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Déliberation - D2026 43 Delib.Election du delegue du Syane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 43 Delib.Election du delegue du Syane)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/ cy2 ;
ID : 074-217400704-2026042
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2026 - 43
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 22
Conseillers votants : 23
Dont un pouvoir
Date de la convocation du conseil
municipal : 14 avril 2026
OBJET : ELECTION DU DÉLÉGUÉ
AU SYANE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un
avril, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
maire, ‘
PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF.
PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
G. LAFFONT V. MOUTHONS.
CONSTANTIN V. DE GELDER M.
GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J.
RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M.
GUY E. VEYRAT V.
EXCUSÉS : BALBO A. « pouvoir à VEYART
V. »
Est élue secrétaire de la séance : PARIS A.
Le conseil municipal,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5721-1 et
suivants ;
Va l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1950 portant création du Syndicat Départemental des collectivités concédantes et régies d’électricité de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1985 approuvant une première modification des statuts du syndicat autorisant l’adhésion du département ainsi que l’extension de ses compétences à toute maîtrise d'ouvrage des travaux concernant les équipements publics y compris les bâtiments. Le syndicat a alors pris la dénomination « Sÿndicat d’Electricité et d’Equipement de la Haute-Savoie (SELEQ 74) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2003 approuvant une seconde modification des statuts du syndicat en actualisant et élargissant les compétences du syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° février 2008 approuvant une troisième modification des statuts actualisant et élargissant les compétences du syndicat, Envoyé en préfecture le 24/04/2026
ID : 074-217400704-20260421-D2028
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2010 approuvant l’extension du périmètre du syndicat à la ville d'Annecy ainsi qu’une nouvelle modification des statuts du syndicat qui prend le nom de Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 juin 2013 approuvant une cinquième modification des statuts, précisant les compétences du Syane, et en particulier la compétence optionnelle éclairage public ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2015 approuvant une sixième modification des statuts, actualisant et élargissant les compétences du syndicat, pour lui permettre d’exercer la compétence mentionnée à l’article L 2224-37 du CGCT pour la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2018 approuvant la septième modification des statuts, notamment pour permettre au syndicat d’exercer la compétence mentionnée à l’article 1 2224-38-I du CGCT, en matière de création et d’exploitation de réseaux publics de chaleur ou de froïd, et permettre l’adhésion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Vu la délibération du 11 décembre 2019 approuvant la huitième modification des statuts du Syndicat des Energies et de | Aménagement Numérique de la Haute-Savoie ;
Vu la délibération du 15 octobre 2020 approuvant la neuvième modification des statuts du Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie ;
Vu la délibération du 8 décembre 2022 approuvant la dixième modification des statuts du Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau délégué de la commune auprès du syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du délégué,
DESIGNE, après vote au scrutin secret, à la majorité absolue, au premier tour du scrutin :
- MORAND François
Cette décision sera transmise à Monsieur le Président du syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
AudreyPARIS Jérôme TRONCHO}
Reçu en préfecture le 24/04/2026
… 26 5 LEE Publié le “Z À} G: J