Procès Verbal - pv Seance du 20 MARS 2026

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Procès Verbal - pv Seance du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montcoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REÇU LE

23 MARS 2026 -1-

SOUS PRÉFECTURE

‘DÉPARTEMENT __GHALON-SUR-SAÔNE

. Toutes les communes

eu SAONEET LOIRE COMMUNE:

ARRONDISSEMENT | "| Élection du maire et des adjoints

CHALON SUR SAONE

Effectif légal du consel municipal P RO C Ë S va V EF R B À LL

Nombre de conseillers en exercice D E L F É L E CT Ï QG N D U M À T R. E

_— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille Vingt-Six He MPEEinennnnns du mois

de…..Mars à .HXAUIÉ us heures

annees ZÉO Minutes, en application des articles L.2121-7 et

L, 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de …MONTCOY

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

MELE Olivier

PITOIS Séverine

BURDIN Régis

PACOT Nicole

MELE Jonathan

ROUSSEAU-VASSEUR Pascale

MONIN René

BARBARIN Guillaume

DURAFFOURG Mélissa

BONNEFOY Julien1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M _MELE Olivier ssnneeerneieeeennens , maire

{ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2124-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). H a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Rene re ir enannenneneeceneanreneeneecenneneneesnenrenenneeedennins conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Ha ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

Heu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M

Mme DURAFFOURG Mélissa et M. BARBARIN Guillaume

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

1 Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

par la mairie. Le président la constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de {eur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant Pindication du scrutin concerné. I en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Îls

rentrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait.

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 -

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 40 + 4 pouvoir

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électorab…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].

f. Majorité absolue 4, Benne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ee

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-di................................. ss

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si Pélection a été acquise au premier tour.f, Majorité absolue... anneenennnninennennrnns

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral) ….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans Pordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M... MELE Olivier

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

élu{(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L, 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. . adjoints au maire au

maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

jour, de Tes adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à le nombre des adjoints au maire de-la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7 ‘

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de CINQ minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE re

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. I! a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art..L. 65 du code électoral) CRE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MELE Jonathän 11

a ——— 2 ————

T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin À

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d . Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés Ib — c-d].............

f. Majorité absOlUE À... iddénnéieuninnnnne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes leîtres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M.....MELE Jonathan Hs ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3,5 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.i0 4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

4 minutes, en double exemplaire ! a été, après lecture, signé par le maire {ou son remplaçant}, le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

MELE Olivier ROUSSEAU-VASSEUR Pascale BONNEFOY Julien

A Fous our 2 Les assesseurs,

DURAFFOURG Mélissa, BARBARIN Gui

0 Sites observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de prociamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de #Etat.COMMUNE DE MONTCOY

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

SUITE ORDRE DU JOUR

ELECTION DU MAIRE

D : 6010/2026

[ OBJET : ELECTION DUÙ MAÏRE

Vu les articles L.2122-7 ET 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Procès-Verbal de l'élection,

Monsieur MELE Olivier est élu Maire de la commune de MONTCOY (résultat du vote : 10 voix et 1

blanc).

VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE

D : 011/2026

| OBJET : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE

Le Maire expose à l’assemblée que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’une indemnité de fonction fixée selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci

une indemnité inférieure au barème.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire de Montcoy souhaitant que ses indemnités de fonction soient inférieures au

barème ci-dessous.

Population {habitants) Taux {en % de l'indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur (27 %) au taux maximal étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.

Le Conseit Municipal, exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à FPunanimité,

-__ DECIDE avec effet au 21 Mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

D : 0612/2026

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de MONTCOY un effectif maximum de 3 adjoints.

Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Le Conseil Municipal, Pexposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à Punanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- DECIDE la création de 3 postes d'adjoints au Maire.

ELECTIONS DES ADJOINTS

D : 013/2026

OBJET : ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu les articles L.2122-7 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Procès-Verbal de l'élection,

Monsieur MELE Jonathan est élu 1% Adjoint au Maire de [a commune de MONTCOY (résultat du vote : 11 voix).

Madame PITOIS Séverine est élue 2°" Adjoint au Maire de la commune de MONTCOY (résultat du vote : IL voix)

Monsieur BURDIN Régis est élu 3è%° Adjoint au Maire de la commune de MONTCOY (résultat du vote : 11 voix)

VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS

D : 614/2026

| OBJET : VERSEMENT DES INDEMNIFES DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-26 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget communat.

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les indemnités

maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice

brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice Les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux {en % de l'indice) Moins de 500 10,89

De 500 à 999 1177

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 éé

Plus de 200 906 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le Conseil Municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 239 habitants.

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE avec effet au 21 Mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre

maximal théorique d’adioints que le Conseil Municipal peut désigner sur le fondement de Particle L2122-2 du

CGCT ; fixé aux taux suivants :

- If Adjoint : 7.5 % de Pindice brut terminal de la fonction publique territoriale. - 2ème Adjoint : 7.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, - 3ème Adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

- DIT que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas enveloppe prévue par l'article L 2123-24 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

- DIT que cette indemnité suivra chaque revalorisation du point indiciaire de la fonction publique et que la présente délibération sera valable pour la durée du mandat sauf dans le cas où Passemblée délibérante déciderait de modifier le montant de l'indemnité des Adjoints au Maire.

- DIT que la dépense ainsi créée fera l’objet, chaque année, d’une inscription au Budget Primitif.

CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE et FIXATION

DE L’INDEMNITE DE FONCTION

D : 015/2026

OBJET: CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE et FIXATION DE

L’INDEMNITE DE FONCTION

Vu Particle L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 2122-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour le bon fonctionnement de Padministration communale et le suivi de certains dossiers, il est opportun de confier à un conseiller municipal une délégation particulière,

Considérant que cette délégation pourra être confiée par arrêté du Maire à un conseiller municipal qui

prendra la qualité de conseiller municipal délégué

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ DECIDE la création d’un poste de conseiller municipal délégué.

- DIT que la conseillère déléguée élue ne souhaite pas percevoir d’indemnité de fonctionLECTURE DE LA CHARTE DE L’ELÜ LOCAL

Suivant l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a donné

lecture de la charte de l’élu local mentionnée à Particle L.1111-12. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local.

ELECTIONS DES DELEGUES DANS LES DIFFERENTS SYNDICATS ET ORGANISMES

D : 016/2026

OBJET : SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE CHALON SUD-EST - ELECTION DES DELEGUES

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

Vu les articles L 2121-33 et L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PROCEDE à l'élection de 2 délégués titulaires et ! délégué suppléant au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable Chalon Sud-Est,

Sont proclamés délégués :

Titulaires : Monsieur BURDIN Régis, Monsieur MONIN René

Suppléant : Monsieur MELE Jonathan.

D : 017/2026

OBJET : SYNDICAT PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - ELECTION DES DELLGUES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu les articles L 2121-33 et L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PROCEDE à l'élection de 2 délégués au Syndicat Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Sont proclamés délépuées :

Titulaire : Madame ROUSSEAU-VASSEUR Pascale

Suppléante : Madame PITOIS Séverine

D : 018/2026

OBJET: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE SAONE ET LOIRE (SYDESL) - ELECTION DES DELEGUES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu les articles L 2121-33 et L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PROCEDE à l'élection de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant au Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL),

Sont proclamés délégués :

Titulaires : Monsieur BURDIN Régis, Monsieur MONIN René.

Suppléant : Monsieur MELE JonathanD : 019/2026

L'OBJET : ECOMUSEE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE - ELECTION DES DELEGUES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu les articles L 2121-33 et L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PROCEDE à l'élection de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, Ecomusée de la Bresse

Bourguignonne,

Sont proclamées délépuées :

Titulaire : Madame ROUSSEAU-VASSEUR Pascale.

Suppléant : Madame PACOT Nicole

D : 020/2026

OBJET : CONSEIL D'ÉCOLE DE BEY - ELECTION DES DELEGUES

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

Vu les articles L 2121-33 et L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PROCEDE à l'élection de { délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Conseil d’Ecole de BEY,

Sont proclamés délégués :

Titulaire : Monsieur BONNEFOY Julien

Suppléant : Madame MELE Marlène

D : 021/2026

OBJET : CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE - ELECTION D'UN DCLEGUE

Le Conseit Municipal, à Punanimité,

Vu les articles L 2121-33 et L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PROCEDE à Pélection de { délégué, Chargé des questions de défense,

Est proclamée déléguée :

Titulaire : Madame DURAFFOURG Mélissa

D : 022/2026

OBJET : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE SAONE ET LOIRE (ATD71) - ELECTIONS

DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2121-33 ;

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public

dénommé agence départementale. Ceite agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique,

juridique ou financier » ;

Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d’une Agence

Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif ;

Vu les statuts de l Agence adoptés par l Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et modifiés par les Assemblées générales Extraordinaires du 29 novembre 2010, du 11 décembre 2015 et 16 novembre 2023 ;Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n°2009-05 du Conseil d'administration de PAgence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d'administration des 5 décembre 2012, 5 décembre 2013, 11 décembre 2015 et du 14 décembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Mars 20214, par laquelle la commune de MONTCOY a décidé d’adhérer aux statuts et au règlement intérieur de l’ Agence technique départementale de Saône et Loire ;

Considérant que les organes délibérants des collectivités territoriales sont tenus de désigner leurs membres ou leurs délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dont elles sont membres ;

Considérant que cette désignation doit être opérée à chaque renouvellement général des organes délibérants des collectivités territoriales ;

Considérant que, conformément aux statuts de l’ Agence Technique départementale de Saône et Loire, chaque collectivité adhérente désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la collectivité au sein de l’Agence Technique départementale de Saône et Loire ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité d’élire le délégué de la commune de MONTCOY et son suppléant à main levée parmi les conseillers municipaux ;

Le Conseil Municipal, Pexposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à Punanimité,

PROCEDE à l'élection de ! délégué titulaire et de 1 délégué suppléant à l’ Agence Technique Départementale de Saône et Loire

Sont proclamés délégués :

Titulaire : Madame ROUSSEAU-VASSEUR Pascale

Suppléant : Monsieur BARBARIN Guillaume

DIT que Madame ROUSSEAU -VASSEUR Pascale, délégué titulaire ou, en cas d’empêchement, Monsieur

BARBARIN Guillaume, délégué suppléant siègera au sein des instances de lAgence Technique Départementale

de Saône et Loire, à savoir l’Assernblée générale ordinaire, P Assemblée générale extraordinaire et éventuellement

le Conseil d'administration ;

D : 023/2026

OBJET: ARNIA (Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle} — GIP Bourgogne Franche Comté - ELECTION DES DELEGUES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu les articles L 2121-33 et L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PROCEDE à l'élection de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à ARNIA — GIP Bourgogne Franche Comté,

Sont proclamés délégués :

Titulaire : Monsieur MELE Olivier

Suppléant : Monsieur MELE Jonathan

D : 024/2026

OBJET : PREVENTION ROUTIERE - ELECTION D'UN DELEGUE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu les articles L 2121-33 et L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PROCEDE à l'élection de 1 délégué à la Prévention Routière,

Est proclamée déléguée :

Titulaire : Madame DURAFFOURG MélissaELECTIONS DES MEMBRES DES DIFFCRENTES COMMISSIONS

D : 025/2026

| OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES T]

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Particle L' 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux, Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, Pexposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONSTITUE les commissions communales suivantes :

Finances Présidente : MELE Olivier Vice-Président : BURDIN Régis

PITOIS Séverine

MELE Jonathan

MELE Marlène

BONNEFOY Julien

BARBARIN Guillaume

Voirie, assainissement Président : MELE Olivier Vice-Président : BURDIN Régis

MÉËLÉ Jonathan

MONIN René

PACOT Nicole

ROUSSEAU-VASSEUR Pascale

Bâtiments communaux Président : MELE Olivier

Vice-Président : BURDIN Régis

MÉLÉ Jonathan

BARBARIN Guillaume

DURAFFOURG Mélissa

PITOIS Séverine

MONIN René

Fleurissement Président : MELE Olivier Vice-Présidente : PITOIS Séverine

MELE Marlène

MÉLÉ Jonathan

ROUSSEAU-VASSEUR Pascale

DURAFFOURG Mélissa

Bulletin Municipal Président : MELE Olivier Vice-Présidente : PACOT Nicole

BURDIN Régis

ROUSSEAU-VASSEUR PascalePITOIS Séverine

BARBARIN Guillaume

BONNEFOY Julien

Cimetière - Patrimoine Président : MËLE Olivier Vice-Présidente : MELE Jonathan

PACOT Nicole

MELE Marlène

MONIN René

BURDIN Régis

ROUSSEAU-VASSEUR Pascale

Sociale Président : MELE Olivier Vice-Présidente : PETOIS Séverine

MELE Marlène

MELLE Jonathan

PACOT Nicole

BARBARIN Guillaume

BURDIN Réeis

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAÏRE (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D : 026/2026

OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articte L 2122-22,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de donner les délégations suivantes au Maire :

D

2

3)

4)

5)

6)

d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

sans objet

de procéder, dans la limite fixée par le Conseil Municipal (montant globai du capital pouvant être emprunté : 80 000 € tous types d’emprunt confondus), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il de l’article L.1618-2 et au (a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés pour les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 100 000 € et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

de décider de la conclusion et de [a révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

de passer les contrats d'assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux ;

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière ;

9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10} de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) sans objet;

14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans {a fimite d’un montant de 80 000 € par acquisition ;

16} d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de ! 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17} de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque ceux-ci n’ont pas eu pour conséquence l’hospitalisation d’une personne (agent communal ou tiers) ; montant maximum par sinistre : 5 000 €;

18} de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19} sans objet ;

20} de réaliser, les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 50000€;

21} d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-121 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code, dans la limite d’un montant maximal de 80 000 € par acquisition ;

22} d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23) sans objet ;

24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25} sans objet;

26) de demander, à tout organisme financeur, sans limite de montant, lattribution de subventions ;

27) de procéder sans condition particulière, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28) d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation, sans condition particulière ;29) d'ouvrir et d'organiser la participation du publie par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement ;

30} d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31) d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-

18 du présent Code ;

Monsieur le Maire doit rendre compte de l’exercice de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.

En cas d’absence, ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude des missions qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal, par un adjoint, dans l’ordre des nominations, et à

défaut d’adjoint par un Conseiller Municipal pris dans l’ordre du tabieau.

D : 027/2026

OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET D’ELIMINATION DES DECHETS DE LA BRESSE DU NORD (SICED) - ELECTION DES DELEGUES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu les articles L 2121-33 et L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PROCEDE à l'élection de 2 délégués au Syndicat Intercommunal de Collecte et d’Elimination des Déchets de la Bresse de Nord (SICED)

Sont proclamés déléguées :

Titulaire : Madame ROUSSEAU-VASSEUR Pascale

Suppléante : Madame PITOIS Séverine

Fait et délibéré les jour, mois et an-susdits ; ont signé au registre les membres présents.

La séance est levée à 18 h 30