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Déliberation - 2025 136 Reamenagement du Chateau dOnet Village Acquisition de mobilier du Palais episcopal propriete de lEtat et du Departement de lAveyron
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 136 Reamenagement du Chateau dOnet Village Acquisition de mobilier du Palais episcopal propriete de lEtat et du Departement de lAveyron)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 13 novembre 2025
Nombre de conseillers Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercice 33
Présents . 25 | réunis le treize novembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures à la Maison
Absents … 8 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le sept novembre
Procurations 5 Votants.
30 | JEUX Mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Dominique BEC, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Fabienne VERNHES, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Franck
TOURNERET (pouvoir à Gulistan DINCEL), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONTJAUX), Grégory SERIN
(pouvoir à Isabelle COURTIAL), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h24, pouvoir à Dominique BEC)
Absents excusés : Virginie SEXTO, Mathieu GINESTET, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/136-2025
Réaménagement du Château d'Onet Village
Acquisition de mobilier du Palais épiscopal de Rodez, propriété de l'État
et du Département de l'Aveyron
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs aux
attributions du Conseil Municipal,
Vu le projet de réhabilitation du Château d'Onet Village, propriété communale, destiné à accueillir des évènements
culturels, des expositions, des salles de réception,
Vu la proposition de l'État — Unité Départementale de l'architecture et du Patrimoine (UDAP) - concernant la cession à te de ae J 8 de l'Étoe 1e Lt ie Je, Die 22 UT I m0 anne 5 LS UE MIO iSSUS QU 1 QüIS épisCopui de Rouez, piopieté de i Etat,
aujourd'hui inutilisés ou en voie de déclassement,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 6 novembre 2025,
CONSIDERANT que la Ville d'Onet-le-Château conduit actuellement un important programme de
Réhabilitation du Château d'Onet Village, patrimoine emblématique de la commune, afin de lui redonner une
vocation culturelle, patrimoniale et événementielle.
CONSIDERANT que dans le cadre de ce projet, il est nécessaire de procéder à l'aménagement intérieur et au
mobilier des espaces du château, afin de garantir leur cohérence esthétique et leur fonctionnalité. CONSIDERANT que la commune a été informée de la possibilité d'acquérir du mobilier issu du Palais épiscopal
de Rodez, propriété de l'État.
CONSIDERANT que ce mobilier, actuellement non utilisé et en voie de déclassement, présente un intérêt
patrimonial et historique certain et est compatible avec les besoins d'aménagement du Château d'Onet
Village, notamment pour l'aménagement des salons, bureaux, espaces d'exposition et de réception.
CONSIDERANT que cette acquisition présente plusieurs avantages :
e Valorisation patrimoniale : le mobilier proposé s'accorde avec le caractère historique et architectural
du château,
e _ Économie budgétaire : l'acquisition, susceptible d’être consentie à un coût symbolique, permettra de
limiter les dépenses d'ameublement,
e Cohérence culturelle et esthétique : l’utilisation d’un mobilier d'époque ou de style renforce l'identité
du lieu réhabilité,
e _ Partenariat avec l'État : cette démarche s'inscrit dans une collaboration constructive avec les services
de l’État autour de la valorisation du patrimoine public.
CONSIDERANT que l'acquisition, qui concerne le mobilier détaillé ci- après, serait effectuée selon les
modalités fixées par les services de l’État, après déclassement éventuel du mobilier concerné.
CONSIDERANT qu’elle pourrait :
Ÿ intervenir à titre onéreux, suivant l'estimation réalisée pour le compte de l’état par un commissaire-priseur
en 2016 majoré de 18% pour un montant total de 2 637,30 €
Y_ concerner les meubles suivants : 1 meuble d'appui, 2 commodes style Louis-Philippe, 1 buffet vaisselier,
un secrétaire marqueté cuivre et acajou, 1 grande armoire style néo-Louis XV, 1 petite armoire, 1 armoire
haute, 1 chiffonnier, 1 buffet double porte, 1 semainier avec plateau marbre, 3 commodes avec plateau
marbre, 1 table de toilette, 1 bibliothèque, 4 tables violon, 1 porte pot bois et métal avec plateau en
marbre, 2 fauteuils cabriolet, 1 grand canapé cabriolet, 2 chaises cabriolet, 1 chaise velours, 1 fauteuil
voltaire, 2 lits bateau de style empire, 1 coffre-fort métal.
CONSIDERANT que le transfert matériel et l'installation du mobilier seraient organisés par la commune, en
lien avec les services de l'État.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, section d'investissement,
chapitre 21848.
CONSIDERANT que certains mobiliers provenant également du Palais Episcopal sont propriétés du Conseil
Départemental et pourraient également venir compléter le lot acquis auprès de l'Etat.
CONSIDERANT que les conditions d'acquisition sont en cours de négociation avec les services du
Département, aussi il est proposé aux membres du Conseil municipal :
e d'approuver l'acquisition par la commune du mobilier appartenant à l’État (Palais épiscopal de Rodez)
tel que décrit ci-dessus et aux conditions susvisées
e d'autoriser Monsieur le Maire à compléter, si besoin, ce lot de mobilier par l'acquisition de meubles
propriétés du Département dans la limite d’un montant de 400,00€ Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve l'acquisition par la commune du mobilier appartenant à l’État (Palais épiscopal de
Rodez) tel que décrit ci-dessus et aux conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Maire à compléter, si besoin, ce lot de mobilier par l'acquisition de
meubles propriétés du Département dans la limite d’un montant de 400,00 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document, convention ou acte relatif à cette
opération, et d’entreprendre les démarches nécessaires auprès des services de l’État et du
Département.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de À
J
Marie-Noëlle ln
C7
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 4 8 NOV. 2075
Et de la publication le : 18 NOV. 2075