Compte-Rendu - cr du 17 05 2022

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Compte-Rendu - cr du 17 05 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 05 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MAI 2022

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, Mme GAUDIN Marie-Carmen, , Mme MEYER Maryline, Mme CHARENTON Josiane, M. HURIE Jean-Paul, M. VERON Eric, Mme BEUNET Aurore, M. PERRIOT Sébastien, M. MEYER Jean, M. DARCY Baptiste, Mme BOEL Brigitte, M. ALAGUILLAUME Patrick. Pouvoirs : 1

Absents excusés : M. BEUNET Mickaël (Donne pouvoir à Mme BEUNET Aurore) Absents : M. DUFUS Eric

Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Josiane

BUDGET PRINCIPAL :

Création d’un poste d’apprenti paysagiste au service technique :

Afin de pallier à un accroissement d’activité au sein du service technique, le Maire propose de recruter une personne en apprentissage CAP Paysagiste. Celui-ci aidera le personnel technique à l’entretien des espaces verts et si besoin à l’entretien des bâtiments communaux.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : ACCEPTE la création d’un poste d’apprenti en CAP Paysagiste.

DIT que le contrat débutera le 01/09/2022 pour une durée de 24 mois et se terminera le 31/08/2024. DIT que son salaire sera prélevé sur l’article 6417 du Budget Communal.

NOMME son Maire pour signer tous documents concernant cet emploi.

Renouvellement d’une ligne de trésorerie :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une ligne de trésorerie a été contractée en mai 2021 auprès du Crédit Agricole pour financer les charges liées au fonctionnement. Cette ligne de trésorerie arrivant à échéance, le Maire propose son renouvellement.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du maire et avoir pris connaissance de l’offre proposée par la banque Crédit Agricole, décide à 11 voix pour, 2 voix contre, 0 abstention : - Du renouvellement, auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 60 000.00 euros, afin de pallier à un décalage de trésorerie. - Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de la ligne de trésorerie, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Sécurisation des abords de l’école primaire : Plan de financement et demande de subvention : Le Maire explique au Conseil Municipal que depuis la mise en route du plan Vigipirate et les recommandations de la Préfecture, la municipalité a installé des barrières de sécurité amovibles afin de sécuriser les abords du bâtiment scolaire et interdire le stationnement des véhicules. Cette solution est provisoire et représente un risque car les enfants sont tentés de s’appuyer contre et peuvent les faire basculer. Ainsi le Maire propose d’installer 24 barrières fixes, scellées dans le sol afin de sécuriser les abords du bâtiment scolaire et les enfants. Des devis ont été demandés à des entreprises spécialisées, pour la réalisation de ce projet. Voici donc le plan de financement proposé :

Coût total estimé de l’opération :

Projet de sécurisation des abords de l’école primaire : 2 760.00 € HT

Financement :

Amendes de police : 828.00 € soit 30 %

Autofinancement 70 % : 1 932.00 €

Au vu des sommes engagées dans l’opération susvisée, le Maire propose au Conseil Municipal la sollicitation d’aides financières à différents organismes à hauteur de 30 % de la dépense HT,2

Après délibération le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - ACCEPTE de lancer le projet de sécurisation des abords de l’école primaire selon le plan de financement ci-dessus,

- CHARGE le Maire de solliciter toutes les subventions les plus larges possibles et notamment les amendes de police.

- CHARGE le Maire de toutes les démarches relatives à cette demande.

- CHOISI de retenir le devis de l’entreprise ADEQUAT pour la réalisation du projet mentionné ci- dessus, pour un montant total de : 2 760.00 € HT.

- CHARGE le Maire de signer le devis correspondant et tous documents s’y rapportant.

Adoption et signature des pactes de territoire :

Monsieur le Maire rappelle que la Loi donne au Département « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes ».

Dans l'optique de réaffirmer son rôle dans l'accompagnement et la réponse aux besoins des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de renforcer autant la lisibilité de l’action départementale que la cohérence de l’action publique de proximité, le Département de l’Yonne a adopté lors de sa session du 18 mars 2022 un nouveau plan de soutien aux territoires ambitieux pour la période 2022- 2027, doté de 36 millions d’euros (M€), dont 32 M€ mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes.

Cette politique sera mise en œuvre par la mise en place d’un "pacte Territoires", au niveau du périmètre de l’EPCI, signé par le Président du Département de l’Yonne et les exécutifs locaux, à savoir les maires des communes membres et le président de l’EPCI.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention décide : - d’approuver les termes du contrat de territoire ci-annexé ;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de territoire mentionné ci-dessus ; - d’autoriser monsieur le Maire à signer les avenants au contrat à intervenir; - d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant en cas d’absence à représenter sa collectivité dans le comité local de suivi ;

Demande de subvention pour voyage scolaire en Angleterre

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de plusieurs courriers d’administrés qui sollicite une aide financière, dans le cadre d’un voyage scolaire en Angleterre organisé par le FSE du collège Alexandre DETHOU de Bléneau, du 06 au 10 juillet 2022.

La participation des familles est de 248.00 euros.

Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une aide financière pour aider les familles. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention: ACCEPTE de verser une participation d’un montant de 30.00 € à chaque famille demandeuse pour aider à financer un voyage scolaire en Angleterre pour leurs enfants et DIT que cette somme sera prélevée au budget principal 2022 sur le compte 6574.

Demande de subvention : association France Alzheimer

Le Maire donne lecture du courrier de monsieur Clémencelle Gérard, président de l’association France Alzheimer 89, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2022. Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : N’ACCEPTE PAS de verser une subvention au titre de l’année 2022, à l’association France Alzheimer 89.

SARL Ambulances Urgences Santé Assistance : Demande de subvention pour transport en Ukraine : Le Maire donne lecture du courrier de Mme Landrin-Marquez Sonia, qui sollicite la commune pour le versement d’une aide financière dans le cadre de transports de matériels médicaux, de chirurgie et d’identification mortuaire en Ukraine. Ces transports étant fréquent et à la charge de la société Sarl Ambulances Urgences Santé Assistance, qui possède un emplacement de taxi sur Rogny, celle-ci lance un appel aux dons.3

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention : ACCEPTE de verser une aide financière à la société Sarl Ambulances Urgences Santé Assistance, dans le cadre de transports de matériels médicaux en Ukraine, d’un montant de 50.00 € et DIT que cette somme sera prélevée sur le compte 6574 du BP communal 2022.

Association Toucy Entraide – Demande de Subvention :

Le Maire donne lecture du courrier de l’Association TOUCY ENTRAIDE, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention au titre de l’année 2022. En effet, 72 colis ont été distribués à des habitants de Rogny en 2021. La subvention souhaitée par TOUCY-ENTRAIDE, par colis est de 6 €. Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : DECIDE de ne pas verser une subvention à l’association TOUCY ENTRAIDE au titre de l’année 2022.

Demande de subvention association Française des Sclérosés en Plaques :

Le Maire donne lecture du courrier de Madame NOUVET-GIRE Jocelyne, présidente de l’association Française des Sclérosés en Plaques, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2022. Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention: DECIDE de ne pas verser une subvention à l’association Française des Sclérosés en Plaques, pour l’année 2022 et préfère privilégier les associations locales.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de M. Lamarche, Président de l’association La Tanche, pour le versement de la subvention de l’année 2022.

- M. Foucher rappelle que le feu d’artifice aura lieu cette année, le 30 juillet 2022. Un PC de crise sera installé à la Mairie pour relayer les informations auprès des différents organismes de secours et de sécurité, durant la manifestation. Une antenne du PC de crise se tiendra également dans les locaux de l’office tourisme. Le Maire sollicite l’aide des conseillers pour qu’un représentant de la mairie soit présent dans chaque bâtiment.

Mme Gaudin sera à la mairie et M. Darcy sera à l’office de tourisme

- Dans le cadre des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, le Maire demande aux conseillers municipaux leur disponibilité pour tenir le bureau de vote.

- M. Foucher donne lecture d’un courrier de remerciement du Préfet de l’Yonne, pour l’accueil des réfugiés sur la commune.

- Le Maire donne lecture d’un courrier de la Fédération Française d’Equitation qui sollicite la commune pour la mise en place de l’action « Poney école ».

- M. Foucher donne lecture du courrier d’une administrée concernant l’acquisition d’une parcelle de terrain, dans la rue du Raisin. Compte-tenu du montant proposé au m², par le conseil municipal, celle-ci ne donnera pas suite au projet.

- Le Maire informe l’assemblée que la fête des voisins aura lieu le 27/06/2022 au Quai Sully et que la fête de la musique se déroulera le 25/06/2022 sur l’île.

- Mme Beunet remet en main propre, au Maire, un courrier d’une administrée concernant un sinistre survenu sur un pont communal. La municipalité a fait le nécessaire demandé par les services de l’Etat et auprès de son assurance.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt heures quarante minutes.

Les conseillers Le Maire Le secrétaire de séance