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Acte - ARR 085 2025
Acte - ARR 087 2025
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 087 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Police rurale / ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°087-/2025
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation et stationnement pour l’organisation du Raid Aventure (activité : escalade) le samedi 2 aout 2025 à Fleury-Mérogis
Le Maire de la Commune de Fleury-Merogis,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les L.2131-1 à 1.21313, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L-2213-6,
Vu le code pénal et notamment les articles R 610-1 et R 610-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 417-1,
R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12
Vu le Code de la voirie Routière notamment l’article R 141.3
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies Communales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964, relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à là surveillance des voies communales
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande de l’organisatrice du le Raid Aventure (activité : escalade), Julie Doré Brigadier-chef de police référence Val-de-Marne.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules pendant le Raid Aventure (activité :
escalade)}sur le territoire de la ville de Fleury-Mérogis le samedi 2 Aout 2025,
Considérant le besoin de neutraliser 4 places de stationnement rue Marc Chagall, en vis à vis du City- stade,
ARRETE
Article 1° Julie Doré, Brigadier-chef de police référente du Val-de-Marne, est autorisée à organiser le
Raid Aventure (activité : escalade) sur la portion de la rue Marc Chagall, située entre la rue Salvador
Allende et la rue Marchand et Feraoun, le samedi 2 août de 14h00 à 21h00. :
Article 2 : la portion de la rue Marc Chagall, située entre la rue Salvador Allende et la rue Marchand et Feraoun, sera neutralisée à la circulation routière le samedi 2 Aout 2025 de 14h00 à 21h00. à l'aide de barrières et affichage.
Article 3 : La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Article 4 : Le service des sports de Fleury-Mérogis s’engage à retirer le matériel après utilisation et à
restituer le domaine public dans l'état où il lui a été confié.
Article 5 : En application .de l’article R.417-10 du Code de la Route, tout arrêt et stationnement gênant
prévu par le présent Arrêté sera puni de l’amende prévue aux contraventions de deuxième Classe. En cas de stationnement malgré l’interdiction, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues
aux Articles L 325- 1 à 325-3 du Code de la Route
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché: 48 heures en amont afin que les usagers soient informés
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon,
- Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
Fait à Fleury-Mérogis, le 31/07/2025
Pour le Maire et par délégation
Le 3° adjoint au Maire
Ruddy Sitcharn
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification