de roulement à 190 160 HT soit 228 192 € TTC.
La commune de Gond-Pontouvre prévoit de solliciter pour ce projet après du département :
- 93 000 € au titre de la bande de roulement,
— 67 625 € pour les aménagements de sécurité de voirie,
— 35 000 € auprès du fond de participation des amendes de police pour 2024 (35 000 € déjà attribués en 2022),
— 3775 € auprès du fond pour le petit patrimoine.
GrandAngouleme à été sollicité au titre du fond de concours pour les aménagements cyclables à hauteur de 100 000 €.
La commune sollicitera tous autres concours financiers mobilisables auprès des partenaires ad-hoc.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à demander les financements auprès du Département de la Charente ainsi que toutes
autres ressources financières ou matérielles mobilisables pour ce projet auprès des partenaires susceptibles
d'intervenir et notamment aussi GrandAngoulême.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ces demandes de subvention et notamment
la convention avec le Département de la Charente jointe. AR Prefecture
016-211601547-20240410-202433-DE
Reçu le 10/04/2024
POUR EXTRAIT CONFORME
GOND-PONTOUVRE, le 10 avril 2024
Maire G. DEZIER AR Prefecture
016-211601547-20240410-202434-DE publique Française Reçu le 10/04/2024
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous là présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024
Présents : M. DEZIER —- M. GOMEZ - M. MAGNANON -— M. ALIX —- Mme RIOU -— M. PIERRE - Mme
BRUNET — Mme LAVERGNE — M. SORIA — Mme GROSMAN RIGAUD -— M. TEXIER — Mme JOUBERT (jusqu'à la délibération 2024/3/2) - M. GIRARDEAU — M. BREJOU - Mme FAUCON — Mme SAINRAT (à partir de la
délibération 2024/3/2) - M. ROBIN — Mme SARLANDE — M. KITSOUKOU — Mme MERIC.
Excusés : Mme BODINAUD - Mme VINET — Mme LAFFAS — M. GEOFFROY — M. SALESSE — Mme
JOUBERT (à partir de la délibération 2024/3/2) —- M. MONTAZEL - Mme SAINRAT (jusqu'à la délibération
2024/3/1) - M. SIMON - Mme MEYER — M. CHAMPALOUX.
Pouvoirs : Mme BODINAUD à M. PIERRE - Mme VINET à M. ALIX - Mme JOUBERT à M. GOMEZ - Mme SAINRAT à Mme BRUNET — M. SIMON à M. DEZIER - Mme MEYER à Mme SARLANDE.
Monsieur MAGNANON a été élu secrétaire.
N°2024/3/4
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION |
DES DEMANDEURS (PPGDID)
Monsieur le Maire, rapporteur, explique que par délibération n°119 du conseil communautaire du 7 juillet 2022,
GrandAngoulême à lancé les travaux d'élaboration de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information
des Demandeurs (PPGDID) de logements sociaux pour la période 2024-2029.
Ce projet de plan a reçu un avis favorable le 8 février 2024 lors de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL),
instance partenariale de la politique de l'habitat, coprésidée par le Président de GrandAngoulême et la Préfète de
Département.
Conformément à l'article L 441-2-8 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH), il revient ensuite aux communes
de se positionner sur ce document stratégique et d'émettre un avis dans un délai de 2 mois à compter de sa réception.
Avec pour enjeu d'améliorer le parcours du demandeur, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information
des Demandeurs définit les orientations et les actions destinées à :
1. Délivrer une information complète et homogène aux demandeurs
2. Apporter plus de transparence et d'équité dans le processus d’attributions AR Prefecture
016-211601547-20240410-202434-DE
Reçu le 10/04/2024
3. Proposer un service de qualité à destination des demandeurs
4. Coordonner l'intervention des acteurs pour harmoniser les pratiques
Après un an de travail partenarial, associant les communes et les acteurs du logement, le plan pour la période 2024-
2029 a été construit autour de 4 volets et 11 actions:
+ Volet 1: satisfaire le droit à l'information
+ Volet 2: assurer la gestion partagée de la demande
+ Volet 3: mettre en place la cotation de la demande
+ Volet 4: examiner les ménages en difficulté et les demandes de mutation
Les communes sont tout particulièrement concernées par la mise en place de deux nouveaux outils :
En tant que lieux de proximité des habitants, par le service d’information et d'accueil des demandeurs de
logements sociaux (SIAD). |! doit garantir et harmoniser l'information délivrée aux demandeurs de logements
sociaux.
En tant que membre des Commissions d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements
(CALEOL), par la cotation de la demande de logement social. Elle doit être un outil d'aide à la décision pour
l'attribution des logements.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu la délibération n°119 du conseil communautaire du 7 juillet 2022, engageant la procédure d'élaboration du
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs,
Vu l'avis favorable en bureau communautaire du 7 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement du 8 février 2024.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des Demandeurs
de GrandAngoulême ;
ENGAGER là commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'information des De-
mandeurs de GrandAngoulême.
ENGAGE la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences.
Maire
Certifie exécutoire par le
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fs AR Prefecture
016-211601547-20240410-202435-DE ublique Française
Reçu le 10/04/2024 "
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de là Commune, düment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024
Présents : M. DEZIER — M. GOMEZ - M. MAGNANON -— M. ALIX - Mme RIOU — M. PIERRE - Mme
BRUNET — Mme LAVERGNE - M. SORIA - Mme GROSMAN RIGAUD — M. TEXIER —- Mme JOUBERT (jusqu'à la
délibération 2024/3/2) - M. GIRARDEAU - M. BREJOU - Mme FAUCON — Mme SAINRAT (à partir de la
délibération 2024/3/2) - M. ROBIN — Mme SARLANDE — M. KITSOUKOU - Mme MERIC.
Excusés: Mme BODINAUD — Mme VINET — Mme LAFFAS - M. GEOFFROY — M. SALESSE - Mme JOUBERT (à partir de la délibération 2024/3/2) - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT (jusqu'à la délibération 2024/3/1) - M. SIMON -— Mme MEYER — M. CHAMPALOUX.
Pouvoirs : Mme BODINAUD à M. PIERRE — Mme VINET à M. ALIX —- Mme JOUBERT à M. GOMEZ - Mme SAINRAT à Mme BRUNET — M. SIMON à M. DEZIER — Mme MEYER à Mme SARLANDE.
Monsieur MAGNANON 3 été élu secrétaire.
N°2024/3/5
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Gomez, rapporteur, rappelle qu'en application des Lignes Directrices de Gestion adoptées par délibération du
conseil municipal en date du 11 juin 2021, et après examen des dossiers des agents remplissant les conditions
d'avancements de grades en 2024, par le comité de direction, quatre agents sont promouvables au grade supérieur.
- 1 agent pour le grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- 3 agents pour le grade d’Adjoint technique principal de 1** classe à temps complet
Toutefois il y a lieu de créer 1 seul poste d’Adjoint technique principal de 1ere classe considérant que les autres postes
sont vacants.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer :
Nbre Grade Tps de travail Date d'effet
1 | Adjoint technique principal de 1*"*° classe 35 / 35ème 01/05/2024 AR Prefecture
016-211601547-20240410-202435-DE
Reçu le 10/04/2024
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la création de postes proposées suite à un avancement de grade en fonction des dates d'effet ;
APPROUVE l'inscription des crédits nécessaire au budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la création de postes proposées suite à un avancement de grade en fonction des dates d'effet.
APPROUVE l'inscription des crédits nécessaires au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
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le Maire,
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016-211601547-20240410-202436-DE publique Française Reçu le 10/04/2024
MAIRIE
de
GOND-PONTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024
Présents : M. DEZIER - M. GOMEZ - M. MAGNANON — M. ALIX — Mme RIOU — M. PIERRE - Mme BRUNET - Mme LAVERGNE - M. SORIA - Mme GROSMAN RIGAUD - M. TEXIER - Mme JOUBERT (jusqu’à la délibération 2024/3/2) - M. GIRARDEAU -— M. BREJOU — Mme FAUCON — Mme SAINRAT (à partir de la délibération 2024/3/2) - M. ROBIN — Mme SARLANDE — M. KITSOUKOU - Mme MERIC.
Excusés : Mme BODINAUD — Mme VINET — Mme LAFFAS — M. GEOFFROY — M. SALESSE — Mme
JOUBERT (à partir de la délibération 2024/3/2) - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT (jusqu’à la délibération
2024/3/1) - M. SIMON -— Mme MEYER — M. CHAMPALOUX.
Pouvoirs : Mme BODINAUD à M. PIERRE — Mme VINET à M. ALIX —- Mme JOUBERT à M. GOMEZ - Mme SAINRAT à Mme BRUNET -— M. SIMON à M. DEZIER —- Mme MEYER à Mme SARLANDE.
Monsieur MAGNANON 2 été élu secrétaire.
N°2024/3/6
LOTISSEMENT DU TREUIL SUD : DETERMINATION D'UN NOM DE RUE
Monsieur Magnanon, rapporteur, explique que le lotissement dit du Treuil sud, situé entre la place Jean Nebout
et la route des Fours à Chaux, arrivant dans sa phase opérationnelle, il convient d'attribuer un nom à la voie traversante.
Compte tenu de la proximité de la Place Jean Nebout, le bureau municipal propose : « Rue Jean Nebout ».
Le conseil municipal doit se prononcer sur le nom de rue « Rue Jean Nebout ». AR Prefecture
016-211601547-20240410-202436-DE
Reçu le 10/04/2024
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APPROUVE le nom de la rue Jean Nebout.
POUR EXTRAIT CONFORME
GOND-PONTOUVRE, le 10 avril 2024
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016-211601547-20240410-202437-DE publique Française
Reçu le 11/04/2024
MAIRIE
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GOND-PONTOUVRE
Charente
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 9 avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEZIER Gérard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024
Présents : M. DEZIER — M. GOMEZ -— M. MAGNANON - M. ALIX —- Mme RIOU - M. PIERRE — Mme
BRUNET — Mme LAVERGNE -— M. SORIA — Mme GROSMAN RIGAUD - M. TEXIER —- Mme JOUBERT (jusqu'à la
délibération 2024/3/2) - M. GIRARDEAU -— M. BREJOU - Mme FAUCON - Mme SAINRAT (à partir de la
délibération 2024/3/2) — M. ROBIN — Mme SARLANDE -— M. KITSOUKOU - Mme MERIC.
Excusés : Mme BODINAUD - Mme VINET - Mme LAFFAS - M. GEOFFROY — M. SALESSE — Mme
JOUBERT (à partir de la délibération 2024/3/2) - M. MONTAZEL - Mme SAINRAT {jusqu'à la délibération
2024/3/1) - M. SIMON -— Mme MEYER - M. CHAMPALOUX.
Pouvoirs : Mme BODINAUD à M. PIERRE — Mme VINET à M. ALIX - Mme JOUBERT à M. GOMEZ - Mme SAINRAT à Mme BRUNET — M. SIMON à M. DEZIER — Mme MEYER à Mme SARLANDE.
Monsieur MAGNANON 2 été élu secrétaire.
N°2024/3/7
ACQUISITION DE FONCIER AU FOND DE L'IMPASSE VEDRINE
Monsieur Magnanon, rapporteur, explique que le fond de l'impasse Védrine est constituée d’un foncier privé
comportant du terrain et un garage double.
Les habitations du secteur sont en assainissement individuel depuis plusieurs décennies mais plus aux normes
en vigueur.
Il'est proposé d'acquérir ce foncier afin que GrandAngoulême procède aux travaux de création d’un réseau
d'assainissement collectif et de collecte des eaux pluviales de l'impasse. Ces réseaux seraient raccordés à la voirie nord
de la zone de Rochine, via ce foncier acquis et le lotissement en cours d'aménagement.
En accord avec le propriétaire du foncier, l'acquisition a été négociée au prix de 20 000 € pour une superficie approximative de 400 m°, comprenant le garage à démolir. La partie acquise serait ensuite classée dans le domaine
public communal dans le prolongement de l'actuel impasse Védrine. Le foncier est en cours de division par un géomètre
sur tout ou partie des parcelles BC 176, 177, 178, 180 et 211. AR Prefecture
016-211601547-20240410-202437-DE
Reçu le 11/04/2024
Le conseil municipal doit se prononcer sur :
- L’acquisition de tout ou partie des parcelles cadastrées BC 176, 177, 178, 180 et 211 au prix de 20 000 €
avec prise en charge des frais de notaire par la commune et après division parcellaire par le géomètre (en
cours, environ 400 m2).
- L'autorisation à donner au maire de signer l'acte et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente acquisition.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE l'acquisition d'une partie des parcelles cadastrées BC 176, 177, 178, 180 et 211 au prix de 20 000 € avec prise en charge des frais de notaire par la commune et après division parcellaire par le géo- mètre (environ 400 m2).
- AUTORISE le Maire à signer l'acte et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente acqui-
sition.
dia POUR EXTRAIT CONFORME
Certifie exécutoire PAT le - GOND-PONTOUVRE, le 10 avril 2024
ton à la de la réception
Compte tenu
RÉFECTURE le : A41OG | 2024 RAACATION le : 4410412024