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Déliberation - 12 fevrier 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 12 fevrier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
du
12
FEVRIER
2018
Présents
:
Jean-Luc
AUBER
Evelyne
BEMUS
Jean-Paul
BERGER
Vincent
BOIZARD
Emilie
BOUQUIN
—
BRACQ
Fabien
CHAUSSE
Pierre
FABRE
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Loïc
PROGNON
Emilie
RIPARD
Gérard
RIPARD
Secrétaire
de
séance
: Loïc
PROGNON
Absents
: Myriam
RÔDIGER,
Patrice
GNAHOTO
Procuration
: Patrice
GNAHOTO
à
Jean-Luc
AUBER
. Nbjet
de
la délibération
2018
/ 001
—
Participation
aux
frais
de
Cérémonies
Commémoratives
_tant
donné
que
les
Communes
de
Moulins
sur
Yèvre
et
d'Osmoy
partagent
la même
église,
le même
cimetière,
elles
organisent,
par
conséquence,
conjointement
les
cérémonies
commémoratives.
La
commune
d'Osmoy
a été
sollicitée
pour
participer
aux
frais
de
cérémonie
et a accepté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
que
la Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
-
_engagera
les
dépenses,
-
accepte
le remboursement
par
la
Commune
d'Osmoy
de
la
moitié
des
sommes
engagées
sur
présentation
d’un
titre
exécutoire
-
prend
acte
qu'il
restera
à
la
charge
de
Moulins
sur
Yèvre
le
solde
correspondant
à
la
moitié
restante.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 002
—
Participation
aux
frais
de
dépenses
de
rémunération
de
la société
pour
le
suivi
des
volumes
mis
en
distribution
à
la
Commune
d’'Osmoy
L'acheminement
de
l’eau
potable
d'Osmoy
est
effectué
par
le
Réseau
de
Moulins
sur
Yèvre
nécessitant
un
comptage
à
l'entrée.
Un
compteur
a
été
installé
permettant
la
transmission
informatique
des
volumes
sur
les
deux
communes
et
engendrant
le
paiement
d'une
rémunération
annuelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
payer
la moitié
de
la
rémunération
et
accepte
le
remboursement
par
la
Commune
d'Osmoy
du
solde
restant,
laquelle
a
déjà
délibéré
en
ce
sens.
Jbjet
de
la
délibération
2018
/ 003
—
Participation
par
la
Commune
d’Osmoy
aux
frais
de
remise
en
état
des
vitraux
de
l’Eglise
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
d'Osmoy,
partageant
l'église
avec
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
a décidé
de
participer
financièrement
à
la
remise
en
état
et à
la sécurisation
des
vitraux
de
l’église
et
alloue
une
participation
de
1
688.75
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
participation
de
la
Commune
d'Osmoy.
Objet
de
la
délibération
2018
/
004
—
Participation
communale
aux
frais
de
restauration
—
Année
Scolaire
2017
/ 2018
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
nouveaux
tarifs
de
la restauration
scolaire
2017
/ 2018
votés
par
le
Conseil
Municipal
de
St
Germain
du
Puy
en
session
du
18
mai
2017
concernant
les
enfants
moulinois
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
primaire
de
St
Germain
du
Puy.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
ces
tarifs
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
70
%
de
la
différence
de
tarification
commune
de
St
Germain
du
Puy
/ commune
extérieure. À
compter
de
septembre
2017,
les
sommes
refacturées
aux
familles
seront
les
suivantes :
Ÿ__
Forfait :
15.95
€
par
mois
Ÿ.
Somme
à
déduire
1.04
€
+
Pour
sortie
sortie
pique-nique
si
non
fourni
+
Pour
jour
d'absence
Repas
occasionnel :
1.15
€
Y_
Repas
maternelle :
0.88
€
Repas
ALSH
mercredi
:
0.93
€.
Cette
facturation
sera
établie
par
trimestre
scolaire.
Si
les
factures
sont
inférieures
au
seuil
de
recouvrement,
elles
seront
regroupées
sur
l’année
scolaire.
Objet
de
la
délibération
2018
/ 005
—
Subvention
Fourrière
Chiens
Année
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d’allouer
412
€
à
la
SPA
du
Cher
au
titre
de
la
«
Fourrière
Chiens
»
année
2018.