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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 20 09 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
20/09/2019
COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres
9 PRESENTS: Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne, MM DEBOIS Rémi, BAUD Jean-Michel, DEFRASNE Sylvain, NICOD Jean-Luc, VALION Cyril, VALION Gérard et VOIRAND-VUILLEMIN Dominique ABSENT : M Jean-Pierre NICOD
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean-Michel BAUD
Suite à une visite imprévue de l’appartement communal disponible à la location 5 Grande Rue, l’horaire de début de séance a dû être reporté à 21 h 00
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19/08/2019 Remarque : il n’est pas fait mention dans ce compte-rendu des devis proposés par la marbrerie Gauthier pour réfection de la plaque des prêtres et pose sur la stèle : total 524.72 € TTC Le reste du CR est approuvé à l’unanimité.
2° CFD : FONDS DE CONCOURS
La CFD reversera à la commune la somme de 22 498.13 € sur la fiscalité ménages et entreprises perçue par la CFD
3° PROJET ROUTE DU LAC
Des modifications ont été demandées au cabinet JDBE, maître d’œuvre du projet, concernant l’entrée du village côté Bonnevaux (déplacement de l’îlot central). Les riverains impactés par ce nouveau tracé ont été rencontrés pour information et avis. Un point sera fait sur les limites communales et privées. Nouvelle rencontre avec le STA mercredi 02 octobre à 13 h 30.
4° TRAVAUX LOGEMENT
La commission « bâtiments », après le départ des derniers locataires de l’appartement au 5 Grande Rue, a visité le logement afin de déterminer si des travaux de rénovation étaient nécessaires. Le coin cuisine sera refait, 3 devis seront demandés.
Parmi les candidatures écrites reçues en mairie, le dossier de M Grégory CHECCHIA est retenu pour location au 1er novembre.
5 ° LOTISSEMENT : BASSIN DE DECANTATION
Des précisions ayant été demandées aux entreprises sollicitées pour des devis, la société CCEV est retenue pour la somme de 5 657.00 € HT
6° LOTISSEMENT VUILLAUME
Suite à la visite du conseil municipal avec le lotisseur, une haie le long de la RD 47 devra être plantée sur la parcelle 1 comme précisé dans le permis d’aménager, le transfert pourra se faire après exécution de ces travaux.
7° ONF : DESTINATION COUPES 2020
Le conseil municipal accepte l’assiette de coupe proposée par l’ONF
8° PERSONNEL
Au vu de l’ancienneté dans le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe détenu par la secrétaire, Mme Bourgeois, celle-ci est promouvable au grade d’adjoint principal 1ère classe. Cette promotion est acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.
9° DEVIS - DELIBERATIONS
Les sommes nécessaires au « bouclage » du dossier protection des captages seront inscrites au budget.
Le maire donne lecture d’une proposition du Crédit Agricole pour un emprunt de 15 000 € sur 5 ans taux fixe 0.25 % pour les travaux de protection rapprochée des sources. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. 10° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- FSL et FAAD : la CFD prend en charge la totalité de ces cotisations pour accession à la propriété des personnes en difficulté
- Réunion publique PLUI : elle aura lieu mardi 1er octobre à la salle d’animation de Frasne à 19 h 30
- Courrier : M le Maire donne lecture du courrier de Mme Chantal PARNET ayant pour objet le colis des Anciens. Sa proposition n’est pas retenue par le conseil municipal.
La séance est levée à 23 H 00
Le Maire