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Compte-Rendu - 9 21 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 21 12 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
21/12/2019
COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres
9 PRESENTS : Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne, MM DEBOIS Rémi, BAUD Jean-Michel, DEFRASNE Sylvain, NICOD Jean-Luc, VALION Cyril, VALION Gérard et VOIRAND-VUILLEMIN Dominique ABSENT : M Jean-Pierre NICOD
SECRETAIRE DE SEANCE : M Cyril VALION
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22/11/2019 Il est approuvé à l’unanimité.
2° TRANSFERT EAU – ASSAINISSEMENT
Le maire est autorisé à signer tout document (en particulier PV de mise à disposition) nécessaire au transfert des compétences eau et assainissement à la CFD au 01/01/2020
3° PROJET ROUTE DU LAC
Courant janvier, un accord sera convenu avec le SYDED pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs
4° CFD
Sans objet
5 ° CHEMINS RURAUX
Les voies réalisées pour la desserte des lotissements du Moulin et Maufugey + parkings, seront intégrées dans la longueur de voirie communale pour nouveau calcul de la DGF en 2021
6° DEVIS – DELIBERATIONS
- Plantation arbres le long de la voirie lotissement du Moulin : un dossier de subvention sera déposé en janvier auprès du département
- Travaux du Lac : le SMHDHL demande une autorisation pour travaux de restauration du Drugeon le long de la digue. Le conseil municipal accepte la mise à disposition du terrain par biais d’une convention
7° FINANCES
Les ajustements nécessaires en cette fin d’année seront réalisés
8° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Vœux du maire : dimanche 12 janvier salle de l’école à 11 h 30
- PLUI : présentation de la carte des terrains constructibles au conseil municipal pour débats et validation
La séance est levée à 12 h 15
Le Maire