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Arrêté - ARPM 2024 75 Interdiction temporaire de stationnement parking ECJB agence itinerante des voyageurs
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2024 75 Interdiction temporaire de stationnement parking ECJB agence itinerante des voyageurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
PARKING ESPACE CULTUREL JEAN BLANC
RUE DE LA CONCORDE
N° ARPM-75/2024 T
LA RAVOIRE, le 18 juin 2024
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213.1 à L. 2213.6,
VU l’article R. 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 10 juillet 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine
KUDIN,
VU l'avis du Chef de Service de Police municipale,
VU la demande formulée le 9 avril 2024 par Madame Aline REVOL, Animatrice Pôle Conquête et Fidélisation chez Keolis Chambéry sis 18 avenue des Chevaliers Tireurs — CHAMBERY (73)
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres afin
d'assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion de la
présence du bus de l'Agence itinérante des voyageurs,
ARRÊTE
Article 1°": Le mardi 27 août 2024 de 12 heures à 19 heures, le stationnement est interdit sur les deux travées du parking de l'Espace Culturel jean Blanc, côté gymnase municipal, RUE DE
LA CONCORDE.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 19.06.2024 Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de
prescription), sera mise en place par les agents des services techniques de La Ravoire.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police Municipale.
Le Maire,
Pour le Maire e
Joséphine KE né Adjointe au Mairë déléguée à la Sécurité publique et à la Prévention.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable des Services techniques de la Mairie de LA RAVOIRE,
- La réquérante.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022
Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.