Compte-Rendu - 20180409CRCM

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Compte-Rendu - 20180409CRCM Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180409CRCM)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2018 ___________________________________________________________________________________________

L’an deux mil dix-huit, le neuf avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : MM. Tony LÉVÈQUE, Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Catherine GUITTET, Emma VÉRON, M. Clarisse LEJARD, Mme Valérie DABOUINEAU, MM. Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mme Laure VAIDIE, MM. Franck LOISON, Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI- MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN, Mme Christelle GEFFRAY.

Etaient absents excusés : Mmes Gwénaëlle FROISSARD (procuration C. LEJARD), Anaïs FOUSSIER (procuration F. GRANDIN), M. Joseph CHENNI (procuration F. LOISON).

Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.

D090418-01 : TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE / APS : ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE – TOUS RISQUES CHANTIER

Dans le cadre de la construction du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire, M. le Maire soumet au Conseil municipal la possibilité de souscrire une assurance dommages-ouvrage / Tous Risques Chantier.

La « Dommage Ouvrage » garantit, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale (désordres relatifs à la solidité ou à l’étanchéité de l’édifice le rendant impropre à sa destination) et de subroger l’assureur dans les droits de la collectivité.

Elle peut être complétée par une « Tous Risques Chantier » qui garantit le paiement des dommages matériels à l’ouvrage et aux matériaux sur le chantier en cours de travaux.

Dans ce cadre, une consultation a été lancée directement auprès de trois compagnies d’assurance et les devis retournés sont soumis pour avis au Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Est favorable à la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage / Tous Risques Chantier (DO-TRC) dans le cadre des travaux de construction exposés dans le rapport ;

- Adopte la proposition de la Société SMACL Assurances pour les garanties suivantes : Dommages-Ouvrage obligatoire, Bon fonctionnement des éléments d’équipement, Dommages immatériels consécutifs et Tous Risques Chantier, soit un montant estimatif de 19 911,31 € TTC ;

- Autorise M. le Maire à signer le contrat et toutes pièces constitutives du dossier.

D090418-02 : BUDGET COMMUNE 2018 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif des subventions aux associations pour le budget primitif 2018 du budget principal (article 6574).

Je vous invite à prendre connaissance du tableau proposé pour 2018 :

NOM DES ASSOCIATIONS : Proposition 2018

Association des Parents d'Elèves de l’Ecole Privée 720,00 Amicale des Sapeurs-Pompiers 390,00

Amicale des Parents d'Elèves de l’Ecole Publique 720,00 Au fil des pages 200,00 Boule de Fort / Club Sportif Parcéen 3 500,00 Comité de Jumelage de Parcé 225,00 Comité des Fêtes 3 000,00 Ensemble Musical Crescendo 1 800,00 Familles Rurales /2

Foyer des Retraités de Parcé / Groupement de défense contre les nuisibles 100,00 La Clef des Chants 250,00 La Guilde 200,00 Larscène 250,00 Les Amis des Orgues / P.A.R.C.E. 1 000,00 Parcé Découverte & Patrimoine 300,00 Pétanque Parcéenne / Retraite Sportive Sarthe & Vègre 100,00 Société de Pêche La Tanche Parcéenne 550,00 Tennis de Table Parcéen 950,00 UNC AFN 180,00 Aide à Domicile Milieu Rural 77,00 Coopérative Scolaire / classe découverte 1 200,00 La Prévention Routière 50,00 Croix Rouge Française 50,00 TOTAL : 15 812,00 OGEC PARCE - part facultative : 31 666,00 TOTAL avec OGEC : 47 478,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les subventions aux associations qui seront indexées au budget primitif 2018 du budget communal : les élus membres de bureaux d’associations ne prennent pas part au vote, soit sur 15 votants, 15 votes favorables.

D090418-03 : BUDGET COMMUNE 2018 : VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le vote des taux d’imposition directe pour le budget primitif 2018.

Vote des taux de contributions directes pour 2018 :

Je vous invite à prendre connaissance du tableau récapitulatif proposé avec une augmentation des bases prévisionnelles de 0 % :

Libellés

Bases d’imposition

prévisionnelles 2017

(P)

Taux de

référence

2016

Produits à

taux

constants

Taux de référence

2017 avec + 0% (T)

Produit

correspondant

= P x T

Taxe d’habitation 2 015 000 10,29 207 344 10,29 207 344 Taxe foncière sur les

propriétés bâties 1 351 000 16,87 227 914 16,87 227 914 Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 214 200 33,03 70 750 33,03 70 750 TOTAL 506 008 506 008

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la reconduction des taux 2017 de contributions directes fixant une augmentation des bases prévisionnelles communales de 0 % pour le budget primitif 2018 du budget communal.

D090418-04 : BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2018 du budget principal.

Le résumé du budget primitif 2018 de la commune se présente dans le tableau ci-après (voir présentation détaillée dans la pièce jointe) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 975 371,17 1 975 371,17 2 649 887,93 2 649 887,93 4 625 259,10 4 625 259,10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2018 du budget communal tel que proposé dans le rapport et les documents annexes3

D090418-05 : PROJET DE THÉÃTRE AMATEUR : TARIF DES PLACES ET OUVERTURE D’UNE RÉGIE

Dans le cadre du projet de festival de théâtre amateur qui se déroulera au printemps 2018 et à la suite de l’accord donné par le Conseil Municipal du 19 février 2018, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de définir les tarifs des droits d’entrée aux différents spectacles, et d’organiser une régie de recettes pour la vente des billets de spectacles de théâtre amateur.

Tarifs des entrées :

- Concernant les entrées des spectacles des écoles publique et privée : tarif unique de 3 € - Concernant les entrées des spectacles de théâtre amateur : tarif de 7 €, réduit à 5 € (pour les étudiants, les enfants de moins de 12 ans, les personnes porteuses d’un handicap ou sans emploi).

Ouverture d’une régie :

Il a été soumis à l’approbation préalable de M. le Trésorier d’utiliser la régie de recettes existante « droits de place et manifestations événementielles diverses », et il nous a donné son accord. Il sera néanmoins précisé dans l’acte constitutif n°2015-035 de ladite régie qu’un fonds de caisse d’un montant de 50 € sera institué.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve :

- Les tarifs des entrées pour les différents spectacles du festival de théâtre amateur 2018 ; - Les modalités de fonctionnement et de modification de la régie de recettes n°2015-035 « droits de place et manifestations événementielles diverses » pour le festival de théâtre amateur, en application de l’article L. 2122-22 al.7 du C.G.C.T., compte tenu de l’approbation et des indications préalables du comptable assignataire.

D090418-06 : MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES

La commune est actuellement adhérente au contrat groupe du Centre de gestion afin de garantir les risques financiers liés au personnel statutaire en cas de maladie, décès, invalidité et accidents imputables ou non au service, et ce contrat pluriannuel arrive à échéance au 31 décembre 2018.

Ce contrat doit être remis en concurrence en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du Code des marchés publics.

L’objet du présent rapport est :

- de charger le Centre de gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, ceci permettant de mutualiser les risques suivants : ✓ Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accidents du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité

✓ Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accidents du travail, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, disponibilité d’office, invalidité

✓ Pour chacune des catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules

✓ Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2019

✓ Régime du contrat : capitalisation

- de prendre acte que les taux de cotisation et garanties proposées n’oblige en rien la commune à adhérer au contrat groupe qui sera souscrit par le Centre de gestion 72 à compter de cette date.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 al.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport tel que présenté ci-dessus.4

D090418-07 : POSE D’UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE

Lors du Conseil municipal du 13 mars 2017, M. le Maire avait proposé d’apposer une 2ème appellation au Chemin de Poligné (chemin rural n°26), en hommage à M. Jean DROUET, Maire de Parcé-sur-Sarthe de 1983 à 1995, décédé en 2013.

Après réflexion, étant donné que M. Drouet s’est fortement impliqué dans la construction de la salle polyvalente, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de donner le nom de « salle Jean DROUET » à la salle polyvalente.

Une cérémonie sera proposée en présence de la famille et des anciens maires de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

- Reporte la délibération n°130317-12 du 13 mars 2017,

- Adopte le présent rapport et l’appellation de la salle polyvalente « salle Jean Drouet, Maire de Parcé-sur- Sarthe de 1983 à 1995 ».

INFORMATIONS DIVERSES :

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;

- Extension de la salle du Tennis de Table Parcéen (TTP) : dans le cadre de ce projet, une proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été faite à plusieurs architectes. M. le Maire propose de retenir l’offre établie par M. CORVAISIER, offre qui se déroule en 2 temps : une phase d’analyse de définition des besoins pour 3 400 € HT, et une phase d’assistance à la consultation de maîtrise d’œuvre pour 1 800 € HT. Le conseil municipal en prend acte. Le conseil municipal est également informé qu’un 1er rendez-vous de travail a été fixé le mercredi 18 avril 2018 à 16h00 ;

- Informations diverses :

Réunion projet Théâtre amateur : mercredi 25 avril 2018 à 20h00

Inauguration de la nouvelle station d’épuration : mercredi 30 mai 2018 à 16h00

- Information PLUih : la phase de concertation étant en cours, l’information sur le dossier est diffusée de différentes façons : sur le site internet de la communauté de communes, par le biais du registre mis à disposition dans chaque commune et des articles insérés dans les bulletins municipaux. Une exposition itinérante dans les communes est prévue, sachant qu’il reste à définir le lieu. Enfin, une « promenade du PLUih » est prévue samedi 26 mai 2018 au matin pendant environ 2h30 (itinéraire à planifier) avant un échange sur Louailles ;

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 14 mai 2018 à 20h00.5

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 9 avril 2018

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE

Vincent HUET

Frédérique GRANDIN

Catherine GUITTET

Emma VÉRON

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU

Frédéric LUISETTI

Fabien CONILLEAU

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)

Anaïs FOUSSIER (procuration à F. GRANDIN)

Laure VAIDIE

Joseph CHENNI (procuration à F. LOISON)

Franck LOISON

Michel BERNARD

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Laurent BOUTTEVIN

Christelle GEFFRAY