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Déliberation - 24 103 SE Convention MaD materiel association HHN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 103 SE Convention MaD materiel association HHN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .
‘ : F es Publié le S LOG és
OI G N | E R ES ID : 078-217801687-20240712-24_103_SE-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE |
N° 241403 ISE-VGN .
DECISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, auprès de
l'Association H.H.N. de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de M. Samir MOUSTAATIF, Président de l'Association H.H.N. de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un Tournoi annuel le samedi 14 septembre 2024
Considérant la disponibilité du matériel sollicité :
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'Association H.H.N. de Coignières, représentée par M. Samir MOUSTAATIF, du matériel suivant :
* 6 tonnelles
* 4 barnums
* 15 grandes tables
* 80 chaises
* 2 réfrigérateurs
* 1 congélateur
* 1 sono avec enceintes et micro
* 2 barbecues
+ 1 point d’eau au niveau barbecue
* 2 rallonges de 50m
° 2 multi prises
* 15 barrières Vauban
* 3 rouleaux de rubalise
* 4 containers grande poubelle
* 8 poubelles rondes avec sacs
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue pour une durée de 4 jours à compter du jeudi 12 septembre dans la matinée au lundi 16 septembre 2024 entre 8h et 10h.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notificatign au titulaire.
Fait à Coignières, le 07 juin 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de Son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: hüp:/mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément
prescrite, à compter de sa notification pour la ou
les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 fl