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Conseil Municipal - PF ROB 2022
Déliberation - DELIBERATION ROB 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION ROB 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Dept Rdfiiblique
Française
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL (VAR)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:39
Séance
du
:
Date
de
publication
:
Date
envoi
à la
Sous-Préfecture
:
Eñ ékéricé: 39
23 février 2022
O 1 MARS
207?
0
1 MARS
207?
Le
Vingt-trois
Février
Deux
Mille
Vingt-deux,
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
Dix-sept
Février
2022
s’est
réuni
à
l’Estérel
Arena
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MASQUELIER,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
MASQUELIER,
CHIODI,
DECARD,
DELAUNAY
KAIDOMAR,
ISEPPI,
GRILLET,
RAMI,
HEUDIARD,
LOMBARD,
SABY,
HAUTEUR,
BLANC,
DEBAISIEUX,
ZUCCO,
CHIRON,
CIFRE,
BONNAL,
MEYER,
ARNAUD,
BOYER,
JEANPERRIN,
GENOUX,
KAIDOMAR,
GIRARDIN,
BEZIN,
LOPEZ,
TIBERI,
MORENVAL,
MARCANDELLA,
MARTY,
JACQUOT,
CORDINA,
DUBOIS
MOUGIN,
TOMASI,
JEANPIERRE,
OUDOT,
VUILLEMIN.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Conformément
à
l’Article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom
:M.
SPINNHIRNY
à M.
MASQUELIER,
M.
BLANVILLAIN
à Mme
CHIODI.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES Li
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
et
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
*
n°
2
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022 Mme
Josiane
CHIODI,
Premier
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que :
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et notamment
son
article
L
2312-1,
VU
la
Loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’Administration
territoriale
de
la
République
(ATR),
VU
le
Décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
la
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
VU
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
transmis
aux
élus,
Il
est
rappelé
que :
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
une
étape
importante
dans
le
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales.
Si
l’action
des
collectivités
locales
est
principalement
conditionnée
par
le
vote
de
leur
budget
annuel,
leur
cycle
budgétaire
est rythmé
par
la prise
de
nombreuses
décisions.
Le
DOB
constitue
la première
étape
de
ce
cycle.
Les
objectifs
du
DOB : Ce
débat
permet
à l’assemblée
délibérante
:
1°
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l’exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif ;
2°
d’être
informé
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Il
donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s’exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur
collectivité,
ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à vote
de
la part
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
CHIODI,
Premier
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
des
MEMBRES
PRESENTS
et REPRESENTES,
PREND
ACTE
de
la communication
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
pour
2022 ;
VOTE
pour
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
sur
la base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
FAIT
et DELIBERE
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AR
Prefecture
083-218301182-20220223-02-DE Reçu le
01/03/2022
Publié le 01/03/2022