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unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - PV CC 20250327
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - PV CC 20250327)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
GRAND SUD Tarn & Garonne www.grandsud82.fr
Communauté de communes
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE COMMUNAUTE DE
COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 mars 2025
* Nombre de délégués titulaires : 56
« Presents: 33
«Votants: 47
L'an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 heures 00,
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil Communautaire
sous la présidence de Mme Marie-Claude NEGRE.
Date de la convocation : 21mars 2025
Étaient présents : M. Alain ALBINET - M. Jean ASTOUL - M. Willy AUTHESSERRE - M. Alain BELLOC- M. JérômeBED - M. Jean-Luc BOCHU - Mme Sylvie BOREL - M. Jean-Marc BOUYER - Mme Marie CABANIS - M. Serge CASTELLA - Mme Marie-Christine COULON - M. Bernard DOAT - M. Philippe ESTANOVE - Mme Monique FAVIER - M. Gérard FENIE - Mme Stéphanie HENRIC - M. Saïd IDRISSI - M. Frédéric US - Mme Isabelle LAVERON - Mme Nathalie LLAURENS - M. Armand MAGNIER - M. Alfred MARTY - M. Jacques MOIGNARD - Mme Marie-Claude NEGRE - Mme Chantal PEZE - Mme Bernadette PROUET - M. Jean-Claude RAYNAL - Mme Huguette RIBES - M. Francis SOUREIL - M. Jérôme SOURSAC - M. Christophe SUBERVILLE- M. Stéphane TUYERES - Mme Karine VIGNEAU
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Anne ARAKELIAN (pouvoir à Nathalie LLAURENS), Brigitte
BARBAT (pouvoir à Alfred MARTY), Pierre BLANC (pouvoir à Monique FAVIER), Christian BOUSQUET {pouvoir à Frédéric IUS), Monique BUFFAROT (pouvoir à Jérôme BEQ), Laëtitia CARDETTI (pouvoir à Jean-Luc BOCHU} Anthéa COSTES {pouvoir à Jérôme SOURSAC}), Eric FRAYSSE (pouvoir à Alain BELLOC), Sylvie GRANDO (pouvoir à Marie-Claude NEGRE}, Sophie LAVEDRINE (pouvoir à Stéphane TUYERESÏ), Christian MOURIAU (pouvoir à Gérard FENIE) Virginie PROUTEAU (pouvoir à Willy AUTHESSERRE), Audrey UCAY (pouvoir à Serge CASTELLA), Matilde VILLANUEVA (pouvoir à Jean- Marc BOUYER.
Absents excusés: M. Michel BIERGE, M. Guy DAIME, M. Claude GAUTIE, Mme Dominique JULIEN, Mme
Laëtitia LAFORGUE, M. Eric LAGRANGE, M. Jean-Marc RASPIDE, M. Denis REY, M. Jean-Michel
VALETTE.
M. BEQ Jérôme a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Procès-verbal des séances du 30 janvier et 27 février 2025
Compte rendu des décisions n° 33 et 40 à 70 prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations
Désignation d'un(e} représentant{e) au sein de la commission voirie suite au décès d'un conseiller
communautaire suppléant
Finances - Rapport d'orientations budgétaires 2025
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 PTOUMTTC ération n° 2025.02.27-020
Modification des délibérations n° 2017.01.21-31 ; 2017.06.29-174 ; 2017.12.21-264 ; 2017.10.26-238 ; 2018.03.28-82 portant création d'emplois permanents
Création d'un emploi permanent
Création d'emplois non permanents
Recrutement de vacataires
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - année 2024.
Aire temporaire de grands passages- Signature d'une convention de participation financière relative
à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la
Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain
Aire temporaire de grands passages - Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron.
Aire temporaire de grands passages- Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes Terres des Confluences.
Aire temporaire de grands passages - Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes de Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron Aire temporaire de grands passages- Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes des Deux Rives
Aire temporaire de grands passages- Signature d'une convention de participation financière relative
à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la
Communauté de Communes du Quercy Caussadais
Aire temporaire de grands passages- Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Aire temporaire de grands passages- Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy.
Aire temporaire de grands passages- Signature d'une convention de participation financière relative
à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granulés bois - Signature de la convention de répartition des frais et paiement de la participation au titre des frais engagés Saison 2024/2025.
Médiathèques intercommunales - Adoption du programme des animations de mai à août 2025
Médiathèque intercommunale de Villebrumier - signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la commune pour les travaux de réfection de la couverture et de la zinguerie PLUi2 - Bilan de la concertation dans le cadre de la révision allégée n°1 du PLU:i12 PLUiT2 - Arrêt du projet de révision allégée n°1
Mobilité- Signature de la convention de prestation pour l'entretien du nouveau pôle d'usage de Verdun
sur Garonne
Voirie intercommunale - signature d'un avenant n° 2 à la convention de Projet Urbain Partenarial avec l'entreprise LIEBHERR
ZAE « LES BARTHES » commune de VERDUN SUR GARONNE - Cession de la parcelle YO 166 au profit
de la société JL MENUISERIE
ZAC GSL - Abrogation de la délibération n° 2024.10.24-231 en date du 24 octobre 2024 actant la cession à la société en cours de formation par les sociétés SAS LES PORTES DE LEGUEVIN et STOCKOBOX du lot 4 de la ZAE « LA MOUSCANE IV » sur la commune de MONTECH Office de tourisme- accord transactionnel entre la société RACCOURCI et la CCGSTG pour mettre fin au pré-contentieux relatif à la mise en oeuvre du site internet de l'office de tourisme Office de tourisme et Maison de site de la Pente d'eau - Modification des tarifs des produits vendus Office de tourisme - Signature de la « Convention de partenariat Groupes 2025 » entre la CCGSTG et l'Office de Tourisme du Grand Montauban
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 RB-OHe-partkle loisirs - signature des avenants aux marchés de travaux - lots n°1, 3, 8b,8 et
SAINT SARD'Ô Le parc de loisirs - Approbation du règlement Intérieur {Rl}et du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de l'espace baignade
SAINT SARD'Ô Le Parc de Loisirs - Adoption des tarifs d'entrée et des produits vendus à la boutique SAINT SARD'Ô Le parc de loisirs - Sélection du lauréat à l'appel à projet pour l'exploitation d'un espace de restauration au sein de l'espace baignade et signature d'une convention d'occupation du domaine public
Déchets ménagers et assimilés - Marché de travaux « Création de 54 points d'apports volontaires répartis sur 12 sites et 5 communes » - Avenant n°2
Pôle environnement - signature des avenants aux marchés de travaux de réaménagement du pôle GEMAPI - Contribution 2025 au Syndicat Mixte Tescou-Tescounet(SMTT) GEMAPI - Contribution 2025 au groupement de commande Garonne débordante GEMAPI - Contribution 2025 au Syndicat Mixte de Bassin Versant Tarn aval(SMBVTAv) GEMAPI- Approbation de la reconnaissance EPAGE et des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval (SMBVT Av)
GEMAPI - Approbation de la liste des élus membres du COPIL pour le PPG du SMBVTAv sur les cours d'eau du bassin versant Tarn aval
Adoption du PV du CC du 30/01/2025
Validé à l'unanimité
Adoption du PV du CC du 27/02/2025
Validé à l'unanimité
Délibération n° 2025.03.27-032
Compte rendu des décisions n° 33 et 40 à 70 prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au conseil communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président à l'exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi;
Vu la délibération n° 2022.11.24-258 du 24 novembre 2022, portant délégation du conseil communautaire à madame la Présidente,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil communautaire.
Les membres du Bureau, conformément à ce qu'ils ont décidé, ont examiné ces décisions préalablement à la signature de la Présidente.
Il est présenté, pour en prendre acte, les décisions suivantes prises par madame la Présidente:
LISTE DES DÉCISIONS
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 NUMERO DATE THEME DÉCISIONS
033 11/02/2025 Pôle Participation au forum des acteurs culturels de Tarn-et- Economie Garonne (participation gracieuse) de 2025
Emploi
Tourisme
040 |18/02/2025 Pôle Office de tourisme intercommunal - Actualisation de 4 Economie conventions relatives au dépôt vente
Emploi
Tourisme
041 30/01/2025 Pôle Mobilité - Renouvellement de l'adhésion à l'association AGIR
Administratio | Transport
n Générale
042 |15/02/2025 Pôle Réseau des Achats Responsables en Occitanie -
Administratio | Renouvellement de l'adhésion à l'association RES'OCC pour
n Générale l'année 2025
043 |18/02/2025 Pôle RESSOURCES HUMAINES - Stage avec gratification d'un Administratio |étudiant de l'ESGCV TOULOUSE à Labège - signature d'une n Générale convention
044 |19/02/2025 Pôle Centre social intercommunal Arc en Ciel-location à titre
Politiques gratuit de la salle des fêtes située à Canals pour
sociales l'organisation d'animations en mars et juin 2025
045 29/01/2025 Pôle Réhabilitation du parc de loisirs Saint SARD'O - commande
Aménagemen | pour la fourniture et mise en œuvre de la signalétique
tdel'espace |intérieure et extérieure auprès de la société L'IMPRIMERIE DES CORREZIENS (LAUNAGUET} pour un montant de 13
947,00 £.RT
046 |18/02/2025 Pôle Office de tourisme intercommunal - Renouvellement de Economie l'adhésion de la CCGSTG à la base de données APIDAE pour Emploi 2025
Tourisme
047 |13/02/2025 Pôle Mobilité - signature d'une convention de partenariat pour
Aménagemen | l'organisation d'une animation vélo
t de l'espace
048 |18/02/2025 Pôle ZAC Grand Sud Logistique - Collecte et traitement des Economie déchets issus des manifestations agricoles de novembre / Emploi décembre 2024 - commande aupres de la société FERVERT Tourisme pour un montant estimatif de 16 360 € HT
049 19/02/2025 Pôle Culture | Programmation culturelle 2024-2026 - Location de la salle Laurier de Montech ätitre gratuit
050 |27/02/2025 Pôle Centre Social Arc en ciel- Organisation d'une sortie à la Cité Politiques de l'espace à Toulouse - Acquisition des entrées auprès de sociales la SA SEMECCEL (1242 £TTC)et du transport auprès de la société Translomagne à LAVIT (539.75 ETTC}
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 OST Z'HO2720 Pôle Centre social intercommunal et Espace vie sociale La
Politiques Parenthèse - acquisition d'entrées au musée Art du
sociales Chocolat, d'une visite quidée de Lisle sur Tarn et du
transport en autocar pour un montant global de 1 309,62
£TTC
052 03/03/2025 Pôle Déchets ménagers et assimilés - Marché de maitrise Administratio |d'œuvre pour l'opération d'aménagement de 4 points
n Générale d'apport volontaire sur la commune de POMPIGNAN -
Signature de l'avenant n° 1 relatif à la fixation définitive de la
rémunération du maître d'œuvre
058 05/03/2025 Pôle Ouvrages d'art - signature de l'avenant n° 1 au marché de Administratio |travaux de rénovation et d'entretien du bow-string entre n Générale POMPIGNAN et SAINT RUSTICE passé avec l'entreprise
GAUTHIER pour un montant de 6 200,00 £ HT dans le cadre
du mandat de maitrise d'ouvrage entre la CCGSTG et la
Communauté de communes du Frontonnais
054 |19/02/2025 Pôle Déchets ménagers et assimilés - Renouvellement de Environneme |l'adhésion de la CCGSTG à l'association AMORCE au titre de nt la compétence “déchets” pour un montant de 908.14 €
055 |25/02/2025 Pôle Energies - renouvellement de l'adhésion de la CCGSTG à Aménagemen |l'association AMORCE au titre de la compétence "énergies" tde l'espace | pour un montant de 377,14 €
056 |25/02/2025 Pôle Déchets ménagers et assimilés - attribution du marché Environneme |sans publicite ni mise en concurrence préalables avec la nt société Modulto (Saint Jory) relatif à la location de 3
bungalows {un bureau, un vestiaire et un sanitaire} pour un
montant de 7 468 £ HT pour 10 mois {forfait de
désassemblage inclus)
057 |10/02/2025 Pôle Chantiers d'insertion ‘Les Jardins du Tembourel"- Signature Politiques d'une convention avec l'Association Finances et Pédagogie sociales pour une formation "Éducation Financière" pour un montant de 341 €
058 |10/01/2025 Pôle Administration générale - Suivi de l'exécution de la situation Administratio |technique et financière du parc des systèmes d'impressions n Générale - Signature d'un contrat de prestations d'un an avec le
bureau d'études VERTEUS (Toulouse) pour un montant
mensuel de 200 € HT
059 24/02/2025 Pôle Travaux de voirie et curage de fossés sur le territoire de la Aménagemen |Communauté de communes- Programme 2025 - Demande tde l'espace |de subvention auprès du Conseil Départemental
060 05/03/2025 Pôle Relais Petite Enfance intercommunal- location ä titre Politiques gratuit de la salle des fêtes de Campsas pour l'organisation sociales de deux matinées d'éveil avec une intervention musicale confiée à l'association Soir au Village - Cultures et Diversité,
pour un montant global de 160 €
061 05/03/2025 Pôle Centre social intercommunal Arc en Ciel- location à titre Politiques gratuit de l'espace socio-culturel de Grisolles pour
sociales l'organisation d'un forum sur la prévention des addictions
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 067 1870272024 Pôle ZAC GSL - Demande d'autorisation par la société Archipel Economie Green Factory de pénétrer sur le lot n°3b pour la réalisation Emploi d'études préalables dans le cadre de la cession à venir
Tourisme
065 |28/02/2025 Pôle Saint Sard'Ô Le Parc de Loisirs - Location de jeux gonflables Economie auprès de la société ELITE ANIMATION {Toulouse} pour un Emploi montant de 4 800 € HT
Tourisme
064 05/03/2025 Pôle GEMAP1 - Signature de la convention de mise à disposition Environneme |des données de la CCR en matière de risques inondations nt dans le cadre du groupement de commande Garonne
débordante
065 |10/03/2025 Pôle Centre social intercommunal Arc en Ciel- demande de Politiques subvention auprès de la CAF du Tarn et Garonne au titre du sociales Fonds National Parentalité.
066 |10/03/2025 Pôle Centre social intercommunal Arc en Ciel- demande de Politiques subvention auprès de la CAF du Tarn et Garonne au titre du sociales Fonds National Parentalité pour les Rendez-Vous Parents
067 |04/03/2025 Pôle Culture | Saison culturelle 2024/2025 - Location de matériel auprès de la SARL CONCERT PRO AUDIO pour un montant de 150 €
TTC
068 06/03/2025 Pôle Communication et Tourisme - Acquisition d'abonnements Administratio | pour l'utilisation de logiciels ADOBE auprès de la Sarl
n Générale Service et Maintenance Informatique (Montauban) pour un montant total de 4 248 £ TTC
069 10/03/2025 Pôle Voirie et infrastructures - Attribution d'un marché de Aménagemen |fauchage sur les communes de BOURRET, MAS-GRENIER tde l'espace |ET SAINT SARDOS à la SARL LUGATOU (Savenès) pour un montant de 34 490,78 € HT
070 |10/02/2025 Pôle Chantiers d'insertion "Les Jardins du Tembourel"- Signature Politiques d'une convention de formation Gestes et Postures avec
sociales Occitanie Prévention pour un montant de 665 €
Par délibération n° 2017.02.20-60 du 20 février 2017, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur les zones Ü et AU des documents d'urbanisme et en a délégué son exercice. Cette délibération a été modifiée par les délibérations n° 2018.12.20-253, 2019.04.25-128, 2020.02.27-34, 2022.07.25 - 171, 2022.10.27-232 et 2024.09.26-208.
La liste des décisions prises dans ce domaine est jointe.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
«47 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Prendre acte des décisions prises par la présidente dans le cadre de ses délégations, tel qu'indiqué ci-dessus.
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 Désignation d'une) représentant{e) au sein de la commission voirie suite au décès d'un conseiller communautaire suppléant
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Par mail du 25 février 2025, Madame BOREL, maire de Canals, informait la communauté de
communes du décès de monsieur BLATCHE Bernard, conseiller communautaire suppléant.
Il siégeait à la commission voirie.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Approuver à l'unanimité, le recours au vote à main levée pour cette désignation, Procéder à son remplacement au sein de cette commission,
Vote à main levée : Unanimité
Est candidate : Madame BOREL Sylvie
Nombre de votants : 47
Nombre de voix : 47
Est élue : Madame Sylvie BOREL
«47 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Arrivées de Mme Laëtitia CARDETTI et de Messieurs Guy DAIME (qui a le pouvoir de M. Claude GAUTIE }et de M. Jean-Michel VALETTE
Délibération n° 2025.03.27-034
Finances - Rapport d'orientations budgétaires 2025
Rapporteur: Marie-Christine COULON
Sur la base du rapport d'orientations budgétaires annexé et présenté en séance, le débat d'orientations budgétaires représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. || participe à l'information des élus et facilite les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
l'a pour objectif de permettre aux membres du conseil communautaire : - De discuter des orientions budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront
affichées dans le budget primitif ;
- D'être informés sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne
également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la
collectivité.
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
•
•
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 -e—tentre—tti-débat]d'orientations budgétaires est obligatoire dans les groupements de Communes CoMprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L 2312- 1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du code général des collectivités territoriales).
Celui-ci doit avoir lieu dans un délai maximum de 10 semaines précédant l'examen du budget primitif. En outre, il ne doit pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif.
Le débat d'orientation budgétaire doit faire l'objet obligatoirement d'une délibération afin de prémunir la collectivité contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.
L'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales.
Ainsi, le rapport d'orientations budgétaires de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne sera transmis aux communes membres (dans un délai de 15 jours après la tenue du débat d'orientations budgétaires) et mis en ligne sur le site internet.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le DOB doit comporter la présentation de la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs. || précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Ces éléments sont énoncés dans un document en annexe et présenté en séance.
Au vu du rapport d'orientations budgétaires présenté dans toutes ses composantes, il est demandé au conseil communautaire :
- D'enprendre acte;
- De dire qu'un débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2025 s'est tenu en
séance.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-035
Mise à jour du RIFSEEP
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2024.06.27-154 portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise engagement professionnel RIFSEFP);
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date 13 mars 2025:
À compter du ler avril 2025, il est proposé à l'assemblée délibérante d'ajouter un groupe de fonction suite à la mise à jour du RIFSEEP intervenue en juillet 2024.
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 étiers Spécificités Montant annuel brut | Montant annuel à la moyenne brut plafond
C3 Agent d'exécution Exécution 780 960
Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir (CIA):
Métiers Montant CIA annuel
C3 Agent d'exécution 93
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Accepterles propositions ci-dessus dans les conditions précitées et mettre à jour le RIFSEEP, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE) et d'un complément individuel annuel(ClA);
Autoriser la Présidente à fixer par arrêté individuel les montants de lIFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; DIRE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-036
Modification de la délibération n° 2025.02.27-020
Rapporteur : Marie-Claude NEGRE
Vu le Code Général de la Fonction Publique;
Par délibération n° 2025.02.27-020, le conseil communautaire a validé la création d'un emploi maître-nageur sauveteur (MNS)j et de quatre BNSSA pour le parc de loisirs de Saint Sardos.
Il est proposé de modifier cette délibération afin de l'adapter au recrutement réellement effectué. Cela correspond à 2 emplois de MNS et 3 emplois de BNSSA.
Les emplois qui correspondent sont mentionnés dans le tableau ci-dessous :
Dates Catégorie | Nombre | Cadre Nature des | Temps de | IB d'emploi | d'emploi fonctions travail
hebdomadaire
Du 26 juin | C 3 Opérateur | BNSSA 35h 367 au 31 août APS
Du 26 juin | B 2 Educateur | Maitre- 35h 389 au 31 août APS nageur
sauveteur
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseilcommunautaire de bien vouloir :
Modifier les emplois tels que décrits ci-dessus,
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
•
•
•
-
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 —titériser-Maame la Présidente à effectuer toutes les démarches pour procéder aux recrutements,
Dire que les crédits sont inscrits au budget,
Mettre à jour le tableau des effectifs.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-037
Modification des délibérations n° 2017.01.21-31 ; 2017.06.29-174 ; 2017.12.21-264 ; 2017.10.26-238 ; 2019.03.28-82 portant création d'emplois permanents
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les délibérations 2017.01.27-31; 2017.06.29-174; 2017.12.21-264; 2017.10.26-238; 2019.03.28-82 ;
I convient de modifier les délibérations suivantes : 2017.01.21-31, 2017.06.29-174, 2017.12.21- 264, 2017.10.26-238, 2018.03.28-82 pour autoriser la Présidente à recruter des emplois permanents sur la base de l'article 332-8 lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Il convient de modifier l'article de recrutement pour l'ensemble des emplois permanents 10 mentionnés ci-dessous :
Les emplois concernés sont les suivants:
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
-
-
-
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 t Rombre Grade Cat. | Emploi Temps de 1B Délibération _., emplois travail visée
hebdomadaire
Environnement | 2 Adjoint C Ripeur agent | 35h 367 |2017.01.21-31 technique polyvalent 3
432
Environnement | 1 Adjoint C Agent 35h 367 |2017.01.21-31
technique d'accueil en 3
déchetterie 432
Environnement | 1 Adjoint C Cheuffeur- 35h 367 |2017.01.21-31
technique ripeur 3
432
Environnement | 1 Adjoint C Ripeur agent | 35h 367 |2017.06.29-174 technique polyvalent 3
432
Politiques 1 Auxiliaire B Auxiliaire de | 35h 389 |2017.12.21-264 socisles de puériculture 3 puériculture 610
classe
normale
Politiques 1 Agent de|B Agent social | 35h 367 |2017.10.26-238 sociales crèche 3 432
Politiques 1 Agent de|B Agent social | 35h 367 |2017.01.21-31 sociales crèche à 432
Politiques 1 Agent de|B Agent social | 28h 367 | 2019 03.28-82 sociales crèche à 432
Missions Chauffeur-ripeur :
Dans le cadre de la politique d'une gestion des déchets en régie par la collectivité, l'équipe de collecte a pour mission de collecter les déchets ménagers et assimilés auprès des usagers des différentes communes. Les chauffeurs ont pour rôle de conduire les véhicules de collecte à l'occasion des tournées et de veiller au bon déroulement de celles-ci ainsi qu'à la sécurité des agents. Permis Poids Lourd exigé
Mission ripeur- agent polyvalent :
Dans le cadre de la politique d'une gestion des déchets en régie par la collectivité, l'équipe de collecte a pour mission de collecter les déchets ménagers et assimilés auprès des usagers des différentes communes. Il est chargé de la collecte des déchets (poubelles, bacs, conteneurs}sur la voie publique. lltravaille à l'arrière d'une benne à ordures ménagères(BOM) et utilise les lève-conteneurs pour faire basculer les déchets dans la benne.
Mission d'agent d'accueil en déchetterie :
L'agent de déchèterie assure les opérations de réception des déchets, de surveillance du tri, de gardiennage et de gestion des équipements d'une déchèterie.
Mission agent de crèche:
L'agent organise et effectue l'accueil et les activités qui contribuent au développement de l'enfant dans le cadre du projet éducatif du service ou de la structure. CAP petite enfance exigé
Mission d'auxiliaire de puériculture :
Accueillir l'enfant et sa famille
Créer et mettre en œuvre les conditions nécessaires au bien-être de l'enfant : Aider l'enfant dans l'acquisition progressive de l'autonomie :
Elaborer et mettre en œuvre des projets d'activité :
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 —Apptetrerted règles de sécurité et d'hygiène :
articiper a l'élaboration du projet d'établissement
Diplôme d'auxiliaire de puériculture exigé
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Modifier les emplois permanents tels que décrits ci-dessus,
Autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches pour procéder aux recrutements,
Dire que les crédits sont inscrits au budget,
Mettre à jour le tableau des effectifs.
50 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-038
Création d'un emploi permanent
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Il convient d'autoriser la Présidente à recruter sur l'article 332-8 lorsque les besoins des services Où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant aux emplois créés.
Il est donc proposé d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1 avril 2025, l'emploi permanent suivant :
Pole Nombre Grade Catégorie | Emploi Temps de | IB d'emplois travail
hebdomadaire
Environnement | 1 Agent de | C Chauffeur- | 35h 372 à maitrise ripeur 562
Missions Chauffeur-ripeur :
Dans le cadre de la politique d'une gestion des déchets en régie par la collectivité, l'équipe de collecte a pour mission de collecter les déchets ménagers et assimilés auprès des usagers des différentes communes. Les chauffeurs ont pour rôle de conduire les véhicules de collecte l'occasion des tournées et de veiller au bon déroulement de celles-ci ainsi qu'à la sécurité des agents.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Modifier l'emploi permanent tel que décrit ci-dessus,
Autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches pour procéder au recrutement,
Dire que les crédits sont inscrits au budget,
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 —Mettre-&jédile tableau des effectifs.
50 voix POUR
«0 voix CONTRE
°0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-039
Création d'emplois non permanents
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, 1332-23 et L. 332- 23.2°
Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant aux emplois créés.
Afin de répondre à l'accroissement saisonnier des besoins du pôle Environnement et dans le cadre de la mise en place de la Tarification incitative et dela refonte des tournées de collecte des déchets ménagers, il convient de renforcer ponctuellement les effectifs.
Au vu de ces éléments, il est proposé de créer 6 emplois non permanents : 4 assistants administratifs
2 chefs d'équipe en charge de l’équipe de livraison des bacs
La Présidente, afin de répondre à l'accroissement saisonnier des besoins du pôle environnement, propose de créer 6 emplois non permanents :
Pôle Nombre Grade Catégorie Emploi Durée Temps de Période d'emplois travail hebdomadaire
Environnement | 1 Adjoint C Assistant 14 35h Entre administratif relation semaines septembre usagers et
TEOMI décembre
Environnement | 2 Adjoint C Assistant 9 26h15 Entre administratif administratif | semaines octobre et TEOMI — décembre
livraison de
bacs
Environnement | 1 Adjoint C Chef 9 35h Entre juin technique d'équipe semaines et juillet livraison de
bacs
Environnement | 1 Adjoint C Chef 10 35h Entre technique d'équipe- semaines octobre et livraison de décembre
bacs
Environnement | 1 Adjoint C Assistant 7 35h Entre mai administratif administratif | semaines et juillet livraison de
bacs
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 + “
Les-missiens-petri postes d'assistants relation usagers TEOMi sont :
Kecuelllir les informations administratives et techniques préalables à la mise en place de la
TEOM:
Participer à la gestion et au suivi de l'enquête auprès des usagers et communes
(réponse aux demandes des usagers et communes, prise d'information pour la mise
à jour du fichier usagers par téléphone où formulaire internet, préparation et mise à
jour des données utiles à la facturation de la TEOMI)
Mettre à jour les tableaux de suivi d'activité et vérifier la bonne incorporation des
données de la campagne en porte-à-porte
Les missions pour les postes d'assistants administratif - livraison de bacs sont :
S'assurer du suivi livraison de bacs et faire le lien entre la collectivité et les
habitants/communes :
Réaliser l'accompagnement administratif des agents de livraison de bacs
(vérification de la bonne intégration des données, mise à jour de la base de données,
suivi de l'avancement des livraisons, listing et cartographie des livraisons à réaliser...)
Communiquer auprès des usagers et communes (répondre à leurs questions,
organiser la sortie de bacs, avertir de l'avancement des livraisons...)
Les missions pour les postes de chef d'équipe livraison de bacs sont :
Livrer et organiser les livraisons des outils de pré-collectes (bac d'ordures ménagères et de
collecte sélective) aux habitants du territoire :
Réaliser les changements de bacs auprès des habitants identifiés lors de la
campagne en porte-à-porte en prenant en compte les situations spécifiques pour
l'individualisation ;
Assurer la préparation des bacs àlivrer (puces à enregistrer, étiquettes adresses et
consignes de tri), le nettoyage, la réparation potentielle et le démantèlement des
bacs;
Organiser l'équipe en charge de la livraison de bacs, gérer le stock de bacs et
l'avancée des distributions, rendre compte de l'avancée des missions et des
problèmes rencontrés.
En outre, afin de répondre à l'accroissement des besoins temporaires du pôle Economie- Emploi-Tourisme pour la Pente d'eau, il convient comme chaque année de recruter un agent touristique d'accueil de la pente d'eau:
La Présidente propose de créer 1emploi non permanent :
Pole Nombre Grade Catégone |Emploi Temps de travail | Période d'emplois Hebdomadaire
Eco Emploi 1 Adjoint C Agent 35h Du 7 avril au 18 Tourisme d'animation d'accueil novembre touristique
pente d'eau
Les missions pour le poste d'agent d'accueil touristique pente d'eau sont : Office de Tourisme Intercommunal / accueil péniche
Mettre en œuvre les actions relevant de la stratégie de développement et d'attractivité touristique du territoire ;
Assurer l'ouverture de la péniche musée et la mise en fonctionnement des équipements connexes (salle projection, passerelles machine, sanitaires..);
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18/04/2025 à 11:52:41 —ÀsstrerFacfueil, le renseignement et l'orientation des visiteurs sur le site de Ontecnh et majoritairement au sein de l'espace muséographique de la péniche ; Assurer des missions de surveillance, d'intervention premiers secours et de veille sur le site (espace muséographique - péniche et machine)et ses abords(balade, espace jeux, sanitaires ….);
Répondre aux attentes des visiteurs ou faire remonter ses attentes à l'équipe tourisme sur site/ ou au personnel technique sur site ;
Pouvoir renseigner les visiteurs sur le contenu muséographique présenté et soutenir l'équipe sur site lors des balades commentées.
Soutenir l'accueil à l'Office de tourisme Intercommunal / Maison de site Venir en renfort de l'équipe en place pour l'accueil et l'information des touristes à l'Office de Tourisme/ Maison de Site ;
Venir en renfort de l'équipe en place pour l'organisation des animations et manifestations sur site ;
Venir en appui sur la gestion des réservations, l'encaissement et le suivi des prestations choisies parles visiteurs ;
Promotion de la Destination Grand Sud Tarn et Garonne
Promouvoir les produits et évènements marchands et non marchands et communiquer sur l'offre présente sur site et sur le territoire ;
Contribuer à la mise en valeur d'une communication du programme évènementiel.
Mme la Présidente propose d'ajouter, à cette délibération, la création d'un emploi non permanent d'assistant administratif pour la livraison de bacs pour la période de mai à juillet 2025.
Les élus du conseil communautaire sont favorables à cet ajout.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Créer les emplois non permanents tels que décrits ci-dessus,
Autoriser madame la Présidente à effectuer toutes les démarches pour procéder aux recrutements,
Dire que les crédits sont inscrits au budget.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-040
Recrutement de vacataires
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Mme la Présidente indique que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Dans le contexte de la mise en place de la tarification incitative dont l'objectif est d'inciter les habitants à réduire leur production d'ordures ménagères, l'année 2026 va être axée notamment sur la communication à la population.
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 OGC embres du Conseil Communautaire de recruter des vacataires pour
ISsions auprès de la population.
Les postes concernés sont les suivants :
Enquêteurs porte à porte:
10 ETP vacataires « Enquêteur en porte à porte » pour une durée de 5 semaines et 3 jours entre mai et juillet 2025 ;
15 ETP vacataires « Enquêteur en porte à porte» pour une durée de 14 semaines entre août et décembre 2028.
Madame la Présidente précise aux membres du Conseil Communautaire que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies: Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
Rémunération attachée à l'acte.
Les missions : aller à la rencontre des usagers pour mettre à jour la base de données de la collectivité :
Réaliser du porte-à-porte sur un zonage défini par le chef d'équipe avec un système de repasse en cas d'absence;
Informer les usagers sur les changements du service déchets, mettre à jour la base de données des usagers en remplissant un formulaire ;
Pucer les bacs des usagers, établir les modalités de collecte ;
Rendre compte de l'avancement de la situation et des problèmes rencontrés.
Agents de livraison de bac :
1ETP vacataire « agent de livraison de bac » pour une durée de 9 semaines entre mai et juillet 2025 ;
6 ETP vacataire « agent de livraison de bac » pour une durée de 10 semaines entre octobre et décembre 2025.
Les missions: en lien avec les résultats de la campagne en porte-à-porte, il conviendra de changer les bacs abimés/usagers ou les bacs dont le volume ne correspond pas au besoin du foyer:
Equiperles bacs à livrer(puces à enregistrer, étiquette adresse et consigne de tri.…..); Livrer les bacs d'un volume et flux définis à une adresse ;
Nettoyer/réparer les bacs si besoin et démanteler les bacs usagers ;
Rendre compte de l'avancement, du stock de bacs...
La rémunération sera de 23 € brut chargé par heure.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Autoriser Madame la Présidente à recruter des vacataires,
Autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches pour procéder aux recrutements,
Dire que les crédits sont inscrits au budget.
50 voix POUR
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18/04/2025 à 11:52:41 Délibération n° 2025.03.27-041
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - année 2024.
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
La rédaction du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes constitue une obligation légale pour toutes les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Elle est prévue à l'article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014.
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 précise le contenu du rapport. | comporte deux volets : Un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité employeuse en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Un volet territorial qui concerne les politiques d'égalité menées sur son territoire.
La présentation du rapport a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Au-delà de l'aspect réglementaire, l'obligation d'élaboration de ce rapport vise à encourager et à sécuriser juridiquement l'implication des collectivités territoriales en matière d'égalité des genres. Ce document contribue également à un travail de sensibilisation des élus, des agents et plus largement de la population.
l'est à noter que la réalisation du présent rapport s'appuie sur la mise en œuvre et le suivi du plan d'actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes approuvé par le Conseil communautaire du 29 septembre 2022 pour la période 2023-2025. Un bilan de ce dernier est donc dressé au fil des thématiques.
Au vu de la présentation faite en séance, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Prendre acte du rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la communauté de communes Grand Sud 82.
50 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-042
Aire temporaire de grands passages - Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, Vu la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 VtHe-déeretn 2649171 du 5 mars 2018 relatif aux aires de grands passages, Vote schema deportemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2024-2029,
Par arrêté préfectoral N°82-2024-05-06-00003 en date du 6 mai 2024, les parcelles cadastrées n°838.1007.10136.0237.0238 et 0239 situées chemin de Salcevert sur la commune de Montbartier ont été réquisitionnées comme aire temporaire de grands passages pour l'hébergement d'urgence et l'accueil de groupes de gens du voyage pour la période comprise entre le 19 mai et le 29 septembre 2024.
Dans le cadre de sa compétence en matière d'accueil des gens du voyage sur son territoire, la Communauté de Communes Grand sud Tarn-et-Garonne a supporté les coûts d'aménagement et de fonctionnement de cette emprise pendant toute la durée d'ouverture.
Déduction faite des subventions et de la récupération de TVA, le reste à charge s'élève à 65 054,98 euros.
Par courrier en date du 17 janvier 2026, le Préfet de Tarn-et-Garonne a adressé aux EPCI à fiscalité propre du département une convention de répartition financière fixant les modalités de mutualisation des coûts sur la base d’une clé de répartition calculée au prorata de la population municipale 2024.
Pour la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain, la répartition retenue est de 4,24%, soit une prise en charge financière à hauteur de 2 758,33 euros.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir: - Autoriser Madame la présidente à signer la convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire de grands passages temporaire de Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain ;
- Autoriser Madame la présidente à transmettre la convention à l'EPCI et permettre ainsi l'établissement du titre de recettes correspondant.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Mme la Présidente indique que si l'ensemble des EPCI participe aux frais de fonctionnement de cette aire temporaire de grands passages, il resterait 16% à la charge de la Communauté de communes.
Aujourd'hui, seuls 4 EPCI se sont engagés à signer la convention avec la Communauté de communes.
Délibération n° 2025.03.27-043
Aire temporaire de grands passages - Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron.
Rapporteur : Marie-Claude NEGRE
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 1 0 5910 QE
Le) Vtetet 2668-95 Mdu 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte
QHOns illicites,
Vu le décret n° 2019-1771 du 5 mars 2018 relatif aux aires de grands passages, Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2024-2029,
Par arrêté préfectoral N°82-2024-05-06-00003 en date du 6 mai 2024, les parcelles cadastrées n°838.1007.10136.0237.0238 et 0239 situées chemin de Salcevert sur la commune de Montbartier ont été réquisitionnées comme aire temporaire de grands passages pour l'hébergement d'urgence et l'accueil de groupes de gens du voyage pour la période comprise entre le 19 mai et le 29 septembre 2024.
Dans le cadre de sa compétence en matière d'accueil des gens du voyage sur son territoire, la Communauté de Communes Grand sud Tarn-et-Garonne a supporté les coûts d'aménagement et de fonctionnement de cette emprise pendant toute la durée d'ouverture.
Déduction faite des subventions et de la récupération de TVA, le reste à charge s'élève à 65 054,98 euros.
Par courrier en date du 17 janvier 2026, le Préfet de Tarn-et-Garonne a adressé aux EPCI à fiscalité propre du département une convention de répartition financière fixant les modalités de mutualisation des coûts sur la base d'une clé de répartition calculée au prorata de la population municipale 2024.
Pour la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron, la répartition retenue est de 8,62%, soit une prise en charge financière à hauteur de 5 607,74 euros.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir : Autoriser Madame la présidente à signer la convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire de grands passages temporaire de Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron ;
Autoriser Madame la présidente à transmettre la convention à l'EPCI et permettre ainsi l'établissement du titre de recettes correspondant.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-044
Aire temporaire de grands passages - Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes Terres des Confluences.
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, Vu la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,
Vu le décret n° 2019-7171 du 5 mars 2018 relatif aux aires de grands passages, Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2024-2029,
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 ral N°82-2024-05-06-00003 en date du 6 mai 2024, les parcelles
-1007.10136.0237.0238 et 0239 situées chemin de Salcevert sur la commune de Montbartier ont été réquisitionnées comme aire temporaire de grands passages pour l'hébergement d'urgence et l'accueil de groupes de gens du voyage pour la période comprise entre le 19 mai et le 29 septembre 2024.
Dans le cadre de sa compétence en matière d'accueil des gens du voyage sur son territoire, la Communauté de Communes Grand sud Tarn-et-Garonne a supporté les coûts d'aménagement et de fonctionnement de cette emprise pendant toute la durée d'ouverture.
Déduction faite des subventions et de la récupération de TVA, le reste à charge s'élève à 65 054,98 euros.
Par courrier en date du 17 janvier 2026, le Préfet de Tarn-et-Garonne a adressé aux EPCI à fiscalité propre du département une convention de répartition financière fixant les modalités de mutualisation des coûts sur la base d'une clé de répartition calculée au prorata de la population municipale 2024.
Pour la Communauté de Communes Terres des Confluences, la répartition retenue est de 16,07%, soit une prise en charge financière à hauteur de 10 415,30 euros.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Autoriser Madame la présidente à signer la convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire de grands passages temporaire de Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
Autoriser Madame la présidente à transmettre la convention à l'EPCI et permettre ainsi l'établissement du titre de recettes correspondant.
50 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-045
Aire temporaire de grands passages - Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes de Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, Vu la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,
Vu le décret n° 2019-7171 du 5 mars 2018 relatif aux aires de grands passages, Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2024-2029,
Par arrêté préfectoral N°82-2024-05-06-00003 en date du 6 mai 2024, les parcelles cadastrées n°838.1007.10136.0237.0238 et 0239 situées chemin de Salcevert sur la commune de Montbartier ont été réquisitionnées comme aire temporaire de grands
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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18/04/2025 à 11:52:41 passeages-potrrébhrgement d'urgence et l'accueil de groupes de gens du voyage pour la
Dans le cadre de sa compétence en matière d'accueil des gens du voyage sur son territoire, la Communauté de Communes Grand sud Tarn-et-Garonne a supporté les coûts d'aménagement et de fonctionnement de cette emprise pendant toute la durée d'ouverture.
Déduction faite des subventions et de la récupération de TVA, le reste à charge s'élève à 65 054,98 euros.
Par courrier en date du 17 janvier 2026, le Préfet de Tarn-et-Garonne a adressé aux EPCI à fiscalité propre du département une convention de répartition financière fixant les modalités de mutualisation des coûts sur la base d'une clé de répartition calculée au prorata de la population municipale 2024.
Pour la Communauté de Communes de Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron, la répartition retenue est de 2,94%, soit une prise en charge financière à hauteur de 1 912,62 euros.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir: - Autoriser Madame la présidente à signer la convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire de grands passages temporaire de Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes de Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron:
- Autoriser Madame la présidente à transmettre la convention à l'EPCI et permettre ainsi l'établissement du titre de recettes correspondant.
50 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-046
Aire temporaire de grands passages - Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes des Deux Rives
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, Vu la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,
Vu le décret n° 2019-7171 du 5 mars 2018 relatif aux aires de grands passages, Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2024-2029,
Par arrêté préfectoral N°82-2024-05-06-00003 en date du 6 mai 2024, les parcelles cadastrées n°838.1007.10136.0237.0238 et 0239 situées chemin de Salcevert sur la commune de Montbartier ont été réquisitionnées comme aire temporaire de grands passages pour l'hébergement d'urgence et l'accueil de groupes de gens du voyage pour la période comprise entre le 19 mai et le 29 septembre 2024.
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 ompétence en matière d'accueil des gens du voyage sur son territoire, e Communes Grand sud Tarn-et-Garonne a supporté les coûts d'aménagement et de fonctionnement de cette emprise pendant toute la durée d'ouverture.
Déduction faite des subventions et de la récupération de TVA, le reste à charge s'élève à 65 054,98 euros.
Par courrier en date du 17 janvier 2026, le Préfet de Tarn-et-Garonne a adressé aux EPCI à fiscalité propre du département une convention de répartition financière fixant les modalités de mutualisation des coûts sur la base d'une clé de répartition calculée au prorata de la population municipale 2024.
Pour la Communauté de Communes des Deux Rives, la répartition retenue est de 7,16%, soit une prise en charge financière à hauteur de 4 657,94 euros.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir: - Autoriser Madame la présidente à signer la convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire de grands passages temporaire de Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes des Deux Rives ; - Autoriser Madame la présidente à transmettre la convention à l'EPCI et permettre ainsi l'établissement du titre de recettes correspondant.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-047
Aire temporaire de grands passages - Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes du Quercy Caussadais
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, Vu la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,
Vu le décret n° 2019-7171 du 5 mars 2018 relatif aux aires de grands passages, Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2024-2029,
Par arrêté préfectoral N°82-2024-05-06-00003 en date du 6 mai 2024, les parcelles cadastrées n°838.1007.10136.0237.0238 et 0239 situées chemin de Salcevert sur la commune de Montbartier ont été réquisitionnées comme aire temporaire de grand passage pour l'hébergement d'urgence et l'accueil de groupes de gens du voyage pour la période comprise entre le 18 mai et le 29 septembre 2024.
Dans le cadre de sa compétence en matière d'accueil des gens du voyage sur son territoire, la Communauté de Communes Grand sud Tarn-et-Garonne a supporté les coûts d'aménagement et de fonctionnement de cette emprise pendant toute la durée d'ouverture.
Déduction faite des subventions et de la récupération de TVA, le reste à charge s'élève à 65 054,98 euros.
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 ar Courrier en 0ate du 17 janvier 20286, le Préfet de Tarn-et-Garonne a adressé aux EPCI à fiscalité propre du département une convention de répartition financière fixant les modalités de mutualisation des coûts sur la base d'une clé de répartition calculée au prorata de la population municipale 2024.
Pour la Communauté de Communes du Quercy Caussadais, la répartition retenue est de 7,70%, soit une prise en charge financière à hauteur de 5 008,23 euros.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir: - Autoriser Madame la présidente à signer la convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire de grand passages temporaire de Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes du Quercy Caussadais;
- Autoriser Madame la présidente à transmettre la convention à l'EPCI et permettre ainsi l'établissement du titre de recettes correspondant.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-048
Aire temporaire de grands passages - Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, Vu la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,
Vu le décret n° 2019-7171 du 5 mars 2018 relatif aux aires de grands passages, Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2024-2029,
Par arrêté préfectoral N°82-2024-05-06-00003 en date du 6 mai 2024, les parcelles cadastrées n°838.1007.10136.0237.0238 et 0239 situées chemin de Salcevert sur la commune de Montbartier ont été réquisitionnées comme aire temporaire de grands passages pour l'hébergement d'urgence et l'accueil de groupes de gens du voyage pour la période comprise entre le 19 mai et le 29 septembre 2024.
Dans le cadre de sa compétence en matière d'accueil des gens du voyage sur son territoire, la Communauté de Communes Grand sud Tarn-et-Garonne a supporté les coûts d'aménagement et de fonctionnement de cette emprise pendant toute la durée d'ouverture.
Déduction faite des subventions et de la récupération de TVA, le reste à charge s'élève à 65 054,98 euros.
Par courrier en date du 17 janvier 2026, le Préfet de Tarn-et-Garonne a adressé aux EPCI à fiscalité propre du département une convention de répartition financière fixant les modalités de mutualisation des coûts sur la base d'une clé de répartition calculée au prorata de la population municipale 2024.
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 e—6rerd-Méeñlauban Communauté d'Agglomération, la répartition retenue est de SOI
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Autoriser Madame la présidente à signer la convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire de grands passages temporaire de Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté d'Agglomération Grand Montauban ;
Autoriser Madame la présidente à transmettre la convention à l'EPCI et permettre ainsi l'établissement du titre de recettes correspondant.
50 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-049
Aire temporaire de grands passages - Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy.
Rapporteur : Marie-Claude NEGRE
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, Vu la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,
Vu le décret n° 2019-7171 du 5 mars 2018 relatif aux aires de grands passages, Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2024-2029,
Par arrêté préfectoral N°82-2024-05-06-00003 en date du 6 mai 2024, les parcelles cadastrées n°838.1007.10136.0237.0238 et 0239 situées chemin de Salcevert sur la commune de Montbartier ont été réquisitionnées comme aire temporaire de grand passage pour l'hébergement d'urgence et l'accueil de groupes de gens du voyage pour la période comprise entre le 18 mai et le 29 septembre 2024.
Dans le cadre de sa compétence en matière d'accueil des gens du voyage sur son territoire, la Communauté de Communes Grand sud Tarn-et-Garonne a supporté les coûts d'aménagement et de fonctionnement de cette emprise pendant toute la durée d'ouverture.
Déduction faite des subventions et de la récupération de TVA, le reste à charge s'élève à 65 054,98 euros.
Par courrier en date du 17 janvier 2026, le Préfet de Tarn-et-Garonne a adressé aux EPCI à fiscalité propre du département une convention de répartition financière fixant les modalités de mutualisation des coûts sur la base d'une clé de répartition calculée au prorata de la population municipale 2024.
Pour la Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy, la répartition retenue est de 3,17%, soit une prise en charge financière à hauteur de 2 062,24 euros.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 —ttériser Madame la présidente à signer la convention de participation financière rétative a la réalisation et au fonctionnement de l'aire de grand passages temporaire de Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy;
Autoriser Madame la présidente à transmettre la convention à l'EPCI et permettre ainsi l'établissement du titre de recettes correspondant.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-050
Aire temporaire de grands passages - Signature d'une convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire située à Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Rapporteur : Marie-Claude NEGRE
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, Vu la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,
Vu le décret n° 2019-7171 du 5 mars 2018 relatif aux aires de grands passages, Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2024-2029, {visas des codes ou textes législatifs - rappel des délibérations précédentes sur le sujet le cas échéant)
Par arrêté préfectoral N°82-2024-05-06-00003 en date du 6 mai 2024, les parcelles cadastrées n°838.1007.10136.0237.0238 et 0239 situées chemin de Salcevert sur la commune de Montbartier ont été réquisitionnées comme aire temporaire de grands passages pour l'hébergement d'urgence et l'accueil de groupes de gens du voyage pour la période comprise entre le 19 mai et le 29 septembre 2024.
Dans le cadre de sa compétence en matière d'accueil des gens du voyage sur son territoire, la Communauté de Communes Grand sud Tarn-et-Garonne a supporté les coûts d'aménagement et de fonctionnement de cette emprise pendant toute la durée d'ouverture.
Déduction faite des subventions et de la récupération de TVA, le reste à charge s'élève à 65 054,98 euros.
Par courrier en date du 17 janvier 2026, le Préfet de Tarn-et-Garonne a adressé aux EPCI à fiscalité propre du département une convention de répartition financière fixant les modalités de mutualisation des coûts sur la base d'une clé de répartition calculée au prorata de la population municipale 2024.
Pour la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, la répartition retenue est de 3,81%, soit une prise en charge financière à hauteur de ? 478,59 euros.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Autoriser madame la Présidente à signer la convention de participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire de grands passages temporaire de Montbartier pour l'année 2024 avec la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise ;
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 —Âtteriser Madame la présidente à transmettre la convention à l'EPCI et permettre ainsi tetabiissement du titre de recettes correspondant.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-051
Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granulés bois - Signature de la convention de répartition des frais et paiement de la participation au titre des frais engagés Saison 2024/2025.
Rapporteur : Marie-Claude NEGRE
Vu le Code de la commande publique ;
Conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, modifiées par l'article L.2113.6 du Code de la commande publique, les acheteurs publics ont la possibilité d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Dans ce cadre, il a été constitué en 2018 un groupement de commandes permanent dédié à l'achat de combustibles granulés bois pour chaufferie biomasse parle biais d'une convention constitutive conformément à la délibération n°2018.06.28-130 en date du 28 juin 2018.
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.
Considérant que la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne est membre du groupement de commandes coordonné par la commune de VERLHAC-TESCOU pour la fourniture de granulés bois;
Considérant que le coordonnateur a lancé une consultation en vue de renouveler le marché de fourniture de combustibles granulés bois :
Considérant que l'article 10 de la convention constitutive du groupement précise que «Le coordonnateur pourra être indemnisé, [..] des frais afférents au fonctionnement du groupement, à la passation et à l'exécution des marchés. [..]Le coordonnateur arrête par convention les conditions d'indemnisation de ses frais chaque année » ;
Vu le montant des dépenses engagées par le coordonnateur pour les frais de publication (BOAMP-JOUE)à répartir entre les 42 membres du groupement dans le cadre de la procédure de passation de ce marché, soit 1187,76 £ ;
Vule montant de la participation à charge de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn- et-Garonne, soit 28,28€ ;
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir : Autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'organisation et de répartition des frais communs;
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 —Ætiteriser-Mddame la Présidente à verser au coordonnateur une participation de VMOt-nUIt euros et vingt-huit centimes (28,28 €) au titre des frais engagés pour le marché de fourniture de granulés bois 2024-2025.
50 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-052
Médiathèques intercommunales - Adoption du programme des animations de mai à août 2025
Rapporteur: Monique FAVIER
Vu l'avis favorable de la commission culture du 18 mars 2025;
Dans le cadre de sa politique culturelle en faveur de la lecture publique, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne assure la gestion et la programmation d'animations dans les médiathèques et hors les murs sur l'ensemble du territoire.
La programmation d'animations est élaborée par l'ensemble des agents de médiathèques qui associent également des usagers ainsi que des partenaires associatifs et institutionnels. Le programme de mai à août 2025 comprend 33 propositions qui contribuent à l'accès à la lecture, aux savoirs tant scientifiques que culturels, aux œuvres. et qui participent à la vitalité culturelle du territoire.
Parmi les animations proposées :
17 sont élaborées et directement produites parles agents de médiathèques : prix des lecteurs, ateliers créatifs, lectures, racontines.… ;
1sont conçues en partenariat avec d'autres structures ou partenaires : associations « Amis » des médiathèques, ludothèque et musée Calbet de Grisolles, Médiathèque départementale, club de jeu Les Vagabonds de l'imaginaire, services municipaux de la Papeterie de Montech, services intercommunaux (école de musique de Grisolles, Office de Tourisme et Centre social}, Conseil municipal des Jeunes de Montech, Ehpad Sainte-Sophie de Grisolles
5 sont organisées avec l'achat d’une prestation : ateliers et spectacles (détail par prestation dans le tableau récapitulatif joint) pour un total de 1156.50€
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
- _ Approuver le programme des animations des médiathèques de mai à août 2025;
- autoriser madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-053
Médiathèque intercommunale de Villebrumier - signature d'une convention de mandat de
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 esse vec la commune pour les travaux de réfection de la couverture et de
Rapporteur: Monique FAVIER
La médiathèque intercommunale de Villebrumier occupe en partie un bâtiment appartenant à la commune de Villebrumier au 14 rue Pierre Gerla.
La CCGSTG et la commune de Villebrumier se sont entendues pour réaliser des travaux de couverture et de zinguerie de ce bâtiment.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une durée estimée à 15 jours est fixée à 8 801€ HT.
L'article L 2422-12 du Code de la Commande Publique stipule: lorsque la réalisation d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages publics, ces derniers peuvent désigner l'un d'entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération dans le cadre d'une convention.
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités techniques, administratives et financières de ce mandat de maïtrise d'ouvrage.
La CCGSTG propose de:
- Désigner la commune de Villebrumier comme mandataire de l'opération qui l'a acceptée
- _ Rembourser la commune de Villebrumier de 50 % du montant total des travaux
toutes taxes comprises.
- Dans l'éventualité d'obtention de subventions (demandées par la commune), celles-
ci seraient déduites du montant à rembourser.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseilcommunautaire de bien vouloir :
- Accepter les termes de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ci-annexée, entre la commune de Villebrumier et la Communauté de communes de Grand Sud Tarn-et-Garonne ;
- Autoriser Madame la Président à signer tous les actes et l'ensemble des documents se rapportant à ce projet.
50 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-054
PLUi12 - Bilan de la concertation dans le cadre de la révision allégée n°1 du PLUï12
Rapporteur : Stéphane TUYERES
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants,
Vu la délibération n°2023.01.26-24 de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
en date du 26 janvier 2023 prescrivant la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ex CCTGV et fixant les modalités de la concertation publique,
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 bncertation annexé à la présente délibération,
nodalités de la concertation, et les moyens mis en œuvre, ont permis une bonne information de la population pendant toute la durée des études, et sont conformes à la délibération du 26 janvier 2023,
La révision allégée du plan local d'urbanisme intercommunal de l'ex CCTGV a été prescrite le 26 janvier 2023 par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne. Cette délibération fixait également les modalités de concertation auprès du public et a ouvert cette concertation.
Au terme des études, il convient de tirer un bilan de cette concertation avant de procéder à l'arrêt du projet de révision du PLUÏ12 de l'ex CCTGV. Le bilan fait état de la bonne tenue, du bon déroulement et du respect de l'ensemble des modalités définies et de la prise en compte des apports de la concertation dans le projet de PLUÏT2. La population a pu ainsi de manière continue, suivre l'évolution du dossier, prendre connaissance des éléments du projet et s'exprimer conformément aux dispositions de l'article L 103-4 du Code de l'Urbanisme.
Ce bilan est joint en annexe à la présente délibération.
Rappel des modalités de concertation
Les modalités de la concertation dansle cadre de la révision allégée du PLUÏ12 de l'ex CCTGV ont été définies par la délibération en date du 26 janvier 2023 :
Organisation d'une réunion publique ;
Ouverture d'un registre de concertation à disposition du public en mairie et au siège de la communauté de communes ;
Informations sur le site internet de la communauté de communes.
Présentation du bilan de la concertation
Une réunion publique a été organisée le 28 janvier 2025 et a été annoncée par divers moyens de communication (affichage dans des lieux publics, annonce sur le site internet de la CCGSTG). Une douzaine de personnes étaient présentes, des échanges avec la salle ont eu lieu qui n'ont pas amené de modification du projet.
Un registre de concertation a été ouvert en mairie et au siège de la communauté de communes. Aucune observation du public n'y est recensée.
Des éléments du dossier et des informations ont été publiés sur le site internet de la communauté de communes tout au long de la procédure.
Conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l'urbanisme, la concertation a été
menée pendant toute la durée de la révision allégée du PLUÏT?, jusqu'à ce jour.
Les modalités de concertation définies lors du conseil Communautaire du 26 janvier 2023 ont été mises en œuvre.
Aussi, au regard des moyens de concertation mis en œuvre pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, il est proposé au Conseil Communautaire d'arrêter le bilan de la concertation de la procédure de révision allégée du PLUï? tel que présenté et complété par le bilan annexé à la présente délibération.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 —Etéretedite foncertation,
rréter te Bilan de la concertation publique mise en place dans le cadre de la révision
allégée du PLUI12 de l'ex CCTGV tel qu'il est annexé à la présente délibération, Dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et dans la commune de Labastide-St-Pierre pendant un mois,
Dire que le bilan de la concertation est tenu à la disposition du public sur le site internet et au siège de la communauté de communes.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
M. BEO indique que le public présent lors de la réunion publique était les riverains du futur projet. Îl ajoute que la municipalité soutient la délocalisation de l'entreprise Arbeau, qui est en plein centre-ville, afin de libérer des locaux et de permettre l'arrêt des nuisances olfactives.
Délibération n° 2025.03.27-055
PLUiT2 - Arrêt du projet de révision allégée n°1
Rapporteur : Stéphane TUYERES
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-33, L 1563-14 et R153-12 relatifs à l'arrêt du PLU,
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal des 12 communes du Terroir de Grisolles et de
Villebrumier {PLUIT2) approuvé le 9 juin 2022 ;
Vu la délibération n°2023.01.26-24 de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne en date du 26 janvier 2023 prescrivant la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ex CCTGV et fixant les modalités de la concertation publique ; Vu le projet de révision allégée du PLUÏT2 et notamment la notice explicative et les règlements modifiés ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 février 2026, qui confirme la dispense d'évaluation environnementale au vu de l'avis de la MRAE;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 février 2025, prise préalablement à la présente, arrêtant le bilan de la concertation publique mise en œuvre dans le cadre de la révision allégée du PLUS? de l'ex CCTGV:
La révision allégée du plan local d'urbanisme a été prescrite le 26 janvier 2023 par délibération du conseil communautaire. Cette délibération a également fixé les modalités de concertation auprès du public ainsi que les objectifs poursuivis.
Présentation du dossier de révision allégée du PLU:12 de l'ex CCTGV
La révision allégée du PLUN2 a pour objet unique de réduire un espace agricole conformément au l° de l'article L153-34 du code de l'urbanisme, en créant un nouveau zonage afin de permettre le déplacement de l'entreprise Arbeau, distillerie actuellement implantée en centre-ville de la commune de Labastide Saint Pierre. Un STECAL {secteur de taille et de capacité d'accueil limités) est proposé à la création, accompagné d'un règlement écrit ne permettant que l'installation des bâtiments et aménagements nécessaires à la réimplantation de la distillerie sur la commune.
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 activite de la distillerie est en lien direct avec les activités viticoles du secteur puisque sa matière première est constituée des marcs de raisins des exploitants alentours. Son implantation sur l'emprise d'une ancienne ferme désaffectée est donc cohérente, avec les circuits de matières premières. De plus, cela n'impacte que très faiblement limperméabilisation des sols, le projet étant implanté sur l'emprise des bâtiments à démolir de l'ancienne ferme.
Par ailleurs, ce déplacement de l'activité permettra à la commune de L'abastide-Saint-Pierre de réinvestir lot de l'actuel site de la distillerie, en renouvellement urbain avec des activités plus compatibles avec un centre-ville.
Le projet nimpactant pas de zones Natura 2000 niles éléments protégés à proximité du site et étant situé quasiment sur l'emprise de bêtiments existants, l'autorité environnementale, suite à sa saisine dans le cadre d'une demande d'examen au cas par cas, a rendu un avis conforme de dispense d'évaluation environnementale.
Par une précédente délibération, le Conseil Communautaire a arrêté le bilan de la concertation publique mise en œuvre dans le cadre de la révision allégée du PLUÏT2, qui a permis une bonne information de la population.
Un important travail de collaboration entre la commune de Labastide-Saint-Pierre, la communauté de communes et les partenaires extérieurs, a permis de définir le projet de révision allégée du PLUÏiT2. Ce dernier, ainsi construit, peut être proposé pour arrêt au conseil communautaire.
Il est rappelé que le territoire du PLUIÏ2 n'est pas couvert par un SCOT, la dérogation préfectorale au titre de l'urbanisation limitée sera donc sollicitée sur ce projet, conformément aux articles L. 142-4 et L. 142-5 du Code de l'urbanisme. La CDPENAF examinera également ce projet au titre de l'urbanisation limitée et du règlement écrit concernant le secteur du projet.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Arrêter le projet de révision allégée n°1 du PLUï12 de l'ex CCTGVY tel qu'il est annexé à la présente délibération,
Dire que la présente délibération et le projet de révision allégée du PLUIT2 arrêté seront transmis au Préfet du département du Tarn et Garonne et aux communes de l'ex CCTGV et que ce projet sera soumis à examen conjoint des personnes publiques associées articles L153-16 et 17 du code de l'urbanisme),
Dire que la dérogation préfectorale au titre de l'urbanisation limitée (articles L142-4 et L142-6}sera sollicitée, ainsi que l'avis de la CDPENAF,
Dire que les douze communes concernées disposent de 3 mois à compter de l'arrêt du projet pour émettre un avis sur celui-ci, et qu'en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable, (articles L.153-15 et R153-5 du code l'urbanisme), Dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et dans les douze communes pendant un mois (article R.153-3 du Code de l'urbanisme),
Dire que le dossier sera mis à disposition du public au siège de la communauté de communes et sur le site internet de la communauté de communes.
50 voix POUR
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 QyniswCORITOE COTOTANVUTETITEL
°U ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-056
Mobilité - Signature de la convention de prestation pour l'entretien du nouveau pôle d'usage de Verdun sur Garonne
Rapporteur : Stéphane TUYERES
Vu la délibération n°2021.04.01-29 du Olavril 2021 modifiant la définition de l'intérêt communautaire de la compétence aménagement de l'espace pour introduire la notion de zone de stationnement dédiée au covoiturage ;
Vu la délibération n°2022.02.24-028 du 24 février 2022 portant sur le transfert d'une emprise du domaine public de Verdun sur Garonne située avenue Parc des Sports pour la réalisation d'une aire de covoiturage intercommunale située à Verdun sur Garonne ;
Vu la délibération n°2022.07.25.175 du 26 juillet 2022 portant sur la signature des conventions de mandant de maitrise d'ouvrage entre les communes et la CCGSTG et la signature des marchés de travaux (lots 1 à 3) pour les aires de covoiturage d'Aucamwille, Campsas,
Dieupentale et Verdun sur Garonne ;
Vu la délibération n°2022.12.15-278 du 15 décembre 2022 portant sur le transfert d'une emprise du domaine public communal pour la gestion de l'aire de covoiturage de Verdun-sur-Garonne par la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;
Considérant la réalisation de l'aire de covoiturage de Verdun-sur-Garonne aussi appelée, Nouveau Pôle d'Usage, en co-maitrise d'ouvrage par la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et la Commune de Verdun-sur-Garonne ;
Considérant que cette co-maitrise d'ouvrage a permis de concilier les objectifs intercommunaux et communaux en matière de mobilité et de valorisation de l'espace public ;
Considérant que pour garantir une gestion cohérente et optimisée de l'aire de covoiturage, il a été convenu entre la Communauté de communes et la Commune de mutualiser autant que possible les actions d'entretien à réaliser sur l'ensemble de l'aire, tout en respectant les compétences et les responsabilités de chaque partie ;
A cet effet, une convention de prestation a été élaborée pour préciser la répartition des tâches, les modalités de gestion et les responsabilités financières relatives à l'entretien courant de l'aire de covoiturage de Verdun-sur-Garonne.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Approuver la convention de prestation,
Autoriser Madame la Présidente à signer la convention ainsi que tout document permettant l'exécution de la présente délibération.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-057
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 Irlé | Unale - signature d'un avenant n° 2 à la convention de Projet Urbain Partenarial avec l'entreprise LIEBHERR
Rapporteur : Frédéric IUS
L'agrandissement et le transfert d'une partie des activités de LIEBHERR sur le site de
Ceampsas justifiaient le dépôt d'un permis de construire. À cette occasion, il s'est avéré que
la desserte de cette entreprise existante en 2023 n'était pas satisfaisante au regard de
l'augmentation du trafic, notamment de poids lourds, engendrée par ce transfert d'activités
et de personnel.
L'entreprise LIEBHERR à donc sollicité la CCGSTG pour réaliser des travaux sur la voirie
intercommunale : chemin de la femelle et route de la cave. La CCGSTG, gestionnaire des
voiries de desserte, se voyait imposer la réalisation d'équipements publics, elle a donc
demandé à Liebherr de participer au financement de ces travaux à hauteur de 50 %,, par la
conclusion d'un PUP. En contrepartie, l'entreprise LIEBHERR obtenait le non-paiement de la taxe d'aménagement à la commune de Campsas.
La CCGSTG a signé le 8 juin 2023 avec l'entreprise LIEBHERR une convention de projet de
partenariat urbain (PUP).
Après signature de la convention, une permission de voirie a été sollicitée par l'entreprise
Flores sur le chemin du Vert pour effectuer des travaux sur les parcelles B326 et B431 sur la
commune de Dieupentale et cette société a créé une voile privée reliant ce chemin du Vert à la départementale 820. Ces travaux ayant occasionné de graves dommages à la voirie
intercommunale, l'entreprise a été enjointe de remettre en état la voirie.
Cette société a proposé à la CCGSTG un fonds de concours consistant en la réalisation d'agrandissement de la voirie intercommunale afin de permettre un croisement plus aisé des
véhicules. Par délibération n° 2025.01.30-009, le conseil communautaire a accepté ce fonds
de concours en nature.
Les travaux de renforcement de chaussée et d'élargissement sont en cours de réalisation et
seront terminés fin avril.
Ces nouvelles données incitent l'entreprise LIEBHERR à privilégier ce tracé pour la desserte
de son entreprise. À ce titre, elle a sollicité une servitude de passage sur la voie privée de
l'entreprise Flores. Une promesse de servitude est en cours de signature entre elles et sera
transmise avec le permis de construire modificatif que doit déposer l'entreprise Liebherr. Ce
dernier inclut la modification de la desserte de l'entreprise.
Avec cette nouvelle desserte, la réalisation de travaux de renforcement de chaussée et la
création de refuges côté route de la Cave deviennent sans objet. Toutefois, en raison du
passage des engins de chantier et autres véhicules lourds durant le chantier Liebherr, cette
voie a également été dégradée. Aussi, il est demandé à l'entreprise Liebherr de remettre en
état la voirie intercommunale.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
Solliciter le maire de Campsas, titulaire du pouvoir de police de la circulation, d'interdire, par arrêté, la circulation des véhicules de plus de 4.5 tonnes sur la route
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 ete6ave-birie intercommunale, (sauf desserte locale, services publics) une fois
celle-ci remise en état par l'entreprise Liebherr,
Mettre en place la signalisation adéquate sur le terrain, une fois cet arrêté municipal
transmis,
Signer l'avenant n°2 qui met fin, par accord des parties, à la convention de projet de
partenariat urbain, en raison de la non nécessité des travaux de renforcement de
chaussée et d'élargissement de la route de la Cave, l'entreprise Liebherr ayant reporté sa desserte viale chemin de la femelle et chemin du Vert.
Demanderà l'entreprise Liebherrla remise en état de la route de la Cave à la suite des
dégradations causées par son chantier.
«47 voix POUR
+0 voix CONTRE
+3 ABSTENTION (Guy DAIME, Claude GAUTIE, Alfred MARTY)
Délibération n° 2025.03.27-058
ZAE « LES BARTHES » commune de VERDUN SUR GARONNE - Cession de la parcelle YO 166 au profit de la société JL MENUISERIE
Rapporteur : Jean-Claude RAYNAL
Vu l'acte de transfert de patrimoine entre la commune de VERDUN-SUR-GARONNE et la COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE signé et reçu le 13 novembre 2023 en l'étude de Maître Nathalie OFFRES, portant sur les parcelles cadastrées YO 160-161- 162-163-165-166 de la ZAË « LES BARTHES » pour une surface totale de O0 ha 53 a 36 ca;
Par courrier du 27 janvier 2025, Monsieur Jérôme MAJOREL informe la CCGSTG vouloir acquérir la parcelle YO 166 qui correspond au lot 6 de la ZAE « Les Barthes » au tarif de 23 € HT/m°.
Monsieur MAJOREL souhaite créer sa propre entreprise de menuiserie sur mesure spécialisée dans la fabrication de portes, fenêtres, escaliers, cuisines et autres aménagements.
|| projette la construction d'un bêtiment d'environ 300 m° pour la fabrication d'équipements bois et la pose d'ouvrages pour une clientèle locale de particuliers ou de professionnels dans un rayon de 30 km.
Au vu de son projet, il lui a été proposé la parcelle YO 166 d'une superficie de 968 m° au sein de la ZAE « Les Barthes » sur la commune de VERDUN SUR GARONNE au prix de 23 €HT/m°.
l'est précisé que conformément à l'article L 5722.3 du Code des Collectivités Territoriales, le service des évaluations domaniales a été consulté et le prix de cession proposé est conforme à la valeur vénale indiquée dans l'Avis des Domaines référencé sous le n°2025- 82190-07691 délivré le 19/02/2028.
Les membres de la commission développement économique réunis le 27 janvier 2025, ont émis un avis favorable.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 —Aeeepterte dession de la parcelle cadastrée YO 166 (lot 6) d'une superficie de 968 m° Sur la Commune de VERDUN SUR GARONNE au profit de Monsieur Jérôme MARJOREL (ou toute autre personne morale qui s'y substituerait) ;
Approuver cette cession au prix de 23 € HT/m° soit un montant total 22 264 € HT (vingt-deux mille deux cent soixante-quatre euros hors taxes);
Dire que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur ;
Confier ce dossier à Maître Nathalie OFFRES notaire, 11 place L'agravelle - 82600 VERDUN SUR GARONNE, pour représenter la COMMUNAUTE DE COMMUNES ; Autoriser Madame la Présidente à effectuer le moment venu toutes les démarches et à signer tous les documents ainsi que l'acte notarié authentique relatifs à cette cession.
50 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-059
ZAC GSL - Abrogation de la délibération n° 2024.10.24-231 en date du 24 octobre 2024 actant la cession à la société en cours de formation par les sociétés SAS LES PORTES DE LEGUEVIN et STOCKOBOX du lot 4 de la ZAE « LA MOUSCANE IV » sur la commune de MONTECH
Rapporteur : Jean-Claude RAYNAL
Par délibération n°2024.10.24-231, le conseil communautaire a approuvé la cession du lot 4 de la ZAE « La Mouscane [V » au profit de la société en cours de formation par les sociétés SAS LES PORTES DE LEGUEVIN et STOCKOBOX. Leur programme immobilier visait au développement d'une nouvelle offre commerciale comprenant des surfaces commerciales et artisanales.
Faute de n'avoir pu s'entendre sur de récentes demandes de modification des conditions,
notamment sur un taux de pré-commercialisation des surfaces, condition suspensive, avant la signature de la promesse de vente; par courriel en date du 5 février 2025, Monsieur Valentin PHAM-VAN, informe la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne, que lui et ses associés, ne souhaitent pas poursuivre l'acquisition du lot 4.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir: Prendre acte du retrait de l'offre d'achat de la société en cours de formation par les sociétés SAS LES PORTES DE LEGUEVIN et STOCKOBOX. La délibération n°2024.10.24-231 en date du 24 octobre 2024 actant la cession à la société en cours de formation par les sociétés SAS LES PORTES DE LEGUEVIN et STOCKOBOX ne produira donc pas d'effet juridique et doit être abrogée ;
Acter la libération du lot 4 de la ZAE « La Mouscane» qui peut être à nouveau commercialisé.
50 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Sortie de Mme Sylvie BOREL
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 Délibération n° 2025.03.27-060
Office de tourisme - accord transactionnel entre la société RACCOURCI et la CCGSTG pour mettre fin au pré-contentieux relatif à la mise en œuvre du site internet de l'office de tourisme
Rapporteur : Jacques MOIGNARD
Vu la décision n° 2022.06.23-134 portant signature avec la société RACCOURCI d'un marché de prestation de service ayant pour objet l'hébergement, la conception, la création et la mise en œuvre du site internet de l'office de tourisme.
Alors que le site devait être mis en ligne, la CCGSTG, par l'intermédiaire de son DPO, a estimé que le fonctionnement du site ne permettait pas d'assurer le respect du Réglement Général de Protections des Données (RGPDI.
La mise en ligne a été suspendue et des demandes de mise en compatibilité ont été formulées par la CCGSTG par courrier recommandé le 3 août 2023.
Malgré des échanges, les parties ont constaté une situation de blocage. La CCGSTG a demandé l'assistance du cabinet HAAS avocats (Paris), spécialisé en protection intellectuelle et en protection des données personnelles.
Le 29 mai 2024, la société RACCOURCI déposait une facture, correspondant, après rectification, à un montant de 21480 € TTC. Cette facture a été rejetée par la CCGSTG au motif qu'elle comportait des erreurs (montants, nature des prestations facturées...) et que la prestation livrée ne répondait pas au cahier des charge contractuel.
Le 19 juin 2024, la CCGSTG par l'intermédiaire de son conseil mettait en demeure la société RACCOURCI de mettre en conformité le site internet avec le RGPD et rectifier la facture.
Le 5 juillet 2024, la Société RACCOURCI, par l'intermédiaire du cabinet d'avocats LEXORA, exprimait son souhait de trouver une issue amiable au litige. Des négociations ont donc été enclenchées.
Aujourd'hui, les principaux obstacles à la mise en ligne ont été levés avec le remplacement de fonctionnalités dites « non RGPD conformes» par des solutions plus protectrices des données personnelles, avec l'assurance de la société RACCOURCI de répondre à d'éventuelles cyber-attaques ou à des utilisations frauduleuses de données personnelles.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Sous réserve de la réalisation des tests et la signature d'un procès-verbal de recette et du respect du calendrier fixé en concertation avec la société RACCOURCI qui
prévoit la mise en ligne du site au plus tard le 14/04/2028,
Autoriser Madame la Présidente à acter l'accord transactionnel entre la
société Raccourci et la CCGSTG pour mettre fin au différend l'opposant à ce
prestataire : cet accord se traduira par l'échange de courriers entre avocats
constatant la résolution des points litigieux et reprenant les engagements de
chacun pour l'avenir;
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 Acetbter, pour solde de tout compte, la facturation de la prestation relative
à Mhébergement, la conception, la création et la mise en œuvre du site
internet de l'office de tourisme, d'un montant de 16 980,00 £ TTC déduction
faite de l'acompte versé en 2027 8 la notification du marché.
À défaut de levée de ces réserves, autoriser madame la Présidente à déposer un
recours contre la société RACCOURCI devant les instances compétentes pour
réclamer des dommages et intérêts pour la non mise en ligne du site internet de
l'office de tourisme.
«49 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Mme la Présidente indique que la Communauté de communes a reçu, le 21 mars dernier, un courrier de la société Raccourci acceptant les termes du protocole transactionnel.
Retour de Mme Sylvie BOREL
Délibération n° 2025.03.27-061
Office de tourisme et Maison de site de la Pente d'eau-Modification des tarifs des produits vendus
Rapporteur : Jacques MOIGNARD
Vu la délibération n°2021.05.06 - 115 relative aux « Tarifs de produits et services vendus à l'Office de Tourisme Intercommunal »
Vu les délibérations n°2021.09.30-191, n°2022.06.09-154, n°2023.03.23-064, n°2024.05.02-119
relatives à la modification des tarifs de l'Office de Tourisme Intercommunal,
Considérant que dans le cadre de la gestion du site touristique de la Pente d'eau, l'Office de Tourisme Intercommunal, également Maison de site, propose aux visiteurs un espace boutique visant à commercialiser deux catégories de produits :
D'une part, des produits « Pente d'eau » comprenant des goodies et articles en lien avec le site ainsi que des prestations de « Balades commentées ».
D'autre part, des produits «Office de Tourisme » dans le cadre de la mise en place d'un système de dépôt vente de produits locaux
En vue de la préparation de la saison 20286, l'Office de Tourisme souhaite dynamiser l'offre à destination du grand public. Dès lors, les modifications suivantes sont proposées aux membres du Conseil :
Concernant les produits « Pente d'eau » et « Balades commentées » :
L'ajout des produits suivants :
Magnets 2025 - 3€ l'unité
Porte-clé 2025 - 3€ l'unité
La modification des tarifications suivantes :
Distribution gratuite de goodies lors d'évènements et actions promotionnelles : bracelets ou carnets
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 IS ES
tHes-predits « Office de Tourisme » :
es produits suivants :
Vente d'un topoguide départeme
Ce
UUTICCTITONT
aJOU
ntal de randonnée pédestre : 16,40 €
Le tableau suivant résume la nouvelle grille tarifaire proposée (hors dépôt vente de l'Office de Tourisme):
Tarification
PRODUITS PENTE D'EAU (vendus en boutique)
Carnet 3 € l'unité
Sonnette vélo 6 € l'unité
Cadenas vélos 6 € l'unité
Yoyo bois 5 € l'unité
Affiche 5 € l'unité
Sticker 1€ l'unité
Carte postale 1€ l'unité
Porte clé 3 € l'unité
Casquette 7€ l'unité
Mug 6 € l'unité
Magnets 3€ l'unité
Tote-bag 6 € l'unité
Crayon à papier 1€ l'unité
Stylo bille 15 € l'unité
Gourde métal 12 € l'unité
Bracelet 2 € l'unité
Jeu Arriala 20 € l'unité
Jeu Vignobles 30 € l'unité
Jeu Les trésors de Théodore 20 € l'unité
Kit « Jeu de piste »
Tarif « individuel »
7€ le kit(comprenant une pochette et un livret jeul
2€ per livret supplémentaire
Tarif « groupe »
60 € comprenant 6 kits (soit 6 pochettes et 6 livrets
jeul et 24 livrets supplémentaires
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ACCUEIL GROUPES
Accueil groupe scolaire (comprenant la location
d'une mallette pédagogique dédiée]
90 € pour les scolaires Département 82
100€ pour les scolaires hors Département 82
Accueil groupe hors scolaire (à partir de 10
personnes])au départ de la péniche musee
Accueil groupe hors scolaire (à partir de 10
personnes)au départ de l'office du tourisme
intercommunal
3 € par personne
5 € par personne
ANIMATIONS OFFICE DE TOURISME / MAISON DE SITE
Balade animée (dont Murder Party] 5 € par participant
Balade commentée Grand Sud Tarn et Garonne 3 € par personne
Gratuit pour les - de 12 ans
Les produits suivants pourront être offerts dans le cadre des animations proposées par l'Office de Tourisme : Stylc
bille, Crayon à papier, Sticker, Tote-bag, Magnet, Bracelets, Carnets, Muder Party de la Pente d'eau, Jeu de piste, Balade commentée de la Pente d'eau
PRODUITS OTI (HORS DEPOT VENTE)
| Topoguide départemental de randonnée pédestre 16,40 €l'unité
Vu l'avis favorable de la commission tourisme du 13/03/2025,
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir: Valider la grille tarifaire proposée des produits vendus à l'Office de Tourisme Grand Sud Tarn-et-Garonne et à la Maison de Site de la Pente d'eau qui sera applicable lorsque la présente délibération sera exécutoire.
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 SOU VOIX
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-062
Office de tourisme - Signature de la « Convention de partenariat Groupes 2025 » entre la CCGSTG et l'Office de Tourisme du Grand Montauban
Rapporteur : Jacques MOIGNARD
L'Office de Tourisme Intercommunal Grand Sud Tarn-et-Garonne est en charge de la promotion, de l'animation et de la valorisation du territoire. Cependant, il ne peut pas commercialiser des offres packagées aux individuels et aux groupes.
Au regard de ses compétences et dans le cadre du partenariat « Grand Site Occitanie », l'Office de Tourisme du Grand Montauban est doté d'un service de réservation agréé par Atout France. À ce titre, il peut inclure dans ses produits groupes des prestations proposées par l'Office de Tourisme Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Les prestations concernées sont les suivantes :
Les balades commentées de la Pente d'eau de Montech
Les balades commentées Grand Sud Tarn-et-Garonne (visite de Verdun-sur-
Garonne, Montech, Savenès, Saint-Sardos).
Les tarifs restent similaires à ceux définis dans la délibération n°2024.05.02-118 soit 3 ou 5 € par participant pour les groupes de 10 personnes minimum selon la typologie de la visite.
Ce partenariat déjà mis en œuvre en 2023 et 2024 permet, d'une part, d'attester de l'engagement de la communauté de communes à la démarche Grand Site Occitanie et d'autre part, pour son office de tourisme, de capter les clientèles groupes souhaitant bénéficier d'offres packagées.
Dès lors, la convention fournie en annexe prévoit les modalités d'exercice de ce partenariat et détermine les engagements des deux Offices de Tourisme (articles ? et 3).
La présente convention est établie pour une durée d’un an.
Vu l'avis favorable de la commission Tourisme du 13 mars 2025,
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
Approuver la convention de partenariat Groupe 2025 proposée par l'Office de Tourisme du Grand Montauban.
Autoriser Madame la Présidente à signer la convention fournie en annexe.
50 voix POUR
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0 ABSTENTION
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 Meta Présente Hécise, qu'en 2024, l'office de tourisme du Grand Montauban a réservé 2 balades commentées pour un total de 157€.
Délibération n° 2025.03.27-063
SAINT SARD'Ô Le parc de loisirs - signature des avenants aux marchés de travaux - lots n°1,3,8b,9et11
Rapporteur : Jacques MOIGNARD
Vu la délibération n°2022.10.27-224 du 27 octobre 2022 validant les études d'avant-projet définitif;
Vu la délibération n°2023.06.29-172 du 29 juin 2023 portant attribution des marchés lots 1à6et 8à!};
Vu la délibération n° 2025.02.27-030 validant les avenants aux marchés de travaux ; Vu les dispositions des articles R 2194-72 et R 2194-3 du code de la commande publique ;
La Communauté de Communes assure la maitrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation du parc de loisirs de Saint-Sardos. Elle a lancé un marché de travaux en procédure adaptée le 20 février 2023. Les prestations ont été réparties en 13 lots.
Les travaux sont en voie d'achèvement. Des modifications ou adaptations s'avèrent nécessaires, soit à la demande de la maîtrise d'ouvrage, soit sur proposition du maître d'œuvre.
Il s'agit de:
Avenant 2 Lot 01 - Démolition Gros Œuvre, Entreprise MONTOUX : les prestations concernent la reprise de la peinture du grand bassin, et des équipements aquatiques existants (champignon et toboggan). Elles représentent une plus-value de 33 174.00 € HT soit une augmentation de 2.5% du montant du marché ;
Avenant 4 Lot 03 - Menuiseries extérieures, Entreprise TGM: les modifications portent sur la rehausse du portail du bâtiment À et la mise en place de vitrophanie sur les ouvertures du back-office et de l'infirmerie. Il s'agit également de la mise au point de la porte de secours et de la mise en place de protections pour l'accès à la toiture du bâtiment À. Elles s'élèvent à la somme de 5 600,00 £ AT soit une augmentation de 3,40 % du montant du marché ;
Avenant 2 Lot 08b - Traitement des eaux, Entreprise EUROTECHNOLOGIE; les travaux concernent la reprise de certains équipements suite à leur dépose et repose dans le bassin existant, notamment la sonde hydrostatique et l'électrovanne de remplissage du bac tampon de la piscine. Îls représentent la somme de 14 641,25 € HT, soit une augmentation de 5,07 % du montant du marché;
Avenant 4 Lot 09-Electricité, GB ENERGIES : les prestations portent sur la prise en compte d'aléas de chantier: déplacement alimentation de l'éclairage PMR parvis et le déplacement des blocs d'évacuation de secours et de l'arrêt d'urgence des installations techniques. Ces travaux supplémentaires s'élèvent à 3569,69 € HT représentant +2,56 % du montant du marché ;
Avenant 3 Lot 10 - Terrassement VRD - Entreprise FAYAT TP: l'avenant permet de prendre en compte d'une part la non réalisation de travaux initialement prévus (suppression places PMR et ajustement prestations) et d'autre part des aléas de chantier (interfaces avec ouvrages existants et ajustement de surface de revêtements) et mise au point de la maitrise d'ouvrage (reprise accès Pompier, modification pédiluve extérieur, ajout de fondations subaquatiques, modification
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 tre9 le long de la passerelle). La prise en compte de ces prestations s'élève à 09 020,19 euros HT représentant + 7,7 % du montant du marché;
Avenant 2 Lot 11- Paysage- Entreprise SUD OUEST PAYSAGE/VISION BOIS: Les travaux modificatifs prennent en compte la dépose et repose de l'aire de jeux, la mise en œuvre d'un mur de soutènement pour l'arrêt des terres autour du lac, laména gement paysager sous le bâtiment À et l'aménagement paysager par création d'un massif et plantations pour la protection de la toiture de ce même bâtiment. Ils sont évalués à la somme de 8 046,70 € HT soit 1.60 % du montant du marché.
Le montant global des travaux est de 4 313 864.18 € HT (y compris les lots spécifiques aux mobiliers extér ieurs et à la Lunette).
L'ensemble de ces modifications ne remettent pas en cause les conditions initiales de mise en concurrence.
La commission MAPA, dûment convoquée, s'est réunie le 10 Mars 2025 à 14H00 et a émis un
avis favorable à la prise en compte de ces diverses modifications par voie d'avenant.
Considérant qu e les crédits sont inscrits au budget,
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- Approuverles avenants suivants :
Avenant ? au lot n° 1-Démolition Gros Œuvre avec l’entreprise MONTOUX d'un montant de 33 174,00 € HT portant ainsi le montant du marché à 1359 226,15 € HT;
Avenant 4 Lot 03 - Menuiseries extérieures avec l'entreprise TGM d'un montant de 5 600,00 € AT portant ainsi le montant du marché à 168 964,71 € HT;
Avenant 2 Lot 08B - Traitement de lEau avec l'entreprise EUROTECHNOLOGIE d'un montant de 14 641,25 € HT portant ainsi le montant du marché à 303 169,40 € HT;
Avenant 4 Lot 09 - Electricité avec l'entreprise GB ENERGIES d'un montant de 3 569,69 € HT, portant ainsi le montant du marché à 144 170,72 € HT
Avenant 3 Lot 10 - Terrassement VRD avec l'entreprise FAYAT TP d'un montant de 63 928,13 € HT portant ainsi le montant du marché à 889 615,95 € HT;
Avenant 2 Lot 11- Paysage avec l'entreprise SUD OUEST PAYSAGE / VISION BOIS d'un montant de 8 046,70 € HT portant ainsi le montant du marché à 499 829,81 € HT.
- Autoriser Madame la Présidente à signer les avenants précités et l'ensemble des documents y afférent.
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-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Mme la Présidente précise que quelques travaux supplémentaires sont à prévoir cer le lac est presque vide (obligation émise par la DREAL). Cela contraint la Communauté de communes à sécuriser l'accès au ponton et à prévoir des aménagements car le lac sera à sec cetété.
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18/04/2025 à 11:52:41 0+rotive-emmage que le parc de loisirs ouvre avec un lac vide çar ce dernier fait partie à
M. FENIE indique qu'une étude de danger pour ce lac a été faite en 2020. Lors de la création de ce lac en 1973, l'évacuateur de crue a été mal dimensionné. Depuis, une surveillance régulière a été mise en place via des piézomètres. Il appartient désormais à la commune de refaire cet évacuateur de crue. Pour cela, elle a validé en 2024 un devis avec l'entreprise Rives & Eaux pour la réalisation de l'étude. Dans l'attente de la réalisation des travaux, la commune a baissé le niveau du lac d'un mètreà l'automne dernier.
Par ailleurs, un fontis a été trouvé au fond du déversoir. C'est une galerie souterraine de 2m x 2m environ. Des fissures ont aussi été constatées dans le déversoir, ce qui a occasionné des infiltrations d'eau. Ainsi, en cas de découverte d’une anomalie, la commune dispose d'un délai de 48h pour prévenir la DREAL. Cette dernière, accompagné d'un expert en la matière, s'est rendue sur place. Pour vérifier qu'il n'y ait pas de galeries ailleurs, ils préconisent une étude sur la digue. C'est pour cela que le niveau d'eau du lac a été baissé d'un mètre. Mais, après réflexion, ces organismes ont souhaité que ce lac puisse aussi absorber une crue centennale (400 000m“). La commune a donc réalisé la bathymétrie des ? lacs : 683 O00m* pour le lac de Boulet avec 51000m de sédiments et 250 (00m pour le lac de Combecave avec 12 000m de sédiments.
Une réunion s'est tenue la semaine dernière avec la Communauté de communes, la DREAL, la ODT, la police de l'eau, la fédération départementale de la pêche. L'arrêté préfectoral à venir va prévoir une baisse de 3.5m du lac de Boulet et de 1.7m du lac de Combecave pour absorber une crue potentielle de 400 000.
La fédération de pêche et la commune cherchent maintenant des graminées pour ensemencer le devant du lac, proche du parc de loisirs. Ces dépenses seront prises en charge par la commune.
En parallèle, la commune presse pour obtenir les résultats de l'étude rapidement. Les résultats pour l'évacuateur de crue devraient être connus en juin 2025 et ceux pour la digue en avril. Cela permettra ensuite à la commune de demander les subventions nécessaires pour réaliser les travaux. Les deux prochaines saisons risquent donc d'être un peu compliquées.
La configuration du parc est effectivement tournée vers le lac. C'est pourquoi la commune envisage la pose de panneaux qu'elle prendra à sa charge.
M. BEQ est étonné de la situation: la Communauté de communes a investi 4.5 millions
d'euros dans ce projet alors qu'aujourd'hui le lac est vide. Il ne comprend pas non plus pourquoi la commune devrait prévoir une crue centennale alors qu'il est fort probable qu'il y ait une sécheresse.
M. FENIE pense qu'il faudrait se rapprocher du Préfet pour trouver une solution le temps de la période estivale pour ne pas compromettre la saison du parc de loisirs. Il ne comprend pas pourquoi la DREAL prend tant de précautions. Elle a même demandé une étude de danger supplémentaire.
M. BEO souligne que le lac vide va véhiculer une mauvaise image du parc, après 3 ans de fermeture.
M. MOIGNARD ajoute que ce parc était réputé pour la présence du lac, puis par la création de la piscine. Ainsi, la population qui fréquentait ce parc venait davantage pour la piscine que pour le lac.
Toutefois, dans la mesure où il ne va pas y avoir d'eau dans le lac pendant 2 ans, un aménagement est prévu: un ensemencement en herbe } fleurs afin d'avoir une meilleure
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 vte-preetreraaticlients fréquentant ce site un aspect agréable. Cela ne sera pas de l'eau als de la verdure Qui sera présente le temps des travaux.
Il est certain que les aménagements du parc réalisés par la Communauté de communes pourront plaire aux habitants et vacanciers.
Mme la Présidente souligne Flimportance d'une bonne communication en amont car la Communauté de communes est tributaire du calendrier. La commune de St Sardos a-t-elle reçu l'arrêté préfectoral ?
M. FENIE répond que non.
M. MARTY est du même avis que M. BEQ. Il regrette que la Communauté de communes n'ait pas été mise au courant pour épauler la commune dans la gestion de ce dossier, au vu de l'engagement financier.
Délibération n° 2025.03.27-064
SAINT SARD'Ô Le parc de loisirs - Approbation du règlement Intérieur (RI) et du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)} de l'espace baignade
Rapporteur : Jacques MOIGNARD
En vue de l'ouverture du Parc de Loisirs intercommunal situé à Saint-Sardos le 28 juin 2025, la communauté de communes doit organiser les usages et le fonctionnement de cet équipement.
Pour cela, deux documents doivent être approuvés en amont de l'ouverture : le Règlement Intérieur de SAINT SARD'Ô Le Parc de Loisirs :
le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours SAINT SARD'Ô Le Parc de Loisirs.
Le projet de règlement intérieur présenté en annexe 1, est applicable à tout public ayant accès au Parc de loisirs (espace payant}. Affiché à l'entrée de l'équipement, les usagers pénétrant sur le site sont réputés avoir pris connaissance de ce règlement et s'engagent à s'y conformer. Différents points sont notamment évoqués :
les règles d'ouverture et conditions d'accès à l'équipement ;
les conditions d'accès à l'espace baignade et jeux d'eau (règles notamment en
matière de tenues des usagers);
les mesures spécifiques d'hygiène et de sécurité rappelant la Fréquentation
Maximale Instantanée (FMI) ainsi que les mesures d'ordre, de tranquillité et
d'hygiène;
les règles en matière de baignade ;
les responsabilités et réclamations éventuelles.
Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours présenté en annexe 2 est un document règlementaire relatif à l'organisation générale de la sécurité de l'établissement. Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents (liés aux activités aquatiques, de baignade et de natation) et de planification des secours. Il a pour objectif :
de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée de l'ensemble du site ;
de préciser les procédures d'alarme par type d'accident à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ;
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18/04/2025 à 11:52:41 —te-préeiser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou acclIaent.
Est ainsi plus particulièrement présenté le fonctionnement de l'établissement, ainsi que son matériel, ses installations, l'organisation de la surveillance et de la sécurité, l'encadrement, les voies d'accès des secours extérieurs.
Il vise également à décrire les procédures d'accueil des groupes et l'organisation interne en cas d'accident.
Vu l'avis favorable de la commission Tourisme du 13/03/2025,
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir: Approuver le projet de Règlement Intérieur de SAINT SARD'Ô Le Parc de Loisirs. Approuver le projet de Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de SAINT SARD'Ô Le Parc de Loisirs.
Ces documents feront l'objet d'un arrêté de la Présidente et seront affichés sur site. Autoriser Madame la Présidente à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en application de ces documents.
50 voix POUR
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0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-065
SAINT SARD'Ô Le Parc de Loisirs - Adoption des tarifs d'entrée et des produits vendus à la boutique
Rapporteur : Jacques MOIGNARD
Dans le cadre de l'ouverture du site touristique SAINT SARD'Ô Le Parc de Loisirs, il convient de définir une tarification concernant l'accès à la zone payante (espace aquatique et jeux d'eau, solarium, jeux gonflables et espace foodtruck) ainsi que les tarifs des produits commercialisés au sein de la boutique du Parc.
Cette tarification a fait l'objet d'une étude de marché préalable auprès des différentes piscines et bases de loisirs départementales et des territoires limitrophes.
Par ailleurs, l'étude de cette tarification a également été présentée aux élus de la commission tourisme le 13 mars 2025 ainsi qu'aux élus du Bureau le 23 janvier 2028.
Les tarifs suivants en € TTC sont ainsi proposés aux membres du Conseil Communautaire :
1/ Concernant les entrées à la Zone payante :
- Adulte:5€ / adulte
- Enfant de-de 16 ans: 4 € / enfant
- Enfant de -3 ans: Gratuit
- Pass 10 entrées Adulte(valable sur la saison): 40 €
- Pass 10 entrées Enfant (valable sur la saison): 32 €
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18/04/2025 à 11:52:41 Greupeeenditué (personne morale): 3 € / personne
Animation AQUlte (comprenant l'accès à la zone payante) : 10 € / personne - Animation Enfant (comprenant l'accès à la zone payante): 8 € / personne
2/ Concernant les produits vendus en boutique (prix à l'unité):
- Maillots enfants(toutes tailles confondues): 5 €
- Maillot femme (toutes tailles confondues): 12 €
- _ Maillothommettoutes tailles confondues}: 7 €
- Couche depiscine: 1€
- Brassards:5€
- Lunettes:7€
- Jeu Anneaux aquatiques où Bâtons lestés : 10 €
- Serviette floquée: B€
- Gourde métal floquée : 12 €
- Tote-bagfloqué:7€
- Casquette adulte floquée : 7 €
- Sticker:1€
- Eventail floqué : 5 €
Par ailleurs, les objets promotionnels suivants pourront être offerts dans le cadre de l'ouverture de l'équipement : stickers, tote-bag, éventail.
Vu l'avis favorable de la commission Tourisme du 13/03/2025,
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir:
- Adopterla grille tarifaire pour SAINT SARD'0 Le Parc de Loisirs
50 voix POUR
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0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-066
SAINT SARD'Ô Le parc de loisirs - Sélection du lauréat à l'appel à projet pour l'exploitation d'un espace de restauration au sein de l'espace baignade et signature d'une convention d'occupation du domaine public
Rapporteur : Jacques MOIGNARD
Vu la délibération en date du 19 décembre 2024 autorisant le lancement d'un appel à projet pour l'exploitation d'un espace de restauration au sein de l'espace baignade et l'adoption du cahier des charges,
Dans le cadre de la réouverture du Parc de loisirs de Saint-Sardos, la Communauté de
communes a diffusé le 8 janvier 2028 l'annonce de l'appel à projet en vue de l'exploitation de l'espace RestÜration (canaux de diffusion: site internet, réseaux sociaux, presse.) dans l'espace baignade.
Cet appel à projet avait pour but de sélectionner la candidature la plus appropriée, dans le cadre d'une occupation du domaine public, pour un foodtruck ou une structure mobile sur la saison d'ouverture du parc de loisirs, du 28 juin au 31 août, tous les jours de la semaine.
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 PetrrappetHes-cbiftifs de l'offre recherchée étaient les suivants :
"Troposer Une offre de service de qualité et abordable aux visiteurs souhaitant se restaurer ou se rafraîchir dans l'enceinte payante du Parc de loisirs
Avoir une considération à l'égard des enjeux de développement durable, notamment en proposant des produits locaux du terroir et en mettant en lumière le savoir-faire du territoire
Assurer la satisfaction des visiteurs dans leur expérience de visite(accueil de qualité,
réactivité, etc.)
Suite à la publication de cette annonce, 3 visites obligatoires ont été programmées. 8 candidats y ont participé. Le 17 février 2025, date limite de réception des offres, 2 candidats ont déposé une offre :
Les Nanas du Burger (Virginie Rouzié)(située à Bouloc -31)
La From'ail-rie (Pauline Brigot)(située à Beaumont de Lomagne - 82)
Une analyse technique a été menée sur la base des 3 critères définis dans le cahier des charges :
-__ Critèrel: Qualité et cohérence du projet envisagé - 50 points
- Critère 2 : Solidité et cohérence du modèle économique projeté au regard du projet développé - 30 points
- Critère 3: Montant de la redevance domaniale proposée - 20 points
Le jeudi 6 mars 2028 à 15h, à Montech, un jury composé d'élus et de techniciens a analysé les offres, auditionné les candidats et établi un classement (analyse des offres annexée).
Ainsi, sur la base de ce document, le jury propose de retenir le candidat Les Nanas du Burger.
Au vu des éléments techniques présentés ci-dessus, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
Retenir l'entreprise Les Nanas du Burger comme lauréate de l'Appel à Projet pour l'exploitation d'un espace de restauration au sein de l'espace baignade de SAINT SARD'Ô Le Parc de Loisirs ;
Autoriser Madame la Présidente à signer avec cette entreprise une convention d'occupation du domaine public qui reprend l'ensemble des dispositions du cahier des charges, à savoir: durée de 5 ans, occupation uniquement durant la saison, paiement d'une redevance d'occupation pour chaque saison qui se décompose en une part fixe de 750 €/mois d'ouverture de saison payable d'avance et d'une part variable de 5% du chiffre d'affaires au-delà de 20000 € HT de chiffre d'affaires mensuel réalisé. Cette dernière sera versée en fin de saison au plus tard le 31 octobre de chaque année.
Autoriser Madame la Présidente à mener toutes les démarches nécessaires à l'installation du candidat.
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EN PEREZ ENT
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18/04/2025 à 11:52:41 et assimilés - Marché de travaux « Création de 54 points d'apports volontaires répartis sur 12 sites et 5 communes » - Avenant n°2
Rapporteur : Jérôme BEQ
Vu la délibération n°2023.08.28-253 du 28 septembre 2023 validant l'attribution du marché Vu la délibération n°2024.05.30-149 validant l'avenant n°1 au marché
Vu les dispositions des articles R 21944-2 et R 2194-3 du code de la commande publique,
Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie et des conditions de collecte des déchets, la Communauté de Communes a décidé d'implanter des points d'apport volontaires enterrés. Le projet prévoit l'installation de 54 colonnes réparties sur 12 sites et 5 communes : Verdun sur Garonne, Labastide Saint Pierre, Grisolles, Bourret et Saint Sardos.
La Communauté de Communes assure la maitrise d'ouvrage pour ces travaux et a lancé un marché de travaux en procédure adaptée qui a été notifié le 06 octobre 2023. Un premier avenant a été notifié le 11 juillet 2024 au titulaire SPIE BATIGNOLLES MALET afin de prendre en compte des travaux complémentaires non prévisibles sur la commune de Saint-Sardos pour un montant de 14 455,80 euros HT.
Les travaux sont en voie d'achèvement. Au cours de flopération, des travaux complémentaires et des ajustements quantitatifs non prévisibles s'avèrent nécessaires sur les sites de Verdun-sur-Garonne, Grisolles et Labastide Saint-Pierre.
Verdun-sur-Garonne
Sécurisation des fouilles réalisées par l'INRAP suite à un arrêté préfectoral 47 inscrivant les sites des places du Colonel Blas, Sainte Catherine et de la Cour en diagnostics archéologiques : +1485,50 euros HT
Découverte fortuite d'une canalisation AFP sur le site de la place Sainte Catherine et son dévoiement : + 800,00 euros HT
Sur le site de la place du Colonel Blas, une ancienne canalisation bâtie en briques foraines a été découverte au droit des emplacements prévus entrainant des
adaptations nécessaires pour le terrassement et la pose des colonnes: +3 900,00 euros HT
Grisolles
Découverte fortuite d'un ancien ouvrage bâti en brique foraine entrainant le déplacement des colonnes, le dévoiement du réseau découvert et son
raccordement : + 3684,00 euros HT
Labastide Saint Pierre
Ajustements quantitatifs des prestations selon les travaux réalisés et constatés représentant une moins-value de - 4 993,92 euros HT
Pour faire face à ces besoins nouveaux et adaptations en cours d'exécution, un avenant doit être conclu dans les conditions posées par l'article L. 2194-1 du Code de la commande publique.
L'avenant proposé prend en compte ces travaux modificatifs et ajustements quantitatifs.
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18/04/2025 à 11:52:41 ncidence financière de à 875,58 euros HT soit +1,23 % sur le montant du
“Tensemble des avenants (avenants 1 et 2) représente une augmentation de
4,90% du marché initial.
Le nouveau montant du marché est ainsi porté à 414 158,29 euros HT.
Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l'économie du contrat.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir : - Autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°2 avec l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET et l'ensemble des documents y afférent.
50 voix POUR
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0 ABSTENTION
(Départ de M. Jean-Michel VALETTE
Délibération n° 2025.03.27-068
Pôle environnement - signature des avenants aux marchés de travaux de réaménagement du pôle
Rapporteur : Jérôme BEQ
Vu la délibération n°2023.11.27-287 validant l'attribution des lots 6, 8 et 9,
Vu la délibération n°2024.02.29-022 validant l'attribution des lots 1a,1b,2,3,4,6 et 7, 48
Vu la délibération n° 2024.12.19-291 validant les avenants aux marchés travaux des lots 2 et 4 à
9,
Vu les dispositions des articles R 21944-2 et R 2194-3 du code de la commande publique,
Afin d'assurer la réhabilitation du pôle de Dieupentale, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne a lancé un marché de travaux réparti en 10 lots.
Au cours de lexécution du marché, il est apparu nécessaire d'effectuer des travaux modificatifs suite à des adaptations en termes d'agencement des locaux et des espaces de service. Ceux-ci concernent les prestations suivantes :
Avenant n°1 au lot 1A : Terrassement VRD - Entreprise TEYSSEDOU
Les prestations modifiées portent sur la non réalisation de travaux de l'aire de lavage, à savoir:
Des tranchées alimentant en eau et électricité l'aire de lavage représentant une moins-value de : -1920,00 £ HT;
La non réalisation du séparateur hydrocarbure représentant une moins- value de : -4 850,00 € HT.
l'y a lieu de considérer également la réalisation de travaux complémentaires suivants : La dalle béton contre le bâtiment neuf pour prendre en compte le
déplacement de 2 mètres de ce dernier pour la conformité au titre de l'ICPE :
3 000,00 € HT;
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18/04/2025 à 11:52:41 —e-pdse de bordures complémentaires type T2 afin de protéger la bordure de l'enrobé lors de la manipulation des conteneurs plastiques stockés dans les espaces verts : 2750,00 € HT;
Le terrassement complémentaires et l'évacuation des merlons de terre sous les ronces en fond de terrain : 1020,00 € HT.
Ces adaptations n'engendrent aucune incidence financière. Le montant du marché initial
s'élevant à 88 160.00 € KT demeure inchangé.
Avenant n°1 au lot 1B : Démolitions/Gros-œuvre - Entreprise PONS
L'avenant permet de prendre en compte des travaux en moins-value d'une part, à savoir:
La non réalisation de l'aire de lavage;
La non réalisation des sciages et des piquages des bétons endommagés des quais existants.
Et d'autre part, les travaux complémentaires suivants :
L'agrandissement du caniveau de l'aire de lavage existante. Il intègre la fourniture et la pose de grilles complémentaires en fonte ;
La réalisation des formes de pente pour les douches à l'italienne des
vestiaires ;
Le raccordement des deux éviers sur le réseau existant en supplément des douches et des sanitaires ;
L'ajout de gaines électriques dans le bâtiment neuf de part et d'autre du bâtiment.
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Ces modifications représentent une moins-value de : 2220.00 € HT, soit -1.9 % du montant du marché.
Avenant n°? du Lot 9: Electricité - Entreprise MONTELEC
À la demande de la maîtrise d'ouvrage, des travaux supplémentaires sont prévus : - _ L'ajout d'un switch complémentaire dans la baie informatique ;
- _ L'ajout de 2 détecteurs pour allumer la lumière des couloirs du RDC et du R+1; -__ L'alimentation des futurs stores ou volets roulants du RDC ;
- _L'ajout d'un poste de travail supplémentaire pour le bureau numéro 7; - La pose d'une sirène supplémentaire extérieure raccordée à l'alarme type 4 existante ;
- Le remplacement d'un BAES défectueux retrouvé lors de la rénovation des bureaux du RDC ;
- L'installation du visiophone en ajoutant la fonction de commande du portail; - _ Leremplacement de luminaires existants défaillants ou inadaptés.
Ces prestations représentent une plus-value de 2 373.39 € HT soit 6.64 % du montant du marché.
Le montant global des travaux est de 477 545.28 € HT.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA en date du 10 Mars 2025,
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 SE SEL ES EE
venant | au lot n° 1A n’engendrant aucune incidence financière sur le ntant Où marché initial passé avec l'entreprise TEYSSEDOU qui reste fixé à 88 160,00 € HT;
- Approuver l'avenant 1 au lot n°1B pour un montant de : -2 220 € HT et portant ainsi le montant du marché passé avec l'entreprise PONS à : 117 330,00 € HT ;
- Approuver l'avenant 2 au lot n° 9 pour un montant de 2 373.39 € HT et portant ainsi le montant du marché concerné à 38 100,10 € HT.
- Autoriser Madame la Présidente à signer les avenants tels que présentés et l'ensemble des documents y afférent.
«49 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Sortie de Mme Karine VIGNEAU
Délibération n° 2025.03.27-069
GEMAPI - Contribution 2025 au Syndicat Mixte Tescou-Tescounet (SMTT)
Rapporteur : Alain BELLOC
La compétence GEMAPI « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est une compétence obligatoire des EPCI depuis le 1 janvier 2018, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'Environnement et est composé de 4 items: Item n°1: Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique Item n°2: Entretien et aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau Item n°5 : Gestion des ouvrages de protection contre les inondations
Item n°8 : Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et deszones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Cette compétence peut être transférée en tout ou partie ou déléguée à des syndicats de bassins versants.
Le 18 décembre 2018, par délibération n°2019.12.19-283, la CCGSTG a adhéré au Syndicat Mixte Tescou Tescounet en transférantles items1,2 et 8 de la compétence GEMAP/ avec une contribution annuelle fixée à 2 860 €.
Le 29 juin 2023, par délibération n°2023.06.29-187, le conseil communautaire a accepté l'augmentation de la contribution annuelle pour tenir compte de l'inflation.
En 2025, la contribution appelée est identique à celle de 2024 à savoir: 3144 €.
Enfin, le syndicat Tescou-Tescounet s'est doté d'une régie dédiée à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Par délibération n°2024.09.26-221, le conseil communautaire a approuvé de verser au SMTT une contribution complémentaire pour le fonctionnement de cette Régie d'un montant de 1300 €.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
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18/04/2025 à 11:52:41 —rréterte-matant dela contribution 2025 de la Communauté de Communes au SMTT
ë EUTOS ;
Inscrire cette somme en dépense au budget 2025 dans la section de fonctionnement, compte 65568.
48 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2025.03.27-070
GEMAPI- Contribution 2025 au groupement de commande Garonne débordante
Rapporteur : Alain BELLOC
Depuis le T janvier 2018, la Communauté de Communes exerce la compétence GEMAPI sur les 25 communes. La compétence GEMAPI est composée de 4 items :
Item 1: Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique Item 2: Entretien et aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau Item 5 : Gestion des ouvrages hydrauliques à vocation de prévention des inondations Item 8: Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La communauté de communes a transféré les items 1,2 et 8 par délibération: Au Syndicat Mixte Tescou Tescounet, le 19 décembre 2019
Au Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne, le 10 juin 2021 Au Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval, le 24 février 2022.
Le territoire restant en gestion directe de la Communauté de communes pour tous les items concerne les affluents rive droite de la Garonne.
Sur cette portion, une volonté de travailler en collaboration avec les EPCI voisins, concernés par les mêmes enjeux sur la thématique GEMAPI, a émergé et une charte d'engagement aété signée, par délibération le 27 octobre 2022, pour l'élaboration de 3 programmes d'actions : Un plan pluriannuel de gestion des affluents rive droite de la Garonne, en régie; Un plan pluriannuel de gestion de la Garonne ;
Un programme d'action prévention inondation sur la Garonne débordante.
Les deux derniers programmes sont réalisés avec l'accompagnement d'un bureau d'étude. Une convention de groupement de commande a donc été signée par délibération du 21 novembre 2022.
Considérant que le porteur du groupement de commande est la CC Terres des Confluences et que le marché a été attribué aux bureaux d'études EGIS/ Mayane.
Le plan de financement est estimé comme suit :
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18/04/2025 à 11:52:41 10 933 €
9742€
8227€
216€
5 953 €
1010 €
10 933 €
9742€
8227€
216€
5 953 €
1010 €
CC Terres des Confluences
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
CA Grand Montauban
CC Hauts Tolosans (31
CC du Frontonais (31
Ainsi, la contribution à engager pour 2025 pour la CC GSTG est de 8227 € TTC.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir: Arrêter le montant de la contribution de la Communauté de Communes pour l'année 2025, dans le cadre du groupement de commande, à 8227 € TTC à verser à la Communauté de communes Terres des Confluences, coordinatrice du groupement ; Inscrire cette somme en dépense au budget 2025 dans la section de fonctionnement, compte 65568.
48 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
[Retour de Mme Karine VIGNEAU
Délibération n° 2025.03.27-071
GEMAPI - Contribution 2025 au Syndicat Mixte de Bassin Versant Tarn aval (SMBVTAv}
Rapporteur : Alain BELLOC
Vu la délibération n°2022.02.24-042 en date du 24 février 2022, actant l'adhésion de la CCGSTG au Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval,
Vu la délibération n°2022.09.29-206 en date du 29 septembre 2022, actant le transfert de la compétence optionnelle « Travaux GEMAPI missions 1,2 et 8» au Syndicat Mixte de Bassin Versant Tarn aval,
La Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne possède la compétence «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» (GEMAP1I) dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement depuis le "janvier 2018. La compétence GEMAPIcomprendles 4 items suivants :
- _Itemn°1: Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - _Itemn°2: Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs où plans d'eau ; - Itemn°65: Lutte contre les inondations et la mer;
- Itemn°8: Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Cette compétence peut être transférée en tout ou partie ou déléguée à des syndicats de bassins versants.
Le 24 février 2022, le Conseil Communautaire a approuvé l'adhésion au Syndicat Mixte de Bassin Versant du Tarn aval (SMBVTAv) en transférant les compétences obligatoires du Syndicat :
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
52
-
-
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 Aniretiérel concertation de la gestion et protection de la ressource en eau et des Teux aquatiques ainsi que prévention du risque inondation ;
- Accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau; - Suivi qualitatif et quantitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques; - Ingénierie GEMAR11,2,8.
Le 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a validé le transfert de la compétence optionnelle à la carte 1 « Travaux GEMAPI missions 1,2 et 8 » au Syndicat Mixte de Bassin Versant du Tarn aval{SMBVT Av).
Considérant que la participation appelée par le syndicat en 2024 était de 10672,00 €, correspondant à l'enveloppe des frais de structures, nommés « dépense À» dans leurs statuts.
La participation annuelle au fonctionnement des compétences obligatoires exercées, s'élève à 10 765,00 € pour l'année 2025.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
- Arrêter le montant de la contribution 2025 de la Communauté de Communes au
SMBVTAv à 10 765,00 € :
- Inscrire cette somme en dépense au budget 2025 dans la section fonctionnement, compte 65568.
«49 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION 53
Sortie de M. Armand MAGNIER
Délibération n° 2025.03.27-072
GEMAPI - Approbation de la reconnaissance EPAGE et des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval (SMBVTAv)
Rapporteur : Alain BELLOC
Vu la délibération n°2022.02.24-042 en date du 24 février 2022, actant l'adhésion de la CCGSTG au Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval,
Vu la délibération n°2022.09.29-206 en date du 29 septembre 2022, actant le transfert de la compétence optionnelle « Travaux GEMAPI missions 1,2 et 8» au Syndicat Mixte de Bassin Versant Tarn aval,
La Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne possède la compétence «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» (GEMAP1I) dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement depuis le 1” janvier 2018.
La compétence GEMAPI comprend les 4 items suivants:
- _ÎItemn°1: Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - _Itemn°2: Entretien et aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau ; - Itemn°65: Lutte contre les inondations et la mer;
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 20 Hermr-nB-BPbtection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Cette compétence peut être transférée en tout ou partie ou déléguée à des syndicats de bassins versants.
Le 24 février 2022, le Conseil Communautaire a approuvé l'adhésion au Syndicat Mixte de Bassin Versant du Tarn aval (SMBVTAv) en transférant les compétences obligatoires du Syndicat :
- Animation et concertation de la gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que prévention du risque inondation ;
- Accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau ; - Suivi qualitatif et quantitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques; - Ingénierie GEMAR11,2,8.
Le 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire a validé le transfert de la compétence optionnelle à la carte 1 « Travaux GEMAPI missions 1,2 et 8 » au Syndicat Mixte de Bassin Versant du Tarn aval(SMBVT Av).
Par délibération n°2024/18 en date du 12 décembre 2024, le comité syndical du Syndicat Mixte de Bassin Versant Tarn aval(SMBVTAv) a approuvé la reconnaissance « Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux» (EPAGE) du SMBVTAv et a adopté les modifications statutaires correspondantes.
Au de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir : - _ Approuver la reconnaissance EPAGE du SMBVTAv ;
- _ Approuverles statuts du SMBVTAv modifiés en conséquence.
«48 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
[Retour de M. Armand MAGNIER
Délibération n° 2025.03.27-073
GEMAPI - Approbation de la liste des élus membres du COPIL pour le PPG du SMBVTAv sur les cours d'eau du bassin versant Tarn aval
Rapporteur : Alain BELLOC
Vu la délibération n°2022.02.24-042 en date du 24 février 2022, actant l'adhésion de la CCGSTG au Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval,
Vu la délibération n°2022.09.29-206 en date du 29 septembre 2022, actant le transfert de la compétence optionnelle « Travaux GEMAPI missions 1,2 et 8» au Syndicat Mixte de Bassin
Versant Tarn aval,
La Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne possède la compétence «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» (GEMAP1I) dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement depuis le "janvier 2018. La compétence GEMAPIcomprendles 4 items suivants :
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
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Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 énagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
: Entretien et aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau; - Itemn°5: Lutte contre les inondations et la mer;
- Itemn°8: Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Cette compétence peut être transférée en tout ou partie ou déléguée à des syndicats de bassins versants.
Le 24 février 2022, le Conseil Communautaire a approuvé l'adhésion au Syndicat Mixte de Bassin Versant du Tarn aval (SMBVTAv) en transférant les compétences obligatoires du Syndicat :
- Animation et concertation de la gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que prévention du risque inondation ;
- Accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau; - Suivi qualitatif et quantitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques; - Ingénierie GEMAR11,2,8.
Le 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a validé le transfert de la compétence optionnelle à la carte 1 « Travaux GEMAPI missions 1,2 et 8 » au Syndicat Mixte de Bassin Versant du Tarn aval(SMBVTAv).
Depuis l'adhésion des intercommunalités au Syndicat Mixte de Bassin Versant Tarn aval (SMBVTAv) ce dernier s'est lancé dans l'élaboration d'un Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des cours d'eau situés dans les parties Haut-et-Garonnaise et Tarn-et-Garonnaise du bassin versant du Tarn aval, afin de répondre de façon cohérente à la compétence GEMAPI sur le territoire. || souhaite mettre en place un COPIL afin d'élaborer un programme cohérent et adapté au territoire,
l'est proposé pour être membre de ce COPIL les élus communautaires suivants: - M. BELLOC, Vice-Président en charge de la GEMAPI et représentant de Grand Sud au SMBVTAY :;
M. BOCHU, représentant de Grand Sud au SMBVTAv, élu à Labastide-Saint-Pierre et membre de la Commission Environnement;
M. SOURSAC, Maire de Fabas et membre de la Commission Environnement ;
M. BLANC, élu à Nohic et membre de la Commission Environnement;
M. RAYNAL, maire de Montbartier.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: - _ Approuverlaliste des élus communautaires ci-dessus proposée pour être membres au nom de la CCGSTG au sein du COPIL, pour l'élaboration et le suivi du PPG du SMBVTAv sur les cours d'eau du bassin versant Tarn aval.
«49 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
09
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41 E'ordre-dtrjobr étant épuisé, Madame la Présidente lève la séance à 20h28.
Signatures:
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Jérôme BEQ Marie-Claude NEGRE
56
Séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2025
Convocation envoyée le
18/04/2025 à 11:52:41