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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 53 approbation plan mobilite simplifie
Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 53 approbation plan mobilite simplifie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
L
Publié
le 25/04/2025
G
2025-53
MOBILITE/
APPROBATION
DU
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
ID
:074-247400112-20250422-DEL_2025_53-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
22 AVRIL
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mardi
15
avril 2025,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Procuration
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY,
M. Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
:
présents
ou
représentés
:24
;Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
25
AVR
05
OBJET
: APPROBATION
DU
PLAN
DE
MOBILIFE
SIMPLIFIE Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
L
Publié
le 25/04/2025
C
ID
: 074-247400112-20250422-DEL_2025_53-DE
2025-53
MOBILITE/
APPROBATION
DU
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
APPROBATION
DU
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
Vu
l'exposé
de
Mme
Charlotte
Boettner,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
mobilité,
Vu
la
compétence
Mobilité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
du
23
janvier
2024
relatif
à
l'engagement
d’un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
Considérant
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
dans
un
programme
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique.
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
de
favoriser
les
mobilités
alternatives
à
l'usage
individuel
de
la
voiture
pour
les
déplacements
utilitaires.
La
Loi
LOM,
CC
Pays
de
Cruseilles
a
pris
la
compétence
Mobilité,
offre
la
possibilité
aux
autorités
organisatrice
de
la
mobilité
d'élaborer
un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS).
1 s’agit
pour
le
territoire
de
se
doter
d'une
véritable
stratégie
et
d’un
programme
d'actions
en
matière
de
mobilité
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
déplacement
et
aux
besoins
de
la
population.
La
CC
Pays
de
Cruseilles
à
ainsi
engagé
l'élaboration
de
son
plan
de
mobilité
simplifié
au
printemps
2024,
avec
l'appui
de
l'Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc.
Une
première
phase
de
diagnostic
a
permis
de
définir
plusieurs
scénarios
de
développement
et
d'orientations
permettant
dans
un
second
temps
d'élaborer
le
programme
d'actions
représentant
des
Solutions
de
mobilités
pour
le
territoire
en
termes
de
transports
collectifs,
de
transports
à
la
demande,
de
covoiturage,
de
modes
actifs
et
d'actions
complémentaires
concourant
aux
mobilités
alternatives.
La
démarche
a
associé
à
chaque
étape
la
commission
Mobilité
et
été
présentée
en
bureau
Communautaire.
Une
rencontre
dédiée
a
également
permis
d'associer
les
collectivités
voisines
et
les
partenaires
institutionnels
et
techniques
à la
réflexion.
Le
programme
d'actions
proposé
repose
sur
4
axes
d'intervention
et
13
actions
:
Axe
1
- Offrir
une
accessibilité
alternative
routière
au
territoire
-
Action
1.
Apaiser
l’ensemble
des
centres-bourgs
- Action
2.
Mettre
en
œuvre
une
politique
de
gestion
de
stationnement
dans
les
principaux
pôles
-
Action
3.
Etudier
les
opportunités
de
stationnements
sur
l'ensemble
des
bourgs
Axe
2 -
Mailler
le
territoire
d’une
offre
de
transport
en
commun
structurante
et
performante
- Action
4.
Evolution
de
la
ligne
272
:Création
de
lignes
Cruseilles-Annecy
et
Cruseilles-Genève
- Action
5.
Expérimentation
d'une
ligne
Cruseilles
—
Groisy
(gare)
- Action
6.
Extension
de
la
ligne
Sibra
21
Meythet
—
Pringy
vers
Cuvat
(mairie)
- Action
7.
Création
d'un
service
de
transport
à
la
demande
sur
le
territoire
(dont
extension
ponctuelle
Proximité
et
Sibra
à
la
demande)
Axe
3 -
Utiliser
l’ensemble
des
leviers
de
la
mobilité
partagée
- Action
8.
Mise
en
place
de
stations
d'autopartage
- Action
9.
Création
de
lignes
de
covoiturage
dynamique
- Action
10.
Création
d'un
parking
de
covoiturage
- P+R
et
d’arrêts
de
TC
à
l'échangeur
de
Copponex - Action
11.
Etudier
la
pertinence
d'un
dispositif
de
gratification
à
la
pratique
de
covoiturage Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
S
L
5
Publié
le 25/04/2025
ID
: 074-247400112-20250422-DEL_2025_53-DE
2025-53
MOBILITE/
APPROBATION
DU
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
Axe
4
- Développer
les
services
autour
des
infrastructures
cyclables
(cf.
schéma
directeur
cyclable)
- Action
12.
Mise
en
œuvre
de
l'axe
structurant
véloroute
des
5
lacs
entre
Allonzier-la-Caille
et
Saint
Blaise
- Action
13.
Mise
en
œuvre
de
liaisons
secondaires
préconisées
dans
le
schéma
directeur
cyclable
- Action
14.
Mise
en
œuvre
de
mesures
d'accompagnement
o
Action
14.1
Déploiement
de
stationnements
cyclables
(P+R,
centre
bourgs,
équipements
publics,
sites
touristiques
…)
o
Action
14.2
Proposer
un
service
de
location
vélos
libre
(Cruseilles,
PAE
de
la Caille.…)
©
Action
14.3
Mise
en
place
d'actions
de
communications
et
d'animations.
L'ensemble
des
actions
repose
sur
des
temporalités
différentes
et
d'éventuels
partenariats.
Elles
seront
mises
en
œuvre
en
fonction
de
priorités
et
des
moyens
de
la
collectivité
qui
restent
à
définir.
Elles
constitueront
également
la
base
de
la
convention
de
partenariat
en
cas
de
transfert
de
la
compétence
Mobilité
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
l'approbation
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et
le
programme
d'actions
défini
tel
que
présenté Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
défini
tel
que
présenté
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
La
Secrétaige
de
Séance
Acte
certifé
exécutoire
le:
25
AVR.
2095