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Déliberation - 2024 011
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -011
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 7 mars 2024
Séance du 14 mars 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles.
OBJET : Fixation des indemnités de fonctions Maire, adjoints et conseillers
municipaux délégués
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Considérant la volonté de M. Laurent Desmons, Maire de la Commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui prévu par le barème, prévoyant 55 % pour le maire, et 22% pour les adjoints,
Considérant les articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT fixant des taux maxima pour les indemnités votées pour les adjoints,
Considérant que l’article L2123-22 du CGCT indique que le Conseil Municipal vote le montant des indemnités de fonctions, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie au II de l’article L2123-24,
Indemnité du Maire : taux maximum : 55 %
Indemnités des Adjoints : taux maximum : 8 x 22% = 176%
Total de l’enveloppe : 231 %
Il est proposé d’attribuer les indemnités comme suit :
Maire :
- Indemnité fixée à hauteur de 46,54 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale
Adjoints (1er au 6ème) :
- Indemnité fixée à hauteur de 17,6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale
Adjoints (7ème et 8ème) : - Indemnité fixée à hauteur de 9,8 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale
Conseillers délégués :
- Indemnité fixée à hauteur de 6,4 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale à prendre dans l’enveloppe globale des indemnités versées au Maire et aux Adjoints et dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.
Les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus, soit le 23 février 2024.
Il convient à l’Assemblée Délibérante de fixer les indemnités de fonction Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués.
Vote : Adopté à la majorité
POUR : Groupe Via Waziers : 21
Abstention des groupes Agir pour Waziers et Engagés pour Waziers : 8
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 03/04/2024
Envoyé en préfecture : 26/03/2024
Reçu en préfecture : 26/03/2024
Identifiant : 059-215906546-20240314-2024_011-DE