Déliberation - budget 2021 note de presentation breve et synthetique

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Déliberation - budget 2021 note de presentation breve et synthetique Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Déliberation - budget 2021 note de presentation breve et synthetique)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note est disponible sur le site internet de la ville de Gouzon.

Budget : note de présentation brève et synthétique

I. Le cadre général du budget

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le compte administratif 2020 a été voté le 16 mars 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux tout comme le budget 2021, établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt et de mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à une collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Pour notre commune les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (garderie, transports scolaire) ou à la communauté de communes (service ALSH), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses redevances (réseaux aériens/souterrains) et aux revenus du domaine (loyers des bâtiments).

 Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 1 312396 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

 Les salaires représentent 47 % des dépenses de fonctionnement de la ville en 2020.  Les dépenses de fonctionnement 2020 représentent 1 047577 euros.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. En 2021 la CAF dégagée par la section de fonctionnement est estimée à 420 718 euros. Cet autofinancement permettra prioritairement de financer le remboursement du capital des emprunts estimé à 132 000 euros, remboursement qui est une dépense obligatoire d’investissement, et pour le solde restant, une partie des autres dépenses d’investissement, partie non couverte par les subventions et par les emprunts.

Les recettes de fonctionnement issues d’aides de l’Etat pour la commune de Gouzon se composent de :

 La dotation forfaitaire (elle est fonction notamment du nombre d’habitants et de la superficiede la commune) :

2020 2021

154 962 152 241

 La dotation de solidarité rurale (chefs-lieux de canton,potentiel financier par habitant, communes rurales) :

2020 2021

251 056 256 467DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note est disponible sur le site internet de la ville de Gouzon.

*Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice 2020 (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires) 264 818,78

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2020) 348 039,36

Total à affecter 612 858,14

 La dotation nationale de péréquation (assure la péréquation de la richesse fiscale entre les communes) :

2020 2021

55 082 50 195

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôtsdirects locaux

- Les dotations versées par l'Etatsoit une diminution de 2 197 € par rapport à l’an passé.

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (garderie et transport scolaire)

Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement en 2020 :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes (éclairage public, électricité/chauffage,

achats de fournitures, entretien et réparations, contrats de

prestations, assurances)

350827 Excédent brut reporté (002) 348 039

Dépenses de personnel (charges comprises) 501111

Recettes des services

(garderie, redevances,

remboursement charges) /

du domaine / des ventes

107778

Autres dépenses de gestion courante (indemnités des élus,

contingent incendie, subventions aux associations,

contributions aux organismes de regroupement)

176 620 Impôts locaux et taxes s/ pylônes, AC COMCOM, FPIC 574 903

Dépenses financières (intérêts des emprunts) 14 731 Dotations et FCTVA 505740

Dépenses exceptionnelles (annulation de titres) 4 288

Autres recettes de gestion

courante : revenus des

loyers (logements,

commerces, bureaux)

98 914

Virement à la section d’investissement – 023 (opération d’ordre

non engagée) 266 045

Recettes exceptionnelles

(remboursements/assurances) 3 943

La fiscalité : les taux des impôts locaux pour 2021 :

. Taxe d’habitation supprimée(compensation par l’Etat du produit des résidences secondaires/locaux vacants à hauteur de29 154 €)

. Taxe foncière sur le bâti : taux de 38,89 % (dont 22,93 % issu du taux départemental de 2020) pour un produit attendu de 554 571€ auquel il faut soustraire 148 313 € de contribution issue d’un coefficient correcteur (pour éviter que la commune soit surcompensée du transfert de la TFPB départementale) donc 406 258 €

. Taxe foncière sur le non bâti : taux de 40,74 % pour un produit attendu de 52 962€

2020 2021 (prévisions)

470 995 488 374

2020 2021

461 100 458 903

2019 2020

6 732 5 431DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note est disponible sur le site internet de la ville de Gouzon.

*Solde d'exécution de la section d'investissement au 31 décembre 2020 :

Solde d'exécution de l'exercice (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires 2020) 195 976,28

Résultat d'investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2020) 391 421,15

Déficit d'investissement cumulé 195 444,87

Sur recettes d'investissement 8 881,02

Solde net des restes à réaliser: 8 881,02

*Besoin de financement de la section d'investissement au 31 décembre 2020 :

Rappel du solde d'exécution cumulé (déficitaire) 195 444,87

Rappel du solde net des restes à réaliser 8 881,02

Besoin de financement 186 563,85

III. La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d’une nouvelle salle des fêtes, à la réfection du réseau routier communal...).

Une vue d’ensemble de la section d’investissement pour 2021 :

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement reporté (déficit) 195 445 Virement de la section de fonctionnement 414 958

Frais révision générale du PLU 16 000 Excédents de fonctionnement capitalisés 186 564

Refonte site internet/numérisation état-civil 5 000 FCTVA (sur investissements 2020) 29 470

Achat de terrain centre de secours 25 000

Taxe aménagement 4 000

Subventions de l’Etat (DETR) 44 800

Maîtrise d’œuvre salle socioculturelle 112 000 Subventions de l’Etat (DSIL) 25 000

Toiture La Poste 11 500 Subventions du Département (BOOST’COMM’UNE) 18 800

Local Thévenot 4 500 Fonds de concours COMCOM 11 000

Travaux cantine (plomberie, fenêtre) 4 000 Emprunts 76 112

Aménagements camping municipal 10 000

Aménagements entrées de bourg + rue des

Forges 67 000

Tondeuse autoportée 16 000

Achat de défibrillateurs 6 000

Achat bornes incendie et extincteurs 10500

Installation Micro-Folie au cinéma 40 000

Mobilier gîte, bureau Maire, panneau RIS 14 000

PPP éclairage public 38 000

Voirie 83 000

Remboursement d’emprunts (capital) 132 000DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note est disponible sur le site internet de la ville de Gouzon.

-achats matières et fournitures diverses (électricité, combustibles) -services extérieurs d’entretien des bâtiments, voirie, assurances -rémunération d’intermédiaires, fêtes, télécom, cotisations -taxes foncières

-charges de personnel et frais assimilés

-indemnités élus, contingent, subventions aux associations -intérêts des emprunts

-charges exceptionnelles, imprévus

-atténuation de charges : remboursement sur rémunération du personnel -redevances réseaux, concession cimetière, services (garderie, ALSH) -impôts et taxes

-dotations, FCTVA, attributions de compensation (Etat)

-revenus des immeubles (loyers logements, locations bureaux et salles, gîte) -produits exceptionnels (remboursements d’assurances)

Remboursement du capital de la dette

Moins-value reprise tondeuse

Frais révision PLU / site internet / numérisation état-civil

Achat terrains, MOE salle, matériels et mobiliers divers, travaux de voirie Partenariat public-privé pour l’éclairage public avec Alcyon-Socalec

Excédent de fonctionnement, FCTVA, taxe d’aménagement DETR / DSIL/ BOOSTCOMMUNE/FDS CCRS+ restes à réaliser 2020 EMPRUNTS

Reprise tondeuse (sortie de l’actif)

7 000,00

98 000,00

588 974,00

480 466,00

85 000,00

30 120,00

64 0,5%

70 7,6%

73 45,7%

74 37,3%

75 6,6%

77 2,3%

Total : 100,0%

Répartition budget par chapitre

132 000,00

6 740,00

33 400,00

426 500,00

38 000,00

16 20,7%

19 1,1%

20 5,2%

21 67,0%

23 6,0%

Total : 100,0%

Répartition budget par chapitre

220 033,85

108 481,02

76 111,71

12 500,00

10 52,7%

13 26,0%

16 18,2%

21 3,0%

Total : 100,0%

Répartition budget par chapitre

IV. Les données synthétiques du budget 2021

-Dépenses de fonctionnement

-Recettes de fonctionnement

-Dépenses d’investissement

-Recettes d’investissement : DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note est disponible sur le site internet de la ville de Gouzon.

Principaux ratios du CA 2020 :

Dépenses réelles de fonctionnement / population :

654.74

Produit des impositions directes / population : 294.36

Recettes réelles de fonctionnement / population :

820.25

Dépenses d'équipement brut / population : 105.39

DGF / population : 96.85

Etat de la dette :

Année 2020 :

Année 2017 2018 2019 2020

Encours dette au

31/12 1 375 242 1 349 119 1 301 970 1 159 167

Annuité de

remboursement du

capital de la dette

146 919 142 623 154 459 143 094

CAF Brute 165 309 174 080 232 812 264 819

Capacité de

désendettement

(en années)

8,3 7,7 5,6 4,4

Fait à Gouzon, le 15/04/2021.

Le Maire, Cyril VICTOR.

1. Capacité d’autofinancement brute (R-D) 264 819

2. Remboursement de dettes (annuité) 143 094

3. Capacité d’autofinancement nette (1-2) 121 725