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Déliberation - 22 076 SE Convention MaD materiel aux assos ARA AJC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 076 SE Convention MaD materiel aux assos ARA AJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2022 «*
Ÿ O | ( : N | L RES Reçu en préfecture le 23/05/2022 Sec Affiché le
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE re) ID : 078-217801687-20220502-22_ 076 _SE-AI
N°22 OG /SE
DÉCISION
Portant mise à disposition de matériel
à titre gratuit, aux Associations A.R.A. & A.J.C. de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
15°" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Y velines ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de M. Mohsen FAHRI, Président, de l’Association des Résidents des Acacias et de M. Bilal TALEB, Président de |’ Association des Jeunes de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant de réaliser sa fête annuelle du vendredi 6 mai au lundi 9 mai 2022, pour une manifestation se déroulant le samedi 7 mai 2022 ;
Considérant que cette manifestation à caractère festif, permet aux jeunes de se retrouver pour un moment convivial et d’échange;
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DECIDE
ARTICLE 1 —- AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès des Associations A.R.A. & A.J.C. de Coignières, représentées par Messieurs FAHRI & TALEB, du matériel suivant :
- 2 Grands Barbecues
- 2 Réfrigérateurs
- 1 Barnum 4x4
- 7 barrières Vauban
- 15 Tables
- 50 chaises
- 5 poubelles
- 2 rallonges électriques de 50m
- 2 enrouleurs de 33m
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 3 jours du vendredi 6 mai au Lundi 9 mai 2022 au matin.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 2 mai 2022
Didier FISCHÉR
Vice-Président de la C.A. de Shint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l’objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité
Hôtel de Ville - Place de l’église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096