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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe delib 2020 59 CCN Rpqs Spac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
An
junauté JMMUNES
NOBLAT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNE
DE
NOBLAT
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2019
Rapport
annuel
relatif au
prix
et
à la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales et au décret du
2 mai
2007.
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret,
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut être obtenu
sur le site WwW.services.eaufrance.
ff, rubrique « l'Observatoire
»
Si
les
informations
préremplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT
I
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 Table
des
matières
l.
ICaticénisaiioün
teéhnique
AU
BETVICS.. nsennnengnnnnnannnsnnnenesnnnennnnneirrsivsins
3
1.1,
Présentation
du
territoire
desservi.....ssssssenssnssssnssrnerenrenneennereneceeneneennes
3
1,2,
MIGGe
0e
HASTION
AE
SREVICE
aranasancmaennneesinn
dou
ES
6
3
1;3;
Estimation
de:la
population
desservie
(DZ0T. ist
4
1.4,
Nombre
d'abonnés... rrrrnrrrrrrrrrnrrnennnennneneenneenneenneennesnees
sossenssns 5
Los
NOBUNES
TAOTUPES
reserves
vpsentsissssénvineiinliideEEsas 5
1.6.
Détail.
des
importe
efexports
d'éfflents
esse
en
TE
6
17,
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
6
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
6
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
USdBS..isrisssscnrsecncesionsirinnnssssenrnnsrtinsols
7
1.10,
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)...... hs
25
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les ouvrages
d'épuration...
25
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration.
26
2.
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service...
NN)
27
2.1.
Modalités
de
trifiontton
a
sn
noel
anneneooneneonnenonnenmnneneenenamannneeseste 27
2.2,
Facture
d'assainissement
tyDe
(D204.0).....sssumsmenunensmminensnsesvessessrenrieiesse 28
PA:
ROOMS
rene
TE
Sosa
nn STE
OL SSD
Sen
EST
29
3.
TAICRIEUTS
CE
DOTIOIMANCE
ssavinscnssosssphianneseees
eau
DUT
EST
ES nn
nn
En
EST 30
AU.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
30
3,2,
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
30
3:3:
Conformité
de
la:collecte
des
effluents
(P203.-3hiissssmaan
sn
32
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
33
LE}
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)............u
34
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la réglementation
(P206.3)............... 35
Æ,
FHBNCEONL
OS
HIVORSSOMIOMS
rrmsmnsnssnnnennennsnnnnnnnsandinnéntnnnlnison
opte es 44
4.1.
Montants
fINANCIErS....
nr
rnreenennnennnennnenrennennneneneeenennneeenennennennnennessseees 44
4,2,
EtAL
Ge
19 etre
AU
SETVICR
nsoennennsesnennoanuenoaen
tatin
En
A
TT
44
4,3.
Amortissements
ist
ideas
RÉ
OU
CESSE 44
4.4,
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
44
4,5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exerolge
sis
nn
Se
nn
44
5.
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
45
SH.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0).....h
45
52:
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
45
6:
‘Tableau
récap
ASS
1NGI6ATOUTS
naines
46
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le service
est géré
au niveau
[1 communal
intercommunal
e
Nom
de
la collectivité
: COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
NOBLAT
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Communauté
de
communes
+
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Collecte
M
O
Transport
W
|
O0
Depollution
O
Contrôle
de
raccordement
(
Elimination
des
boues
produites
M
O
e
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: Champnétery,
Eybouleuf,
La
Geneytouse,
Le
Châtenet-en-Dognon,
Moissannes,
Royères,
Saint-Bonnet-Briance,
Saint-Denis-
des-Murs,
Saint-Léonard-de-Noblat,
Saint-Martin-Terressus,
Saint-Paul,
Sauviat-sur-Vige
e
Existence
d'une
CCSPL
O
Oui
W
Non
+
Existence d'un zonage
CO
Oui, date d’approbation"
: ...........…
[
Non
Existence
d’un
règlement
de
service
[1
Oui,
date
d’approbation”
: ...........…
[I Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est exploité
en
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
* Approbation
en assemblée
délibérante
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
8 000
habitants
au
31/12/2019,
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 1.4,
Nombre
d’abonnés
- Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le service public
d'assainissement
collectif dessert
3 233
abonnés
au 31/12/2019.
La répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
Nombre
total
Nombre
total
Commune
d'abonnés
d'abonnés
au
31/12/2018
au
31/12/2019
Champnétery
37
37
Eybouleuf
66
73
La Geneytouse
160
161
ke D
|
86
93
Moissannes
54
58
Royères
290
594
Saint-Bonnet-Briance
64
CT
70
:
Saint-Denis-des-Murs
-
-
RAR
RARES
1374
| 401
Saint-Martin-Terressus
147
149
Saint-Paul
290
293
Sauviat-sur-Vige
291
304
Total
2 859
3 233
Nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir du
document
de
zonage
d’assainissement
: 3 500.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
37
abonnés/km)
au
31/12/2019. Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
2,47
habitants/abonné
au 31/12/2019.
1.5.
Volumes
facturés
Volumes
facturés
durant
l'exercice 2019 en m°
Total
des
volumes
facturés
aux
abonnés
242
619
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de l’environnement.
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
Sans
Objet
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
Le
nombre
d’arrêtés
autorisant
le déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de la santé
publique
est de 0 au 31/12/2019,
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
d
Le
réseau
de collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif est constitué
de :
«+
20,8
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
+
66,2
km
de
réseau
séparatif d'eaux
usées
hors
branchements,
soit un
linéaire
de collecte
total de 87
km.
l
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par temps
de
pluie.
Type
d'équipement
(cf. annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
Bassin
du
Gallier
Saint
Leonard
de Noblat
300
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 1.9,
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
18
Stations
de Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: LE
BOURG
- Sauviat-sur-Vige
Code
Sandre
de
la station
: 0487190S0001
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf,
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
01/09/1980 Sauviat-sur-Vige
(87190)
Date
de
mise
en
service
Commune
d’implantation
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en
EH
()
1000
Nombre
d'abonnés
raccordés
291
Nombre
d'habitants
raccordés
525
Débit de référence journalier admissible en m°/j
165
Prescriptions
de
rejet
LC]
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
[]
Déclaration
en
date
du
…
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Milieu
récepteur
du
rejet
Nom
du
milieu
récepteur
la Vige
Polluant
autorisé
er
FES
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
35
C]et
Cou
60
DCO
200
[]et
D
ou
60
MES
LU Jet
[ Jou
50
NGL
C] et
C]
ou
NTK
C] et
[lou
pH
LL] et
CL]
ou
NH
LC
Jet
[] ou
Pt
LC] et
LC]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
241
(OuENon)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
16/8/2017
OUI
20
83
90
76
29
86
35.15
29
4.47
20
10/09/2018
OUI
48
84
31
91
55
58
66
32
8
8
03/06/2019
OUI
21
67
126
53
100
66
26,99
25
5.2
21
09/09/2019
OUI
25
86
119
78
59
72
41.69
32
1.1
86
(
EH
ou
Equivalent-Habitant
: unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
théorique
d'un
abonné
domestique
@) en tonnes de Matière Sèche
(MS)
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°2
: LA
MALIGNE
- LE
BOUQUET
Code
Sandre
de
la station
: 0487167S0002
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Fosse
toutes
eaux
+
Filtre
à sable
Date
de
mise
en
service
01/01/2006
Commune
d’implantation
Saint-Martin-Terressus
(87167)
Lieu-dit
La
Maligne
Capacité nominale STEU
en EH (
130
Nombre
d'abonnés
raccordés
47
Nombre
d’habitants
raccordés
"117
Débit de référence journalier admissible en m°/j
19,5
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
CL]
Autorisation
en date du
…
[]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Ruisseau
de la Gasnerie
puis
le Taurion
Concentration
au
point
de
Polluant
autorisé
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBO:
35
[Jet
59
ou
60
DCO
200
[Jet
DS ou
60
MES
LJet
[_]ou
50
NGL
C] et
C]
ou
NTK
C]et
CC] ou
pH
[]
et
L]
ou
NH4°
C ] et
LC] ou
Pt
[]
et
[]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du rejet en concentration
et/ou en rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(GuENN)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
28/03/2017
OUI
2 |
99 |
32 |
96 |
14 |
95 |
71 |
48 |
12
24/036/2019
|
OUI
3
98
30
92
2.1
97
38.87
1
2.6
51
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°3
: LE
BOURG
- Saint-Paul
Code
Sandre
de
la station
: 048717450001
Caractéristiques
générales
Filière
de traitement
(cf. annexe)
Filtres
Plantés
Date
de
mise
en
service
01/10/2004
Commune
d'implantation
Saint-Paul
(87174)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH (
850
Nombre
d'abonnés
raccordés
290
Nombre
d'habitants
raccordés
676
Débit de référence journalier admissible en m°/j
127
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
LC]
Autorisation
en
date
du
…
[]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
L'Angienne
Polluant autorisé
| Concentrationau point de
él où
Rendement (%)
DBO:
35
CL] et
ou
60
DCO
200
LC ] et
D
ou
60
MES
LL] et
[_] ou
50
NGL
L]
et
LL] ou
NTK
C]
et
CC] ou
pH
[
et
[Jou
NH
LJet
[_
Jou
Pt
LC] et
LC]
ou
Charges
rejetées
par l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
Conc |
Rend
Conc
Rend
|
Conc
|
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
29/05/2017
OUI
3<
99
35
94
3.3
98
44.44
44
2.41
72
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°4 :
LE
BOURG
- Royères
Code
Sandre
de
la station
: 0487129S0001
Caractéristiques
générales
Filière
de traitement
(cf, annexe)
Lit bactérien
Date
de mise
en
service
01/01/1999
Commune
d'implantation
Royères
(87129)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EHO
550
Nombre
d'abonnés
raccordés
290
Nombre
d'habitants
raccordés
762
Débit de référence journalier admissible en m°/j
90
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
[]
Autorisation
en
date
du
…
[]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
La Vienne
Polluant
autorisé
ON
oint
de
ét / ou
Rendement
(%)
DBO;
35
CL] et
DQ
ou
60
DCO
200
LC] et
D
ou
60
MES
LC]
et
C]
ou
50
NGL
[| et
C]
ou
NTK
C] et
LC]
ou
pH
[C] et
LC]
ou
NHa°
[Jet
[]ou
Pt
LC] et
CL]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
an
(OW/Non)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend |
Conc |
Rend
|
Conc |
Rend
|
Conc |
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
29/05/2017
OUI
18
|
05 |
238 |
75 |
so |
77 |
46 |
36 |
9.7 | 25
|
08/08/2018
OUI
12
94
140
75
35
89
65
8.07
04/06/2019
OUI
22
89
179
73
34
85
26
19
5.7
10
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
NS
: LE
MAUREIX
Code
Sandre
de
la station
: 0487167S0003
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Décanteur
+
filtre
à sable
Date
de
mise
en
service
01/01/1999
Commune
d’implantation
Saint-Martin-Terressus
(87167)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH (
80
Nombre
d'abonnés
raccordés
23
Nombre
d'habitants
raccordés
57
Débit de référence journalier admissible en m°/j
12
-
Prescriptions
de
rejet
_
Soumise
à
[]
Autorisation
en
date
du
…
C]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Le
Taurion
Concentration
au
point de
Polluant
autorisé
rejet
(mg/l)
et / ou
Rendement
(%)
DBO;
35
[Jet
DS ou
60
DCO
200
LC] et
DS ou
60
MES
[et
[_] ou
50
NGL
[ ] et
C]
ou
NTK
LC ] et
[_
Jou
pH
[]
et
C]
ou
NH
[]et
[]ou
Pt
LC] et
LC]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
28/03/2017
OUI
20
94
125
85
16
94
79
28
5
54
11
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°6
: LE
BOURG
- Champnétery
Code
Sandre
de
la station
: 048703550001
Caractéristiques générales Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Lit
bactérien
Date
de
mise
en
service
01/01/1993
Commune
d'implantation
Champnétery
(87035)
Lieu-dit Capacité nominale
STEU
en EH
150
Nombre
d'abonnés
raccordés
=
37
Nombre
d'habitants
raccordés
85
Débit de référence journalier admissible en m°/j
22.50
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
CL]
Autorisation
en date
du
…
CL]
Déclaration
en date du
…
Milieu
récepteur
du rejet
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Affluent
du
ruisseau
d’Alesme
Concentration
au
point
de
Polluant
autorisé
rejet (mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
35
[ ] et
DS
ou
60
DCO
200
[] et
DQ ou
60
MES
C]
et
C]
ou
50
NGL
CC] et
CC] ou
NTK
[Jet
[]ou
pH
LC] et
[_]ou
NH4'
[]
et
[CC] ou
Pt
[]
et
[]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet en concentration
et/ou en rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
Conc
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
14/06/2018
22
94
137
88
69
88
11,10
34
12
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°7
: LE
RACA
- Saint-Léonard-de-Noblat
Code
Sandre
de
la station
: 0487161S0003
Caractéristiques
générales
Filière de traitement
(cf. annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très faible charge)
Date
de
mise
en
service
01/01/2007
Commune
d'implantation
Saint-Léonard-de-Noblat
(87161)
Lieu-dit
2500
Capacité nominale STEU
en EH
("
Nombre
d'abonnés
raccordés
506
Nombre
d'habitants
raccordés
1063
Débit de référence journalier admissible en m°/j
375
Prescriptions
de rejet
_
[]
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
CL]
Déclaration
en
date
du
…
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Milieu
récepteur du rejet
Nom
du milieu
récepteur
LE TARD
Polluant
autorisé
Éd
7
ont
de
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
25
LC] et
LI ou
80
DCO
125
[ ] et
DS ou
75
MES
35
CL] et
C]
ou
90
NGL
CL ]et
LL] ou
NTK
[]
et
[] ou
pH
[]
et
LC]
ou
NH
CL ] et
LL] ou
Pt
CL] et
C]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du rejet en concentration
et/ou en rendement
selon
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Date
du
bilan |
Conformité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
a
(OuNen)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc |
Rend |
Conc
|
Rend
|
Conc |
Rend
mg/l
%
|
mg
%
mg/l
%
mg/
%
|
mg/l
%
Ro
OUI
2.90 |
96
|
31.67 |
87
|
9.43 |
89
|
11.42 |
58
|
0.71 |
75
FER
336 |
95.33 |
37.08 |
87.33 |
10.50 |
87.75 |
10.5 |
65.50 |
0.96 |
72.40
13
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 Code
Sandre
de
la station
: 048716150004
STEU
N°8
: PONT
DE
NOBLAT
- Saint-Léonard-de-Noblat
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Date
de
mise
en
service
01/05/1995
Commune
d'implantation
Saint-Léonard-de-Noblat
(87161)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH (!
2500
Nombre
d'abonnés
raccordés
797
Nombre
d'habitants
raccordés
1674
Débit
de référence journalier
admissible
en m°/j
375
Prescriptions
de rejet
Soumise
à
C]
Autorisation
en
date
du
…
[]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur du
rejet
Type
de milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
La VIENNE
Polluant
autorisé
nr
de
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
25
LC
]et
D
ou
80
DCO
125
CC] et
DQ ou
75
MES
35
[ ] et
[
]ou
90
NGL
LC
Jet
CJou
NTK
LC] et
C]
ou
pH
[]
et
[C]
ou
NH
[]
et
[
]ou
Pt
LC]
et
LC]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date du bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Mere
OUI
2.54
97
|
30.67 |
89
5.85
96
8.63
85
0.47
91
En
OUI
3.75 |
95.17 |
32.58 |
86.08 |
12.13 |
91.50 |
8.96 |
65.86 |
0.78 |
84.40
14
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°9
: LE
BOURG
- Le
Châtenet-en-Dognon
Code
Sandre
de
la station
: 0487042S0001
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Lagunage
naturel
Date
de
mise
en
service
01/06/2000
Commune
d'implantation
Le
Châtenet-en-Dognon
(87042)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
300
LL
Nombre
d'abonnés
raccordés
86
Nombre
d’habitants
raccordés
184
Débit
de référence journalier
admissible
en m°/j
45
Prescriptions
de
rejet
CL]
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
LC]
Déclaration
en
date
du
…
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Milieu
récepteur du
rejet
Nom
du milieu
récepteur
ruisseau
de
Montfayon
puis
la Galamache
Polluant
autorisé
Me
oh
de
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
35
Je
PQ ou
60
DCO
200
CC] et
PQ ou
60
MES
LC] et
LC]
ou
50
NGL
LC ]et
[_
]ou
NTK
[] et
CC] ou
pH
[]
et
CL]
ou
NHs°
LJet
LL] ou
Pt
C] et
C]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
74
(Oui/Non)
|
Gone |
Rend
|
Conce |
Rend
|
Conc |
Rend
|
Conc |
Rend
|
Conc |
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
23/08/2017
OUI
11
95
87
87
57
85
21.74
79
2.57
77
L
05/07/2018
OUI
97
61
84
6
96
3.60
03/07/2019
OUI
96
32
96
12
87
11.38
86
0.05
51
15
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°10
: LE
BOURG
Code
Sandre
de
la station
: 0487167S0001
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf,
annexe)
Lagunage
naturel
Date
de
mise
en
service
01/10/1991
Commune
d'implantation
Saint-Martin-Terressus
(87167)
Lieu-dit
_ 200
Capacité nominale STEU
en EH
(”
Nombre
d'abonnés
raccordés
73
Nombre
d'habitants
raccordés
182
Débit de référence journalier admissible en m°/j
30
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
L]
Autorisation
en
date
du
…
LC]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du milieu
récepteur
Le Taurion
Polluant
autorisé
Du
"|
di
de
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
35
CL] et
ou
60
DCO
200
[C] et
DQ ou
60
MES
CL]
et
C]
ou
50
NGL
C] et
LC]
ou
NTK
]
et
[] ou
pH
[
Jet
[ ]ou
NH4*
LJet
[_]ou
Pt
CC] et
[CC] ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet en concentration
et/ou en rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO:;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
28/03/2017
OUI
7
96
55
90
6
98
26
65
4
52
16
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°11
: LE
BOURG
- Eybouleuf
Code
Sandre
de
la station :
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtre
à sable
Date
de mise
en service
01/01/1995
Commune
d'implantation
Eybouleuf
(87062)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU en EH (
100
Nombre
d'abonnés
raccordés
66
Nombre
d'habitants
raccordés
174
Débit de référence journalier admissible en m°/j
15
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
[]
Autorisation
en
date
du
…
[]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Ruisseau
La
Roche
Concentration
au point de
Polluant
autorisé
rejet (mg/l)
et / ou
Rendement
(%)
DBO;
35
C]Je
PQ ou
60
DCO
200
CC] et
DQ ou
60
MES
[Jet
[_Jou
50
NGL
LC
Jet
[CC] ou
NTK
LC] et
C]
ou
pH
[Jet
[
]ou
NH4°
LU Jet
L_Jou
Pt
LC] et
C]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO:;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc |
Rend
Conc
|
Rend
Conc
|
Rend
Conc
Rend
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
05/07/2018
OUI
4
94
47
75
Il
88
3.80
-16
17
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°12
: LE
BOURG
- La
Geneytouse
Code
Sandre
de
la station
: 0487070S0003
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtre
plantés
de
roseaux
Date
de
mise
en
service
Inconnue
Commune
d'implantation
La
Geneytouse
(87070)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
(
133
Nombre
d'abonnés
raccordés
46
Nombre
d'habitants
raccordés
113
Débit de référence journalier admissible en m°/j
18.75
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
LC]
Autorisation
en
date
du
…
LL]
Déclaration
en date
du
…
Milieu
récepteur du rejet
Type
de milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Ruisseau
de
la Tronchère
Concentration
au
point
de
Polluant
autorisé
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
35
LC] et
DQ ou
60
DCO
200
L]et
D
ou
60
MES
[CC] et
[] ou
50
NGL
CT] et
[] ou
NTK
[]
et
C]
ou
pH
C] et
CL]
ou
NH
LC] et
[]
ou
Pt
[
]ou
LC]
et
Charges
rejetées
par l’ouvrage
Date
du
bilan
24h
Conformité (Oui/Non)
Conformité
du rejet en concentration
et/ou
en rendement
selon
arrêté
DBO;
Conc
|
Rend
mg/l
%
DCO
Conc mg/l
Rend %
MES
Conc mg/l
Rend %
NGL
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Pt
Rend %
18
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°13
: CHATAIN
- La
Geneytouse
Code
Sandre
de
la station
: 0487070S0002
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtres plantés
de
roseaux
Date
de mise
en service
01/01/2010
Commune
d'implantation
La
Geneytouse
(87070)
Lieu-dit Capacité
nominale STEU
en EH
(°
80
L
Nombre
d'abonnés
raccordés
31
Nombre
d'habitants
raccordés
76
Débit de référence journalier admissible en m”/j
12
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
[]
Autorisation
en
date
du
…
C]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du rejet
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Ruisseau
de
l’ Ame
de
l’âne
Concentration
au point de
Polluant
autorisé
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBO:
35
CL] et
9
ou
60
DCO
200
CL] et
DQ ou
60
MES
LJet
[_
]ou
50
NGL
CL] et
CL]
ou
NTK
LC] et
[] ou
pH
[
Jet
[Jou
NH4'
LJet
[Jou
Pt
LC] et
C]
ou
Charges
rejetées par
l'ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc |
Rend
Conc
|
Rend
Conc
Rend
Conc |
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
14/06/2018
1.10
100
3.80
98
8
99
5.80
65
19
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°14
: LAJOUMARD
- Saint-Léonard-de-Noblat
Code
Sandre
de
la station :
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtre
à sable
Date
de
mise
en
service
01/01/2014
Commune
d'implantation
Saint-Léonard-de-Noblat
(87161)
Lieu-dit Capacité nominale STEU
en EH
()
30
Nombre
d'abonnés
raccordés
L
3
Nombre
d’habitants
raccordés
20
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m”/j
4,50
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
L]
Autorisation
en
date
du
…
LC]
Déclaration
en date du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Ruisseau
de
la
Galamache
Concentration
au
point
de
Polluant
autorisé
relet (mg/l)
et / ou
Rendement
(%)
DBO:
35
[Jet
ou
60
DCO
200
LJet
D
ou
60
MES
LC
]et
[] ou
50
NGL
[]
et
[|
où
NTK
C] et
CL]
ou
pH
C]
et
C]
ou
NHs°
LC ]
et
[
Jou
Pt
[] et
EL]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Date
du
bilan
Conformité
Conformité
du
rejet en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO;
DCO
MES
NGL
24h
(Oui/Non)
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Pt
Rend %
20
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°15
: LE
BOURG
- Saint-Bonnet-Briance
Code
Sandre
de
la station
: 0487138S0001
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtre
plantés
de
roseaux
Date
de
mise
en
service
01/05/2007
Commune
d'implantation
Saint-Bonnet-Briance
(87138)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH (”
180
Nombre
d'abonnés
raccordés
70
Nombre
d'habitants
raccordés
156
Débit de référence journalier admissible en m°/j
27
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
C]
Autorisation
en
date
du
…
C]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du rejet
Type
de milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
La
Roselle
Polluant
autorisé
M
sin
de
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
35
CL
Jet
ou
60
DCO
200
CL Jet
DI ou
60
MES
LC]
et
[_] ou
50
NGL
Cet
Cou
NTK
LJet
[_]ou
pH
C] et
C]
ou
_
NHs'
[]et
[Jou
Pt
LC] et
CL]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
290
(GuNem
Conc |
Rend |
Conc
|
Rend |
Conc
|
Rend |
Conc
|
Rend |
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
04/07/2018
OUI
l
98
33
81
9
90
2.60
32
11/07/2019
OUI
l
98
60
78
À
96
33
18
2
37
21
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°16
: LES
ALLOIS
2
- La
Geneytouse
Code
Sandre
de
la station
:
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtre plantés
de roseaux
Date
de mise
en
service
28/07/2016
Commune
d'implantation
La
Geneytouse
(87070)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
(?
300
Nombre
d'abonnés
raccordés
89
Nombre
d'habitants
raccordés
212
Débit de référence journalier admissible en m°/j
45
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
C]
Autorisation
en
date
du
…
[]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Ruisseau
du
Puyfraud
Concentration
au point de
Polluant
autorisé
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
35
CC] et
DQ où
60
DCO
200
LC] et
D
ou
60
MES
LC
Jet
[_
]ou
50
NGL
LC] et
[CC] ou
NTK
C] et
C]
ou
pH
[
Jet
[
ou
NHs°
Let
LL] ou
Pt
LC]
et
C]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrag
e
Conformité
du
rejet en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
17/10/2016
OUI
2.50
|
99.10
38
96
4.60
|
99.36 |
60.13 |
22.90 |
4.49
66.60 |
09/07/2018
OUI
3
98.80
57
90.50
13
95.40
112
-
3,30
58
22
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°17
: LE
BOURG
- Moissannes
Code
Sandre
de
la station :
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtre
plantés
de
roseaux
Date
de-mise
en
service
2014
Commune
d'implantation
Moissannes
(87099)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH (
190
Nombre
d'abonnés
raccordés
54
Nombre
d'habitants
raccordés
149
Débit de référence journalier admissible en m°/j
28.50
=
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
C]
Autorisation
en
date
du
…
[]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Ru
puis
le Palland
Concentration
au
point de
Polluant
autorisé
rejet (mg/l)
et/ ou
Rendement
(%)
DBO;
35
[Jet
DT
ou
60
DCO
200
LC] et
DQ ou
60
MES
[
let
[
Jou
50
NGL
LC] et
CL]
ou
NTK
LC] et
[CC] ou
pH
[]
et
[]
ou
NHs°
L
et
L Jou
Pt
LC] et
C]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
|
Conc
Rend
Conc
|
Rend
Conc
|
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
14/06/2018
I
99
57
69
3
94
1.30
66
23
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 STEU
N°18
: LAUGERE
- Royères
Code
Sandre
de
la station :
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtre plantés
de roseaux
Date
de mise
en service
01/01/1999
Commune
d'implantation
Royères (87129)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH (
200
de
Nombre
d’abonnés
raccordés
25
Nombre
d’habitants
raccordés
60
Débit de référence journalier admissible
en m°/j
30
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
LC]
Autorisation
en
date
du
…
C]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Ruisseau
de
Masbareau
Concentration
au
point
de
Polluant
autorisé
rejet (mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
35
L
Jet
ou
60
DCO
200
[CC] et
DQ ou
60
MES
LC] et
LC]
ou
50
NGL
L]
et
CL]
ou
NTK
LC] et
CC] ou
pH
C] et
[]
ou
NH
[Jet
[_Jou
Pt
LC] et
C]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/|
%
mg/l
%
05/07/2018
NON
80
64
302
56
47
77
7.80
0
24
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre le
1° janvier et le 31
décembre
Exercice 2019
en tMS
LE
BOURG
- Sauviat-sur-Vige
5.70
(Code
Sandre
: 0487190S0001)
-
LA
MALIGNE
- LE
BOUQUET
1.60
(Code
Sandre
: 0487167S0002)
LE
BOURG
- Saint-Paul
9,70
(Code
Sandre
: 0487174S0001)
LE
BOURG
- Royères
14,10
(Code
Sandre
: 048712950001)
LE
MAUREIX
1.20
(Code
Sandre
: 048716750003)
LE
BOURG
- Champnétery
1.60
(Code
Sandre
: 0487035S0001)
LE
RACA
- Saint-Léonard-de-Noblat
0.38
(Code
Sandre
: 0487161S0003)
PONT
DE
NOBLAT
- Saint-Léonard-de-Noblat
9,15
(Code
Sandre
: 048716150004)
LE
BOURG
- Le
Châtenet-en-Dognon
1.50
(Code
Sandre
: 0487042S0001)
LE
BOURG
1.10
(Code
Sandre
: 0487167S0001)
LE
BOURG
- Eybouleuf
5.20
(Code
Sandre :
)
LE
BOURG
- La
Geneytouse
3.00
(Code
Sandre
: 048707050003)
CHATAIN
- La
Geneytouse
3.90
(Code
Sandre
: 0487070S0002)
LAJOUMARD
- Saint-Léonard-de-Noblat
1
(Code
Sandre
:
)
LE
BOURG
- Saint-Bonnet-Briance
I
(Code
Sandre
: 0487138S0001)
LES
ALLOIS
2
- La
Geneytouse
3.30
(Code
Sandre
:
)
LE
BOURG
- Moissannes
2.30
(Code
Sandre
:
)
LAUGERE
- Royères
1.40
(Code
Sandre :
)
Total
des
boues
produites
67.33
25
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
Boues
évacuées
entre
le
1“ janvier
et le 31
décembre
Exercice
2019
en
tMS
LE
BOURG
- Sauviat-sur-Vige
0
(Code
Sandre
: 0487190S0001)
LA
MALIGNE
- LE
BOUQUET
0
(Code
Sandre
: 0487167S0002)
LE
BOURG
- Saint-Paul
0
(Code
Sandre
: 0487174S0001)
LE
BOURG
- Royères
0
(Code
Sandre
: 0487129S0001)
LE
MAUREIX
0
(Code
Sandre
: 0487167S0003)
LE
BOURG
- Champnétery
»
0
(Code
Sandre
: 048703550001)
LE
RACA
- Saint-Léonard-de-Noblat
0,38
(Code
Sandre
: 0487161S0003)
PONT
DE
NOBLAT
- Saint-Léonard-de-Noblat
9.15
(Code
Sandre
: 0487161S0004)
LE
BOURG
- Le
Châtenet-en-Dognon
0
(Code
Sandre
: 048704250001)
LE
BOURG
0
(Code
Sandre
: 0487167S0001)
LE
BOURG
- Eybouleuf
0
(Code
Sandre
: _})
LE
BOURG
- La Geneytouse
0
(Code
Sandre
: 0487070S0003)
CHATAIN
- La
Geneytouse
0
(Code
Sandre
: 048707050002)
LAJOUMARD
- Saint-Léonard-de-Noblat
0
(Code
Sandre
:
)
LE
BOURG
- Saint-Bonnet-Briance
0
(Code
Sandre
: 0487138S0001)
LES
ALLOIS
2 - La
Geneytouse
0
(Code
Sandre :
)
LE
BOURG
- Moissannes
0
(Code
Sandre :
)
LAUGERE
- Royères
0
(Code
Sandre :
)
Total
des
boues
évacuées
9.53
26
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 2. Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs applicables
aux
01/01/2019
et 01/01/2020
sont
les suivants :
Au
01/01/2019
Au
01/01/2020
Frais d'accès au service : Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)?
1 250
1 250
Participation
aux
frais de branchement
0
0
0) Cette
participation,
créée
par
l'article 30
de la loi de
finances
rectificative
pour
2012
n° 2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à l’Egout
(PRE)
Tarifs
|
Auo01/01/2019
|
Au01/01/2020
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
|
Abonnement (”
|
51.9645 €
|
52.00 €
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
AUS
rerercers
|
€
|
€
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux de TVA ©
|
10 %
|
10 %
Redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0.15
€/m°
0,15
€/m°
de
l'Eau)
VNF
rejet :
0 €/m°
0 E/m°
Autre
:
0 €/m°
0 €/m°
®
Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m°.
() L'assujettissement
à-la
TVA
est
volontaire
pour
les
services
en
régie
et obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes :
>
Délibération
du
17/12/2019
effective
à
compter
du
01/01/2020
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif,
>
Délibération
du
13/12/2018
effective
à
compter
du
01/01/2019
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif,
>
Délibération
du
13/12/2018
effective
à compter
du
01/01/2019
fixant
la
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement.
>
Délibération
du
01/02/2018
effective
à compter
du
01/01/2018
fixant
la participation
aux
frais
de
branchement.
27
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2019
et
au
01/01/2020
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120 m°/an) sont :
Facture
type
Au
01/01/2019
en € |
Au
01/01/2019
en € |
Variation
en
%
Part
de
la collectivité
Part
fixe
annuelle
51.9645
52,00
1
%
Part
proportionnelle
139,38
140,40
L
%
MORT
de la facture de 120 m° revenant à la
191,3445
192,40
1 %
Part
du
délégataire
(en cas de délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
—
==;
_h
Part proportionnelle
__—
__—
4h
Montant
HT
de la facture de
120 m° revenant au
d
délégataire
_—
=
Taxes
et redevances
ed
Se
des
réseaux
de
collecte
18,00
18,00
_%
VNF
Rejet :
a
—,
%
Autre :
à
—
%
TVA
1,80
1.80
%
Montant
des taxes et redevances pour
120 m°
19,80
19.80
%
Total
211,1445
211.1445
1%
Prix TTC
au m°
1.759
1,759
__
%
ATTENTION
: si la production
et/ou
le transport
sont effectués par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à l'abonné,
il convient
de rajouter ces tarifs dans
le tableau précédent.
28
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est
:
canins
Prix
er
a
Prix
RUE
Champnétery
0.5471
0.57
Eybouleuf
0.8262
0.84
La
Geneytouse
1.1615
1.17
Le
Châtenet-en-Dognon
0.6491
0.67
Moissannes
0.7882
0.80
Royères
0.6886
0.70
Saint-Bonnet-Briance
0.5378
0.55
Saint-Denis-des-Murs
.
-
Saint-Léonard-de-Noblat
1.1615
1.17
Saint-Martin-Terressus
0.4173
0.43
Saint-Paul
1.2322
1.23
Sauviat-sur-Vige
1.2928
1.29
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence :
(ES)
Annuelle
O
Semestrielle
0
Trimestrielle
O1
quadrimestrielle
2.3.
Recettes
Recettes
de
la collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2018
en € |
Exercice
2019
en
€
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
387
080.15
435
292.31
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
387
080.15
435
292.31
Recettes
de
raccordement
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
Contribution
au
titre des
eaux
pluviales
88
609.80
88
609.80
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du budget
général
Autres
recettes
(PFAC)
10
000
8 750
Total
autres
recettes
98
608.90
97
359.80
Total
des
recettes
485
689.05
532
652.41
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2019
: 532
652.41
€.
29
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le réseau
d'assainissement
collectif et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement.
3
é
nombre
d'abonnés
desservis
taux
de desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
=
-
100
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2019,
le taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
92%
des
3 233
abonnés
potentiels.
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2 décembre
2013),
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de 40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé des
ouvrages
de collecte
et de transport
des eaux
usées
mentionné
à l’article
D 2224-5-1
du code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et 100
pour
les services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les parties A,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties A
+
B)
sont
acquis.
30
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 points
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
(?
nombre
de
points
Valeur
À
potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
n.
L
ù _
.dÉ
oui
: 10
points
£
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
et les
|
à
Oui
10
à
Ô
;
non
: 0 point
points
d'auto
surveillance
du
réseau
VP.251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
_
moins
chaque
année,
du
plan
des réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie
A)
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
oà
15
int
VP.254
- Procédure
de mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
aflo
D
Oui
14
l'inventaire
des
réseaux
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
i
:
;
94%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
100%
15
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont été
obtenus
en
partie A et B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
0 à
15
points
sous
(1)
mentionne
l'altimétrie
conditions
11e
14
VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10 points
‘
NS
à
s
:
Oui
10
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
non
: 0 point
VP.258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
oui
: 10
points
Oui
10
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
$
se
:
(4)
!
:
Oui
10
l'inventaire
des
réseaux
non
: 0 point
VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
&
:
;
ARS
oui
: 10
points
;
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
…)
pour
chaque
tronçon
de
: D
po!
Oui
10
pre
non
: 0 point
VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'inspection
et d'auscultation
du réseau
assorti
d'un
document
de suivi
oui
: 10 points
:
ù
Ù
ù
û
|
Oui
10
contenant
les
dates
des
inspections
et les réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
résultent VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
..
.
À
Sd
NAN
oui
: 10
points
.
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
:
+
Oui
10
é
non
: 0 point
moins
3 ans)
TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
118
(1) l'existence
de l'inventaire
et d'une procédure
de mise
à jour ainsi qu'une
connaissance
minimum
de 50
% des matériaux
et diamètres
sont requis pour
obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance
des matériaux
et diamètres
atteint 60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires
sont respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
S1 la connaissance
des périodes de pose
atteint 60,
70,
80,
90 ou 95%,
les points supplémentaires sont respectivement
de
1, 2, 3, 4et
5
(3)
Si la connaissance
de
l'altimétrle
atteint
50,
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
obtenus
sont
respectivement
de
10,11,
12,
13,
14
et
15
(4) non pertinent si le service
n'a pas
la mission
de collecte
31
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
118
pour
l’exercice
2018.
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents-(P203.3)
(réseau
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2018
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
l'exercice
2018
LE
BOURG
- Sauviat-
11,73
sur-Vige LA
MALIGNE
- LE
3,2
BOUQUET LE
BOURG
- Saint-Paul
14,95
LE
BOURG
- Royères
21,84
ME
LE
MAUREIX
2,4
LE
BOURG
-
2,6
Champnétery
=
LE
RACA
- Saint-
40,02
Léonard-de-Noblat PONT
DE
NOBLAT -
60,6
Saint-Léonard-de-Noblat LE
BOURG
- Le
3,6
Châtenet-en-Dognon LE
BOURG
5,6
LE
BOURG
- Eybouleuf
2,3
LE
BOURG
- La
5,6
Geneytouse
n
CHATAIN
- La
32
Geneytouse LAJOUMARD
- Saint-
0,3
Léonard-de-Noblat LE
BOURG
- Saint-
1,6
Bonnet-Briance LES
ALLOIS
2
- La
1,11
Geneytouse LE
BOURG
- Moissannes
3,3
LAUGERE
- Royères
2,6
Pour
l'exercice
2018,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
5
32
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
uniquement
pour
les STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH
- s'obtient
auprès
des
services
de la Police
de l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de pollution
organique reçue par la Station |
Conformité exercice 2018
de
traitement
des
eaux
usées
0
ou 100
en
kg DBOS/j
À
exercice
2018
sh
LE
BOURG
- Sauviat-
11,73
sur-Vige
=
LA
MALIGNE
- LE
32
BOUQUET
,
= =
LE
BOURG
- Saint-Paul
14,95
LE
BOURG
- Royères
21,84
LE
MAUREIX
2,4
LE
BOURG
-
2.6
Champnétery
?
—
LE
RACA
- Saint-
Léonard-de-Noblat
40,02
_
PONT
DE
NOBLAT
-
60.6
Saint-Léonard-de-Noblat
,
—
LE
BOURG
- Le
36
Châtenet-en-Dognon
!
—
LE
BOURG
5,6
LE
BOURG
- Eybouleuf
2,3
LE
BOURG
- La
5,6
Geneytouse
—
CHATAIN
- La
5,2
=
Geneytouse
is
LAJOUMARD
:-
Saint-
03
Léonard-de-Noblat
’
—
LE
BOURG
- Saint-
L6
Bonnet-Briance
:
—
LES
ALLOIS
2 - La
1,11
Geneytouse
—
LE
BOURG
- Moissannes
353
LAUGERE
- Royères
2,6
Pour
l'exercice
2018,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
.
33
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
-_
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du système
de traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la station
Conformité
exercice
2018
de traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
en
kg
DBOS/;j
exercice
2018
LE
BOURG
- Sauviat-
11,73
sur-Vige
—
LA
MALIGNE
- LE
32
BOUQUET
’
——
LE
BOURG
- Saint-Paul
14,95
LE
BOURG
- Royères
21,84
LE
MAUREIX
2,4
LE
BOURG
-
2.6
Champnétery
:
—
LE
RACA
- Saint-
Léonard-de-Noblat
40,02
—
PONT
DE
NOBLAT
-
60.6
Saint-Léonard-de-Noblat
?
=
LE
BOURG
- Le
36
Châtenet-en-Dognon
,
eo
LE
BOURG
5,6
LE
BOURG
- Eybouleuf
2,3
LE
BOURG
- La
5,6
Geneytouse
—
CHATAIN
- La
5,2
Geneytouse
—
LAJOUMARD
- Saint-
03
Léonard-de-Noblat
;
—
LE
BOURG
- Saint-
1.6
Bonnet-Briance
'
—
LES
ALLOIS
2
- La
1,11
Geneytouse
——
LE
BOURG
- Moissannes
3,3
LAUGERE
- Royères
2,6
Pour
l'exercice
2018,
l'indice
global
de
conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
est
‘
34
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 3.6
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite
conforme
si elle
remplit
les deux
conditions
suivantes :
+
le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la filière
de
traitement
est autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taïlle.
LE
BOURG
- Sauviat-sur-Vige
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
CL]
Conforme
Valorisation agricole
CL]
Non
conforme
[]
Conforme
Compostage
_
C]
Non
conforme
C]
Conforme
Incinération
[]
Non
conforme
[]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(
C]
Non
conforme
LC]
Conforme
Autre
: …
C]
Non
conforme
Tonnage
total de matières
sèches
évacuées
conformes
(D L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si le service
qui
réceptionne
les
boues
a donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et si sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
LA
MALIGNE
- LE
BOUQUET
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
C]
Conforme
Valorisation
agricole
D
[]
Non
conforme
LC]
Conforme
Compostage
[]
Non
conforme
LC]
Conforme
Incinération
C]
Non
conforme
C]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
("
C]
Non
conforme
[|
Conforme
Autre
: …
C]
Non
conforme
Tonnage
total de matières
sèches
évacuées
conformes
35
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 LE
BOURG
- Saint-Paul
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
:
[]
Conforme
Valorisation
agricole
C]
Non
conforme
LC]
Conforme
Compostage
C]
Non
conforme
LC]
Conforme
Incinération
E
C]
Non
conforme
[]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(‘
C]
Non
conforme
[]
Conforme
Autre
:…
[]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
LE
BOURG
- Royères
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
LC]
Conforme
Valorisation
agricole
[]
Non
conforme
[ ]
Conforme
Compostage
C]
Non
conforme
C]
Conforme
Incinération
[
]
Non
conforme
C]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(
[C]
Non
conforme
[_]
Conforme
Autre
: …
LC]
Non
conforme
Tonnage
total de matières sèches
évacuées
conformes
36
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 LE
MAUREIX
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
CL]
Conforme
Valorisation
agricole
C]
Non
conforme
C]
Conforme
Compostage
[|]
Non
conforme
CC]
Conforme
Incinération
C]
Non
conforme
LC]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(?
L]
Non
conforme
C]
Conforme
Autre
: …
L]
Non
conforme
Tonnage
total de matières sèches
évacuées
conformes
LE
BOURG
- Champnétery
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
C]
Conforme
Valorisation
agricole
LC]
Non
conforme
C]
Conforme
Compostage
=
Non
conforme
LC]
Conforme
Incinération
C]
Non
conforme
C]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(?
CL]
Non
conforme
[]
Conforme
Autre
: …
LC]
Non
conforme
Tonnage
total de matières sèches
évacuées
conformes
37
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 LE
RACA
- Saint-Léonard-de-Noblat
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
[|
Conforme
Valorisation
agricole
C]
Non
conforme
CL]
Conforme
Compostage
[]
Non
conforme
[]
Conforme
Incinération
[]
Non
conforme
L_]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(”
C]
Non
conforme
CL]
Conforme
Autre
: …
[]
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
2,76
PONT
DE
NOBLAT
- Saint-Léonard-de-Noblat
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
LC]
Conforme
Valorisation
agricole
[]
Non
conforme
LC]
Conforme
Compostage
LC]
Non
conforme
C]
Conforme
Incinération
LC]
Non
conforme
C]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(
[]
Non
conforme
CL]
Conforme
Autre
: …
[]
Non
conforme
Tonnage
total de matières sèches
évacuées
conformes
13,82
38
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 LE
BOURG
- Le
Châtenet-en-Dognon :
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
CL]
Conforme
Valorisation
agricole
LC]
Non
conforme
[]
Conforme
Compostage
CL]
Non
conforme
C]
Conforme
Incinération
LC]
Non
conforme
C]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(”
LC]
Non
conforme
[]
Conforme
Autre
: …
CL]
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
LE
BOURG :
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
[]
Conforme
Valorisation
agricole
C]
Non
conforme
C]
Conforme
Compostage
[]
Non
conforme
LC]
Conforme
Incinération
se
CC]
Non
conforme
[]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
©”?
LC]
Non
conforme
[]
Conforme
Autre
: …
C]
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
39
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 LE
BOURG
- Eybouleuf :
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
[]
Conforme
Valorisation agricole
CL]
Non
conforme
C]
Conforme
Compostage
[]
Non
conforme
C]
Conforme
Incinération
LC]
Non
conforme
C]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
LC]
Non
conforme
C]
Conforme
Autre
: …
LC]
Non
conforme
Tonnage
total de matières sèches
évacuées
conformes
LE
BOURG
- La
Geneytouse
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
C]
Conforme
Valorisation
agricole
LC]
Non
conforme
C]
Conforme
Compostage
C]
Non
conforme
C]
Conforme
Incinération
LC]
Non
conforme
E]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(?
CL]
Non
conforme
C]
Conforme
Autre
: …
C]
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
40
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 CHATAIN
- La
Geneytouse
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
C]
Conforme
Valorisation
agricole
LC]
Non
conforme
[]
Conforme
Compostage
LC]
Non
conforme
[
]
Conforme
Incinération
CC]
Non
conforme
C]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(1)
[C]
Non
conforme
C]
Conforme
Autre
:…
C]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
LAJOUMARD
- Saint-Léonard-de-Noblat
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
LC]
Conforme
Valorisation
agricole
C]
Non
conforme
LC]
Conforme
Compostage
LC]
Non
conforme
CC]
Conforme
Incinération
[]
Non
conforme
CL]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(
LC]
Non
conforme
|
CL]
Conforme
Autre
: …
LC]
Non
conforme
Tonnage
total de matières
sèches
évacuées
conformes
41
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 LE
BOURG
- Saint-Bonnet-Briance
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
LC]
Conforme
Valorisation
agricole
[]
Non
conforme
[]
Conforme
Compostage
5
LC]
Non
conforme
[]
Conforme
Incinération
LC]
Non
conforme
C]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
LC]
Non
conforme
_
[]
Conforme
Autre
: …
LC]
Non
conforme
Tonnage
total de matières sèches
évacuées
conformes
LES
ALLOIS
2 - La
Geneytouse :
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
|
|
[|
Conforme
Valorisation
agricole
LC]
Non
conforme
[]
Conforme
Compostage
CL]
Non
conforme
C]
Conforme
Incinération
C]
Non
conforme
LC]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
("
LC]
Non
conforme
[]
Conforme
Autre
: …
LC]
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
42
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 LE
BOURG
- Moissannes
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
[]
Conforme
Valorisation
agricole
CC]
Non
conforme
[]
Conforme
Compostage
LC]
Non
conforme
F1
Conforme
Incinération
LC]
Non
conforme
[]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(
[]
Non
conforme
[]
Conforme
Autre
:…
[]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
LAUGERE
- Royères
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
L_]
Conforme
Valorisation
agricole
C]
Non
conforme
LC]
Conforme
Compostage
L]
Non
conforme
C]
Conforme
Incinération
[]
Non
conforme
LC]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
C]
Non
conforme
[]
Conforme
Autre
: …
C]
Non
conforme
Tonnage
total de matières
sèches
évacuées
conformes
taux
de boues
évacuées
selon
les filières conformes
à la réglementation
=
Pour
l'exercice
2018,
le taux
de
boues
évacuées
selon
les filières
conformes
à la réglementation
est
100%.
43
TMS
admis
par une
filière conforme
TMS
total évacué
par toutes
les filières
"4 00
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 4, Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
Exercice
2019
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
341
412.53
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
153
467.13
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2019
fait apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2019
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
1 337
312.43
en
capital
111
295.13
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en €
en
intérêts
34
390.98
4,3,
Amortissements
Pour
l'exercice
2019,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
289
906.58
€.
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
Projets
à l'étude
NARLS
DPTERENEIS
Rue
de Drusenheim
10 000
Station d'épuration
de Royère
36 000,00
Etude
station
Sauviat
sur vige
10 000,00
Renouvellement
Logiciel
Gestion
Technique
12
000,00
Travaux
amélioration
et construction
sur
réseaux
50
000,00
4,5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Année
prévisionnelle
Montants
Programmes
pluriannuels
de travaux
adoptés
Ne lLetion
prévisionnels
en €
Equipement
du
Point
A2
— Step
du
Viaduc
-
2018-2019
10
610,00
Schéma
Directeur
d’Assainissement
2018
-2019
BP
CCN
44
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés au
FSL).
L'année
2018,
le service
a reçu
O0 demandes
d'abandon
de
créance
et en
a accordé
0.
0 € ont été abandonnés
et/ou
versés
à un fonds
de solidarité,
soit 0 €/m°
pour l’année
2018.
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Sans
Objet.
45
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2019
Indicateurs
descriptifs
des
services
=
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par un réseau
8 000
D201.0
Ge
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
(d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
0
usées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
67,33
D204.0
[Prix TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
[€/m°]
=
- 1759
:
Indicateurs
de
performance
P201.1
[Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
92%
P202.2B
Indice
de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
118
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
P203.3
(définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
%
modifié
par
le décret
du
2
mai
2006
Conformité
des équipements
d'épuration
aux
prescriptions
P204.3
(définies en application
du décret 94-469
du 3 juin
1994
%
modifié
par
le décret
du
2
mai
2006
Conformité
de
la performance
des ouvrages
d'épuration
P205.3
faux prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
%
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Taux
de boues
issues
des ouvrages
d'épuration
évacuées
à
FAURE
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
100%
P207.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
0
fonds
de
solidarité
[€/m]
46
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20201130-DE202059-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020