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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Déliberation - Anexe delib 2019 29 RPQS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
non
collectif
Exercice
2018
Rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à
l'article
L2224
- 5
du
code
général
des collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2 mai
2007.
Les
informations
sur
fond
bleu
sont obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renselgnement
concernant
la
réglementation
en
vigueur,
la
définition
et
le
calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
Www.services.eaufrance.fr
f
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Le
15/87/2819
11
Men
| HE |; Kéesm
39_AU-987-2497 (396 L-201907 11-2919_0092-0 Table
des
matières
1.
CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
nn
Nan
1.4,
PRESENTATION
DU TERRITOIRE
DESSERVI
1.2.
MODE
DE GESTION
DU
SERVICE
1.3.
ESTIMATION
DE
LA POPULATION
DESSERVIE
(D301.0)
INDICE DE MISE EN ŒUVRE
DE L'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF (D302.0)
14.
2.
TARIFICATION
DE
L’ASSAINISSEMENT
ET
RECETTES
DU
SERVICE .
…4
2.1.
MODALITES
DE TARIFICATION.
UT
ETS
..4
2.2,
RECETTES
.semrsoonnoneee0té00410000808
4
3.
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE...
serre
5
3.1.
TAUX
DE
CONFORMITE
DES
DISPOSITIFS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(P30
1.3)...
5
i
TT
REÇUENPREFECTURE
le
15/97/2919
bem
mm
anne
mstmauemmmeh
39_AU-087-248719981-20130711-2019.9092-9 1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le service est géré
au niveau
[
communal intercommunal
°
Nom
de la collectivité : COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE NOBLAT
»
Caractéristiques (commune,
EPCI
et type,
etc.) : EPCI
>
Compétences
liées au service
DA
Contrôle
des installations
[]
Traitement
des matières
de vidanges
[]
Entretien
des
installations
C]
Réhabilitation
des
installations
[1
Réalisation
des
installations
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:Champnétery,
Eybouleuf,
La
Geneytouse,
Le
Châtenet-en-Dognon,
Moissannes,
Royères,
Saint-Bonnet-Briance,
Saint-
Denis-des-Murs,
Saint-Léonard-de-Noblat,
Saint-Martin-Terressus,
Saint-Paul,
Sauviat-sur-Vige.
+
Existence
d'une
CCSPL
O
Oui
Bi
Non
*
Existence
d'un
zonage
[1
Oui,
date
d'approbation
:
XX
Non
>
Existence
d'un
règlement
de
service
(A
Oui,
date
d'approbation
:10/07/2006
[]
Non
1.2.
Mode
de gestion
du service
Le service
est exploité en
M
régie
[
régie
avec
prestataire
de service
[l régie
intéressée
[] gérance [
délégation
de service
public
: affermage
[
délégation
de
service
public
: concession
1.3.
Estimation
de la population
desservie
(D301.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
- y
compris
les
résidents
saisonniers
— qui
n'est
pas
desservie
par un
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif
dessert
6527
habitants,
pour
un
nombre
total
d'habitants
résidents
sur
le
territoire
du
service
de
12
238.
Commentaire
concernant
le nombre
d'habitants
résidents
sur le territoire du
service
: données
2012
2
—
REÇU
EN
PREFECTURE
|
Le
15/07/2819
me
bee
com
+
39 AU-087-248715981-201907
11-2019 _0092-0 Le
taux
de couverture
de
l'assainissement
non
collectif (population
desservie
rapporté
à la population
totale
du
territoire
couvert
par
le service)
est
de
53,52
%
au 31/12/2016.
(53,48
%
au
31/12/2016).
1.4.
Indice
de mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif (D302.0)
Il s'agit
d'un
indicateur
descriptif,
qui
permet
d'apprécier
l'étendue
des
prestations
assurées
par le service.
Il se
calcule en faisant la somme
des points indiqués dans
les tableaux ci-dessous.
Exercice
2017 |
Exercice
2018
A = Éléments
obligatoires
pour l'évaluation
de la mise
en œuvre
du service
20
|Délimitation
des zones d'assainissement
non
collectif par une
délibération
Non
Non
20
| Application
d'un
règlement
du service approuvé
par une délibération
Oui
Oui
Vérification
de la conception
et de
l'exécution
de toute
installation
réalisée
ou
Qui
Oui
|
39
|éhabilitée
depuis
moins
de 8 ans
30
|Diagnostic de bon fonctionnement
et d'entretien
de toutes
les autres
installations
Oui
Oui
L'indice
de mise
en œuvre
de l'assainissement
non
collectif du service pour l'année
2018 est de 80 (80 en
2017).
f
REÇU
EN
PREFECTURE
1
3
le
15/87/2019
JI.AU-137-248719981-201907
11-2019.9092-0 ‘2.Tarification
de
l'assainissement
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
La
redevance
d'assainissement
non
collectif
comprend
une
part
destinée
à couvrir
les
compétences
obligatoires
du
service
(contrôle
de
la
conception,
de
l'implantation,
de
la
bonne
exécution
et
du
bon
fonctionnement
des
installations)
et,
le
cas
échéant,
une
part
destinée
à couvrir
les
compétences
qu'il
peut
exercer
— s'il
le
souhaite
—
à la
demande
des
propriétaires
(entretien,
réalisation
ou
réhabilitation
des
installations,
traitement
des
matières
de
vidange)
:
-
la
part
représentative
des
compétences
obligatoires
est
calculée
en
fonction
de
critères
définis
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
;la
tarification
peut
soit
tenir
compte
notamment
de
la
situation,
de
la
nature
et
de
l'importance
des
ins
consommés
;
tallations,
soit
être
forfaitaire
ou
dépendre
des
volumes
d'eau
potable
—
la
part
représentative
des
prestations
facultatives
n'est
due
qu'en
cas
de
recours
au
service
par
l'usager
;la
tarification
doit
impérativement
tenir
compte
de
la
nature
des
prestations
assurées.
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2018
et
01/01/2019
sont
les
suivants
:
[Tarifs
EE
Il
Au
01/01/2018
Î
Au
01/01/2019
Compétences
obligatoires
.
du
sontrôle
des
installations
neuves
130.0
130.0
Tarif
du
contrôle
des
installations
15.0
15.0
existantes
en
€
,
Tarifs
des
autres
prestations
aux
abonnés
DE
P
130.0
130.0
|
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
03/02/2016
effective
à compter
du
11/02/2016
fixant
Le tarif
du
contrôle
des
installations
existantes
à 75 €
>
Délibération
du
28/01/2016
effective
à compter
du
13/02/2015
fixant
le
tarif
contrôle
des
installations
neuves
à 130€
>
Délibération
du
13/02/2015
effective
à compter
du
13/02/2015
fixant
le
tarif
contrôle
de
transactions
immobilières
à 130 €.
2.2.
Recettes
.
Exercice
2017
Exercice
2018
Délégataire
Délégataire
Collectivité
(le
cas
Total
Collectivité
(le
cas
Total
échéant)
échéant)
Facturation
du
service
obligatoire
en
€
27909
1695
Autres
prestations
auprès
|
des
abonnés
en
€
Contribution
|
exceptionnelle
du
budget
général
en
€
.
Autre
en
€
:Subventions
2412
4 980
|
REÇU
EN
PREFECTURE
Le
15/97/2019
ao
éé6 Er.
éco
I3AU-037-2487
1996
1-201907
L1-2019
00920 3.Indicateurs
de
performance
-3.1.
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
(P301.3) Cet
indicateur
a
vocation
à
évaluer
la
protection
du
milieu
naturel
découlant
de
la
maîtrise
des
pollutions
domestiques.
Pour
ce
faire,
il
mesure
le
niveau
de
conformité
de
l'ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
le
périmètre
du
service,
en
établissant
un
ratio
entre
:
-
d'une
part
le
nombre
d'installations
contrôlées
jugées
conformes
ou
ayant
fait
l'objet
d'une
mise
en
conformité
connue
et
validée
par
le
service
depuis
la
création
du
service
jusqu'au
31/12/N,
—
d'autre
part
le
nombre
total
d'installations
contrôlées
depuis
la
création
du
service
jusqu'au
31/12/N.
moins
égal
à
100.
nombre
d'installations
contrôlées conformes
taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
collectif
=
mer
PE
1
0ES
00
Confort
à 100
nombre
total
d'installations
contrôlées
Exercice 2047————}){Crercice
2048
+)
Nombre
d'installations
contrôlées
471
494
conformes
ou
mises
en
conformité
Nombre
d'installations
contrôlées
depuis
la
création
du
service
3239
3262
Autres
installations
contrôlées
ne
présentant
pas
de
dangers
pour
la
santé
1595
1595
des
personnes
ou
de
risques
avérés
de
pollution
de
l’environnement
Taux
de
conformité
en
%
63,8
64,04
M
RECU
ENPREFECTURE
|
5
le
15/97/2818
a
————
39_AU-467-248719961-201907
11-2013 0042-0