Compte-Rendu - 2014 06 02 Compte rendu2

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Compte-Rendu - 2014 06 02 Compte rendu2 Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 02 Compte rendu2)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, page 2014/ 114

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 02 juin 2014

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 02 juin 2014 à 19 heures conformément aux convocations du 23 mai 2014.

Est inscrit à l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 22 mai 2014 ; consultation de bureaux d’études pour travaux de voirie, rue de la Chareyrade et aménagement des places de la Chareyrade et de l’église ; cession gratuite à la commune des équipements communs du lotissement Les Chaumes ; commission communale des impôts directs (CCID) – constitution de la liste de commissaires ; budget assainissement – admission en non-valeur ; convention de fourrière animale ; participation 2014 à l’accueil de loisirs sans hébergement de Chadieu ; conseil général du Puy-de-Dôme – réorganisation du transport scolaire, rentrée 2014-2015; questions diverses.

Séance du 02 juin 2014

L’an deux mille quatorze, le deux juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean- Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2014.

Présents : Madame Annie SERRE, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Messieurs Éric THOMAS, Pierre METZGER, Mesdames Valérie VESCHAMBRE, Sylvie POUSSET- RODRIGUEZ, Ornella MIMY, Messieurs Yves CHAMBON, Alexandre RIBEROLLE, Madame Catherine PLANEIX.

Excusés : Madame Isabelle MERZEREAU, Messieurs Stéphane MATHIEU et André FEUNTEUN. Procurations : de Madame Isabelle MERZEREAU à Madame Annie SERRE, de Monsieur Stéphane MATHIEU à Monsieur Jean-Claude ROCHE, de Monsieur André FEUNTEUN à Monsieur Jean-Baptiste COMTE.

Secrétaire de séance : Madame Valérie VESCHAMBRE.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 AVRIL 2014 :

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

2014/027 TRAVAUX DE VOIRIE, RUE DE LA CHAREYRADE ET AMÉNAGEMENT DE PLACES, PLACE DE LA CHAREYRADE, PLACE DE L’EGLISE :

Monsieur le Maire propose la consultation de bureau d’études pour étudier la possibilité de réfection de la voirie des voies (rue de la Chareyrade et place de l’église), ainsi que l’aménagement des places (place de l’église et place de la Chareyrade). L’aménagement de la place de l’église prévoira la création d’un parking et l’aménagement de la place de la Chareyrade intégrera la création d’un parvis devant l’église.

Il propose d’adresser un courrier de sollicitation aux cabinets Auvergne Etudes, Safège, SECAE et Géoval.

Monsieur le Maire informe qu’il joindra les documents nécessaires à cette étude.

Le conseil municipal, en vue de la programmation de ces travaux est à l’unanimité favorable à cette consultation. Il charge Monsieur

Le Maire d’en informer les quatre bureaux d’études.

Délibération : publiée et/ou affichée le 03/07/2014 transmise au Préfet le 08/07/2014

2014/028 LOTISSEMENT LES CHAUMES – CESSION GRATUITE A LA COMMUNE DES EQUIPEMENTS COMMUNS :

Monsieur le Maire soumet la demande de l’association syndicale des propriétaires du lotissement Les Chaumes qui sollicite d’une part l’incorporation des équipements communs du lotissement, dans le domaine public communal et qui souhaite que l’actepage 2014/ 115

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 02 juin 2014

authentique soit signé pour entériner le transfert de propriété, compte tenu de la production des documents suivants :

rapports concernant les tests d’étanchéité et de passage caméra du réseau d’assainissement.

Les équipements concernent cadastré section ZM n°175 (voirie), ainsi que les réseaux (eau, éclairage public, assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord à la cession gratuite par l’association syndicale des équipements du lotissement Les Chaumes sous les conditions suivantes :

réalisation par les services de la Mairie d’un état des lieux, concernant la voirie, les trottoirs et les plantations ;

prise en charge par l’association syndicale des frais d’éventuelles remises en état, ainsi que des frais de notaire pour établir et signer l’acte authentique de transfert de propriété à intervenir entre l’association syndicale et la commune ;

Il autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir entre l’association syndicale et la commune d’Authezat pour entériner le transfert de propriété, ainsi que tous documents utiles pour mener à bien ce dossier.

Monsieur Éric THOMAS n’a pas pris part au vote.

Délibération : publiée et/ou affichée le 03/07/2014 transmise au Préfet le 08/07/2014

2014/029 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : Monsieur le Maire expose que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal (article 1650 du code général des impôts).

Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal établi la liste suivante :

Proposition commissaires

titulaires suppléants

Gérard BONNEVIALE Marie RONCHESE

Pierre TEYRASSE Paulette VERT

Claude COSSET Paul BATISSE

Jacques COUBETERGUES Bernard DISSET

Pierre CARBONNIER Yvon DUMAZEL

Pierre LAUBY René DUMEIL

Dominique BRUN Jean-Claude MUNNIER

Gérard VILLE Brigitte LIMAGNE

Jean-Pierre RODRIGUEZ Jean-Luc ESCOT

Patrice LETENDU Edouard DE ARAUJO

Serge VESCHAMBRE Solange CHAPPEL

Paul JARRIGE Ghislain JAURIAT

Délibération : publiée et/ou affichée le 03/07/2014 transmise au Préfet le 08/07/2014page 2014/ 116

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 02 juin 2014

2014/030 – ADMISSION EN NON-VALEUR – Budget assainissement 2014 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un rapport d’admission en non-valeur établi par le receveur en date du 13 février 2014, et un état des produits irrécouvrables relatif à la redevance assainissement sur l’exercice comptable 2006, pour un redevable de la commune, et pour un montant total de 91,41 euros.

Il précise, conformément aux pièces produites par le comptable du trésor, que les poursuites pour recouvrer ce produit sont restées sans effet.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime : admet en non-valeur la redevance assainissement ayant fait l’objet du titre de recettes n°39 pour l’année 2006 d’un montant de 91,41 euros.

Délibération : publiée et/ou affichée le 03/07/2014 transmise au Préfet le 08/07/2014

2014/031 – CONVENTION DE FOURRIERE AVEC SOS ANIMAUX du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les termes de la convention de fourrière, à signer avec SOS Animaux au 1er juillet 2014 et jusqu’au 30 juin 2015 qui s’inscrit dans le cadre de la fourrière municipale.

Il expose que l’article 211-24 du Code Rural oblige le Maire à prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.

Aussi, il propose au Conseil municipal le renouvellement de création d’une fourrière pour la garde des animaux capturés sur le territoire communal et d’initier la délégation de cette fourrière à SOS Animaux (Association située à Issoire).

Puis, il donne lecture du projet de la dite convention.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

renouvelle la création d’une fourrière municipale,

initie la délégation de cette fourrière à l’Association SOS Animaux, prend note que la rémunération annuelle à charge de la commune est portée à 0,50 € par habitant en 2014 (indexés sur l’indice INSEE des prix de la consommation), à laquelle s’ajoute une participation de 0,06 € de participation au contrat d’entretien de la station d’épuration du site d’implantation de la fourrière, soit 0,56 euros par habitant,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention annuelle du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, avec SOS Animaux.

Délibération : publiée et/ou affichée le 03/07/2014 transmise au Préfet le 08/07/2014

2014/032 – AIDE FINANCIERE 2014 AUX PRESTATAIRES DE L’ALSH DE CHADIEU : Monsieur METZGER, donne lecture des propositions de convention entre la commune et le service vacances de la F.A.L. (Fédération des Associations Laïques) du Puy-de-Dôme, pour l’organisation de l’A.L.S.H. (Accueil de Loisirs sans hébergement), dans les locaux du centre de Chadieu, en 2014.

Le Centre accueillera :

Les enfants de 4 à 12 ans, les mercredis et pendant les vacances d’hiver, de printemps, d’été et d’automne ;

La commune assurera l’information auprès des familles, en Mairie, sur le portail de la commune www.authezat.fr et par voie d’affichage à l’école publique d’Authezat.

Le prix moyen* d’une journée sera de 36,33 euros pour 2014,

La commune prendra à sa charge une somme journalière forfaitaire par enfant résident sur la commune de 10,50 €.

La CAF participe à hauteur d’environ 4,70 euros par jour et par enfant.page 2014/ 117

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 02 juin 2014

La partie restante qui constitue les frais de séjour demandés aux familles s’élèvent en moyenne à 17,00 €* par jour et par enfant pour les enfants domiciliés sur la commune (et 32,50 € pour les extérieurs).

Après avoir entendu l’exposé et en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité : ⇒ adopte la participation forfaitaire 2014 ci-dessus proposée pour tous les enfants de la commune ;

⇒ accepte les termes de la convention ;

⇒ autorise Monsieur le Maire à la signer.

* Prix moyen : la participation des familles fait l’objet de tarifs dégressifs selon le quotient familial de la CAF.

Délibération : publiée et/ou affichée le 03/07/2014 transmise au Préfet le 08/07/2014

2014/033 – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES – Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes :

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 relative aux règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 8 relatif aux groupements de commandes,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.441-1 et L. 441-5 relatif au choix de son fournisseur en gaz naturel,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d’Authezat d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et services associés et au sein duquel le Conseil général du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur, Considérant qu’il appartiendra à Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire, pour ce qui le concerne, de s’assurer de la bonne exécution du marché subséquent.

DECIDE

1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe 01 de la présente délibération, pour l'achat de gaz naturel et services associés et au sein duquel le Conseil général du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur ;

2°) d'approuver l'adhésion de la commune d’Authezat au-dit groupement de commandes pour l'ensemble des sites identifiés à ce jour et dont la liste figure en annexe 02 de la présente délibération ;

2°) d'autoriser Monsieur Jean-Claude ROCHE, en sa qualité de Maire dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Délibération : publiée et/ou affichée le 03/07/2014 transmise au Préfet le 08/07/2014

CONSEIL GENERAL DU PUY-DE-DOME – REORGANISATION DU TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2015-2015 :

Lors d’une rencontre à Issoire avec les responsables locaux, le Conseil Général expose la nouvelle organisation de la gestion des transports scolaires à la rentrée 2014. Madame SERRE Annie, invitée à cet exposé, informe à son tour, les membres du Conseil Municipal des changements qu’implique la gestion des élèves avec le nouvel outil informatique PEGASE.

Pour la rentrée 2014, il faut retenir trois éléments « incontournables », terme employé par le CG, très importants pour les usagers.

• Tous les dossiers élèves seront informatisés et accessibles dans PEGASE. • Tous les élèves recevront une carte de transport scolaire personnelle éditée par le CG

• La participation familiale sera facturée par le CG (obligation juridique-facturation et récupération de la TVA – ouverture de nouveaux moyens de paiement)page 2014/ 118

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 02 juin 2014

A la suite du compte-rendu de madame SERRE, le Conseil Municipal prend acte de la nouvelle organisation de la gestion des transports scolaires du CG à la rentrée 2014.

Adoption des délibérations n°2014-027 à 2014-033 Fin de la séance à 22 heures.