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Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2023 02.03.2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2023 02.03.2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
ae
verrieres-le-buisson.fr
Rhode
@ Verriereslebuisson
Verrières-le-Buisson
NE
F\
©
Gmairie91370
LP
Lundi
13
février
2023 a
Ja ur
[A ñ L'
@
Verriereslebuisson
M
©
Gmairie91370
fe
verrieres-le-buisson.fr
&;
e
Verrières-le-Buisson
ï
RAPPORT
D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2023 verrieres-le-buisson.fr
1e
J
@
Verriereslebuisson
.,
.
o
ge
.
Verrières-le-Buisson
FA
©
Qmairie91370
LES
GRANDS
AXES
DU
BUDGET
2023
La préservation d’un niveau de service très élevé à destination de TOUS les Verriérois
La maîtrise des dépenses de fonctionnement
: la Ville engage des actions importantes en vue de
réduire ses dépenses pour compenser la forte hausse annoncée des coûts d’énergie en 2023, tout en maintenant la qualité des services, ceci dans une démarche de sobriété.
Le nécessaire recours au levier fiscal
afin de compenser à court terme les effets de l’inflation et
l’augmentation des coûts de l’énergie et de maintenir sur le long terme les équilibres financiers de la ville.
La préservation de notre capacité à investir : l
es principaux nouveaux investissements prévus en
2023 atteignent 7 millions d’euros auxquels s’ajoutent 9,3 Millions d’euros en report. Ils permettront de renforcer encore la qualité de l’offre de services.
La maîtrise de la dette
avec une capacité de désendettement inférieure à 10 ans e
@
\erriereslebuisson
a
©
Qmairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
LE
FONCTIONNEMENT @
\erriereslebuisson
©
Qmairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
BP
+ BS
2021
BP
2022
BP
2023
prévisionnel
Variation
BP
2023/2022
13
Atténuation
de
charges
315
000
€
255
000
€
255
000
€
0%
70
Produits
des
services
1 241
800
€
1 272
700
€
1 125
000
€
‐ 12%
73
Impôts
et
taxes
18
429
381
€
19
136
015
€
20
115
345
€
5%
74
Dotations
et
participations
2 086
201
€
1 737
501
€
1 745
700
€
0%
75
Autres
produits
gestion
courante
275
832
€
279
900
€
392
100
€
40%
Total
22
348
214
€
22
681
116
€
23
633
145
€
4 %
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONNELLES ch
7
F
à
à
verrieres-le-buisson.fr
e ni J
@
\erriereslebuisson
Verrières-le-Buisson
IP)
©
Qmairie91370
:
+
Su
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONELLES
13
Atténuation
de
charges;
255 000
€ ;
1%
70
Produits
des
services;
1 125 000
€ ;
5%
73
Impôts
et
taxes;
20 115 345
€ ;
85%
74
Dotations
et
participations; 1 745 700
€ ;
7%
75
Autres
produits
gestion
courante;
392 100
€ ;
2% @
\erriereslebuisson
©
Q@mairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
Produit des impôts locaux (Taxes Foncières)
estimé à
16 M€.
Base locative déterminée par l’Etat:
Revalorisation de 7,1% des bases: recettes supplémentaires de 1 M€.
Le taux de la taxe foncière appliqué à la base locative décidé par la ville:
Hypothèse d’un taux de taxe foncière non modifié
Les autres taxes et dotations :
L’attribution de compensation versée par la CPS (2,25 M€)
Les droits de mutation: 1,3 M€
IMPÔTS
ET
TAXES
: PRINCIPALES
RECETTES @
\erriereslebuisson
©
Q@mairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
: PRINCIPALES
RECETTES
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
stable
en
2023
(env.820
K€).
Recette
amenée
à disparaître
dans
les
prochaines
années,
Participation
de
la
Caisse
des
Allocations
familiales
(CAF)
(env.775 K€)
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
loyers
logements
communaux
des
baux
commerciaux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
PRODUITS
DES
SERVICES
Cinéma,
spectacles,
prestations
familles @
\erriereslebuisson
©
Qmairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
BP
+ BS
2021
BP
2022
BP
2023
prévisionnel
Variation
BP
2023/2022
11
Charges
à caractère
général
5 297
746
€
5 227
998
€
6
377
429
€
22%
12
Charges
de
personnel
13
500
000
€
13
500
000
€
14
000
000
€
4%
14
Atténuation
de
produits
470
000
€
475
000
€
475
000
€
0%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 337
710
€
1 373
030
€
1 394
480
€
2%
66
Charges
financières
238
500
€
220
000
€
283
600
€
29%
67
Charges
exceptionnelles
29
000
€
24
000
€
20
000
€
‐ 17%
68
Dotation
aux
amortissements
1 133
000
€
1 163
000
€
1 133
000
€
22
005
956
€
21
983
028
€
23
683
509
€
8 %
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONNELLES
avec
AMORTISSEMENTS EX
verrieres-le-buisson.fr
ie
Verrières-le-Buisson
POA2[Fa ñ Le
@
\erriereslebuisson
5
©
Qmairie91370
24
11
Charges
à caractère
général;
6377
429
€ ;
27%
12
Charges
de
personnel;
14000
000
€ ;
59%
14
Atténuation
de
produits;
475
000
€ ;
2%
65
Autres
charges
de
gestion
courante;
1394
480
€ ;
6%
66
Charges
financières;
283
600
€ ;
1%
68
Dotations
aux
amort.
‐ provisions;
1133
000
€ ;
5% A
@
Verriereslebuisson
©
@mairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
1œ ” Un D" PE
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
BP
2022
BP
2023
projeté
Charges
à caractère
général
avec
fluides
5,3M€
Fluides 1 878
K€
Fluides 951
K€
Charges
à caractère
général
avec
fluides
6,4
M€
Charges
à caractère
général
hors
fluides
4 350
K€
Charges
à caractère
général
hors
fluides
4 500
K€
+ 22
%
+ 3,5
%
+ 97,5% « À
A2
verrieres-le-buisson.fr
LE
@ \erriereslebuisson
Verrières-le-Buisson
Æ1BT\
©
Qmairie91370
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
: Principaux
autres
postes
de
dépenses
o
Contrats de prestations de service (1 200 K€) (entretien des espaces verts, délégation de service public pour la restauration, assistances à maitrise d’ouvrage); o
Frais de nettoyage des locaux et fournitures d’entretien (680 K€);
o
Contrats de maintenance et d’entretien (840 K€) (voirie,
vidéoprotection, maintenance des réseaux
(CVC) et des ascenseurs, travaux d’entretien des bâtiments publics, maintenance des logiciels, éclairage public); o
Primes d’assurance (flotte automobile, responsabilité civile, dommages aux biens, cyber
‐ assurance); ALIEN
@
\erriereslebuisson
©
Qmairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson EVOLUTION
DES
FRAIS
DE
PERSONNEL
CA
2019
réalisé
CA
2020
réalisé
CA
2021
réalisé
CA
2022
estimé
BP
2022
BP
2023
prévisionnel
Frais
de
personnel
12
495
105
€
12
938
073
€
13
071
656
€
13
262
116
€
13
500
000
€
14
000
000
€*
Ratio
frais
de
personnel
/ dépenses
de
fonctionnement
64,2%
65,1%
65,5%
65,2%
65,0%
62,1%
*Augmentation
liée
à:
l’augmentation
de
la
valeur
du
point
d’indice,
les
revalorisations
du
SMIC
en
année
pleine,
le
Glissement
‐ Vieillesse
‐ Technicité
(GVT),
les
mouvements
dans
les
effectifs. @
\erriereslebuisson
©
Qmairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
STRUCTURE
DES
EFFECTIFS
DE
LA
VILLE
AU
1 er
Janvier
2023
Filière
Nombre
d’emplois
inscrits
au
tableau
des
effectifs
en
ETP*
Nombre
d’emplois
pourvus
en
ETP*
Administrative
73
62
Technique
118
102,14
Sociale
32
27,8
Médico
‐ sociale
30
25
Sportive
2
2
Culturelle
16,8
12,9
Animation
46
43,67
Police
6
3
Totaux
318,80**
273,51
* ETP :
équivalent
temps
plein
**les
agents
en
détachement
sont
dans
le
tableau
des
effectifs,
mais
non
budgétés @
\erriereslebuisson
©
Qmairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
VENTILATION
DES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
PREVISIONNELLES
Objet
Budget
Traitements indiciaires
7 650 000
€
Autres « rémunérations » (vacataires, apprentis, chômeurs
200 000
€
Régime indemnitaire
1 600 000
€
Nouvelles bonifications indiciaires
50
000
€
Heures supplémentaires rémunérées
150 000
€
Charges patronales
3 850 000
€
Assurance statutaire
100 000
€
Avantages Sociaux (CNAS,
400
000
€ @
\erriereslebuisson
©
Q@mairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
AUTRES
POSTES
DE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunale et Communale (FPIC) Prélèvement estimé à 475 K€ pour 2023, à l’identique de 2022.
Les autres charges de gestion courante portent pour l’essentiel sur :
Les subventions : CCAS, Associations (de l’ordre de 700 K€)
La contribution légale obligatoire au fonctionnement des écoles privées
Le fonctionnement courant et le développement de la sécurité informatique (passage en SaaS)
Les rémunérations des élus (178 K€)
Les
intérêts
des
emprunts :
(283
K€) @
\erriereslebuisson
©
@mairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
Total
RECETTES
PREVISIONNELLES
REELLES
23
633
145
€
2023/22
+ 4%
Total
DEPENSES
PREVISIONNELLES
REELLES
22
550
509
€
2023/22
+8%
EPARGNE
BRUTE
ESTIMEE:
1 082
636
€
EPARGNE
NETTE
ESTIMEE:
‐ 900
000
€ Evolution
des
taux
d'épargne
(en
%
des
RRF)
2
-
Taux
d'épargne
de
gestion
(-
avant
frais fnanciers)
—©—
Taux
d'épargne brute
(-
après
fraës
financiers)
14,2%
verrieres-le-buisson.fr
LT
@
Verriereslebuisson
Verrières-le-Buisson
FA
©
Qmairie91370
SIMULATION
DE
L’EVOLUTION
DU
TAUX
D’EPARGNE
BRUTE
SANS
AUGMENTATION
DES
TAUX
Source
Klopfer 7% 10
% Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
(en
années)
2022
2023
2024
2025
2026
OU 2
AN
ER
EAST
PEL
@
\erriereslebuisson
[i
KA
©
@mairie91370
verrieres-le-buisson.fr
x
Verrières-le-Buisson
“1°
EFFET
sur
l’évolution
de
la
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
SANS
Augmentation
des
taux
Source
Klopfer
10
années
12
années en millions d'€
œ S — ©O un o
2019
Encours
de la dette au 31/12
et ratio
de désendettement
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Titre de
l'axe
mm
Capital restant dû
mg=ratio
de désendettement
(en années)
2026
20 10
En années
@
\erriereslebuisson
©
@mairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
ENCOURS
DE
LA
DETTE
SUR
LA
BASE
DU
MAINTIEN
DU
TAUX
Source
Klopfer —
Evolution
des
taux
d'épargne
(en
%
des
RRF)
EPARGNE
BRUTE
—
Plancher
absolu
=
7
%
——
Scenario
8%
FB
——
Scenario
12%
FB
—
Scenario
10%
F8
—+-
Scenario
SX
FB
oo
== x
| Ezsx]
72%]
20% 18% 16%
\
1%
\
Le
po)
\
13,0%
D
sm
|13.3%
12,5%
1%
11,5%
7e
7
IST
—
18%
à
10%
9%
97%
8x
_
=
18%}
EE
Fete
7.6%|
El.
6%
17.2%}
—
4% 2% 0%
T
T
T
T
T
T
T
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
À
8
À
|
verrieres-le-buisson.fr
EL 3
@ \erriereslebuisson
Verrières-le-Buisson
ÆIB%\
©
Qmairie91370
ù
EFFET
SUR
L’EVOLUTION
DU
TAUX
D’EPARGNE
BRUTE
AVEC
augmentation
des
taux
de
taxe
foncière
selon
4 scénarii
de
5%,
8%,
10%
12%
en
comparaison
avec
l’absence
d’augmentation
Source
Klopfer
12
%
10
%
8 % 0%
7% 10
%
Taux
TF
Taux
EB
9,9%
9,5%
8,2%
10,3%
5 % Evolution
des
capacités
de
désendettement
selon
les scenarii
—
Scenario
8XFB
*
Dette/EB
"fil de
l'eau"
—Scenario
12X
FB =
Scenario
10%
FB
——
Scenario
5%
FB
18,0 16,0
.
15,4
"
_140
r
2
_
A] :
120
2-7
#
— 10,0
10.0}
7
|
80
CA
=
7
_
Le
”
£
=
=
LE
6,4
6,0
[5°]
61
: ;
£
1
—
’
58
54]
Gs]
0
_.
/
[52]
__
20
—
00
+
T
T
T
T
T
T
T
T
1
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
ll
@
\erriereslebuisson
verrieres-le-buisson.fr
ie
4
©
Qmairie91370
4
Verrières-le-Buisson
a
de
e
EFFET
sur
la
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
AVEC
augmentation
des
taux
de
taxe
foncière
selon
4 scénarii
de
5%,
8%,
10%,
12%
en
comparaison
avec
l’absence
d’augmentation
Source
Klopfer
12
%
10
%
8 % 0% Taux
TF
12
années
10
années
Nbre
Années
Endett.
5 % CONCLUSIONS
UN
BUDGET
SOUS
FORTE
CONTRAINTE
pour
contrebalancer
les
augmentations
de
coûts
(Fluides
et
Personnel),
lesquels
ne
correspondent
à aucun
service
supplémentaire
pour
tenir
compte
de
la
nécessité
de
retrouver
des
sources
de
financement
afin
de
faire
face
aux
besoins
d’investissements “
La
modernisation
des
services
informatiques
visant
à améliorer
le service
public
en
réduisant
les
coûts
et en
assurant
une
meilleure
sécurité
@
\erriereslebuisson
©
@mairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
Une
hausse
significative
du
montant
des
charges
générales
liée
à la
hausse
de
l’énergie
( +22%)
, le
coût
des
fluides
ayant
doublé
Une
hausse
maitrisée
des
coûts
de
personnel
(3,7%)
liée
aux
augmentations
de
l’Etat
Le
maintien
de
l’offre
de
services
existante
à destination
de
tous
les
habitants
= cela
demeure
une
priorité
La
mise
en
place
du
plan
de
sobriété
pour
diminuer
les
coûts
LES
DEPENSES @
\erriereslebuisson
©
@mairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
Malgré la revalorisation des bases de la taxe foncière décidée par le gouvernement (+7,1 %) Les recettes ne sont pas en adéquation avec les besoins financiers de la ville du fait de l’augmentation des coûts exogènes
Ne seraient pas susceptibles d’assurer des marges de manœuvres financières pour les années à venir, dans un contexte économique toujours incertain (inflation, prix de l’énergie, coût du personnel…).
Ceci implique la nécessité de prévoir une augmentation des taux de taxe foncière
LES
RECETTES verrieres-le-buisson.fr
# e}
*
@ Verriereslebuisson
Verrières-le-Buisson
{PE
©
Qmairie91370
A,
AT
L’INVESTISSEMENT verrieres-le-buisson.fr
©
Verriereslebuisson
Verrières-le-Buisson
©
@mairie91370
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PREVISIONNELLES
REPORTS
INCLUS
BP
+ BS
2021
‐ Reports
inclus
BP
2022
BP
2023
prévisionnel
Reports
inclus
13
Subventions
d’investissement
4 947
711
€
2 000
000
€
600
000
€
16
Emprunts
2 000
000
€
2 250
100
€
4 000
000
€
102
FCTVA
1 073
000
€
1 050
000
€
1 100
000
€
102
Taxe
d’aménagement
175
498
€
130
000
€
300
000
€
40
Dotations
aux
amortissements
1 133
000
€
1 163
000
€
1 133
000
€
Reports
N ‐
1
2 787
163
€
5 424
553
€
5 925
566
€
Total
15
864
444
€
14
245
553
€
13
891
453
€
Ces recettes seront complétées par les ressources propres de la collectivité en incluant le résultat du compte administratif, c’est
‐ à ‐
dire les montants de l’excédent de fonctionnement, le virement de la section de fonctionnement… qui ne sont pas définitifs et sont dépendants en partie du choix du taux de taxe foncière et donc de l’épargne brute. RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PREVISIONNELLES
13
Subventions
d’investissement; €600 000
; 5%
16
Emprunts;
€4 000 000
; 31%
102
FCTVA;
€1 100 000
; 8%
102
Taxe
d’aménagement; €300 000
; 2%
40
Dotations
aux
amortissements; €1 133 000
; 9%
40
Reports
N ‐
1;
€5 925 566
; 45% DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PREVISIONNELLES
REPORTS
INCLUS
BP
+ BS
2021
‐ Reports
inclus
BP
2022
Reports
inclus
BP
2023
prévisionnel
Reports
inclus
204
Subventions
d’équipements
200
315
€
200
315
€
100
315
€
20
Immobilisations
incorporelles
411
998
€
391
400
€
200
000
€
21
Immobilisations
corporelles
3 021
756
€
3 476
517
€
4 000
000
€
23
Immobilisations
en
cours
50
000
€
50
000
€
Opérations
travaux
6 218
912
€
2 360
000
€
3 000
000
€
16
Remboursement
emprunts
1 712
899
€
1 835
453
€
2 000
000
€
Reports
N ‐
1
8 957
070
€
11
521
606
€
9 359
011
€
Total
20
522
950
€
19
835
291
€
18
709
326
€ a
Je22
À LI
@
\erriereslebuisson
verrieres-le-buisson.fr
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AW)
©
Qmairie91370
Verrières-le-Buisson
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PREVISIONNELLES
204
Subventions
d’équipements;
100
315
€ ;
1%
20
Immobilisations
incorporelles;
200
000
€ ;
1%
21
Immobilisations
corporelles;
4000
000
€ ;
21%
23
Opérations
travaux;
3000
000
€ ;
16%
16
Remboursement
emprunts;
2000
000
€ ;
11%
16
Reports
N ‐
1;
9359
011
€ ;
50% e
@
\erriereslebuisson
a
©
Qmairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
PRINCIPALES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PREVISIONNELLES
: Env.
7 M€
Culture
Malraux:
2 000
000
€
Poursuite
du
plan
de
sobriété:
éclairage
LED
et
chauffage:
1 000
000€
Sport
et
Vie
associative
Gymnase
Vallée
à la
Dame
(phase
1):
estimation
800
000
€
Mobilité,
RER
Vélo:
800
000
€
Sécurité
publique,
des
personnes
et
des
biens,
vidéoprotection
(Phase
2):
140
000
€
Baux
voirie
et
éclairage,
signalétique,
mobilier
urbain:
1 250
000
€
Travaux
bâtiments
(dont
écoles
et
équipements
sportifs):
1 000
000
€
Matériel
Informatique
Ecoles
et
services:
Centre
technique
municipal @
\erriereslebuisson
©
Qmairie91370
verrieres-le-buisson.fr Verrières-le-Buisson
REPORTS
D’INVESTISSEMENT
PREVISIONNELS
Env.
9,3
M€
Montants
Centre
culturel
Malraux
5 800
K€
Maison
de
santé
525
K€
Plan
de
sobriété
1 000
K€
Travaux
de
voirie
600
K€
Travaux
bâtiments
300
K€
Fonds
de
compensation
de
la
CPS
200
K€ verrieres-le-buisson.fr
1e
J
@
Verriereslebuisson
.,
.
o
ge
.
Verrières-le-Buisson
FA
©
Qmairie91370
CONCLUSIONS
Un
plan
d’investissement
au
service
des
Verriérois
:
Qui privilégie les travaux générateurs d’économies d’énergie: poursuite du plan de sobriété (éclairage LED, pompes à chaleur, isolation…)
Qui favorise l’entretien du patrimoine (gymnase de Vallée à la Dame, voiries, bâtiments, écoles…)
Qui poursuit les investissements prévus par les assises de la jeunesse et dans le plan sur les mobilités
Qui poursuit la restructuration du Centre Culturel Malraux (Médiathèque et Patrimoine) principalement en report
Qui modernise la ville au niveau informatique (écoles et services)
Qui complète l’équipement des services techniques (véhicules, ateliers, espaces verts , voirie...)