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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanteuil.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
LANTEUIL
19190
-
LANTEUIL
TEL
05
55
85
51
14
E-mail
: mairie.lanteuil@orange.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 DECEMBRE
2024
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
15
Maire.
Présents
14
VERLHAC. Date
de
convocation
: 25
novembre
2024.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHABENAT
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le deux
décembre
à dix-huit
heutes
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DERACHINOTS,
Présents
: Christian
DERACHINOYS,
Alain
VAUZOUR,
Julie
BERNICAL,
Sébastien
CHABENAT,
Alain
PARIS,
Jean-François
LAFAURIE,
Claude
MONEGER,
Nathalie
DUBOIS,
Albert
LAURENT,
Jean-Jacques
VAILLANT,
Léa
DUMOND,
Laure-
Hélène
MASSON,
Jean
François
VERLHAC
et Séverine
VIGIER.
Était
excusé:
Jérôme
TADEUSZAK
qui
a
donné
procuration
à
Jean-François
Objet
: Décision
Modificative
au Budget
principal
n°2
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
valide
la
DM
n°2
telle
que
présentée
:
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Energie
- Electricité
60612(011)
-500,00
Intérêts
réglés
à l'échéance
66111(66)
500,00
TOTAUX
EGAUX
- FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
OP
: VIDEOSURVEILLANCE
13
552,60
Subv.
Grpt
: Bien
mobilier,
matériel
et études
2041511(204)
13
552,60
OP
: ACQUISITION
MOBILIER
ET
MAT
DIVERS
2
000,00
Autres inst. matériel outil.
techniques
2158(21)
156
2
000,00
OP
: TRAVAUX
SUR
DIVERSES
ROUTES
15
552,60
Dot.
équip.territoires
ruraux
non
transf
13461(13)
203
15
552,60
TOTAUX
EGAUX
- INVESTISSEMENT
15
552,60
15
552,60
Objet:
Autorisation
pour
Monsieur
le
maire
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
année
2025
avant
l’adoption
du
budget
— Adopté
à lunanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements
2025
avant
l’adoption
du budget
dans
la limite
du
quart
des
crédités
votés
en
2024.
Objet:
Contribution
de
fonctionnement
2024
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
(SMO)
Correze
Centre
de
Supervision
Départemental
avec
conclusion
d’une
convention
pour
la
mise
en
place
des
dispositifs
de
vidéo
protection
et
approbation
d’une
dépense
d'investissement
relative
au
déploiement
de
la vidéo
protection
sut
le territoire
de la commune
— Adopté
à la majorité
des
membres
(1
abstention
: Jean-François
VERLHAC)
Le
conseil
municipal
approuve
le
montant
et
les
modalités
de
versement
de
la
contribution
tels
qu'ils
lui
ont
été
présentés,
soit
1€
pat
habitant
et
150€
par
caméra
existante,
approuve
la
conclusion
d'une
convention
relative
aux
modalités
d'acquisition,
d'installation,
d'entretien
des
dispositifs
de vidéoprotection
et aux
modalités
d'intervention du
personnel
chargé
du
visionnage,
approuve
le
projet
d'installation
de
dispositifs
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la Commune
et approuve
l'engagement
de
la
dépense
d'investissement
correspondante
d'un
montant
total
de
9
097,00
€,
dont
4
549,00
€
à la
charge
de
la
Commune,
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet.
Objet:
Révision
des
loyers
des
logements
pour
2025
et
les
années
suivantes
—
Adopté
à
l'unanimité
des
membres Le
conseil
municipal
fixe
l'augmentation
des
loyers
des
logements
conformément
aux
dates
fixées
dans
les
contrats
de
baux
des
locataires.
Objet
: Mise
en
œuvre
de la participation
employeur
en matière
de protection
sociale
complémentaire
— risque
prévoyance
— procédure
de convention
de participation
proposée
par le CDG19
— Adopté
à Punanimité
des
membres Le conseil
municipal
adhère
à la convention
de
participation
dans
le cadre
de
la protection
sociale
complémentaire,
domaine
de
la
prévoyance,
portée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
à
compter
du
1”
janvier
2025
et
fixe
le
montant
de
la
participation
financière
à
17
euros
par
mois
pour
les
agents
adhérents
au
contrat
collectif issu
de
la
convention
de
participation.
Objet
: RIFSEEP
—
Actualisation
atticle
6
écrêtement
des
primes
et
indemnités
—
Adopté
à
l'unanimité
des
membres Le
conseil
municipal
modifie
l’article
6, relatif à lécrêtement
des
primes
et indemnités
en
cas
de
longue
maladie
et
grave
maladie.
Objet:
Passation
du
contrat
d’assurance
statutaire
personnel
CNP
2025
—
Adopté
à
l'unanimité
des
membres Le
conseil
municipal
valide
la
proposition
de
la
CNP
pour
l'assurance
statutaire
du
personnel
communal
pour
2025. Objet
: Instruction
des
autorisations
d’urbanisme
2025
- 2027
— Adopté
à l’unanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
confie
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
du
territoire
communal
à
la
Cellule
Départementale
d'Urbanisme
du
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze,
à
compter
du
1”
janvier
2025
pour
une
pétiode
de
3
ans.
La
séance
est
levée
à
20h36.
Le
Maire,
Christian
DERACHINOIS