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Procès Verbal - avzncdyh3d6teq4
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.
Lien du pdf (Procès Verbal - avzncdyh3d6teq4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SEANCE DU 17 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni Nombre des membres | en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD du Conseil municipal : | Daniel, maire. En exercice : 15 Date de convocation : 12 juin 2024 ae 7° Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, Pouvoirs : 3 CHATONIER Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, BUREAU ° Nadine, DESCHAMPS Jean-François, BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRÉTIEN Sébastien. Absente : PEROCHON Anaïs Absents ayant donné pouvoir : HURY Valérie qui a donné pouvoir à PILLET-NEAU Emmanuelle ; VERDON Jean-Michel qui a donné pouvoir à CHATONIER Jean-Michel ; COUE Emilie qui a donné pouvoir à BOUTEILLER Jean-François. Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer N° D053/2024 OBJET: Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité *_ Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2024 Envoyé an préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/08/2024 . puièle À 8 JUIN 2074 S LG: ID : 085-218502649-20240618-2024081/7D053-DE N° D054/2024 OBJET : SYDEV : demande de subvention dans le cadre de l'étude structure toiture de la salle des sports Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation énergétique, le Sydev va réaliser une étude de faisabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la Salle des sports. Il est prévu en parallèle, de réaliser une étude de la toiture pour calculer la charge admissible à recevoir des panneaux photovoltaïques. Il est possible d'obtenir une aide financière du sydev pour cette prestation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Approuve la sollicitation de subvention auprès du Sydev dans le cadre de l'étude de faisabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la Salle des Sports. Envoyé en préfecture le 18/06/2024 - Charge Monsieur le Maire de solliciter cette subvention auprès du TN AS LOT Sydev et l'autorise à signer tout document afférent à ce dossier. I : 085-218802845-202408'8-202406170054-DE N°D057/2024 OBJET : Approbation du devis pour l'installation d'une clôture pour l'accueil de loisirs Vu les devis présentés, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil municipal : *_ Accepte la proposition de l’entreprise TIERRA PAYSAGE d'un montant de 4 840. 18 € TTC pour l'installation d'une barrière avec occultation pour l'accueil de loisirs ; * Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les devis ainsi que tous actes afférant à ces dossiers. * Dit que les dépenses en résultant sont prévus au budget primitif 2024. Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfeclure le 18/06/2024 Pubtéle Ÿ O JUR au” LO- {D : 085-218502649-202406 18-20240617D057-DE N°D058/2024 OBJET : : Approbation du devis pour l'achat de mobilier pour la cantine de l’école du Sacré Cœur Vu les devis présentés, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil municipal : “ Accepte la proposition de l'entreprise MANUTAN COLLECTIVITES d'un montant de 3 623. 34 € TTC pour l'achat de 5 tables et 36 chaises ; * Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les devis ainsi que tous actes afférant à ces dossiers. * Dit que les dépenses en résultant sont prévus au budget primitif 2024. cou À EAN ANS LOT 1D : 085-218502649-20240618-20240617D0SB-DE N° D059/2024 OBJET : SUPPRESSION DE POSTES : adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet et attache territorial à temps complet. Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 mai 2024 pour la suppression de l'emploi d'attaché territorial Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet, en raison de la vacance du poste suite à un avancement de grade avec création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe à temps complet Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’attaché territorial à temps complet en raison de la vacance du poste suite à la mise à la retraite de l'agent, et à la création d'un emploi de rédacteur principal de 1°® classe contractuel (3 ans) suite à recrutement, M. le Maire propose à l'assemblée : N° Délibération OBJET D053/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024 SYDEV : demande de subvention dans le cadre de l'étude structure toiture de la D054/2024 salle des sports Attribution Des Marches De Travaux Relatifs Aux Lots N°1 À Colas France D055/2024 Et Lot N°2 A Sas Esvia Approbation du devis pour le changement des tatamis de la salle de judo D056/2024 D057/2024 Approbation du devis pour l'installation d'une clôture pour l'accueil de loisirs Approbation du devis pour l'achat de mobilier pour la cantine de l'école du Sacré D058/2024 Cœur SUPPRESSION DE POSTES : adjoint technique territorial principal de 2ème classe D059/2024 à temps complet et attache territorial à temps complet. MOTTARD Daniel, Maire 7] BALQUET Anouck, Secrétaire