Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 12CCAS
Déliberation - D2026 43 Delib.Election du delegue du Syane
Conseil Municipal - Séance170725
Conseil Municipal - 4.d2026 43 reglement interieur du conseil municipa
Déliberation - D2026 43 VOTE INDEMNITES FONCTION ADJOINTS MODIF D
Arrêté - 43
Déliberation - 5.d2026 44 epca de bonneville nomination dun repr
Déliberation - D2026 05
Déliberation - D2026 23
Déliberation - D2026 29
Conseil Municipal - D2026 43
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 43)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
DELIBERATION N°D2026_43
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 05 juin 2026, à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DE PACHTÈRE, 1% adjoint, pour le maire absent, par
suppléance.
Présents : Mesdames DAUNIS Christiane, GUERIN Catherine, WAGNER Patricia, CHARVIER Céline, COMBIER Déborah et FILIPOVIC Elsa.
Messieurs DE PACHTÈRE Philippe, RUFFIER Mickael, FRIOCOURT Cyril, MARTINS Miguel, BEHAGHEL Mathieu, MATERINSKY Laurent et BOUDET
Jérôme.
Absents excusés: Mmes TISSOT Annie (pouvoir donné à DAUNIS Christiane), BAUSTIER Manon (pouvoir donné à Mme COMBIER Déborah) et DAVIET Carole (pouvoir donné à M. FRIOCOURT Cyril). M. CHASSAGNE Eric (pouvoir donné à M. DE PACHTÈERE Philippe), M. RABUT Romain (pouvoir donné à M. MARTINS Miguel), COCATRIX Fabrice (pouvoir donné à Mme GUERIN Catherine).
Date de convocation : 29 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13 + 6 pouvoirs
Mme Catherine GUERIN a été nommée
secrétaire de séance
OBJET : Désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants pour l’élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-14 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026 fixant le nombre de délégués titulaires à 5 et le nombre de délégués suppléants à 3 ;
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, au scrutin secret, sur une même liste et sans débat, à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel (articles L. 289 et R.133 du code électoral) ;
Une liste « Eric CHASSAGNE » a été déposée auprès du Maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
La liste « Eric CHASSAGNE » a obtenu 18 (dix-huit) voix. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
> PROCLAME, élus délégués et suppléants, de la liste « Eric CHASSAGNE »:
Monsieur Eric CHASSAGNE,
Madame Catherine GUERIN,
Monsieur Philippe DE PACHTERE
Madame Déborah COMBIER,
Monsieur Mickael RUFFIER
Madame Annie TISSOT,
Monsieur Cyril FRIOCOURT,
Madame Christiane DAUNIS.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour le Maire absent, La secrétaire,
Par suppléance Catherine GUERIN
Le 1°’ adjoint,
Philippe DE PACHTERE
Transmis en préfecture le : 08/06/2026
Mis en ligne le : 08/06/2026
Acte certifié exécutoire le : 08/06/2026
D2026_43