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Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe delib 2020 05 RPQS Exercice 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
S.[.A.E.P.
DES
ALLOIS
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2018
Rapport
relatif
au
prix
et
à la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2 mai
2007
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret,
Tout
renseignement
concernant
la
réglementation
en
vigueur
et
la
définition
et
le
calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le
site
WWW.services.eaufrance.
fr,
rubrique
« l'Observatoire
»
L
——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 Table
des
matières
1.
Caractérisation
3
1.1,
Présentation
du
nr
0
3
1,2,
Mode
de
gestion
du
nn
ea
3
L:3
Estimation
de
Ja
Population
desservie
D
4
1.4,
D
4
1.5,
ST
5
St:
Prélèvement
sur
les
A
5
1.5.2.
Achats
d'eaux
0
6
1.6.
I
7
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
NS
mnmineareses
7
1.6.2.
Production
UHR
g
Tr
7
1.6.3.
Achats
d’eaux
traitées
TS
8
1.6.4,
Volumes
vendus
au
cours
de
EP
8
1.6.5.
Autres
mm
9
1.6.6.
Volume
SO
9
17
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
A
9
2.
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
nn
10
2:
Modalités
de
D
10
Facture
d’eau
ann
ES
11
2.3.
Tr
13
3.
Indicateurs
de
À D
14
31:
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
an
14
3,2,
Indice
de
Connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B).....
14
33;
Indicateurs
de
DT
16
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
SR
16
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
D
nr
dE
17
3.3.3.
Indice
linéaire
de
Pertes
en
réseau
(P]
M
si
17
3.3.4,
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
nn
18
3,4,
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
PTE)
since
7
18
3,5,
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151
.1)Erreur
! Signet
non
défini.
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D1
51.0
et
P152.1)...Erreur
! Signet
non
défini.
3,7:
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
Ja
collectivité
(P1
dla
Erreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
Erreur
! Signet
non
défini.
39.
Taux
de
réclamations
PSS
D
nr
Erreur
! Signet
non
défini.
4.
Financement
00
0
20
4,1.
Branchements
en
nn
20
4.2,
en
20
4,3,
Etat
de
la
dette
du
a
20
4,4,
PGA
20
4,5,
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
Pen
han
21
4.6.
Présentation
des
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
AO
ans
PE
à
21
5.
Actions
de
solidarité
et
de
Coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
Pa
names
22
5.1
Abandons
de
créance
OÙ
versements
à un
fonds
de
Solidarité
(109.0)...
22
3:2;
Opérations
de
Coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-]
du
COCT
mnrae
une
22
6.
Tableau
récapitulatif
des
or
23
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
O]
communal intercommunal
+
Nom
de
la
collectivité
:S.I.A.E.P.
DES
ALLOIS
°
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
:Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
+
Compétences
liées
au
service
:
Non
Production Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
(1
Traitement
(1)
Transfert Stockage
(1)
OÜRODOe«aS
OO Ü 00 Qu
Distribution (1)
A
compléter
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:Aureil,
Eybouleuf,
Eyjeaux,
La
Geneytouse,
Saint-Bonnet-Briance,
Saint-Paul
+
Existence
d’une
CCSPL
Ü
Oui
Non
+
Existence
d’un
schéma
de
distribution
[]
Oui,
date
d'approbation”
:
C]
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d’un
règlement
de
service
CT]
Oui,
date
d'approbation‘
:
[]
Non
+
Existence
d’un
schéma
directeur
CT
Oui,
date
d'approbation‘
:
ÊT
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
MO
Délégation
par
Entreprise
privée
* Approbation
en
assemblée
délibérante
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 Nature
du
contrat
:
Nom
du
prestataire
: MIANE
ET
VINATIER
Date
de
début
de
contrat
: 01/07/2018
Date
de fin de
contrat
initial
:
Date
effective
de
fin de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 31/12/2029
Nombre
d’avenants
et nature
des
avenants
: 0
Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
: (cf.
annexe)
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
5 576
habitants
au
31/12/2018
(5
524
au
31/12/2017).
1.4.
Nombre
d'abonnés
5 Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
3 089
abonnés
au
31/12/2018
(3
067
au
31/12/2017).
La répartition des abonnés
par commune
est la suivante
:
Nombre
Nombre
Nompre
total
FDA
RES
bonnes
Nombre
total
|
Commune
d’abonnés
d
ti
Non
ti
d’abonnés
Variation
en
%
31/12/2017
QE
er AE
NOR
COM
GS
D U)e
31/12/2018
au
31/12/2018
Aureil Eybouleuf Eyjeaux La
Geneytouse
Saint-Bonnet-Briance Saint-Paul Total
3
067
3
089
0,7%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
11,32
abonnés/km
au
31/12/2018
(11,23
abonnés/km
au
31/12/2017).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
1,81
habitants/abonné
au
31/12/2018
(1,8
habitants/abonné
au
31/12/2017).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+ non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
93,36
m*/abonné
au
31/12/2018.
(87,64
m*/abonné
au
31/12/2017).
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 3 100! 3 090! 3 0801-.-. 3070! 3060! 3050! - 3040! 3030!
-
ab
RE
Lau
À
2020!
+
3010!-.----
ER
ee
3000! 2990
|.
2 980 2 970 2 9601... 29501 - 2940!
2008
2 009
2 010
1.5.
Eaux
brutes
2 011
2 012
2 013
2 014
Années
[-# VP.056
Nombre
d'abonnés|
1,51,
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
© Le service
public
d’eau
potable
prélève
322
414
m°
pour
l’exercice
2018
(291
648
pour
l'exercice
2017).
cs
Nature
dela
| Débit
nominaux
|
nt exercice
| durant
exercice
|Variation
en %
2017
en
m
2018
en
m°
FONDADOUZE
93
979
113
178
20,4%
MAISON
ROUGE
80
964
116
001
43,3%
LA
ROCHE
116
705
93
235
-20,1%
Total
291
648
322
414
10,6%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités),
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le
volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 100
%.
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 100 r-—
r
pe
95! us
LL
70
++.
| nas
ice
Éeterese
ir
…
é
LE
caresses
sentis
sefenennenenes
nes
tt
SES
À
mai
Lise
] | |
60
| Éseenene
nest
recense
;
El
red
pdt
res
t.
ia
,
.
cnsssnss
émiseten
snsennsnnese enerenrerneees de
45 | ‘
SEAT
RO
PS
ONE
brel
ES
AE
LES
ES :
|
cr vsus 2 008
2 009
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2 017
2 018
Années
[-æ- DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)|
f,52
Achats
d'eaux
brutes
© Si le service
achète
des
eaux
brutes
qu'il
traite
lui-même : Volume
acheté
durant | Volume
acheté
durant
KournISeur
l'exercice 2017
en
m° |
l'exercice
2018 en
m°
Observations
Total
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Production
(V1)
322
414
m°
Volume
mis
en
distribution
(V4)
374
727
m°
Importations
(V2)
81
817
m°
1.6.2.
© Le service
a
Exportations
(V3
29 504
m°
Production stations
de
traitement.
Volume
consommé
autorisé
(V6)
296
007
m°
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l'eau potable
en
2018
Pertes
(V5)
78
720
m°
Consommations
comptabilisées
(V7)
288
389
m°
Consommation
sans
comptage
estimée
(V8)
3
820
m°
Volume
de
service
(V9)
3 798
m°
Nom
de la station de traitement
Type
de traitement
(cf. annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
Monele
I
Ressource
durant
l'exercice
|
durant
l’exercice
|
volumes
produits
P
se
2017 en m°
2018 en m°
en %
DURORI te SNercics
2018
FONDADOUZE
93
979
113
178
20,4%
80
MAISON
ROUGE
79
864
116 001
45,2%
80
LA
ROCHE
116
205
93
235
-19,8%
80
Total
du
volume
produit
(V1)
290
048
322
414
112%
80
Passsnsnnssnsnsasusaeseuss
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 350 000
|:
345 000 | : 340
000 | :
335 000| : 320 000
|:
315 000
|: -
310 000
|
305 000 | : 300 000 { : 295 000
| :
m2
285 000! 275
000
| :
270
000 À :
265
000
À : 2 008
2 009
1.6:3,
0©S
2 010
2011
201
déthmtémisiismiquvisomtesmsiemqeonsemcqmsmemespmersese
2
2 013
2 014
Années
[+3 VP,059 Volume
produit|
Achats
d'eaux
traitées
2015
2 016
2 017
2018
Fournisseur
Volume
acheté
durant l'exercice
2017
en
m°
Volume
acheté
durant
l’exercice
2018
en
m°
Variation
des
volumes
achetés
en
%
Indice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2018
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
100
132
81
817
-18,33%
80
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
Acheteurs
l'exercice
2017
en m°
Volumes
vendus
durant
Volumes
vendus
durant
l’exercice
2018
en m°
.
Variation
en
%
Abonnés
domestiques(!)
268
799
288
389
7,3%
Abonnés
non
domestiques
0
0
%
—_—
Total
vendu
aux
abonnés
(V:)
268
799
288 389
7,3%
Service
de
(2)
Service
de
(2)
Total
vendu
à d’autres
services
(V3)
31
052
29
504
-5%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et assimilés
sont
ceux
redevables
à l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
(2)
Dans
le cas
où
la collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à d’autres
services
d’eau
potable.
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 295 000 | : 292 500| 290
000| :
287 500 | : 285 000
+ Ste
rusases
es Losba
sense
….
nes
sean ot k dandrs
dede
ee Le da'ondadad
aniu's frseste
nine
forssssnes
ff.
4
sr
e ns
DANS
282 500
- Î
mrnnnanse
rennes
m>
280 000
|
me
277 500 |. 275 000
F
272 500 |. 270 000 |
2 008
2 009
2 010
2 012
2013 Années
2 014
2 015
2 016
[-æ- VP.232 Volumes
consommés
comptabilisés|
1:03;
Autres
volumes
cmmnnnmmnemqeet
2 017
2 018
FRE
At ar
en
Rae
en
Variation
en
%
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
0
3 820
%
Volume
de
service
(V9)
4 948
3
798
-23,2%
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2017
en
Exercice
2018
en
m3/an
”
m3/an
Variation
en
%
Volume
consommé
autorisé
(V6)
273
747
296
007
8,1%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
273
kilomètres
au
31/12/2018
(273
au
31/12/2017).
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2018
et 01/01/2019
sont
les suivants :
Frais
d’accès
au
service :
49,54
HT
€
au
01/01/2018
40,00
HT
€
au
01/01/2019
Tarifs
Au
01/01/2018
Au
01/01/2019
Part
de
la collectivité
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
DN
15mm
20,29
€
20,4
€
y compris
location du compteur
Abonnement{!)
DN
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix au m°
0,7654
€/m°
0,83 €/m°
€
€
Autre
:
Part du
délégataire
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
(1)
y compris
location
du compteur
30,91
€
30,8
€
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au m°
0,3346
€/m°
0,37
€/m°
Taxes
et redevances
Taxes
Taux
de TVA
@)
ï
5,5
%
5,5 %
Redevances
rue
sur la ressource
en eau (Agence
de
0,034
€/m°
0,034 €/m°
Pollution
domestique
(Agence
de l'Eau)
0,23
€/m°
0,23 €/m3
VNF
Prélèvement
____ €/m°
____€/m
Autre :
____ €/m°
____€/m
(1) Rajouter
autant
de lignes
que
d’abonnements
@)
L’assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et EPCI
de
plus
de 3000
habitants
et en
cas de délégation
de service
public,
10
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 Les
délibérations
fixant
les différents
tarifs et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les suivantes
:
>
Délibération
du 06/12/2017
effective à compter
du
01/01/2018
fixant les tarifs du service
d'eau
potable
>
Délibération
du
19/12/2018
effective à compter
du 01/01/2019
fixant les tarifs du service
d'eau
potable
>
Délibération
du
_/
/___
effective
à compter
du _/
7/
fixant
…
>
Délibération
du
__/
/
__
effective
à compter
du _/
/
fixant
…
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Le Les tarifs
applicables
au
01/01/2018
et
au
01/01/2019
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont :
Facture
type
Au
01/01/2018
en € |
Au
01/01/2019
en €
Variation
en
%
Part
de
la collectivité
Part
fixe annuelle
20,29
20,40
0,5%
Part
proportionnelle
91,85
99,60
8,4%
SET
de
la facture de
120
m3
revenant
à la
112,14
120,00
T4
Part
du
délégataire
(en cas de délégation
de service public)
Part
fixe annuelle
30,91
30,80
-0,4%
Part proportionnelle
40,15
44,40
10,6%
te,
de
la facture de
120
m°
revenant
au
71,06
75,20
5,8%
Taxes
et redevances
es
Eu
D
sur
la ressource
en
eau
4,08
4,08
0%
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
27,60
27,60
0%
VNF
Prélèvement
:
ESS
—
%
Autre :
N—
AN
%
TVA
11,82
12,48
5,6%
Montant
des taxes
et redevances
pour
120
m°
43,50
44,16
1,5%
Total
226,70
239,36
5,6%
Prix TTC
au
m°
1,89
1,99
5,3%
Il
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 2,00
|:
1,99 |:
;
1.98
Pen
ienene
ressent
es
een
Rosa
ri
y
1,951: Lasers
ETS
Nice
a31556)
Su
users
RES
É es
nas
EL
nes
:
1,94
1: LES
E nos
bas
ssl
LS
TRANS
bratsasreernindhnienessesreret
PERS
ÿ
1,92{- bd
Les
he.
RIT
+.
reel
NRC
Fe
ri
RS
ES
nee
TE
1,90! 169.
:
:
1.88 |.
.
.
cent eee
rte
LE
LL
1074...
:
ul
mL
!
dense
leurs 5
1,86
{
è
4
|
|
|
185{-
iron
4
ver
verereeser free
reset
ocre
Érrrererereeef
ES
184
{-
re
un:
bee
certes.
reserve
nn
LL rrnerencoues
Menara
r
horrens
1831:
ARR
te
ARTS
_
ME
| TE
re
A
Es
RTE
ET
SL
PEN
|
2 008
2 009
2 010
2011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2017
2018
Années
[-æ- D102.0
Prix TTC
du service au m? pour 120
m? au ler janvier N+1|
ATTENTION
: l'indicateur prix prend
en
compte
l'ensemble
de la compétence
de la production
à la distribution.
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est
:
Prix au 01/01/2018
Prix au 01/01/2019
Commune
en
€/m°
ne
Aureil Eybouleuf Eyjeaux La
Geneytouse
Saint-Bonnet-Briance Saint-Paul Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec une
fréquence :
annuelle
Q
semestrielle
O
trimestrielle
O
quadrimestrielle
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence :
O
annuelle semestrielle
O
trimestrielle
O
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au titre de l’année
2018
sont de
m/an
(
m/an
en 2017).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les suivants
:
12
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 2.3.
Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2017
en €
Exercice
2018
en €
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d'exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(-+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
de
l’exploitant
:
Type
de
recette
Exercice
2017
en
€
Exercice
2018
en €
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de vente
d’eau
en gros
Recette
d'exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2018
: 552
923
€ (509
040
€ au
31/12/2017).
13
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le Code
de
la santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
PET
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
y
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2017
exercice
2017
exercice
2018
exercice
2018
Microbiologie
32
0
32
0
Paramètres
physico-chimiques
33
0
36
1
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la formule
suivante
:
»
ù
ice
pe
M
.
À
ce
F
cd
coifstiÉtée
nombre
de
prélèvements
réalisés - nombre de prélèvements non conformes
| 100
nombre
de prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m‘/jour.
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
Analyses
exercice
2017
exercice
2018
Microbiologie
(P101.1)
100%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100%
97,2%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à
partir de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties A
et B
ci-dessous
est nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article D
2224-5-1
du code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et 120
(ou
0 et 110
pour
les services
n'ayant
pas
la mission
de
collecte).
La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
es
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties A
+ B)
sont
acquis.
nombre
de points
Valeur
poInes potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
{+
10
nôtnts
ouvrages
principaux
(ouvrage
de captage,
station
de traitement,
station
de
93
0
ep
Oui
10
ompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
non?
7:PO
VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du plan
des réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
e
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
P.238
- Existence
d'un
inventaire
des réseaux
avec
mention,
pour tous
les
tronçons
représentés
sur le plan, du
linéaire,
de
la catégorie
de l’ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
0 à
15
voi
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon :
linéaire,
BOIR
x
.
15
diamètre,
matériau,
date ou
période
de pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
conditions
Qui
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire de réseau
pour
lequel
l'inventaire des
100%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
100%
15
réseaux
mentionne
la date ou
la période
de pose
conditions
(?
ë
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont été
obtenus
en
partie A
et B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
Oui
10
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
é lectromécaniques
existants
sur les ouvrages
de stockage
et de
oui
: 10 points
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
our
+38
POS
Non
0
non
: 0
point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
oui
: 10
points
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
:
pol
Non
0
compteur
non
: 0 point
VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
Oui
10
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: O point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
Oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non :
0 point
VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
1:10
pointé
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
A
‘
por
Oui
10
à
non
: 0 point
portant
sur
au
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et mise
en œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur au
oui
: 5 points
Oui
Fe
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103,2B)
120
-
100
(1) l'existence de l'inventaire
et d'une procédure
de mise à jour ainsi qu'une
connalssance
minimum
de 50 %
des matériaux
et diamètres
sont requis pour
obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance
des matériaux
et diamètres
atteint 60,
70, 80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires sont respectivement
de
1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une
connaissance
minimum
de 50
% des périodes
de pose
sont réquis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance
des périodes
de pose
atteint 60,
70,
80,
90 ou 95%,
les points supplémentaires sont respertivement de
1
9
? 4ot5
15
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 (3) non pertinent si le service
n'a pas
la mission
de distribution
3.34.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution qui
est consommée
ou vendue
à un autre service.
Sa valeur et son
évolution
sont le reflet de
la politique
de
lutte contre
les pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi :
V,
+V
rendement
du réseau
=———2
#1 00
|
2
À
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
.
.
.
.
.
2
part du volume
vendu
parmi
le volume
mis en distribution
= v
4
Exercice
2017
Exercice
2018
Rendement
du
réseau
78,1
%
80,5
%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
3,06
3,27
[m? /jour
/ km]
Volume
vendu
sur volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
TAB
%
17%
primaire)
16
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 DO Bdoùüususue
»Ssèasus 20! 151: 10 |. ot,
|
|
d
+
;
4
|
;
+
2 008
2 009
2 010
2011
2 012
2013
2 014
2015
2 016
2 017
2018
Années
[-æ- P104,3 Rendement
du réseau
de distribution|
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la
politique
de comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
V,
—V,
365* linéaire du
réseau de desserte en
km
indice linéaire des volumes non
comptés
=
Pour
l'année
2018,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est de
0,9
m°/j/km
(0,9
en
2017).
a
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
© Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les abonnés.
V,-V,
365*
linéaire du
réseau
de desserte en
km
indice linéaire des pertes en réseau =
Pour
l'année
2018,
l'indice
linéaire
des
pertes
est de
0,8
m°/j/km
(0,9
en
2017).
17
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 1,90
:
:
ca
1,25
|:
.
ns
|
da.
ee
7
PE
+
LU
1,20
|
110
ner
ele
loserqese
al
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bre
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rer erslereprenérnrens
ri
tenté
re
me
|
1,05
|:
L.
'
SSI
nine
Are
4.
!
A
Lee
1,00
À:
0,95
|:
0,90
|
0,85
|:
0,80
|:
0,75
|:
0,70
| :
0,65
|:
0,60
|-
0,854... 0,50
|
0,451 0,351
ns]
pres
È
9201
{
Eee
:
:
4
2
SRE
2 008
2 009
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2 017
2018
Années
[a
P106,3
Pertes
en
réseau|
m23/km/j
|
À
é
|
,
.
|
3.3.4,
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
© Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2014
2015
2016
2017
2018
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
5 dernières
années,
4,59
km
de
linéaire
de réseau
ont
été
renouvelés.
Ly
+
L,.
+L,.;
+
Li.
+
L,.,
*
I
taux
moyen
de renouvellement des réseaux
=——— 5 * linéaire du réseau de desserte
Pour
l'année
2018,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
0,34%
(0 en
2017).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le barème
suivant :
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
18
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté préfectoral
complètement
mis
en œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis en œuvre
et mise
en place
d'une procédure
de suivi de son application
En
cas d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de ressources
multiples,
l'indicateur est établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés,
Pour
l'année
2018,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
80%
(85,1%
en
2017).
19
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 4, Financement
des
investissements
4.1,
Branchements
en
plomb
5 La législation
prévoit
l'abaissement
progressif de
la teneur
en
plomb
dans
l'eau distribuée.
À
partir du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
u1g/I.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb, Branchements
Exercice
2017
Exercice
2018
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de branchements
en
plomb
modifiés
ou supprimés
dans
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin d'année)
%
de branchement
en plomb
modifiés
ou supprimés/nombre
total
de
branchements %
de branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
42,
Montants
financiers
Exercice
2017
Exercice
2018
Montants financiers
HT
des travaux
engagés
pendant
le dernier
34 781,00
549
455,00
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
21
634,00
159
297,00
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
0
0
43,
État
de
la dette
du
service
L'état de
la dette
au
31
décembre
2018
fait apparaître
les valeurs
suivantes
:
Exercice
2017
Exercice
2018
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en €)
0
0
en
capital
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en €
en
intérêts
4,4,
Amortissements
90 Pour l'année
2018,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
83
740,00
€ (90
125,00
€ en
2017).
20
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 45,
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
D
Montant préisamen | Men
pré
ne
en €
Dee
“
sn
se
canalisation
du réservoir des
H1KE
400
K
€
Installation
de compteurs
de sectorisation
250K
€
54K
€
Recherche
des CVM
5KE€
Déplacement
de canalisations
150K
€
100K
€
Sécurisation d’un
réservoir
30K
€
Dévoiement
de canalisations
100K
€
Renforcement
et restructuration
du réseau
505KE€
Remplacement
de canalisation
dans
le cadre de la lutte contre
les
400
K €
CVM 4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Programmes
pluriannuels
de travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels en €
21
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
51.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
+
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés au
FSL).
L'année
2018,
le service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
0 € ont été abandonnés
et/ou versés à un
fonds
de solidarité,
soit 0 €/m*
pour
l’année
2018
(0 Em
en 2017).
5.2,
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
22
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2017
Exercice
2018
(rien
descriptifs
des
ervices
DI01.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
5
524
5 576
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
[E/m°]
1,89
1,99
Indicateurs
de
performance
P101.1
Taux
de conformité
des prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
100%
100%
P102.I
Taux
de conformité
des prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par rapport
aux
limites de
qualité
pour
ce qui concerne
les paramètres
hysico-chimiques
100%
97,2%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
100
100
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
78,1%
80,5%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m*/km/jour]
0,9
0,9
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
[m°/km/jour]
0,9
0,8
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
0%
0,34%
P108.3
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la
ressource
en
eau
85,1%
80%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
23
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202005-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020