Compte-Rendu - 2012 03 15 compte rendu2

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Compte-Rendu - 2012 03 15 compte rendu2 Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 03 15 compte rendu2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, page 2012/ 35

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 mars 2012

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2008 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, jeudi 15 mars 2012 à 18 heures 30 conformément aux convocations du 24 février 2012.

Est inscrit à l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2011 ; Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) ; Projet de columbarium ; Compte administratif budget assainissement ; Compte de gestion budget assainissement ; Affectation du résultat budget assainissement ; Budget primitif assainissement ; Création poste de rédacteur chef en interne ; Rapport annuel du Syndicat Intercommunal et d’Electricité et de Gaz ; Questions diverses.

Séance du 15 mars 2012

L’an deux mille douze, le quinze mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 24 février 2012.

Présents : Monsieur Pierre METZGER, Madame Renée BRESSOULALY, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Annie SERRE, Monsieur Eric THOMAS, Madame Sylvie POUSSET- RODRIGUEZ, Monsieur Alexandre RIBEROLLE, Mesdames Isabelle MERZEREAU, Charlotte MATTIONI, Messieurs Patrick LEPAGE, Monsieur André FEUNTEUN.

Excusés : Messieurs Stéphane MATHIEU, Henri LEMIGNARD, Madame Aude AYOUL- GUILMARD.

Procurations : de Monsieur Stéphane MATHIEU à Monsieur Jean-Claude ROCHE, de Monsieur Henri LEMIGNARD à Monsieur Pierre METZGER.

Secrétaire de séance : Madame Annie SERRE.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 DÉCEMBRE 2011 : Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour

2012/001 – SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL (SDCI) - Avis sur le projet de périmètre relatif à l’extension du périmètre «Gergovie Val d’Allier Communauté» :

Monsieur le Maire fait part de la décision de Monsieur le Préfet dans son arrêté n°12/00216 du 24 janvier 2012, concernant le projet de périmètre relatif l’extension du périmètre de la communauté de communes «Gergovie Val d’Allier Communauté» à la commune d’Authezat, prévue au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du département du Puy-de-Dôme, arrêté le 22 décembre 2011.

En conséquence, le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet d’arrêté et notamment sur le périmètre résultant du projet d’extension de la communauté de communes «Gergovie Val d’Allier Communauté» projeté, composé par les communes suivantes : Authezat, Corent, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Les Martres-de-Veyre, Mirefleurs, Orcet, Saint-Georges-es-Allier, Saint-Maurice et Veyre- Monton.

En effet, Monsieur le Préfet ne pourra prononcer l’extension du périmètre de la communauté de communes que si un accord a été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci.

Il est précisé que dans l’hypothèse favorable de cette extension, et dans un souci d’éviter les problèmes fiscaux et budgétaires qui résulteraient d’une adhésion en cours d’exercice, Monsieur le Préfet fixerait l’adhésion de notre commune à la communauté de communes «Gergovie Val d’Allier Communauté» à la date du 1er janvier 2013.page 2012/ 36

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 mars 2012

Après délibération, le conseil municipal donne son accord (11 voix pour, 3 abstentions) au projet de périmètre relatif à l’extension du périmètre de la communauté de communes «Gergovie Val d’Allier Communauté» à la commune d’Authezat prévu au SDCI, proposé par Monsieur le Préfet.

Délibération : publiée et/ou affichée le 22/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

2012/002 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – Budget assainissement : Monsieur Eric THOMAS est élu président pour l’examen du Compte Administratif 2011 du budget assainissement.

Résultats constatés :

Section de fonctionnement

- Recettes 2011 28 840,55 €

- Dépenses 2011 15 297,18 €

- Résultat de l’exercice 2011 13 543,37 €

- Excédent reporté 2010 15 650,07 €

- Excédent de clôture 2011 29 193,44 €

Section d’investissement

- Recettes 2011 14 318,42 €

- Dépenses 2011 14 318,42 €

- Résultat de l’exercice 2011 0,00 €

- Excédent reporté 2010 89 796,99 €

- Excédent de clôture 2011 89 796,99 €

D’où un résultat global excédentaire au 31/12/2010 de 118 990,43 euros.

Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil délibère et il est procédé au vote. Le compte administratif du budget d’assainissement 2011 est approuvé à l’unanimité (12 voix).

Monsieur Eric THOMAS cède la place à Monsieur Jean-Claude ROCHE qui reprend la présidence de la séance.

Délibération : publiée et/ou affichée le 22/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

2012/003 – COMPTE DE GESTION 2011 – Budget assainissement : Le Compte de Gestion 2011 du service assainissement, établi par Monsieur Vincent PÉTIGNY, receveur municipal, présentant un résultat de clôture identique à celui du Compte Administratif 2011 du service assainissement, est soumis à l’approbation du comité qui l’adopte à l’unanimité (14 voix).

Délibération : publiée et/ou affichée le 22/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

2012/004 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011 – Budget assainissement : Après avoir approuvé le compte administratif du budget du service assainissement, puis constaté le résultat de l’année 2011, le conseil municipal décide à quatorze voix pour, d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 comme suit :page 2012/ 37

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 mars 2012

1 Détermination du résultat à affecter :

Dépenses de fonctionnement 2011 -15 297,18 €

Recettes de fonctionnement 2011 28 840,55 €

Résultat de fonctionnement 2011 13 543,37 € excédent

Résultat de fonctionnement 2010 reporté 15 650,07 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2011 à affecter

(si déficit, report en ligne 6)

29 193,44 € excédent

Dépenses d'investissement 2011 -14 318,42 €

Recettes d'investissement 2011 14 318,42 €

Déficit d'investissement 2011 0,00 € excédent

Résultat d'investissement 2011 reporté 89 796,99 € excédent

Résultat cumulé d'investissement 2011 (B) 89 796,99 € excédent

3 Restes à réaliser au 31/12/2011

Dépenses d'investissement 0,00 €

Recettes d'investissement 0,00 €

Solde des restes à réaliser en 2011 (C), origine : subventions 0,00 €

4 Besoin de financement (= B +ou- C) résultat positif 89 796,99 € pas de besoin

5 Affectation 15 650,07 € a) en réserve compte 1068

(au minimum, couverture du besoin de financement en 4) 0,00 €

b) report en fonctionnement, compte 002 en recettes 15 650,07 €

6 Déficit reporté, compte 002 en dépenses

(en ce cas, pas d'affectation)

0,00 €

2 Détermination du besoin de financement section d'investissement

Délibération : publiée et/ou affichée le 22/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

2012/005 – BUDGET PRIMITIF 2012 – Service assainissement :

Monsieur METZGER, Adjoint chargé des Finances et rapporteur de la Commission des Finances, présente le projet de budget pour 2012.

Le budget de l’Assainissement est adopté à l’unanimité. Il s’équilibre à la somme de 58 631,86 euros en section de fonctionnement et à la somme de 104 115,41 euros en section d’investissement.

Délibération : publiée et/ou affichée le 22/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

2012/006 – CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR CHEF – 35 heures hebdomadaires :

Monsieur le Maire expose que le rédacteur principal territorial en poste, rempli les conditions pour un avancement au grade de rédacteur chef territorial au regard des éléments statutaires propres à son cadre d’emploi depuis le 21 septembre 2011 : avoir atteint le 5ème échelon de son grade.

Les rédacteurs chef sont chargés de l’instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la comptabilité, participent à la rédaction des actes juridiques et peuvent être chargés des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants.

Monsieur le Maire propose de créer un poste de rédacteur chef pour 35 heures hebdomadaires qui sera inscrit au tableau des effectifs de la collectivité, selon les règles applicables à la fonction publique territoriale à compter de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition ci- dessus.

Délibération : publiée et/ou affichée le 22/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012page 2012/ 38

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 mars 2012

2012/007 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU PUY-DE- DOME – Rapport d’activité 2010 :

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport d’activité 2010 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est disponible en mairie et n’émet aucune observation.

Délibération : publiée et/ou affichée le 22/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

QUESTIONS DIVERSES :

PROJET DE COLOMBARIUM :

Madame Renée BRESSOULALY présente un projet de fourniture d’un columbarium de douze cases. Le Conseil Municipal est favorable à ce projet.

ACHAT D’UN LAVE-VAISSELLE :

Monsieur Jean-Claude ROCHE fait part de la nécessité d’équiper la salle des fêtes d’un lave-vaisselle, compte tenu de l’organisation du service de restauration scolaire pendant les travaux de voirie sur la commune de La Sauvetat. Le Conseil Municipal est favorable à ce projet.

Adoption des délibérations n°2012-001 à 2012-007 Fin de la séance à 20 heures 30.