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Arrêté - cms 163 Avenant n 1 au marche d assurances pour la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse lot n 1 assurances des dommag
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 163 Avenant n 1 au marche d assurances pour la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse lot n 1 assurances des dommag)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'intéseur
-20220728-DP-22-465-DE
Accusé Certi SÉCUTOIFE.
R A N D Réception aarle préfet: 04:082024 Puslication: 0441081032
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-163
SERVICE : Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées, des Assurances
OBIET: Avenant n° 1 au marché d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg
en Bresse - lot n° 1 assurances des dommages aux biens
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-22 en date du 31 Juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du
Président au Conseiller Délégué, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine de l'Administration
Générale et des Ressources Humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa
délégation ;
CONSIDERANT que le marché d’assurances pour la Communauté d'Agglomération de Bourg-en-
Bresse — lot n° 1 Assurance des dommages aux biens a été conclu avec le groupement ASSURANCES
PIELIOT (courtier mandataire, 62922 Aire sur La Lys) / VHV ALLEGEMEINE VERSICHERUNG AG pour
une prime annuelle de 45 119.77 € TIC;
CONSIDERANT qu’il s'avère nécessaire de conclure un avenant n° 1 afin de corriger une erreur
matérielle dans la ligne « total » du tableau des surfaces du parc immobilier, la surface totale assurée
s'élevant à 94 865 m? au lieu de 70 134 m?, soit une différence de + 24 731 m?;
VU la délibération du Bureau Communautaire n° DB-2022-143 en date du 11 juillet 2022
approuvant l'avenant n° 1 au marché d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse — lot n° 1 Assurance des dommages aux biens ;
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n° 1 au marché d'assurances pour là Communauté d'Agglomération de
Bourg-en-Bresse — lot n°1 Assurance des dommages aux biens pour les modifications suivantes :
- La surface totale assurée s'élève à 94 865 m? au lieu de 70 134 m? suite à la correction d’une
erreur matérielle de 24 731 m? dans la ligne du tableau des surfaces du parc immobilier;
www.grandbourg.fr
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 / 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220728-DP-22-163-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2022
Publication : 04/08/2022
- Cette correction implique une plus-value de la prime annuelle versée au titulaire : le montant
de l’avenant est fixé à 8 564,35 € TTC et correspond à 18,98 % du montant initial de la prime
annuelle de 45 119,77 € TTC qui s'élève désormais à 53 684,12 € TTC.
Monsieur Le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg en Bresse, le 28 juillet 2022
Délégué à l'Administration Générale et aux éssodrces humaines.