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Déliberation - 47ttkluyoe76p
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.
Lien du pdf (Déliberation - 47ttkluyoe76p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 .
Publiéle 5 FEV, 2024
ID : 085-218502649-20240212-20240212DEC02A-AU
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 et L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DEC - 02-2024
Objet : DEVIS GEMARD ELECTRICITE
Le Maire de SAINT PIERRE DU CHEMIN,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services d'un montant inférieur à 3 000 TTC lorsque les crédits sont prévus au budget ».
DECIDE :
Article 1 : de signer le devis de l’entreprise GEMARD ELECTRICITÉ, pour les travaux d'électricité du préau de l’espace de loisirs pour un montant de 641.23 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera transmise au titre de contrôle de légalité.
Ambpliation en sera :
- Adressée à M. le receveur municipal
- Affichée conformément à la règlementation en vigueur
- Inscrite au registre des délibérations de la commune.
Fait à Saint Pierre du Chemin, le 12 février 2024
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Le Maïrg, . hf
TA
Signé étegis er par : Daniel
Mottard
Date de Sffinlure f13/02/2024
7 ü Chemin Maire
e
Daniel MOTTARD