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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2025 04 14 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Handicap et inclusivité,
ee COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
wWww.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS: Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°1 -
OBJET : CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTÉGRATION
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Depuis 2019, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales de signer des Contrats Territoriaux d'Accueil et d'intégration (CTAI), pour favoriser l'intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière, dont les réfugiés, résidant sur leur territoire.
L'État a proposé au CCAS de Cournon-d’Auvergne de s'engager pour une contractualisation sur 3 années, à compter du 1” septembre 2024. Le CTAI cible les personnes ayant signé un contrat d'intégration républicaine (CIR) depuis moins de 5 ans, soit 33 personnes sur la commune recensées par l'Office Français de l'Immigration et de l'intégration (OFII). La contribution financière de l’État au titre de la première année s'élève à 20 000 €.
La mise en œuvre opérationnelle du CTAI est confiée au CCAS.
Le CCAS de Cournon-d'Auvergne s'est engagé sur 2 priorités :
*__ l'accompagnement du parcours résidentiel : avec la mobilisation des outils existants (logements temporaires, service enregistreur logement social, baux glissants, jardins familiaux...) et la coordination des acteurs associatifs engagés dans l'accompagnement par le logement, + __ l'accès aux droits et la participation à la vie citoyenne : insertion par l'emploi, lutte contre la précarité alimentaire, accès aux droits (France Service), parentalité et apprentissage du français.
Après validation du Conseil municipal du 1°’ octobre 2024 et du Conseil d'Administration du 14 octobre 2024, la Direction de l'Intégration et de l’Accès à la Nationalité (DIAN) a émis un avis favorable début novembre 2024.
Un comité de pilotage a eu lieu en Préfecture le 3 décembre 2024.
Depuis janvier 2025, le travailleur social du CCAS a proposé des rendez-vous aux familles identifiées par l'OFII afin d'établir un premier diagnostic de leurs besoins et de repérer les partenaires déjà mobilisés sur les différentes situations.
Dans ce contexte, 24 personnes ont été reçues et 19 d’entre elles ont manifesté des besoins. Un
accompagnement social s'est mis en place auprès de 5 familles ( démarches administratives, différentes dettes….). Deux parcelles au sein des jardins familiaux vont être attribuées et des familles ont pu commencer des démarches de relogement auprès du service enregistreur.
Une réunion de lancement du CTAI a été proposée aux différents partenaires du territoire le 13 février 2025 afin de présenter la démarche engagée, les premiers éléments du diagnostic et afin de les mobiliser dans l'identification des familles.
Le besoin le plus représenté est l'apprentissage de la langue française; qui fait obstacle à certaines démarches administratives ( paiement des factures, lecture de courriers divers) et à une insertion professionnelle. 10 personnes manifestent le besoin d'accéder à des cours de français.
L'association SAMA intervenait à Cournon-d'Auvergne au titre de la politique de la ville mais a arrêté les cours de français en septembre 2024.
Le CCAS et la Ville de Cournon d'Auvergne proposent de remettre en place des cours de français avec la constitution de deux groupes de 10-12 personnes 4 heures par semaine pour chaque groupe avec l'association SAMA. Les cours auront lieu à la Maison des citoyens et à la Médiathèque Hugo Pratt.
Un financement de 4 000 euros du CCAS, dans le cadre du CTAI viendrait compléter le financement Politique de la Ville qui s'élève à 4 000 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
* Valide le financement des cours de français auprès de l'association SAMA.
21 AR. 1075 À Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
BrunolNCABY
\ U À LA PRÉFECTURE
RES PUV.DE-DOME LE
22 AR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ 7 COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
cas@cournon-auvergne.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°2 -
OBJET: ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP)
Rapporteur : Madame Arielle ONNIS, Vice-Présidente Déléguée du CCAS
Le rapporteur souligne la nécessité de maintenir un lieu d'écoute à l'attention des familles sur la période estivale.
Le LAEP est un service qui permet :
* de soutenir les parents dans leur fonction parentale,
* de soutenir la relation parent-enfant,
+ de rompre l'isolement en favorisant les liens sociaux,
* de participer à l'éveil et à la socialisation de l'enfant.
Le règlement de fonctionnement de cette structure prévoit un accueil sur les périodes scolaires les lundis
matins; en vue de ne pas interrompre cette proposition de service auprès des familles durant les 2 mois de la période estivale, une ouverture les lundis matins du mois de juillet est proposée.
Cette proposition de modification du règlement de fonctionnement du LAEP est présentée en annexe et
apparaît en rose pour un comparatif aisé entre ancien et nouveau document (page 3) Le rapporteur propose aux administrateurs d'approuver la modification.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Valide cette modification,
. Autorise Monsieur le Vice-Président à signer le règlement de fonctionnement ainsi modifié.
21 AR. 2095 À Cournon-d’Auvergne, le 15 avril 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, PO Bruno BOURNEL
RÉCEA LA PRÉFECTURE <
U PUY-DE-DÔME LE =
22 AVR, 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ e COURNON d'Auvergne Centre Communal d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
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Tél, 04 63 66 22 36
ccasäcournon-auvergne.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°3 -
OBJET: ÉVOLUTION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
Rapporteur : Madame Arielle ONNIS, Vice-Présidente Déléguée du CCAS
Les barèmes des participations financières familiales des EAJE (taux d'effort par heure facturée, décliné en fonction du type d'accueil et du nombre d'enfants à charge) sont fondés sur les revenus des familles. Comme pour les prestations familiales, la prise en compte de leurs ressources est basée sur l'année civile N-2. Les montants annuels « plancher » et « plafond » fixent le cadre de ce barème national.
Le barème national des participations familiales précise que les taux d'effort sont révisables chaque année, de même que le montant « plancher » et « plafond ». Ces tarifs sont fixés par la Caisse Nationale des
Allocations Familiales (CNAF).
Aussi, le Conseil d'Administration est invité, comme cela est demandé par cet organisme, à se prononcer sur le barème applicable pour l'année 2025.
Pour déterminer la participation familiale, les ressources mensuelles des familles, encadrées par le plancher ou le plafond seront à multiplier par le taux d'effort défini par le barème ci-dessous : polo eo | Accueil familial
1 enfant 0,0619 % 0,0516 %
2 enfants 0,0516 %l 0,0413 %
3 enfants 0,0413 % 0,0310 %
4 à 7 enfants 0,0310 % 0,0310 %
8 à 10 enfants 0,0206 % 0,0206 %
Concernant les ressources des familles :
- en cas de ressources nulles ou inférieures au plancher et pour les enfants placés à l'Aide Sociale à l'Enfance le plancher est égal à 801 € par mois.
- le plafond des ressources pris en compte par la CAF est de 7 000 € du 1° janvier au 25 août 2025 et 8 500 € par mois à compter du 26 août 2025.
Par ailleurs, le rapporteur souligne la nécessité de réviser les règlements de fonctionnement des structures
d'accueil afin de mieux répondre aux besoins d'accueil des familles de commerçants de proximité de la ville.
Cette proposition de modification est présentée en annexe.
Pour rappel, la commission d'attribution des places examinera chaque dossier en se basant sur des critères
objectifs, afin de fournir une réponse la plus juste et adaptée possible. La commission a pour objectif de
garantir une parfaite transparence pour l'attribution des places et l'optimisation de la fréquentation des
structures en tenant compte des contraintes organisationnelles des établissements et des besoins des
enfants et des familles.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Approuve le barème de tarifs applicables par la CNAF pour cette période,
*__ Applique le nouveau plancher au 1° janvier 2025 et le nouveau plafond à compter du 26 août 2025,
* Valide la modification du règlement intérieur et d'autoriser Monsieur le Vice-Président à signer les règlements de fonctionnement ainsi modifiés.
21 AR. 205 À Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Vice-Président du CCAS, Bruno INÇABY
Q
A PRÉFECTU PUY-DE-DÔME LE—
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ © COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
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15 impasse des Dômes
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°4 -
OBJET: TRANSFERT DE LA MICRO-CRÈCHE DES TOULAITS EN REZ-DE-CHAUSSÉE D'UNE RÉSIDENCE SENIORS
Rapporteur : Madame Arielle ONNIS, Vice-Présidente Déléguée du CCAS
Le rapporteur présente le contexte du transfert de cette structure d'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
En avril 2005, le CCAS crée et gère la halte garderie « Toulaits-Mômes », 2 rue Pierre Mendès France (Rdc d'un HLM OPHIS) conventionnée par le Conseil Départemental et la CAF pour 10 places. Horaires d'ouverture : Mardi au jeudi : 9h - 17h et Vendredi : 9h - 12h
Avec un agrément limité à 5 enfants sur le temps du déjeuner (local exiguë, chambre limitée à 5 couchages), cet établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) a toujours eu un faible taux d'occupation.
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nb heures 7334 4160 5618 5282 5804 7966
Taux d'occupation | 65 % 43% 52% 48% 55 % 72%
Malgré la bonne dynamique impulsée sur les autres crèches avec désormais des taux d'occupation à 80 %, ainsi que des contrats réguliers mis en place au sein de cet établissement depuis avril 2023 puisque devenue micro-crèche (décret du 30 août 2021), le modèle de fonctionnement n'est pas satisfaisant. Lors d'une rencontre le 24 juillet 2024, la CAF du Puy-de-Dôme a indiqué au CCAS avoir été alertée par la CNAF puisqu'une structure qui présente un taux d'occupation inférieur à 70 % au cours de trois années consécutives et un prix de revient horaire supérieur au seuil autorisé peut être déconventionnée.
La viabilité de cette structure a déjà fait l'objet de plusieurs réflexions :
- en 2016 : étude de coût réalisée pour une ouverture hebdomadaire sur 5 jours - en 2018 : étude de faisabilité du transfert de la halte-garderie sur la salle Anne Sylvestre - en 2019: une rencontre avec la CAF en raison d'une alerte sur le prix de revient horaire de la structure sur l'année 2018
-en 2021: réflexion sur la faisabilité d'une extension de la structure
Par ailleurs, le Pôle Petite Enfance a mené un important travail pour l'accueil occasionnel d'enfants de mères isolées, en démarche d'insertion sociale et professionnelle, sur l'ensemble des crèches (Jardin des P'tits Potes, La Bulle, Crèche familiale et Toulaits).
Le projet de résidence seniors porté par Auvergne Habitat peut intégrer une crèche au rez-de-chaussée. II est alors possible de transférer la micro-crèche « Toulaits-Mômes » en demandant un agrément pour 12 places.
Ce transfert répond à plusieurs enjeux :
+ maintenir une offre d'accueil collective publique,
*__ concilier 2 volontés politiques : l'accompagnement au vieillissement (résidence seniors) et l'accueil de familles avec de jeunes enfants sur une structure de petite capacité, * une innovation sociale avec la possibilité de construire des moments intergénérationnels quotidiens, * un positionnement de toutes les crèches sur la ligne INSPIRE, + _ s'inscrire dans la continuité des précédentes équipes municipales qui ont implanté chacune des crèches au rez-de-chaussée de logements sociaux dans un souci de mixité fonctionnelle.
Afin de répondre aux besoins des familles et maîtriser les coûts de fonctionnement, il est possible d'envisager :
+ une ouverture de 8h30 à 17h30,
* une ouverture 4 jours par semaine : lundi, mardi, jeudi et vendredi, + __ de proposer une dizaine de contrats réguliers tout en conservant de l'accueil occasionnel.
En matière d'investissement, la CAF peut accompagner ce type de projet par un co-financement correspondant à 40 % du montant des dépenses éligibles.
Ce transfert de la micro-crèche permettra d'implanter le Relais Petite Enfance (RPE, ex-RAM) dans les locaux actuels des Toulaits qui permettent de meilleures conditions d'accueil des assistantes maternelles indépendantes avec notamment un espace de jeu extérieur sécurisé pour les enfants, des locaux répondant aux normes d'accessibilité et surtout une meilleure visibilité que l'actuel local aux Loubatières qui pourrait être rendu à Auvergne Habitat.
Comme pour les autres Établissements d'Accueil du Jeune Enfants du CCAS de Cournon-d'Auvergne, l'investissement relatif à l'acquisition des locaux sera porté par la Ville de Cournon-d'Auvergne.
Le rapporteur propose aux administrateurs de valider ce projet et d'autoriser le Président du CCAS ou le Vice-Président du CCAS par délégation, à signer tout document afférent à la construction de cette résidence.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Valide ce projet de transfert de la micro-crèche des toulaits, *__ Sollicite la CAF pour augmenter la capacité d'accueil à 12 places,
; ? 2 ANR. 2095 Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno |INÇABY
Autorise Monsieur le Président du CCAS ou le Vice-Président du CCAS par délégation, à solliciter toutes les demandes de financement et à signer tout document afférent à la réalisation de ce projet.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Plle Président du CCAS,
Le Vice-Président du CCAS,
REÇU À LA PRE RÉF
DU PUY-DE DOME URE Ce COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
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È 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS: Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno
PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°5 -
OBJET : TARIFICATION DIFFÉRENCIÉE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Le cadre juridique
Un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2025 modifie les conditions dans lesquelles certains EHPAD peuvent pratiquer des tarifs d'hébergement. En effet, ce décret permet de proposer un tarif différent de celui autorisé par le Département pour les bénéficiaires de l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH). Ce tarif différent peut -être supérieur à celui dit ASH dans la limite maximum de 35 %. Ce décret est aussi venu lever l'obligation de convention avec le Département pour définir la mise en place de cette tarification différenciée.
Les EHPAD peuvent faire application de ces nouvelles modalités de fixation des tarifs pour les personnes
arrivées au sein de leur établissement à compter du 1er janvier 2025.
Le contexte
Le coût de l'hébergement en EHPAD demeure un enjeu majeur de soutenabilité budgétaire et financière pour l'EHPAD et d'accessibilité pour les familles. Dans un contexte d'augmentation des charges et de l'inflation, le CCAS, gestionnaire de l'EHPAD « George Sand » a activé tous les leviers de maîtrise des dépenses (taux d'occupation, baisse de l’absentéisme, non recours à l'intérim, réorganisation des cycles de travail...), et ce en veillant scrupuleusement à conserver le niveau de services délivrés aux résidents.
Par délibération en date du 14 octobre 2024, le conseil d'administration a adopté l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour l'exercice 2025 en approuvant un tarif hébergement de 71,62 € permettant l'équilibre de la section hébergement.
Par ailleurs, dans les EHPAD habilités à l’aide sociale, ce qui est le cas de l'EHPAD « George Sand », tous les résidents bénéficient de ce tarif social alors qu'en moyenne dans notre établissement seuls 10% des résidents sont des bénéficiaires de l’aide sociale à l'hébergement.
La proposition
Suite à la parution du décret, il est proposé d'adopter :
- un tarif normal de 71, 62 € qui s’appliquera aux nouveaux entrants à partir du 1°" mai 2025,
- de maintenir un tarif solidaire de 65,19 €, correspondant au tarif habilité autorisé par le Département pour les personnes bénéficiant de l'Aide Sociale à l'Hébergement. Ce tarif évoluera en fonction du taux directeur approuvé par l'assemblée délibérante du Conseil Départemental.
Ce tarif solidaire continuera à s'appliquer pour tous les résidents actuels. Conformément au décret, l'EHPAD « George Sand » s'engage à maintenir au moins 10 % des résidents bénéficiant de l’aide sociale à l'hébergement.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Valide la mise en œuvre de la tarification différenciée, en appliquant un tarif normal de 71,62 € conformément à la délibération du 14 octobre 2024, et ce pour les nouveaux résidents à compter du îer mai 2025.
+ Maintient un tarif solidaire, pour les personnes bénéficiant de l’aide sociale à l'hébergement soumis au taux directeur d'évolution des dépenses validées par le Conseil Départemental.
11 AVR. 2075 À Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS
Bruno INÇABY
U À LA PRÉFECTURE
E-DÔME LE
22 AVR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ © COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
. 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AsS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS: Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°6 -
OBJET : AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT POUR SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX RELATIF À L’AMELIORATION FONCTIONNELLE ET RENOVATION THERMIQUE DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE LE CORNONET
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Suite aux études réalisées par l'équipe de maîtrise d'œuvre, menée par le cabinet Atelier Jean-Paul CRISTINA Architectes, une procédure adaptée a été lancée en vue de l'attribution des marchés de travaux relatif à l'amélioration fonctionnelle et rénovation thermique de la Résidence Autonomie Le Cornonet.
L'objectif de ces travaux est de répondre aux enjeux suivants :
- problématiques énergétiques,
- constat d'inconforts aussi bien en périodes d'hiver que d'été qui deviennent particulièrement préoccupants pour les résidents,
- améliorer le confort d'usage des résidents par la rénovation des salles d'eau, la mise à niveau électrique. Le dossier de consultation comprenait trois tranches :
+ __ Tranche ferme : Amélioration fonctionnelle et rénovation thermique + __ Tranche optionnelle 1 : Aménagement accueil et bureaux
+ __ Tranche optionnelle 2 : Terrasse commune
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 08 avril afin d'émettre un avis sur l'attribution des marchés de travaux. Au regard de cet avis, il est proposé au Conseil d'Administration d'attribuer les marchés à :
Lot 1 Gros oeuvre : entreprise GATP pour un montant de 64 640,83 € HT . Tranche ferme : 26 026,20 € HT
. Tranche optionnelle 1 : 6 489,00 € HT
. Tranche optionnelle 2 : 32 125,63 € HT
Lot 2 Etanchéité : entreprise NOVART pour un montant de 274 914,67 € HT (tranche ferme uniquement)
Lot 3 Traitement des façades : entreprise KESER pour un montant de 485 501,60 € HT + __ Tranche ferme : 474 465,00 € HT
+ __ Tranche optionnelle 2 : 11 036,60 € HT
Lot 4 Serrurerie : entreprise CETIN pour un montant de 63 826,50 € HT *__ Tranche ferme : 36 908,50 € HT
+ __ Tranche optionnelle 2 : 26 918,00 € HT
Lot 5 Isolation projetée : entreprise SMILE ISOL pour un montant de 26 397,18 € HT (tranche ferme uniquement)
Lot 6 Menuiseries extérieures: entreprise PIRONIN pour un montant de 299 512,98 € HT (tranche ferme uniquement)
Lot 7 Finition plâtrerie : entreprise AFP pour un montant de 120 059,48 € HT *__ Tranche ferme : 112 905,84 € HT
+ __ Tranche optionnelle 1 : 7 153,64 € HT
Lot 8 Menuiseries intérieures : entreprise L'EBENE pour un montant de 115 017,49 € HT + __ Tranche ferme : 109 304,87 € HT
+ __ Tranche optionnelle 1 : 5 712,62 € HT
Lot 9 Sols souples : entreprise AFP pour un montant de 34 758,48 € HT (tranche ferme uniquement)
Lot 10 Carrelage : entreprise ST SOLS pour un montant de 8 492,72 € HT (tranche ferme uniquement)
Lot 12 Electricité : entreprise SDBL pour un montant de 277 572,46 €EHT + __ Tranche ferme : 272 655,76 € HT
+ __ Tranche optionnelle 1 : 4 466,26 € HT
+ __ Tranche optionnelle 2 : 450,44 € HT
Lot 13 Panneaux photovoltaïque : entreprise OHE pour un montant de 26 865,00 € HT (tranche ferme uniquement)
Par ailleurs, concernant le lot 11, trois offres ont été reçues et elles sont toutes irrégulières. Il est ainsi proposé de déclarer ce lot sans suite et de relancer une procédure.
Le coût total des travaux, hors lot 11, s'élève à 1 797 559,39 € HT. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Attribue les marchés aux entreprises susmentionnées,
+ __ Déclare le lot 11 sans suite,
*__ Autorise le Président du CCAS à signer tous les documents afférents à ce marché.
2 2 ANR. 202 A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le :
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno INÇABY B
EÇU À PRÉFECTURE
CE
À | 22 MR 2095
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ © COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
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Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
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ï S EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS: Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion
RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle
ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°7 -
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT ET RECOURS À L'EMPRUNT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE COURNON-D'AUVERGNE POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE « LE CORNONET »
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Le rapporteur rappelle à l'assemblée le projet de réhabilitation de la Résidence Autonomie « Le Cornonet »,
sise 4 avenue du Livradois à COURNON-D'AUVERGNE.
Ce programme comprend un important volet lié à la rénovation thermique du bâtiment (toiture, façades, isolation par l'extérieur, menuiseries, plomberie...), tout en portant une attention particulière au confort des résidents et à l'amélioration fonctionnelle du site (volets roulants, accessibilité….).
Le projet est porté par l'établissement public Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), propriétaire des
lieux, en qualité de maître d'ouvrage de l'opération.
Le coût global (travaux, ingénierie, frais connexes) est estimé à 2 810 230 € HT au stade du DCE (Dossier
de Consultation des Entreprises).
Le plan de financement du projet s'appuie sur certaines aides sollicitées auprès de partenaires, tels que la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie), les Caisses de retraite, l'État au titre du Fonds vert (volet « amélioration thermique du site ») et de la DSIL (volet « accessibilité et conditions d'accueil des résidents »), et le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes (volet « bois local »).
Ce plan de financement prévisionnel fait écho à celui initialement délibéré par le Conseil d'Administration du CCAS en date du 30 mai 2024, tout en étant réactualisé suite à certains retours d'instruction. Il s'appuie sur les deux volets du programme, à savoir, à titre principal, la rénovation thermique du site et en second lieu, l'amélioration fonctionnelle de la Résidence Autonomie.
Ainsi, l'estimation globale du programme et son plan de financement prévisionnel se présentent à ce jour comme suit :
Volet 1, dont le coût estimé d'opération est de 2 442 387,00 €, et relatif à l'amélioration thermique du site :
Subvention CNSA (fonds européens) notifiée ue _ 60000000€ Fonds vert (fonds d'accélération de la transition écologique) escompté | 328 000,00 €
|Ébnsei RÉgEna AUEnÉRNÈnS AIpES TE Bois 10çSI 8) == -1500900€ Contribution Ville de COURNON-D'AUVERGNE ___ 749 693,50 € Autofinancement CCAS de COURNON-D'AUVERGNE 749 693,50 €
_ Total . 2 442 387,00 €
Volet 2, dont le coût estimé d'opération est de 367 843,00 €, et relatif à l'amélioration fonctionnelle du site :
DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement public Local) escomptée 220 000,00 €
Contribution Ville de COURNON-D'AUVERGNE _... . 7392160€
Autofinancement CCAS de COURNON-D'AUVERGNE . | 73 921,50 €
Total on 367 843,00 €
La commune soutient pleinement ce programme d'intérêt général. Il répond non seulement à l'ambition d'améliorer les conditions d'accueil des résidents, mais il permet également une réduction de l'empreinte carbone liée à l'exploitation du site tout en optimisant ses coûts de fonctionnement.
À ce titre, la commune est favorable, conformément à l’article L.2121-34 du Code général des collectivités territoriales, à la souscription des emprunts par le CCAS de COURNON-D'AUVERGNE, qui permettront la concrétisation de cette opération et ce, dans la limite de 2,2 millions d'euros suivant le plan de financement définitif du projet. Cet accord a fait l'objet d'un débat en conseil municipal du 1° avril dernier et fait l'objet d'un vote favorable.
Il convient de préciser à cet égard que :
+ __l'encours de dettes du CCAS est non seulement faible (1 157 815 € au 31 décembre 2024 pour
l'ensemble des budgets de l'établissement public, ce stock étant exclusivement rattaché à l'EHPAD), au rapport de ses recettes réelles de fonctionnement totales (9 652 324 € perçus en 2024), mais il est également pleinement sécurisé (100 % à taux fixe) ;
* le profil de dettes du budget dédié spécifiquement à la Résidence Autonomie fait état d'un stock de
dettes désormais nul depuis le 1° janvier 2024, compte tenu de l'extinction d'une annuité importante de dette à hauteur de 25 700 € (24 000 € en capital et 1 700 € en intérêts) suite à la dernière échéance honorée en octobre 2023.
Le financement du programme de réhabilitation de la Résidence Autonomie doit ainsi s'accompagner de la souscription de deux, voire trois types d'emprunts par le CCAS :
* Un « éco-prêt » auprès de la Banque des Territoires, qui, au regard de la performance thermique prévue par le projet, peut être sollicité à hauteur de 1 476 000 € a maxima suivant le plan de financement définitif. Cet « éco-prêt » présente les principales caractéristiques suivantes :
un taux d'intérêt adossé au livret À — 0,45 %,
une durée de 20 ans, un amortissement trimestriel,
les travaux doivent permettre un gain énergétique de 40 % minimum, la Ville se porte bien évidemment caution du dispositif et s'engage à rembourser l'éco-prêt en cas de défaillance de l'établissement public souscripteur.
v Un prêt à taux O pourra être sollicité en complément auprès de la CNSA, dont la volumétrie est en cours de définition en lien avec la nature des travaux à conduire.
v Un possible prêt bancaire complémentaire, de format « classique », pourrait être contractualisé en fonction du plan de financement définitif du programme.
Il est important de souligner que la Ville, de manière à asseoir la soutenabilité de ce projet d'avenir pour le territoire, contribuera au financement de cet important programme d'investissement au travers de la prise en charge de 50 % de l'annuité souscrite dans le cadre des prêts susmentionnés. Cela se traduira par un abondement de la subvention d'équilibre annuelle.
Quant aux 50 % d'annuité restante, le CCAS pourra pleinement s'appuyer sur le profil de dette optimisé du budget dédié à la Résidence Autonomie (tel que rappelé ci-dessus), ainsi que sur le caractère pleinement bénéfique de la réalisation des travaux qui se traduira par un gain énergétique d'au moins 50 %. Les marges de manœuvre dégagées correspondent peu ou prou à la part de nouvelle dette souscrite.
Le rapporteur précise enfin que d'une manière générale, si ce programme présente un caractère incontestablement vertueux tant sur un plan écologique que sur le plan de l'amélioration sensible des conditions d'accueil des résidents, il s'accompagne également d'une approche efficiente en termes de gestion.
Aussi, il est proposé à l'assemblée de se prononcer favorablement quant à la conduite de ce programme, dans les conditions préalablement explicitées en lien avec le plan de financement prévisionnel afférent, en apportant notamment son avis conforme quant à la souscription de(s) prêt(s) nécessaire(s) à la réalisation de ce projet.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Approuve le plan de financement prévisionnel et le recours à l'emprunt du Centre Communal d'Action Sociale de COURNON-D'AUVERGNE pour l'opération de réhabilitation de la Résidence Autonomie «
Le Cornonet » et ce, dans les limites précitées ;
*__ Autorise le CCAS à notamment contractualiser l'éco-prêt avec la Banque des Territoires ;
*__ Autorise Monsieur le Président à la signature de tout document afférent et concourant à la conduite de ce projet d'intérêt général.
12 AR. 108 À Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno INÇABY
REÇUÀ LA FRÉFECTURE
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: 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°8 -
OBJET : FORFAIT AUTONOMIE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Les actions de prévention sont des actions individuelles ou collectives destinées aux personnes de plus de 60 ans et plus, visant à les informer, à les sensibiliser ou à modifier des comportements individuels, en vue d'éviter, de limiter ou de retarder la perte d'autonomie. Elles peuvent également viser à identifier les personnes destinataires de ce actions.
Les actions mises en œuvre par le gestionnaire doivent respecter les cinq thèmes retenus par la conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie issue de l’article D.312-159-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, à savoir:
Thème n°1 : le maintien ou l'entretien des facultés physiques , cognitives, sensorielles, motrices et psychiques.
Thème n°2 : la nutrition, la diététique, la mémoire, les activités physiques, sportives, l'équilibre et la prévention des chutes. Thème N°3 : le repérage et la prévention des difficultés sociales et de l'isolement social, le développement du lien social et de la citoyenneté.
Thème N°4 : l'information et le conseil en matière de prévention en santé et de l'hygiène.
Thème N°5 : la sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et le repérage des fragilités.
Le forfait autonomie finance tout ou partie des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d'autonomie au profit des résidents et, le cas échéant, de personnes extérieures :
+ la rémunération et les charges fiscales et sociales afférentes, de personnels disposant de compétences en matière de prévention et de la perte d'autonomie, notamment des animateurs, des ergothérapeutes, des psychomotriciens et des diététiciens, le cas échéant mutualisées avec un ou plusieurs autres établissements, à l'exception des personnels réalisant des soins donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.
* le recours a un ou plusieurs intervenants extérieurs disposant de compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie, le cas échéant, mutualisé avec un ou plusieurs autres établissements.
* le recours a un ou plusieurs jeunes en service civique au sens de l’article L.120-1 du Code du Service national, en cours d'acquisition de compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie, le cas échéant mutualisé avec un ou plusieurs autres établissements.
Les dépenses prises en charge par le Forfait Autonomie ne peuvent pas donner lieu à facturation aux résidents sur leur redevance.
Le CCAS, gestionnaire de la Résidence Autonomie a signé un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) pour la période 2023 — 2028.
Dans le cadre d'un avenant annuel à ce CPOM, le montant du Forfait est fixé chaque année par le Département sur la base du nombre de places autorisées et de la demande de la Résidence Autonomie pour l'année et en fonction du concours du Forfait autonomie notifié par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.
La Résidence Autonomie s'engage à réaliser une comptabilité analytique propre au suivi des actions prévues au présent contrat transmise avec le bilan annuel. Elle s'engage également à faciliter, à tout moment, le contrôle du Département de la réalisation de ces actions, notamment par l'accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document liés à ces actions.
La Résidence Autonomie doit transmettre au Conseil Départemental un bilan des actions réalisées.
Pour mémoire, les sommes attribuées à la Résidence Autonomie de Cournon-d'Auvergne sont les suivantes :
+ en 2018 : 2 648,36€
+ en 2019 : 10 500,00€
+ en 2020 : 7 000,00€
+ en 2021 : 14 000,00€
+ en 2022 : 33 898,50€
+ en 2023 : 25 943,08 €
+ en 2024 : 26 925,77€
En 2025, un dossier de demande de subvention a été déposé pour un montant de 35 000,00€.
Il faut noter que le budget de la Résidence est constitué à 95 % des recettes liées aux loyers et prestations payées par les résidents ; le Forfait Autonomie est la seule source de recettes externes. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Dépose un dossier de demande de subvention au titre du Forfait Autonomie pour l'année 2025.
2 2 ANR. 205 Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno INÇABY
D. REQU À RÉFECTURE PUY-DE-DÔME LE
22 ANR. 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
P/le Président du CCAS,
Le Vice-Président du CCAS,
Bruno BOURNEL CC COURNON
d'Auvergne
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.sS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS: Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°9 -
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE - COMPTE DE GESTION 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, prévoyant le vote du compte de gestion,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2024 par Monsieur le Trésorier des Établissements
Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget de la Résidence Autonomie,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le compte de gestion transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1°" janvier au 31 décembre 2024, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le compte de gestion 2024 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS n'appelle ni observation, ni réserve et est parfaitement conforme au compte administratif 2024 du Président du CCAS.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Adopte le compte de gestion 2024, dressé par Monsieur le Trésorier des EPSMS pour le budget de la Résidence Autonomie.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le :
Certifié exécutoire,
PIle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno {NÇABY Bruno BOURNEL
P © COURNON
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS: Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°10 -
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET DÉTERMINATION DES RÉSULTATS 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoyant l'élection d'un président au moment où le Compte Administratif (CA) est examiné,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-12 du CGCT, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, régissant les règles de vote du CA,
Vu l'article L1612-13 du CGCT, indiquant le délai de transmission du CA au représentant de l'état,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2024 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget de la Résidence Autonomie,
Vu l'instruction M 22. Exposé
Avant l'ouverture des débats concernant le CA, les membres du Conseil d'Administration procèdent à l'élection d'un président de séance.
Le CA transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1° janvier au 31 décembre 2024, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le CA constitue l'arrêté des comptes qui permet de dégager le résultat de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement.
Le CA est conforme au compte de gestion 2024 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS.
Le résultat de fonctionnement est déterminé en ajoutant le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'année 2024 à celui de l’année 2023.
Le résultat de fonctionnement s'élève à 311 004,23 € dont vous trouverez le détail ci-dessous :
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 1 106 793,73 € 1 162 424,47 €
Résultats de l'exercice 55 630,74 €
Résultats reportés 255 373,49 €
Résultat de clôture 311 004,23 €
Le solde de la section d'investissement s'élève à 76 853,63€ dont le détail figure ci-dessous :
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 81 699,81 € 58 203,34 €
Résultats de l'exercice -23 496,47 €
Résultats reportés 100 350,10 €
Résultat de clôture 76 853,63 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Adopte le compte administratif 2024,
*__ Approuve le résultat cumulé de fonctionnement 2024 de 311 004,23 €,
+ Admet le solde de la section d'investissement de 76 853,63 € comme résultat de clôture et
n'appelant pas de besoin de financement.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°11 -
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu les articles L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 — art 6, et R2311-11, déterminant le calcul des résultats et les règles d'affectation afférentes,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78 appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le Compte Administratif (CA) présenté lors de la séance du 14 avril 2025,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le vote du compte de gestion et du CA a permis de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d'investissement de l'exercice 2024.
Le résultat de fonctionnement s'élevant à 311 004,23 €, il convient de l'affecter au 002 en recettes de fonctionnement du budget 2025 conformément aux règles d'affectation. Le solde de la section d'investissement est de 76 853,63 € et doit donc être affecté au 001 en recettes d'investissement du budget 2025 conformément aux règles d'affectation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
Affecte le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2024 de 311 004,23 € au 002 en recettes de fonctionnement du budget 2025,
Affecte le solde de la section d'investissement 2024 de 76 85363 € au 001 recettes d'investissement du budget 2025.
A Cournon-d’Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le :
Certifié exécutoire,
Pile Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno ABY Bruno BOURNEL
Ë 2 COURNON
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°12 -
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE — BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu la délibération du 20 février 2025 présentant le rapport d'orientation budgétaire 2025,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 — art 107, définissant l'adoption du budget,
Vu l'article L2311-5 du CGCT modifiée par l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 — art 6, imposant la reprise du résultat antérieur reporté,
Vu l’article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2
janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-1 du CGCT modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37, établissant les
dates de vote du Budget,
V l'article L.1612-4, 6 et 7 du CGCT, élaborant les règles d'équilibre du budget avant et après reprise des résultats,
Vu l'article L1612-8 du CGCT, déterminant le délai de transmission au représentant de l'état, Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le Budget Primitif 2025 de la Résidence Autonomie se décompose par groupe et chapitre de la manière suivante :
(Chapitre / Libellé péreins BP ES DM + proposition 2025
TOTAL GROUPE 1 - CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURAN 340 905,43 € 372 147,67 € 368 767,76 €
TOTAL GROUPE II - CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 424 948,22 € 539 104.06 € 528 350,00 €|
TOTAL GROUPE 1l1- CHARGES AFFERENTES À LA STRUCTURE 187 772.92 € 493 499.86 € 274 392,99 |
002 Excédent de la section d'exploitation reporté 255 373,49 € 311 004,23 €]
TOTAL GROUPE 1 - PRODUITS DE LA TARIFICATION 3 900.00 € 000€ 2 500,00 €]
TOTAL GROUPE II - AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 871 329,59 € 937 571,58€ 852 200,00 €
[TOTAL GROUPE Ill - PRODUITS FINANCIERS, EXCEPTIONNELS ET NON 20 003,80 € 211 806.52€ 5 806,52 €|
& Réalisations BP+ BS+ DM + ts ! Libellé En nn RAR 2024 Proposition 2025
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 1 959,80 € 8 806,52 € 5 806,52
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 770,17 € 3 000,00 € 3 000,00
20- IMMOBILISATION INCORPORELLES 0,00 € 2 000.00 € 2 000,00
21 — IMMOBILISATION CORPORELLES 37 059,83 € 37 000,00 € 30 000,00
23 — IMMOBILISATIONS EN COURS 704 628,00 € 3 372 276,00
1 — Résultat d'investissement cumulé antérieur 100 350,10 € 76 853.63
10 — APPORTS,CAPITAUX ET FONDS PROPORES 4 706,59 € 6 858,00 € 10 931,40
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 19 233,60 € 600 000,00 € 1 087 463,55
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 015,00 € 3 000.00 € 2 203 000,00
28 — AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 69 252,19 € 45 226,42 € 34 833,94
Le budget 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants :
Détail “ Section d'investissement | Section de Fonctionnement
Dépenses
Propositions de l'exercice 3 413 082,52 € 1171 510,75 €
Reports 2024
Résultat antérieur reporté
Total Dépenses 3 413 082,52 € + 1 171 510,75 € Recettes
Propositions de l'exercice 3 336 228,89 € 806 506,52 €
Reports 2024
Résultat antérieur reporté 76 853,63 € 311 004,23 €
Total Recettes _ 3413 082,52€ _ 1171510,75€
La section de Fonctionnement s'élève à 1 171 510,75 € et la section d'Investissement à 3 413 082,52 € soit
un montant total de dépenses et de recettes de 4 584 593,27 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte le budget primitif 2025 de la Résidence Autonomie.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le :
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS
Bruno INÇABY
F À ee COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dèmes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS: Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°13 -
OBJET : PÔLE PETITE ENFANCE - COMPTE DE GESTION 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, prévoyant le vote du compte de gestion,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2024 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget du Pôle Petite Enfance,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le compte de gestion transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1°° janvier au 31 décembre 2024, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le compte de gestion 2024 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS n'appelle ni observation, ni réserve et est parfaitement conforme au compte administratif 2024 du Président du CCAS.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __Adopte le compte de gestion 2024, dressé par Monsieur le Trésorier des EPSMS pour le budget
Pôle Petite Enfance.
A Cournon-d’Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le :
Certifié exécutoire,
PIle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno INÇABY Bruno BOURNEL
9 2 122 COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse
BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°14 -
OBJET : PÔLE PETITE ENFANCE - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET DÉTERMINATION DES RESULTATS 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoyant l'élection d'un
président au moment où le Compte Administratif (CA) est examiné,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-12 du CGCT, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, régissant les règles de vote du CA,
Vu l'article L1612-13 du CGCT, indiquant le délai de transmission du CA au représentant de l'état,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2024 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget du Pôle Petite Enfance,
Vu l'instruction M 22. Exposé
Avant l'ouverture des débats concernant le CA, les membres du Conseil d'Administration procèdent à l'élection d'un président de séance.
Le CA transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1° janvier au 31 décembre 2024, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le CA constitue l'arrêté des comptes qui permet de dégager le résultat de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement.
Le CA est conforme au compte de gestion 2024 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS.
Le résultat de fonctionnement est déterminé en ajoutant le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'année 2024 à celui de l’année 2023.
Le résultat de fonctionnement s'élève à 85 677,42 € dont vous trouverez le détail ci-dessous :
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 2 334 544,62 € 2 279 436,20 €
Résultats de l'exercice -55 108,42 €
Résultats reportés 140 785,84 €
Résultat de clôture 85 677,42 €
Le solde de la section d'investissement s'élève à 81 021,47 € dont le détail figure ci-dessous :
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 27 012,00 € 36 139,92 €
Résultats de l'exercice 9 127,92 €
Résultats reportés 71 893,55 €
Résultat de clôture 81 021,47 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Adopte le compte administratif 2024,
*__ Approuve le résultat cumulé de fonctionnement 2024 de 85 677,42 €,
* Admet le solde de la section d'investissement de 81 021,47 € comme résultat de clôture et
n'appelant pas de besoin de financement.
Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno INÇABY
À Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Pile Président du CCAS, 2 COURNON
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Centre Communal
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Tél. 04 63 66 22 36
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse
BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion
RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle
ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°15 -
OBJET : PÔLE PETITE ENFANCE - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu les articles L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 — art 6, et R2311-11, déterminant le calcul des résultats et les règles
d'affectation afférentes,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78 appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le Compte Administratif (CA) présenté lors de la séance du 14 avril 2025,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le vote du compte de gestion et du CA a permis de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d'investissement de l'exercice 2024.
Le résultat de fonctionnement s'élevant à 85 677,42 €, il convient de l'affecter au 002 en recettes de
fonctionnement du budget 2025 conformément aux règles d'affectation. Le solde de la section d'investissement est de 81 021,47 € et doit donc être affecté au 001 en recettes d'investissement du budget 2025 conformément aux règles d'affectation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
Affecte le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2024 de 85 677,42 € au 002 en recettes de fonctionnement du budget 2025,
Affecte le solde de la section d'investissement 2024 de 81021,47 € au 001 recettes
d'investissement du budget 2025.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le :
Certifié exécutoire,
Plle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS
Bruno {NÇCABY
jp” Tes COURNON
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Centre Communal
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°16 -
OBJET : PÔLE PETITE ENFANCE - BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu la délibération du 20 février présentant le rapport d'orientation budgétaire 2025,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 — art 107, définissant l'adoption du budget,
Vu l'article L2311-5 du CGCT modifiée par l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 — art 6, imposant la reprise du résultat antérieur reporté,
Vu l’article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-1 du CGCT modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37, établissant les
dates de vote du Budget,
Vu l'article L.1612-4, 6 et 7 du CGCT, élaborant les règles d'équilibre du budget avant et après reprise des résultats,
Vu l'article L1612-8 du CGCT, déterminant le délai de transmission au représentant de l'état, Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le Budget Primitif 2025 du Pôle Petite Enfance se décompose par groupe et chapitre de la manière suivante :
: FE Réalisations BP+ BS+ DM + se Chapitre / Libellé Exercice 2023 RAR 201 Proposition 2025
TOTAL GROUPE 1 - CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 145 225,63 € 168 763,92 € 132 443.40 €
TOTAL GROUPE 11 - CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 195019892€ 2130 978,91€ 2285 43278€
TOTAL GROUPE III - CHARGES AFFERENTES À LA STRUCTURE 54 954,51 € 93 561.12 € 84 214,89€
002 Excédent de la section d'exploitation reporté 0,00 € 140 785,84 € 85 677,42 €
TOTAL GROUPE 11 - AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 1221689,52€ 130715211€ 1 454 047,92 €
TOTAL GROUPE II! - PRODUITS FINANCIERS, EXCEPTIONNELS ET NON DECAISSABLES 1 028 316,35€ 945 366.00 € 962 365,73 €
< Réalisations Exercice BP+ BS+ DM + RAR Proposition Chapitre / Libellé 2023 2024 2025
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2 365,73 € 2 366,00 € 2 365,73 €
20- IMMOBILISATION INCORPORELLES 10 000,00 € 5 000,00 €
21 —- IMMOBILISATION CORPORELLES 12 776,75 € 78 514,53 € 97 946,39 €]
ner Réalisations Exercice BP+ BS+ DM+ RAR Proposition Chapitre / Libellé 2023 2024 2025
71 893,55 € 81 021,47 €] 001 — Résultat d'investissement cumulé antérieur
10 — APPORTS, CAPITAUX ET FONDS PROPORES 476,71 € 2 226,94 € 3 375,76 €
28 — AMORTISSEMENTS DES IMMOBILI- 13 695,32 € 16 760,04 € 20 914,89 €)
SATIONS _
Le budget 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants : Détail Section d'Investissement Section de Fonctionnement
Dépenses
Propositions de l'exercice 105 312,12 € 2 502 091,07 €
Reports 2024
Résultat antérieur reporté
Total Dépenses 105 312,12 € 2 502 091,07 €
Recettes
Propositions de l'exercice 24 290,65 € 2 416 413,65 €
Reports 2024
Résultat antérieur reporté 81 021,47 € 85677,42€
Total Recettes 105 312,12 € 2 502 091,07 €
La section de Fonctionnement s'élève à 2 502 091,07 € et la section d'investissement à 105 312,12 € soit un montant total de dépenses et de recettes de 2 607 403,19 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __Adopte le budget primitif 2025 du Pôle Petite Enfance.
À Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le :
Certifié exécutoire,
Plle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS,
Brun CÇABY 3
8 2 COURNON
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS: Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno
PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion
RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle
ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°17 -
OBJET : CCAS - COMPTE DE GESTION 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n°2013-403
du 17 mai 2013 - article 1, prévoyant le vote du compte de gestion,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2024 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget du CCAS,
Vu l'instruction M 57 applicable au CCAS.
Exposé
Le compte de gestion transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1°° janvier au 31 décembre 2024, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le compte de gestion 2024 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS n'appelle ni observation, ni réserve et est parfaitement conforme au compte administratif 2024 du Président du CCAS.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__Adopte le compte administratif 2024, dressé par Monsieur le Trésorier des EPSMS pour le budget du CCAS.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le :
Certifié exécutoire,
PIle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno INCÇABY Bruno BOURNEL
p ee COURNON
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Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
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15 impasse des Dômes
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse
BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°18 -
OBJET : CCAS - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET DÉTERMINATION DES RÉSULTATS 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du CCAS
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoyant l'élection d'un président au moment où le Compte Administratif (CA) est examiné,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-12 du CGCT, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, régissant les règles de vote du CA,
Vu l'article L1612-13 du CGCT, indiquant le délai de transmission du CA au représentant de l'état,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2024 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget du CCAS,
Vu l'instruction M 57 applicable au CCAS. Exposé
Avant l'ouverture des débats concernant le CA, les membres du Conseil d'Administration procèdent à l'élection d’un président de séance.
Le CA transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1° janvier au 31 décembre 2024, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le CA constitue l'arrêté des comptes qui permet de dégager le résultat de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement.
Le CA est conforme au compte de gestion 2024 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS.
Le résultat de fonctionnement est déterminé en ajoutant le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'année 2024 à celui de l'année 2023.
Le résultat de fonctionnement s'élève à 645 822,39 € dont vous trouverez le détail ci-dessous :
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 2 596 161,92 € 2 786 350,80 €
Résultats de l'exercice 190 188,88 €
Résultats reportés 455 633,51 €
Résultat de clôture 645 822,39 €
Le solde de la section d'investissement s'élève à 8 297,49 € dont le détail figure ci-dessous :
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 9 819,39 € 36 741,31 €
Résultats de l'exercice 26 921,92 €
Résultats reportés après 18 624,43 €
apurement du compte 1069 (soit 15 238,89 € + 3 385,54 €)
Résultat de clôture 8 297,49 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Adopte le compte administratif 2024,
*__Approuve le résultat cumulé de fonctionnement 2024 de 645 822,39 €,
* Admet le solde de la section d'investissement de 8 297,49 € comme résultat de clôture et n'appelant aucun besoin de financement.
À Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le :
Certifié exécutoire,
Plle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS
Bruno INÇABY ee COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 62 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.sS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS: Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle
ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°19 -
OBJET : CCAS - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Vu les articles L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 — art 6, et R2311-11, déterminant le calcul des résultats et les règles
d'affectation afférentes,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) modifié par la loi n°2002-2 du 2
janvier 2002 - art 78 appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le Compte Administratif (CA) présenté lors de la séance du 14 avril 2025,
Vu l'instruction M 57 applicable au CCAS.
Exposé
Le vote du compte de gestion et du CA a permis de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d'investissement de l'exercice 2024.
Le résultat de fonctionnement s'élevant à 645 822,39 €. Le solde de la section d'investissement est de 8 297,49 €. En l'absence de résultat de Restes À Réaliser (RAR), le solde d'exécution de cette section ne sera pas corrigé des RAR.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
Affecte le résultat cumulé excédentaire de la section de fonctionnement 2024 de 645 822,39 € au 002 recettes de fonctionnement du budget 2025,
Affecte le solde de la section d'investissement 2024 de la section d'investissement de 8 297,49 €
au 001 recettes d'investissement du budget 2025.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le :
Certifié exécutoire,
PIle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno INÇABY
Ÿ 1e COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
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Tél. 04 63 66 22 36
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AsS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS: Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle
ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°20 -
OBJET : CCAS - BUDGET PRINCIPAL 2025
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Vu la délibération du 20 février 2025 présentant le rapport d'orientation budgétaire 2025,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi n°2015-991 du
7 août 2015 — art 107, définissant l'adoption du budget,
Vu l'article L2311-5 du CGCT modifiée par l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 — art 6, imposant la reprise du résultat antérieur reporté,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-1 du CGCT modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -— art 37, établissant les
dates de vote du Budget,
Vu l'article L.1612-4, 6 et 7 du CGCT, élaborant les règles d'équilibre du budget avant et après reprise des résultats,
Vu l'article L1612-8 du CGCT, déterminant le délai de transmission au représentant de l'état, Vu l'instruction M 57
Exposé
Le Budget Primitif 2025 du CCAS se décompose par groupe et chapitre de la manière suivante :
011 TOTAL GLOBALISÉ: Charges à caractère général s 471231,30 € 417 848,00 €
012 TOTAL GLOBALISÉ: Charges de personnel et frais assimilés 1567 970,00 € 1 604 932,05 €
65 TOTAL GLOBALISÉ: AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1101 702,00 € 1287 320,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 3 140 903,30 € 3 310 100,05 €
66 TOTAL GLOBALISÉ: CHARGES FINANCIERES 0,00 €
67 TOTAL GLOBALISÉ: CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 € 5 000,00 €
68 TOTAL GLOBALISÉ: DOTATIONS AUX AMORTISSEM. ET AUX PRO' 7 189,02 € 7126,62€
TOTAL DES DEPENSES DE RELLES DE FONCTIONNEMENT 3153 092,32€ 3 322 226,67 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €
042 TOTAL GLOBALISÉ: Opérations d'ordre de transfert entre sectic 18 654,69 € 16 824,01 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 18 654,69 € 16 824,01 €
013 . TOTAL GLOBALISÉ: Atténuations de charges 50 000,00 € 50 000,00 €
70 TOTAL GLOBALISÉ: Ventes de produits fabriq, prestat° de servi 237 706,50 € 255 228,29 €
74 TOTAL GLOBALISÉ: DOTATIONS, SUBVENTIONS DE PARTICIPATIL 2 408 897,00 € 2 369 000,00 €
75 TOTAL GLOBALISÉ: AUTRES PRODUITS DE GEST° COURANTE 18 010,00 € 18 000,00 €
77 TOTAL GLOBALISÉ: PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 2714 613,50 € 2 692 228,29 €
77 TOTAL CHAPITRE : PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 2715 113,50€ 2 692 228,29 €
042 TOTAL GLOBALISÉ: Opérations d'ordre de transfert entre sectic 1 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL GLOBALISÉ: Résultat de fonctionnement reporté 455 633,51€ 645 822,39 €
001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0,00 € 0,00 €
16 TOTAL CHAPITRE : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 000,00 € 3 000,00 €
20 TOTAL CHAPITRE : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 059,33 € 4 000,00 €
21 TOTAL CHAPITRE : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 800,00 € 20 121,50 €
040 TOTAL GLOBALISÉ: Opérations d'ordre de transfert entre sectic 1 000,00 € 1 000,00 €
001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0,00 € 8 297,49 €
10 TOTAL GLOBALISÉ: DOTATIONS, FONDS ET RESERVES 6 204,64 € 0,00 €
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 15 238,89 € 0,00 €
16 TOTAL GLOBALISÉ: EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 000,00 € 3 000,00 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 26 443,53 € 11 297,49 €
040 TOTAL GLOBALISÉ: Opérations d'ordre de transfert entre sectic 18 654,69 € 16 824,01 €
o21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 18 654,69 € 16 824,01 € Le budget 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants :
Détail Section d'investissement Section de Fonctionnement
Dépenses
Propositions de l'exercice 28 121,50 € 3 339 050,68 € Reports 2024
Résultat antérieur reporté
Total Dépenses 28 121,50 € 3 339 050,68 €
Recettes
Propositions de l'exercice 19 824,01 € 2 693 228,29 € Reports 2024
Résultat antérieur reporté 8 297,49 € 645 822,49 €
Total Recettes 28 121,50 € 3 339 050,68 €
La section de Fonctionnement s'élève à 3 339 050,68 € et la section d'investissement à 45 098,22 € soit un montant total de dépenses et de recettes de 3 367 172,18 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte le budget primitif 2025 du Centre Communal d'Action Sociale,
*__Verse une subvention d'équilibre au budget annexe Pôle Petite Enfance d’un montant de 960 000 €,
+ Octroye une subvention au comité des œuvres sociales à hauteur de 13 000 €.
Publié le :
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
Bruno-[NÇABY
A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
P/le Président du CCAS,
Le Vice-Président du CCAS,
Bruno BOURNEL ee COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
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www.cournon-auvergne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS: Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno
PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion
RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle
ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°21 -
OBJET : EHPAD - COMPTE DE GESTION 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, prévoyant le vote du compte de gestion,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2024 par Monsieur le Trésorier des Établissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget de l'EHPAD,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le compte de gestion transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisées du 1° janvier au 31 décembre 2024, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Le compte de gestion 2024 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS n'appelle ni observation, ni réserve et est parfaitement conforme au compte administratif 2024 du Président du CCAS.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
* __Adopte le compte de gestion 2024, dressé par Monsieur le Trésorier des EPSMS pour le budget EHPAD.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le :
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno [INÇABY Brung BOURNEL
à ee COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse
BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme
Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle
ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°22 -
OBJET: EHPAD -— ÉTAT RÉALISE DES RECETTES ET DES DÉPENSES (ERRD) 2024 ET DÉTERMINATION DES RÉSULTATS 2024
Rapporteur : Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoyant l'élection d'un président au moment où le Compte Administratif (CA) est examiné,
Vu l'article L123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art 78, appliquant la comptabilité des communes aux CCAS,
Vu l'article L1612-12 du CGCT, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - article 1, régissant les règles de vote du CA,
Vu l'article L1612-13 du CGCT, indiquant le délai de transmission du CA au représentant de l'état,
Vu l'article R314-232 du CASF, créant les dispositions relatives à l'ERRD, Vu le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2024 par Monsieur le Trésorier des Etablissements Publics Sociaux ou Médicaux Sociaux (EPSMS) pour le budget de l'EHPAD,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Avant l'ouverture des débats concernant l'ERRD, les membres du Conseil d'Administration procèdent à l'élection d'un président de séance.
L'ERRD transcrit l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires réalisé du 1° janvier au 31 décembre 2024, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. L'ERRD constitue l'arrêté des comptes qui permet de dégager le résultat comptable, la Capacité d'AutoFinancement (CAF) et le prélèvement sur le Fonds De Roulement (FDR).
L'ERRD est conforme au compte de gestion 2024 présenté par Monsieur le Trésorier des EPSMS et présente donc les résultats suivants :
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRP + CRA} - EXERCICE 2024
CHARGES PRODUITS
PREVLES REALSEES PREVUS REALSES
Groupe| : charges aférentes à l'explotation courante 635 75748€ 607 194,37 € 4068 782,68€ 4193 548,50€ |Groupe L: produts de la tarification
Groupe Il: charges aférentes aupersomne] 3394352526] 3247725806 Z2AI70ME)] 30312226€ (Groupe l: autres produits relais à 'epotztion Groupe II : charges aférentes à la structurel 641192%€ ÉSAT 68 028,76 € 181 478,25 € |Groupe III : produits fnanciers, produits exceptionnels et produits non encaissables TOTALDES CHARGES] 45712392€ 45284513€ AA SSIAE 4648 149,01 € |TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE| - € 119 693,88 € 226 657,82 € + € [RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE
TOTAL EQULIRE DES COMPTES DE RESULTAT] 46712392%€ 4648 149,01€ 46712392 € 4648 14901 €]TOTAL ECULIERE DES COMPTES DE RESULTAT
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT À LA CAF - EXERCICE 2024
PREVU REALSE PREVU REALISE
RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT) (1) - € 149 693,88 € 226 657,82 € Re RESULTAT COMPTABLE (DEFICIT) (1)
[Valeurs comptables des déments d'actif cédés - € - € - € + € [Produts des cessions déléments d'actf
(Dotztions aux amortissements, aux dépréciations et aux prousions 239 008,57 € 245 560,21 € 1097068 € 10 970,57 € Quotes-parts des subuertions et fonds associatifs urées au résuitat
(Reports en fonds dédiés (ESSHS prés) - € - € - € + € [Reprises sur amotissemerts, dépréciations et prousions - € = € Utisetion de Ends détiés a de fonds repatés (ESSMS prés)
SOUS-TOTAL 1 239 008,57 € #5 25409 € 297 628,50€ 10 970,57 € SOUS-TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT {si 1-20) 138007 € 364 283,52 € - € + € INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT {si 1-2<0}
Taux de CAF en pourcentage des produits 00% 762% 000% 000% Taux d'AF en pourcentage des produits
TABLEAU DE FINANCEMENT (TF] - EXERCICE 2024
PREVU REAUSE PREVU REALSE
[ INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT + € - € 1380,07 € 354 283,52 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT [Remboursement des dettes fanciéres 19 A07E 18r OTSE 2500000 € 20 000,00 € [Emprurts à plus dun an et dettes assimilées [Immobilisations (2) 486983 € HAE 128 923,92 € Apports, dotations, résenes, fonds progres (sauf 106) et subuentions dimestissement lAutres emglois - € - € = € [Autres ressources (dont produts des cessions déléments dactf TOTAL DES EMPLOS| 26 01442€ 52 066,50 € 503 207,44 € [TOTAL DES RESSOURCES APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 27 19302€ 19870429 € ne PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQULIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 274€ 250 760,79 € A0 AT 44€ TOTAL EQULIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Adopte l'ERRD 2024,
* __ Approuve le résultat comptable 2024 de 119 693,88 €, la capacité d'Autofinancement d’un montant de 354 283,52 € et l'apport au fonds de roulement de 267 193,02 €.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
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Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
BrunaiNÇABY © COURNON
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d'Action Sociale de la ville
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; Ë EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.AsS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS: Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°23 -
OBJET : EHPAD - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Rapporteur : Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Vu les articles L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R314-232 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) régissant les règles de vote de l'ERRD,
Vu les articles L315-12 et 15 du CASF, prévoyant le vote de l'affectation de résultat,
Vu l'article L315-14 et 14 du CASF, modifié par la loi n°2016-1562 du 21 novembre 2016 — art 23, indiquant le délai de
transmission de l'ERRD au représentant de l'Etat,
Vu l'article R314-234 du CASF, déterminant les règles d'affectation des résultats,
Vu l'ERRD présenté lors de la séance du 14 avril 2025,
Vu l'instruction M 22.
Exposé
Le vote du compte de gestion et de l'ERRD a permis de déterminer le résultat comptable de l'exercice 2024. Le résultat comptable de l'exercice s'élève à 119 693,88 € et se répartit par section tarifaire comme suit : Section tarifaire Hébergement Dépendance Soins
Dépenses 2 330 045,99 € 779 470,85 € 1 418 938,29 €
Recettes 2 467 022,78 € 614 397,43 € 1 566 728,80 €
Résultats 136 976,79 € - _165073,42€ 147 790,51 €
Les résultats comptables des sections Dépendance et Soins étant globalisés, le résultat comptable pour l'ensemble de ces deux sections est de -17 282,91 €.
L’affectation de résultat est proposée selon les règles d'affectation :
- Pour la section Hébergement : + 136 976,79 € au compte 11931 « report à nouveau déficitaire
Hébergement » ce qui porte le solde à 10 068,93 €. Pour mémoire, le solde du compte 11931 était de 147 045,72 €.
- Pour la section Dépendance et Soins : -17 282,91€ répartis au compte 11032 « report à nouveau
créditeur Dépendance et Soins » ce qui porte le solde à 15 476,67 €. Pour mémoire, le solde du compte 11032 était de 32 759,58 €.
1. Détermination et affectation des résultats :
Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature DRRSNSS re) des ESSMS) z Soins et N° de compte Compte es Hébergement
; : Excédent 136 976.79 € 136 976,79 €| Résultat comptable de l' = classe 6 - classe 7 12 NE RTE RE Déficit (sans signe 7) 17 282.91 € 17 282.91 €
Reports à nouveau des exercices antérieurs (‘)
CR pUs de NT ovts de dd amideu T__110 _ ]Repor à nouveau (solde créditeur) I 32 759,58 €] 32 759,58 €] [___119 [Report à nouveau (solde débiteur) (sans signe") Ï Ï 147 045,72 €] 147 045,72 €
na ee RACE (précédé qu agne pour un (Résultat administratif) 15 476,67 € 40 068,93 € 5 407,74 d
Affectation du résultat administratif
& à 110 [Repor à nouveau (solde créditeur) 15 476.67 € 15 476.67 € |Affe ctati rt ANS ne DER ae 119 [Repor à nouveau (solde débiteur) (sans signe =) 10 068,93 € 10 068,93 € 10682 __ [Résenes affectées à l'investissement 000€ qo6as — [E"cédents afctés à la couvenure du besoin en fonds de 04 roulement (résene de trésorerie)
10686 7 [Résenes de compensation des déficits 0,00 €| Affectation en réserves Affectation en réserves de compensalion des charges 000 € [d'amortissement
10687 [Reprise surles résenes de compensation des charges
[d'amortissement (montant précédé du 0,00 € signe *-*)
B- TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A) 15 476,67 € 40 068,93 € 5407,74€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Affecte le résultat de la section Hébergement: + 136 976,79 € au compte 11931 « report à nouveau déficitaire Hébergement » ce qui porte le solde à 10 068,93 €. Pour mémoire, le solde du compte 11931 était de 147 045,72 €,
+ Affecte le résultat de la section « Dépendance et Soins » : -17 282,91€ répartis au compte 11032 « report à nouveau créditeur Dépendance et Soins » ce qui porte le solde à 15 476,67 €. Pour mémoire, le solde du compte 11032 était de 32 759,58 €.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025
Publié le :
Certifié exécutoire,
Président du CCAS,
ice-Président du CCAS,
o BOURNEL
Le Directeur du CCAS
BrunodNÇABY
L COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
5 de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
wWww.cournon-auvergne.fr
F ; EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 14 Avril à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du
C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 7 Avril 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mme Irène CHANDEZON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme
Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Daniel VOGT, Mr Henri JAVION.
PROCURATIONS : Mr Romain REBELLO à Mr Bruno BOURNEL, Mme Mina PERRIN à Mme Arielle
ONNIS.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n° 24 -
OBJET: MODIFICATION DE LA CONVENTION DE BÉNÉVOLAT EN DATE DU 18 OCTOBRE 2021
Rapporteur : Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Le CCAS fait appel de manière régulière à l'intervention de bénévoles. Dans le cadre de leur intervention, il est important que leur activité soit encadrée par une convention.
Pour rappel, « le bénévole » est celui qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur
direction, soit spontanément.
Les bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte du CCAS. Le bénévole s'engage à
respecter le règlement intérieur du CCAS.
Conformément aux pièces nécessaires à fournir pour le recrutement d'un agent public, il est proposé d'ajouter les vérifications du bulletin n°2 du casier judiciaire et du Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijas).
Le rapporteur soumet au Conseil d'Administration le projet joint en annexe. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
* _Adopte l'ajout des vérifications du bulletin n°2 du casier judiciaire et du Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijas) à la convention ci-jointe liant le CCAS aux bénévoles.
1 2 ANR 205 À Cournon-d'Auvergne, le 15 avril 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
Plle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno INÇABY - B
RECU À FECTURE RAS OME LE
22 AVR, 2025
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ