Procès Verbal - 139 pv conseil municipal du 7 juillet 2022

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Procès Verbal - 139 pv conseil municipal du 7 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 139 pv conseil municipal du 7 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Département République Française Alpes de Haute Commune de Champtercier

Provence

Nombre de membres en Séance du mardi 05 juillet 2022 exercice : 14

L'an deux mille vingt-deux et le cinq juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 28 juin Présents : 12 2022, s'est réuni sous la présidence de Antoine ARENA.

Votants: 13 Sont présents: Antoine ARENA, Michel BARDET, Christine HAMOT, Jean-Marie

MARTIN, Jean-Louis ROUSSELET, Marc GORSKI, Cyrille MEYNIER, Lydie

CARLAVAN, Bruno VILLARON, Pierre TEULER, Kris HEYNDRICKX, Christian

GASSEND

Représentée : Virginie PAGANI

Excusée ; Bénédicte ESMIOL-PAUL

Secrétaire de séance: Jean-Marie MARTIN

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h35.

Aucune remarque n'étant faite, le précédent procès-verbal en date du 6 juin 2022 est adopté à

l'unanimité des membres présents.

Monsieur Jean-Marie MARTIN est nommé secrétaire de séance.

1. Désaffectation et aliénation d’une portion des chemins ruraux de Roque et de

Gaudichard après enquête publique et prix de vente - DE 2022 016

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n° DE 2021_028 et n° DE 2021 029 du 8 juin

2021 le Conseil municipal avait décidé de lancer la procédure de désaffection et d’aliénation d'une portion des chemins ruraux de Roque et de Gaudichard suite au constat que lesdits chemins ne sont

plus utilisés ;

L’enquête publique s’est déroulée du 30 mai 2022 au 13 juin 2022.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide :

+ de désaffecter les portions des chemins ruraux suivantes, en vue de leur cession :

- Chemin rural dit de Roque, portion séparant les parcelles A311 / A511 / A308 / A566 et

A316 /A692 /A456 sur une longueur d’environ 690-m et une largeur moyenne de 2 m, soit

environ 1380 m°.

— Chemin rural dit de Gaudichard, portion séparant les parcelles A172 /A173 / A160 et

A311/AS511 sur une longueur d’environ 765 m et une largeur moyenne de 2 m, soit environ 1530 m2.

+ de fixer leur prix de vente à 436 € ;

+ de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ;

e_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

La délibération est prise à 12 voix pour.

Mme Lydie Carlavan, en tant que collaboratrice du cabinet de géomètre ayant réalisé les plans dans cette affaire, ne prend pas part au vote.Après avoir donné lecture du projet de délibération, Monsieur le Maire donne quelques précisions sur la manière dont le prix de vente a été fixé. En effet, la commune avait sollicité une estimation des Domaine en vue d’acquérir une parcelle appartenant au GAEC Reynaud pour le périmètre de protection de la source Acco de Lombard située à proximité des chemins de Roque et de Gaudichard. Les Domaines avaient estimé cette parcelle à 186 € pour 1284 m°?, soit 0.15 €/m2. L’acquisition de

cette parcelle par la commune se fera très prochainement.

Le GAEC Reynaud, riverain des portions désaffectées des chemins de Roque et de Gaudichard, s’en est porté acquéreur.

2. Convention de de délégation de compétences "'sestion des eaux pluviales urbaines" - DE 2022 017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 127 janvier 2020, la Communauté

d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce au titre de ses compétences obligatoires, la compétence gestion des eaux pluviales, en sens de l’article L.2226-1 du code général des collectivités territoriales.

Par délibération du 7 avril 2022 le Conseil d’ Agglomération a décidé de confier la gestion d'une partie de la compétence GEPU à ses communes membres.

Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération demande à toutes les communes membres de passer une convention de gestion des eaux pluviales urbaines pour une durée de trois ans à compter du ler janvier 2022 renouvelable tacitement par périodes

successives de trois ans.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Approuve les termes de la convention de gestion telle que jointe en annexe

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec la communauté

d'agglomération Provence Alpes Agglomération

— Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

La délibération est prise à l’unanimité.

Provence Alpes Agglomération à la compétence GEPU telle qu’il est indiqué dans le rapport de la

CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Cependant, la communauté d'agglomération n’est pas en capacité financière d’assumer l'intégralité de 1a compétence GEPU c’est pourquoi une partie est transférée aux communes membres.

3. Questions diverses :

- Transport scolaire : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chauffeur qui assure le

transport scolaire des élèves de primaire prendra sa retraite Le 30/11/2022. La convention avec l'APATH qui met de chauffeur à disposition de la commune a donc été renouvelée jusqu’à cette date. La question de pose de qui assurera ce service à partir de décembre.

Par ailleurs, ce coût de cette prestation était de 56 € HT / jour pour l’année 2021-2022, il sera

de 60 € HT /jour à partir du 01/09/2022.

Monsieur Rousselet demande quelle est la durée quotidienne consacrée au transport scolaire : 2h30.Le conseil municipal débat sur l’éventualité de faire assurer ce service par un agent communal compte-tenu du mitage horaire que cela implique. L’APAJH sera recontactée à la rentrée pour s’assurer si un autre chauffeur ne pourrait pas être mis à disposition de la commune. D’autres

pistes seront explorées.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la question du remboursement ou pas des tickets de cantine pour les élèves quittant l’école de Champtercier (passage en 6°" ou

déménagement) se pose. Mme Hamot rappelle que l’application e-ticket avait pour but, entre- autre, de permette une gestion au plus près de l’achat des tickets de cantine et de garderie par

les familles. Il reste cependant des situations imprévues.

Messieurs Bardet, Martin et Teuler proposent d’établir une règle précise à ce sujet et de

l’ajouter dans le règlement du temps périscolaire.

- Madame Hamot indique que les lampadaires restent allumés toute la nuit à la zone artisanale alors que le conseil avait décidé de les éteindre à minuit. Monsieur le Maire lui répond que

Provence Alpes Agglomération a été contactée à ce sujet et que les réglages devraient être

réalisés prochainement.

- Monsieur Teuler demande si les inscriptions au transport scolaire via l’application e-ticket serait opportune. L’avis de l’agent communal en charge de la gestion de ce service sera

sollicité.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la DREAL a rendu un avis favorable au sujet de déplacement des nids d’hirondelles sur la façade de l’église pendant les travaux. Il rappelle qu’une façade de l’église n’avait pas pu être restaurée en raison de présence de nids

d’hirondelles. Les travaux, avec accord de la DREAL, pourront être réalisés après le départ des hirondelles, c’est-à-dire en automne. La commune devra prévoir des aménagements et des éléments persuasifs pendant 2 ans pour inciter les hirondelles de renidifier à proximité.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une lettre dont l’auteur n’a pas pu être identifié a été trouvée dans la «boîte à idées » de la mairie. Cette personne suggère de créer un accès

PMR (personnes à mobilité réduite) à l’aire de jeux à partir de la place parking à côté de

l'escalier d’accès actuel. Toutefois, ceci est difficilement faisable et coût serait très important,

d’autant plus qu’une autre place de parking PMR est disponible sur le parking sous le

boulodrome donnant accès à l’aire de jeux aux personnes PMR par le parvis devant l’école et

la salle polyvalente.

Il est également suggéré de reboucher le trou servant à poser le sapin de Noël près de la table

de ping-pong.

-_ Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’un administré envisage de vendre une parcelle de terrain classée NN (zone naturelle) à proximité du chemin de Raya et du vallon des Touisses.

Monsieur le Maire propose l’idée de l’acquisition de cette parcelle par la commune afin d'y créer des jardins partagés. L'accès ne peut se faire qu’à pied et cette parcelle est soumise à des risques de glissement de terrain. Il se posera néanmoins le problème de l’eau pour

l’arrosage de ces jardins. La commune pourra demander une estimation du coût de ce terrain

auprès du service des Domaines.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE 2022 016 à DE 2022 017.

Le secrétaire de séance ÉMIS Le Maire

Jean-Marie MARTIN LE \ Antoine ARENA