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Arrêté - cms 143 Rehabilitation par chemisage de reseau sur le territoire de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse Avenant n
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 143 Rehabilitation par chemisage de reseau sur le territoire de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse Avenant n)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intéseur
202207 12-DP-22-143-DE
Accusé certifié exécutoire
( R A N D Récention parle préfet: 494072024 Fusication: 2007/2079
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-143
SERVICE : Direction du grand cycle de l’eau
OBJET : Réhabilitation par chemisage de réseau sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin
de Bourg en Bresse — Avenant n° 1
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 10" Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE dans les domaines de l'Eau et de l'Energie, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-
cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs,
et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU l'accord-cadre à bons de commande ayant trait à la réhabilitation par chemisage de réseau sur le
territoire de ta Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, conclu avec le
groupement momentané d'entreprises POLEN’ {mandataire - 01500 Ambérieu-en-Bugey)/TST, sans
montant minimum et un montant maximum de 500.000 € HT pour une période initiale d’un an à
compter de la date fixée par un ordre de service et pouvant être reconduit pour trois périodes
successives d’un an pour les mêmes montants ;
. CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte les
prestations supplémentaires suivantes : d'importants travaux d'aménagement de voirie au niveau du
Pont de Lyon et des Boulevards Jules Ferry, Emile Huchet et Paul Valéry vont entrainer au préalable
des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement. Alors que cela n'était pas prévu
initialement et afin de minimiser les impacts sur la circulation sur des axes routiers très fréquentés, la
Communauté d'Agglomération a choisi de réhabiliter les réseaux par une technique sans tranchée,
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220712-DP-22-143-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/07/2022
Publication : 20/07/2022
plus rapide permettant de respecter les échéances du chantier. Des travaux de ce type ont également
été engagés sur la commune de Saint Denis lès Bourg au niveau de la rue Clostermann.
Le montant de l'avenant est fixé à 400 000 € HT. L’avenant correspond une plus-value de 20% du
montant initial du marché. Ainsi, le montant maximum de la période initiale est porté à 900 000 € HT.
Les montants des autres périodes sont inchangés.
CONSIDERANT que la Commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le mardi 12 juillet
2022 a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant :
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n°1 à l’accord-cadre ayant trait à la réhabilitation par chemisage de réseau
sur le territoire de la CA3B avec le groupement momentané d'entreprises POLEN’ (mandataire - 01500
Ambérieu-en-Bugey)}/TST) pour un montant de 400 000 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 juillet 2022
Délégué à l'Eau et l'Energie
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