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Déliberation - AR Annexe delib 2020 46 RPQS 2019 Assainisseme
Déliberation - D2021 67 RPQS SIAEP 2020
Déliberation - Anexe delib 2019 29 RPQS
Déliberation - 04 RPQS 2015 SIAEP
Acte - RPQS SIAEP 2023
Compte-Rendu - RPQS 2018 SIAEP
Déliberation - AR Annexe delib 2020 61 SIAEP RPQS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe delib 2020 61 SIAEP RPQS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
S.[.A.E.P.
DES
ALLOIS
eau
potable
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2019
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 Rapport
relatif au prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L22245
du
code
général
des collectivités
territoriales
et au décret du 2 mai
2007
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre du
décret,
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et le caleul
des
différents
indicateurs
peut être obtenu sur le site Www.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire
»
Si les informations
pré-remplies
ne sont pas correctes,
veuillez contacter votre
DDT
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
di
SADVICR.écisssssnnneennseeenersnencerernniniten
esse 4
LA
Présentation
du
territoire
desservi...
4
1.2,
Mode
de
GER HON
QU
BLVICR
ns msinnannennnanenaaaedndtannnnsed
dub
Genis 4
1,3,
Estimation:de
la population
desservie
(D1OL
Ts
sssssiscssssssiss
5
4,
Nombte
d'aDoOfnés........nneresnssenannnennennnennsenneséest00000004800600066008045
06h
ttomasséesennses
5
[5.
FAC
DTUTOS
cnrs
tennis
doc
tressé etui es Eve ERNEST
6
1:5:E:
Prélèvement
sur
les ressources
Oh
EAU
since
sec
sées 6
1,52,
Achats
d'eaux
Dites
en
A
A
AS
nn
7
1.6.
FR
CAES
ccm
Rnnae enenennere tt tnenn
ne
anses
Tes ne Essen NES en s
En oé 8
1.6.1,
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2019...
8
LI:
Prodietion
nt
an
Ne
due 8
1.6.3,
Achats
d’eaux
traitées
nn rrrrnrrennennrrennrennnnenneneeeneennneennneesnnmennneennes 9
1:64.
‘Volumes
vendus
au
cours
de
l'EXEICICE
rnsssesssnsimstsinisesssnsensses
9
1:0:5;
‘Autres
volumes;
és
to
Ne
Riads
nid
ln le sr
ones dl
TU
10
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
nr nrrrnrrnnnrnnrennnrnnnrennennneeeeeeneenneeennnnenenennnnnnee 10
1,7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...sssssssssssssssssesmsesssnssessvnssss
10
Tarification
de l'eau
et rééettés QU SAVE... mnnoeuneesoreneoeonnennensennsnsenssenenoneneeseereonses
11
21,
Modalités
de
tarification:
55
sde
este
din nn tee cd
au
Il
2.2.
FOCUS
d'OS
CE
LOT
enmeenemnnrmmenenenaeneennennmnnamannnenurarennnseiresetes
12
2:3.
ROC
usimiammenaasssnaasniananiane
sien
SSSR QE
NN
TOR
cr éb d
14
MIICAIGOES
US
DÉPIOFITANCS
smrisensesenvecsssmasasenneennommemmmmnnnssmesccnemanmsmmnenmmmennenennenmmperseneenne
15
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)..eorennnnnenenssenennnnennnenesssernnesee
15
32;
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
15
3.3.
Indicateurs-de
performance
du
FÉSQAU..sommanaininnnnaannniiens
17
3.3.1,
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
.….......sssssssesssesssssessesenennneenessee
17
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3).............enmenenenennenennsess
18
3.3.4
Indice
Hnéaire.
de
pertes
en
réseau
(PT06.isississnsssssmsesisssscmmmnmmesssssivessnene
18
3.3.4,
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
19
3.4,
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
19
3,9.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)Erreur
! Signet
non
défini.
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)...Erreur
! Signet
non
défini.
3.7.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.9.
“Faux
de
réclamations
(PES)
ccrcssiseaas asian
Erreur
! Signet
non
défini.
Financement
dés
INVOSISS
M ENÉS.nrnssnsnsnsnsnnnnnennsssnnisninnnnnnnansmiennnnnniansnenencseses 21
4.1.
Branchements
en
plomb................sssssssssssssssnssnssnnsnnnnnrrrrnnnrnnnnnnnenenneeneennssss 21
4,2,
Montants
HRRADIOIS suisses
serein
nt
AN RUE
RN
EE
21
#3:
Etat de la dette: du service:nnennanmnnnnneunnaunnnnenmmnes
ant
21
4,4,
Atnortissenente
ten
TNT
NN
RNA
EN
21
4,5,
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
Services
scierie
22
4,6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXErCICE
nr
rrrrrrrrnnrennreneennnneeennennnennne
nee
ennneeneennennennenneesneenneesennnnennnees 22
Actions
de solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
23
SE;
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
23
52,
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
23
Tableaurécanitulatif des
indicateurs
nissan
iansleseti
24
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le service est géré au niveau
[] communal M
intercommunal
Nom
de
la collectivité
: S.I.A.E.P.
DES
ALLOIS
Nom
de
l’entité de
gestion
: eau
potable
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Production
O
Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
(1)
Ü
Ü
Traitement
(1)
[]
[]
Transfert
0
Stockage
(1)
[]
[]
Distribution
M
O0
(1)
A
compléter
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: Eybouleuf,
La
Geneytouse,
Saint-Bonnet-Briance,
Saint-Paul,
Communauté
Urbaine
de
Limoges
(Aureil,
Eyjeaux)
Existence
d’une
CCSPL
O
Oui
M
Non
Existence
d’un
schéma
de
distribution M
Oui,
date
d'approbation"
: 07/11/2019
[]
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
Existence
d’un
règlement
de service
Oui,
date d'approbation”
: 18/06/2018
C[]
Non
Existence
d’un
schéma
directeur
CJ
Oui,
date d'approbation"
: .............
CJ
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le service est exploité
en M
Délégation
par
Entreprise
privée
* Approbation
en
assemblée
délibérante
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 - Nature
du
contrat
:
Nom
du
prestataire
: MIANE
ET
VINATIER
Date
de
début
de
contrat
: 01/07/2018
Date
de
fin de
contrat
initial
: 31/12/2029
Date
effective
de
fin de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 31/12/2029
Nombre
d’avenants
et nature
des
avenants
: 0
Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
: (cf.
annexe)
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
5 637
habitants
au
31/12/2019
(5
576
au
31/12/2018).
1.4.
Nombre
d'abonnés
5 Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
3
130
abonnés
au
31/12/2019
(3
089
au
31/12/2018).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante :
Commune
be
d'abonnés
d'abonnés
a
Variation
en
%
31/12/2018
domestiques
au | Non
domestiques
au
31/12/2019
31/12/2019
au
31/12/2019
Aureil Eybouleuf Eyjeaux La
Geneytouse
Saint-Bonnet-Briance Saint-Paul Total
3 089
3 130
1,3%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est de
12,04
abonnés/km
au
31/12/2019
(11,32
abonnés/km
au
31/12/2018).
Le
nombre
d'habitants
par abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est de
1,8
habitants/abonné
au
31/12/2019
(1,81
habitants/abonné
au
31/12/2018).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est de
89,04
m*/abonné
au
31/12/2019.
(93,36
m°/abonné
au
31/12/2018).
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 3
150
3125 3
100
3
075
3
050
ab 3
025
3 000À 2975
|:
2
950
1.5.
Eaux
1,5.1.
©
brutes
Années
## VP.056
Nombre
d'abonnés|
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
292
411
m°
pour
l’exercice
2019
(322
414
pour
l'exercice
2018).
on
Nature
de
| Débits mominaux | ant exercice | durant exercice | Variation en %
2018
en
m
2019
en m
FONDADOUZE
113
178
67
814
-40,1%
MAISON
ROUGE
116
001
87
562
-24,5%
LA
ROCHE
93
235
137
035
47%
Total
322
414
292
411
9,3%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 100
%.
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 100:r- 90 80 !|
sa
Ç
Hasselt
et
rdc
60 |
derhenmel]
ee
À
de
$
50 |
:
|
|
40 30 10: ol
L
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
[a
DC,192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines) |
2:5;2:
Achats
d'eaux
brutes
© Si le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même : Volume
acheté
durant | Volume
acheté
durant
l'exercice 2018
en m° |
l'exercice 2019 en m°
Observations
Fournisseur Total
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Production
(V1)
292
411
m°
Importations
(V2)
101
944
m°
£,6.2
© Le service
a
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l'eau
potable
en
2019
é
Volume
mis
en
distribution
(V4)
357
666
m°
Exportations
(V3)
36
689
m°
Production stations
de
traitement.
Volume
consommé
autorisé
(V6)
284
959
m°
Pertes
(V5)
72
707
m°
Consommations
comptabilisées
(V7)
278
709
m'°
Consommation
sans
comptage
estimée
(V8)
3
100
m°
»”
Volume
de
service
(V9)
3
150
m°
Nom
de
la
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf, annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
Ste
:
|
Ressource
durant
l’exercice
|
durant
l’exercice
|
volumes
produits
P
RES
2018
en
m°
2019
en
m°
en
%
FRHOUEES
Rx TESIES
2019
FONDADOUZE
113
178
67
814
-40,1%
80
MAISON
ROUGE
116 001
87
562
-24,5%
80
LA
ROCHE
93 235
137
035
47%
80
Total
du
volume
produit
(V1)
322
414
292
411
-9,3%
80
PnssassosspnasauananauesssT
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 350
000
340 000
{|.
Fe
330
000 :
320 000
||:
m,
310
000
E
300
000
290
000
280
000
{|:
270
000 {|
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
[a
VP.059
Volume
produit |
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
Volume
acheté
ERA
à
Variation
des
ver
ce
la
Fournisseur
à
durant
l’exercice |
volumes
achetés
l’exercice
%
ressource
exercice
2018 en m°
2019 en m°
SA
2019
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
81
817
101
944
24,6%
80
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
l'exercice
2018
en
m° |
l'exercice
2019
en
m°
Abonnés
domestiques(l}
288
389
278
709
“3,4%
Abonnés
non
domestiques
0
0
%
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
288
389
278
709
-3,4%
Service
de
()
Service
de
()
Total
vendu
à d’autres
services
(V3)
29
504
36
689
244%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
(2)
Dans
le cas
où
la
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à d’autres
services
d’eau
potable,
9
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 295
000 :
292
500:
290
000
1}:
287
500
285
000
282
500:
280
000
mi
277
500
275
000
272
500
||.
270
000||.
267
500
||:
Années
[-#- VP.232
Volumes
consommés
comptabilisés|
1:65,
Autres
volumes
0©e
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Exercice
2018
en
Exercice
2019
en
Variation
en
%
m3/an
m3/an
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
3 820
3
100
-18,99%
Volume
de
service
(V9)
3 798
3
150
-17,1%
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2018
en
Exercice
2019
en
m3/an
m3/an
Variation
en
%
Volume
consommé
autorisé
(V6)
296
007
284
959
-3,7%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
260
kilomètres
au
31/12/2019
(273
au
31/12/2018).
10
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
D0@ La facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc..).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2019
et 01/01/2020
sont
les suivants :
Frais
d'accès
au
service
:
40,00
€ HT
au 01/01/2019
40,53
€ HT
au 01/01/2020
Tarifs
Au
01/01/2019
Au
01/01/2020
Part
de la collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
y De
nn
FA
A
204€
PE
Abonnementt!
DN
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au
m°
0,83
€/m°
0,8707
€/m°
Autre
:
€
€
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€ HT/an)
y
ep
ee
Fe
Part proportionnelle
(€ HT/m*)
Prix au m°
0,37 €/m°
0,3793
€/m°
Taxes
et redevances
Taxes
Taux
de TVA
5,5 %
5,5
%
Redevances
CS
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
0,034
E/m°
0,033
€/m°
Pollution
domestique
(Agence
de l'Eau)
0,23
E/m°
0,23
€/m3
VNF
Prélèvement
__€/m°
0 €/m°
Autre :
____ €/m°
0 €/m°
(1) Rajouter
autant
de lignes que
d’abonnements
(@)
L'assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et en
cas
de
délégation
de
service
public.
[1
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 Les
délibérations
fixant
les différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les suivantes :
>
Délibération
du 06/12/2019
effective
à compter
du 01/01/2020
fixant
les tarifs du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du
19/12/2018
effective
à compter
du 01/01/2019
fixant
les tarifs du service
d'eau
potable
>
Délibération
du
__/ /___
effective
à compter
du __/
/
fixant
…
>
Délibération
du _/
/
_
effective
à compter
du _/
/
fixant
…
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
de Les tarifs
applicables
au
01/01/2019
et
au
01/01/2020
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m‘/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2019
en € |
Au
01/01/2020
en €
Variation
en
%
Part
de la collectivité
Part fixe annuelle
20,40
21,15
3,7%
Part
proportionnelle
99,60
104,48
4,9%
RE
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
120,00
125,63
4,7%
Part
du
délégataire
(en cas de délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
30,80
31,57
2,5%
Part proportionnelle
44,40
45,52
2,5%
rt
de
la facture de
120
m°
revenant
au
75,20
77,09
2,5%
Taxes
et redevances
EM
eat
sur la ressource
en eau
4,08
3,96
29%
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
27,60
27,60
0%
VNF
Prélèvement
:
—
0,00
%
Autre:
EL
0,00
%
TVA
12,48
12,89
3,3%
Montant
des taxes
et redevances
pour
120
m°
44,16
44,45
0,7%
Total
239,36
247,17
3,3%
Prix TTC
au m°
1,99
2,06
3,5%
12
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 2,25
{|
2,20
{|
2,15 {|: 2,10 || 2,05
||.
. 200
||
£ 105
1,90 1,85 1,80 !|: 1,75
||:
1,70
||:
1,65 |...
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
[#- D102,0
Prix TTC
du
service
au
m* pour
120
m? au
Ler janvier N+1|
ATTENTION
: l'indicateur prix prend
en compte
l'ensemble
de la compétence
de la production
à la distribution.
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est
:
Prix
au
01/01/2019
Prix
au
01/01/2020
SR
LEE
en €/m°
en €/m°
Aureil Eybouleuf Eyjeaux La
Geneytouse
Saint-Bonnet-Briance Saint-Paul Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence :
M
annuelle
Q
semestrielle
Q
trimestrielle
0
.
quadrimestrielle
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence :
o
annuelle semestrielle
0
trimestrielle
0
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au titre de l’année
2019
sont
de
m‘/an
(
m/an
en 2018).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les suivants
:
13
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 2.3.
Recettes
Recettes
de
la
c
Type
de
recette
Exercice
2018
en
€
Exercice
2019
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d'exportation
d'eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
de
l’exploitant
:
Type
de
recette
Exercice
2018
en
€
Exercice
2019
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de vente
d’eau
en gros
Recette
d'exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2019
: 568
264
€ (552
923
€ au
31/12/2018).
14
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 3. Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
90 Les valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se substitue
au
contrôle
en
question),
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Ansivess
prélèvements
prélèvements
non- |
- prélèvements
prélèvements
non-
y
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2018
exercice
2018
exercice
2019
exercice
2019
Microbiologie
32
0
31
0
Paramètres
physico-chimiques
36
I
45
2
Le
taux
de
conformité
est calculé selon
la formule
suivante :
|
3
Sloveme
LCÊC
mue
n
À
.
”
s
is
dé af
té
nombre
de prélèvements
réalisés - nombre
de prélèvements
non conformes ,
100
nombre de prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est demandé
si
le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m‘/jour.
MATE
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
y
exercice
2018
exercice
2019
Microbiologie
(P101.1)
100%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
97,2%
95,6%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à
partir de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents,
L'’obtention
de 40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et 120
(ou
0 et
110
pour
les services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte),
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
nombre
de points
Valeur
ROIS potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
: [0
point
ouvrages
principaux
(ouvrage
de captage,
station
de traitement,
station
de
NA AN
PORT
Oui
10
à
È
si
non :
0 point
pompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
VP.237
- Existence
et mise
en œuvre
d'une
procédure
de mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
s
et renouvellements
de réseaux
(en
l'absence
de travaux,
la mise
à jour est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur le plan, du
linéaire,
de la catégorie
de
l’ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
0 à
15
point
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon :
linéaire,
po
nr 1e
Oui
15
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
conditions
Le
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
100%
.
«
.
0
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
100%
15
réseaux
mentionne
la date ou
la période
de pose
conditions
(7
Ÿ
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie A et B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(Vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
Oui
10
ventouses,
purges,
PI...)
et
des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
é lectromécaniques
existants
sur les ouvrages
de stockage
et de
oui
: 10 points
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur le plan
des réseaux
Gal:
10 por
Non
0
non
: 0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du ou des compteurs
i : 10
voint
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
SA
.
PORT
Non
0
compteur
#?
non :
0 point
VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
Oui
10
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
Oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
VP.248
- Existence
et mise
en œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
Li
10
boliité
renouvellement
des canalisations
(programme
détaillé assorti
d'un
estimatif
qe
:
on
Oui
10
è
non
: 0 point
portant
sur
au
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et mise
en œuvre
d’une
modélisation
des réseaux
sur au
oui
: 5 points
Oui
:
LE
Se
:
ui
»
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
100
(1) l'existence de l'inventaire
et d'une procédure
de mise à jour ainsi qu'une
connaissance
minimum
de 50
%
des matériaux
et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points,
Si la connaissance
des matériaux
et diamètres
atteint 60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires
sont respectivement
de 1,2,3,4et5 (2) l'existence
de l'inventaire ainsi qu'une
connaissance
minimum
de 50
%
des périodes
de pose sont requis pour
obtenir les 10
premiers
points.
Si la connaissance
des périodes
de pose
atteint 60,
70, 80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires sont res, 16
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 (3)
non
pertinent
si le service
n'a pas
la mission
de distribution
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3,3,1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui est consommée
ou vendue
à un autre service.
Sa
valeur et son
évolution
sont
le reflet de
la politique
de
lutte contre
les pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution,
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
V,
+V
rendement du réseau
= {2
#1 00
v,
+
è
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
$
,
V.
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en distribution
= de
1
Exercice
2018
Exercice
2019
Rendement
du
réseau
80,5
%
816%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
3,27
3,39
[m°
/ jour/ km]
Volume
vendu
sur volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
71%
779
%
primaire)
17
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 100 90 60
à
ls 0 || 30 20 10 0°
|
r
;
=
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
[-a- P104,3
Rendement
du
réseau
de
distribution|
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa valeur
et son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la
politique
de comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
V,-V,
365 * linéaire
du
réseau
de desserte en
km
indice linéaire des volumes non
comptés=
Pour
l'année
2019,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est de
0,8
m°/j/km
(0,9
en
2018).
Sa
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les abonnés.
Ve
Ex v,
365" linéaire
du
réseau
de desserte en
km
indice linéaire des pertes en réseau =
Pour
l'année
2019,
l'indice
linéaire
des
pertes
est de
0,8
m°/j/km
(0,8
en
2018).
18
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 m/km/j
© œo 0,3: 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
[+
P106.3
Pertes
en
réseau|
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
0 Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2018
2018
2018
2018
2019
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
5
dernières
années,
8,33
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
L,+L,.t+L,;+lys+lss,
taux
moyen
de renouvellement des réseaux
=———
=
5 * linéaire du réseau de desserte
Pour
l'année
2019,
le taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
0,64%
(0,34
en
2018),
3.4,
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
© La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis de
l'hydrogéologue
rendu
19
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et une
valeur
globale
est calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2019,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
80%
(80%
en
2018).
20
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 4, Financement
des
investissements
41.
Branchements
en
plomb
& La législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée,
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
lig/1.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2018
Exercice
2019
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de branchements
en plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin d'année)
%
de branchement
en plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total de
branchements %
de branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
4,2.
Montants
financiers
Exercice
2018
Exercice
2019
Montants financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
549
455
442
827
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en €
159
297
176
060
Montants
des
contributions
du
budget
général
en €
4,3.
État
de
la dette
du
service
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2019
fait apparaître
les valeurs
suivantes
:
Exercice
2018
Exercice
2019
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en €)
0
0
en
capital
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
en
intérêts
44,
Amortissements
Pour
l'année
2019,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
81
271
€ (83
740
€ en 2018).
21
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 45.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
tes
Montant présonnels |
nn
en €
“|
Etude
diagnostic
des ouvrages
40 000
Alimentation
d’un
lieu-dit
7 000
Élourimtion
d’un
réservoir
10 000
30 000
Installation
de compteurs
de sectorisation
231
000
250
000
Se
de canalisations
dans
le cadre
de la lutte contre
les
793
500
400
000
Remplacement
de conduites
481
000
505
000
Dévoiement
de conduites
20 000
100
000
4,6,
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Année
prévisionnelle
de |
Montants
prévisionnels
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
al
ton
sie
22
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
51.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
+
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui sont
liés au FSL).
L'année
2019,
le service
a reçu
demandes
d'abandon
de
créance
et en
a accordé
0 € ont été abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit 0 €/m*
pour
l’année
2019
(0 Em
en
2018).
52.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
23
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2018
Exercice
2019
Indicateurs
descriptifs
des
ervices
DI101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
5
576
5 637
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
[E/m?]
1,99
2,06
Indicateurs
de
performance
P101.1
Taux
de conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
100%
100%
P102.I
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les paramètres
hysico-chimiques
97,2%
95,6%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
100
100
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
80,5%
81,6%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m°/km/jour]
0,9
0,8
P106.3
Indice
linéaire de pertes
en réseau
[m°/km/jourl
0,8
0,8
P107.2
Taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
0,34%
0,64%
P108.3
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la
ressource
en eau
80%
80%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[E/m°]
24
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202061-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020