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unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique du Budget 20241 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Poullan-sur-Mer. Lien du pdf (unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique du Budget 20241)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET 2024

COMMUNE DE POULLAN-SUR-MER

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-après :

Code Général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1 Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2024 a été voté le 5 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Ce budget a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions chaque fois que cela est possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :

D'un côté, la section de fonctionnement correspondant à la gestion des affaires courantes, De l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

A / Généralités

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille: le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 1 474 539.71 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les charges de personnel représentent 24 % des dépenses de fonctionnement de la commune et les charges à caractère général 26%.

Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent au total 1 474 359.71 euros.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement (374 049.83 €), c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les principales recettes sont constituées par les impôts locaux et les dotations versées par l'Etat.

Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution :

DGF 2014 : 246 929 €

DGF 2015 : 229 536 €

DGF 2016 : 213 011 €

DGF 2017 : 203 885 €

DGF 2018 : 200 855 €

DGF 2019 : 198 952 €

DGF 2020 : 197 735 €

DGF 2021 : 196 521 €

DGF 2022 : 195 731 €

DGF 2023 : 192 791 €

B / Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement

DEPENSES

Chapitre Libellé crédits

O11 Charges à caractère général 384 505.00

O12 Charges de personnel 351 717.00

O14 Atténuations de produits 56250.00

O23 Virement à l' investissement 374 049.83

O42 Transferts entre sections 42 888.88

65 Autres charges 253 762.00

66 Charges financières 11 000.00

68 Dotations aux provisions 187.00

TOTAL 1 474 359.71

OO2 Excédent fctment n-1 327 325.05

O13 Atténuations de charges 17 000.00

70 Produits des services 15 500.00

73 Impôts et taxes 769 809.00

74 Dotations 264 573.64

75 Autres produits 24 600.00

042 Opérations d’ordre 47 052.00

77 Produits exceptionnels 8 500.00

TOTAL 1 474 359.71

C/ La fiscalité

En 2023, les élus ont décidé de maintenir le taux des impôts 2023 pour 2024.

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 642 643 €.

D/ Les dotations de l’Etat.

Les dotations de l’Etat s’élèvent à 696 669 €.

III. La section d’investissement

A / Généralités

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial: achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réfection de bâtiments publics).

B/ Vue d’ensemble de la section d’investissement

DEPENSES

Chapitre/opération Libellé crédits

Opérations Programmes 385 294.71

16 Emprunts 105 000.00

2046 AC investissement 10 976.00

040 Opérations d’ordre 47 052.00

TOTAL 548 322.71

RECETTES

Opérations Programmes 43 100.00

O21 Virement du fonctionnement 374 049.83

040 Opérations d’ordre 33 600.00

10 FCTVA, taxes urbanisme 5 121.19

001 Excédent investissement n-1 83 162.81

28 Amortissements 9 288.88

TOTAL 548 322.71

C/ Les principaux projets de l’année 2024

Equipements divers

- parcours sportif (40 000 €)

- finitions jeu inclusif (6 600 €)

- tondeuse (28 700 €)- mobilier urbain (5500 €)

- matériel service technique (4 000 €)

Travaux divers

- mur de l’ancien presbytère (15 500 €)

- - plafond maison de l’enfance (10 950€)

- travaux divers (27 500 €)

- rénovation salle polyvalente (30 000 €)

- agencements divers bâtiments (17 000 €)

- aménagements de voirie (27 500 €)

- aménagements paysagers (34 000 €)

- columbarium (14 000 €)

Projet de lotissement communal

- Acquisition de terrains (80 000 €)

- Maîtrise d’œuvre (50 000 €)