Compte-Rendu - cr du 28 05 2021

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Compte-Rendu - cr du 28 05 2021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 05 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Ruralité, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2021

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme MEYER Maryline, M. PERRIOT Sébastien, Mme BOEL Brigitte, M. HURIE Jean-Paul, Mme BEUNET Aurore, Mme CHARENTON Josiane, M. MEYER Jean, M. VERON Eric, M.DARCY Baptiste, M. ALAGUILLAUME Patrick, M. BEUNET Mickaël

Pouvoirs : 0

Absents excusés : 0

Absents : M. DUFUS Eric

Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Josiane

Mme BEUNET Aurore étant arrivée en cours de réunion, celle-ci n’a pas pu participer au vote de certaines délibérations.

BUDGET PRINCIPAL :

Modification régie de recettes cantine scolaire :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2012, instituant une régie de recettes pour les encaissements relatifs à la cantine scolaire ;

Considérant que la Perception de Saint Fargeau va fermer ses portes au 31/08/2021 et que la gestion actuelle des tickets de cantine sera trop contraignante par la suite, le Maire propose de modifier les modes de recouvrement des recettes relatives aux repas de cantine scolaire ; Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de modifier les modes de recouvrement des recettes relatives aux repas de cantine scolaire ; DIT que les recettes seront perçues contre remise à l’usager de quittance (facture), à compter du 15 juillet 2021 et DIT que l’arrêté constitutif de la régie de recettes de la cantine scolaire sera modifié en conséquence.

Renouvellement d’une ligne de trésorerie :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une ligne de trésorerie a été contractée en juin 2020 auprès du Crédit Agricole pour financer les charges liées au fonctionnement. Cette ligne de trésorerie arrivant à échéance, le Maire propose son renouvellement.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du maire et avoir pris connaissance de l’offre proposée par la banque Crédit Agricole, décide à 11 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention :

ARTICLE 1er: Du renouvellement, auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 40 000.00 euros, afin de palier à un décalage de trésorerie, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 12 mois

Taux d’intérêt variable indexé sur Euribor 3 mois moyenné + 1.05 % Dernier Eur 3MM connu : - 0.5390 %

Périodicité de paiement des intérêts : Trimestrielle

ARTICLE 2 : Frais de dossier 150.00 €

ARTICLE 3 : Mise en place des fonds à la demande2

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de la ligne de trésorerie, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Acceptation tarifs 2021 Port des Lancières :

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison de la cessation d’activité de l’entreprise Tourisme Fluvial du Centre, la gestion du Port des Lancières est reprise par la commune à compter du 1er juin 2021.En conséquence le Maire propose au conseil municipal des tarifs d’amarrage et autres prestations pour la saison 2021.

Après délibération le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE les tarifs d’amarrage 2021 pour la halte nautique au Port des Lancières ACCEPTE les tarifs suivants pour la vente des produits annexes suivants :

Carte postale : 1.00 €/unité

Enveloppe timbrée : 1.50 €/unité

Magnet : 1.00 €/unité

Charbon de bois : 1.50 €

DIT que l’acte constitutif de la régie sera modifié en conséquence.

Facturation consommation électricité à une péniche hôtel :

Le Maire rappelle que la gestion de la halte nautique a été reprise par la commune à compter du 1er avril 2021. Diverses péniches hôtels sont amarrées au Quai Sully. Lors de son amarrage, et à sa demande, une péniche hôtel utilise un compteur EDF, installé spécifiquement pour elle, pour plus de facilité de gestion. La municipalité reste toutefois titulaire du compteur et du contrat. Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal, de refacturer les consommations d’électricité à cette péniche hôtel, compte tenu de son usage exclusif.

Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE de refacturer les consommations d’électricité à une péniche hôtel, compte tenu de l’usage exclusif du compteur EDF, installé à sa demande.

DIT que des titres seront émis au nom de la péniche hôtel concernée, sur le budget principal, à chaque réception de factures d’électricité ou une fois l’année, en fonction du montant et de la fréquence de réception des factures, avec un détail des consommations réalisées. DIT que la décision s’appliquera à compter de la date de la présente délibération et pour les années à venir.

Création d’un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité au camping municipal et à la halte nautique :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 34 et 97, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même que, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent à temps non complet pour le bon fonctionnement du camping municipal et de la halte nautique lors de la saison estivale. En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité et pour le remplacement de fonctionnaire durant les congés annuels, dans les conditions fixées à l’article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.3

La rémunération sera déterminée selon la grille indiciaire de la fonction publique au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, 1er échelon.

Le temps de travail hebdomadaire du contrat sera de 10h00 et celui-ci débutera le 1er août 2021 pour se terminer le 30 septembre 2021. Néanmoins, la période du contrat pourra varier en fonction des besoins de service et de l’évolution de la pandémie de COVID 19.

Après délibération le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : ADOPTE la proposition du Maire

ACCEPTE de modifier le tableau des emplois.

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

Création d’un poste non permanent pour accroissement d’activité au service technique : Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 34 et 97, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même que, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent à temps complet pour le bon fonctionnement du service technique.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. La rémunération sera déterminée selon la grille indiciaire de la fonction publique au grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon.

Le temps de travail hebdomadaire du contrat sera de 35h00 et celui-ci débutera le 1er septembre 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021. Néanmoins, la période du contrat pourra varier en fonction des besoins de service et de l’évolution de la pandémie de COVID 19. Après délibération le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : ADOPTE la proposition du Maire

ACCEPTE de modifier le tableau des emplois.

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

Demande de subvention : association MF la Parenthèse :

Le Maire donne lecture du courrier de Madame CHARBEY Sylvie, présidente de l’association MF la Parenthèse, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2021. Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention : ACCEPTE de verser une subvention d’un montant de 30.00 €, au titre de l’année 2021, à l’association MF La Parenthèse.

Transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » des communes vers la communauté de Communes de Puisaye Forterre :

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a apporté la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité dans le souci d’assurer la couverture de l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale.

En vertu de l’article L.5211-17 du CGCT, les communes ont trois mois pour accepter le transfert par voie de délibération. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.4

Considérant la démarche de transition énergétique de la Communauté de communes de Puisaye Forterre,

Vu la délibération de la Communauté de communes de Puisaye Forterre n°0038/2021 du 8 mars 2021 portant acceptation de la compétence mobilité et approuvant son transfert, Considérant la nécessité pour la commune de délibérer dans les trois mois suivant cette délibération, Considérant que la mobilité en milieu rural est un axe important sur notre territoire, Considérant que la communauté de communes élabore un Plan de Mobilité Rurale, Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention: Approuve le transfert de la compétence "organisation de la mobilité " vers la Communauté de communes de Puisaye Forterre.

Vente d’un chemin communal à un administré :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré de la commune, qui souhaiterait acquérir un chemin communal, jouxtant sa propriété située rue André Henriat à Rogny Les Sept Ecluses (89220).

Cependant, ce chemin communal n’étant pas cadastré, il est nécessaire de solliciter un géomètre expert afin de procéder aux démarches d’extraction de ce chemin du domaine public vers le domaine privé de la commune. De plus, Mme Boel signale au conseil, qu’une enquête publique est nécessaire dans le cadre de la vente d’un chemin communal.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer le coût du géomètre au prix de vente. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du maire et avoir pris connaissance de ces informations, décide de ne pas délibérer. Des renseignements complémentaires sur la procédure à mettre en œuvre sont nécessaires avant la prise de décision.

QUESTIONS DIVERSES :

• Le Maire rappelle aux conseillers que les élections départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27 juin 2021 à l’espace culturel. La préfecture de l’Yonne propose à toutes les communes, du matériel sanitaire tel que masques, gel hydro-alcoolique, visières ect.. La commune de Bléneau se propose de récupérer à Auxerre, le matériel pour notre municipalité.

Tous les conseillers sont sollicités pour tenir le bureau de vote. Le planning des permanences sera transmis par mail.

• Le Maire donne lecture des courriers de remerciements du CFA Agricole Venoy et de l’association PEP45 pour le versement d’une subvention.

• M. Alaguillaume demande s’il serait possible d’acheter une prise pour recharger le véhicule électrique de la commune, à l’école primaire, afin de laisser un accès permanent à la borne de recharge du Quai Sully, aux administrés. Compte tenu du coût de la pose d’une prise à l’école primaire et de la gratuité de l’électricité à la borne du Quai Sully, il n’est pas envisagé pour le moment de modifier l’organisation mise en place. De plus, le véhicule électrique de la commune n’est rechargé que deux fois par semaine pour une durée de 4 heures. M. Alaguillaume souhaiterait également savoir si le lampadaire du parking de l’île pourrait être déplacé vers les terrains de sports. Après étude, compte tenu du coût et de la complexité de cette opération, cela ne sera pas envisageable pour l’instant. M. Alaguillaume demande à quelle heure l’éclairage public va s’éteindre pendant la période estivale. La demande au SDEY a été faite pour éteindre l’éclairage à 0h00.5

De plus, celui-ci a fait une demande de devis auprès d’une entreprise spécialisée pour la réfection du terrain de tennis. Le devis sera transmis prochainement.

• M. Foucher explique au conseil municipal que la mairie a été sollicitée par le service de l’hélicoptère du SAMU, pour une éventuelle installation d’un projecteur télécommandé, pour l’atterrissage de nuit. Le coût s’élève à 6 240.00 € TTC. Une recherche de subvention auprès de l’ARS est en cours car cette dépense n’est pas éligible à la DETR.

• Le Maire fait part aux conseillers que les administrés propriétaires d’une habitation caractéristique du patrimoine rural ou ceux situés au sein d’un site patrimonial remarquable, peuvent bénéficier d’aide financière et de subvention grâce au label de la Fondation du Patrimoine. Le dossier est disponible en mairie.

• M. Foucher fait part au conseil municipal de plusieurs informations :

Les associations locales souhaitent organiser un verre de l’amitié sur l’île le 03/07/2021. Tous les conseillers y sont conviés.

La municipalité a reçu une deuxième offre d’achat pour une parcelle du lotissement des Claveries.

Les familles de réfugiés arrivent début juin dans des logements Domanys.

• M. Alaguillaume rappelle que le stationnement des véhicules devant l’Auberge des Sept Ecluses reste problématique.

• Mme Boel a été interpellée par un administré pour signaler que le cimetière communal n’était pas indiqué sur les panneaux directionnel. Des panneaux seront achetés et installés. • M. Alaguillaume explique que des administrés l’ont interpellé concernant l’organisation du vide-grenier annuel. Compte tenu de la crise sanitaire, les vides-greniers étaient interdits jusqu’à maintenant.

• M. Veron propose de distribuer un bulletin municipal dans les boîtes aux lettres des nouveaux arrivants. Les bulletins sont actuellement donnés à chaque nouvel arrivant se présentant en mairie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heures vingt-cinq minutes.

Les conseillers Le Maire Le secrétaire de séance