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unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - ODJ CC 20260507
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 18h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - ODJ CC 20260507)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
=GRAND SUD
Tarn & Garonne
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 07 mai 2026
POLE ADMINISTRATION GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE
1-Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
2 - Désignation des membres - Proposition de vote à scrutin public
FINANCES - BUDGET
3 - Composition de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
POLE AMENAGEMENT DE L'ESPACE
ADMINISTRATION GENERALE
& - Composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité
POLE ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES - BUDGET
5 - Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
ADMINISTRATION GENERALE
6 - Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Garonne Quercy Gascogne (PETR)
7 -Désignation des représentants de la Communauté de Communes au GAL LEADER 8 - Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Tarn et Garonne Aménagement (TGA)
POLE ENVIRONNEMENT
9 - Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte d'’Assainissement Garonne
10 - Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat mixte TESCOU TESCOUNET
11- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL)
12 - Désignation des représentants de la Communauté de Communes à l'EPAGE du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval
13 - Désignation des représentants de la Communauté de communes à la Commission de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la « Vallée de la Garonne » 14 - Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein de la gouvernance pour le portage du PEP Garonne débordante et de l'élaboration du PPG Garonne débordante POLE AMENAGEMENT DE L'ESPACE
15 - Désignation des représentants de la communauté de communes à la Commission locale et patrimoniale remarquable (CSPR)
16 - Désignation des représentants de la Communauté de communes la Commission Consultative Départementale de la Sécurité et de l'Accessibilité
POLE POLITIQUES SOCIALES
17 - Désignation des représentants de la Communauté de communes à l'association Union Départementale des Structures de l'insertion par L'Activité Economique (UDSIAE 82)
POLE ADMINISTRATION GENERALE
18 - Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents