Compte-Rendu - 20250220 CR fevrier

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Compte-Rendu - 20250220 CR fevrier Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250220 CR fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Loisirs, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

Séance du conseil municipal

du jeudi 20 février 2025 à 20h30

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur

Franck Robillard, maire.

Présents : Fabien Lehalle, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Julia Quellien, Franck Robillard.

Procuration : Nicolas Gilles à Olivier Pinel, Thierry Gouix à Franck Robillard, Sarah Balouka à Julia Quellien

Excusés :

Absent :

Secrétaire de séance : Olivier Pinel

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil de janvier

2. Devis du parking enseignant

3. Demande de subvention DETR (rénovation maison communale, travaux église et achat mo- bilier cantine)

4. Convention avec la bibliothèque départementale du Calvados

5. Point futur nouveau cimetière

6. Point commissions

7. Création service civique solidaire

8. Groupement de commande voiries CCVOO

Questions et informations diverses :

- Date vote du budget : 20 mars 2025

- Date de l’enquête publique PLU

- Repas des anciens

1- Approbation du compte rendu du conseil de janvier

Le conseil municipal approuve, le compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier.

2 – Devis du parking enseignant

Délibération 09/2025

Franck Robillard présente le devis de l’entreprise JONES TP suite à la demande de la commission travaux

pour l’aménagement du parking situé derrière la médiathèque. En effet, afin d’accueillir au mieux l’épicerie

Api il est nécessaire d’aménager le parking et ainsi profiter des travaux de la traversée du bourg. Le

réaménagement évoqué lors du dernier conseil est suivi par la commission travaux. Il proposera plus de

places de stationnement ainsi qu’une revégétalisation de l’espace. Le devis présenté par l’entreprise Jones

TP s’élève à 35 487.78€ HT.Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise JONES TP de 35

487.78€ HT pour le réaménagement du parking.

Point Travaux :

- Présentation Avenant 1 : Fixation des prix définitifs, Franck Robillard présente l’avenant reçu

par Acemo

- Puits : tampon boulonné ou grille fixe, telle est la question évoquée aux conseillers. Le PE

est en 25mm. Cela n’est pas suffisant pour optimiser le pompage. Il sera demandé de passer

un PE de 50 et espérer pouvoir pomper l’eau.

3 – Demande de subvention DETR (rénovation maison communale, travaux église et achat mobilier cantine)

Délibération 10/2025

Madame Julia Quellien, maire-adjointe, expose que le projet de restauration de l’église Saint Martin de

Bully dont le coût prévisionnel est suivant, un estimatif au stade d’étude à 75 000€ HT soit 90 000 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 22 500€ 30%

Région

Département 22 500€ 30%

DRAC 15 000€ 20%

Auto-financement

Fonds propres 15 000€ 20%

Emprunt

Total HT 75 000€ 100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er septembre 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 30 juin 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 75 000€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financementDélibération 11 /2025

Madame Julia Quellien, maire-adjointe, expose que le projet de rénovation de la maison communale à la

Bruyère dont le coût prévisionnel est suivant un estimatif au stade d’étude, à 250 000€ HT soit 300 000€

TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL

Fonds vert

20 000€

72 000€

8%

28.8%

Région 25 000€ 10%

Département 56 000€ 22.40%

SDEC 26 575€ 10.63%

Auto-financement

Fonds propres 50 425€ 20.17%

Emprunt

Total HT 250 000€ 100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er juillet 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 31 juillet 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 250 000€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

Délibération 12/2025

Madame Julia Quellien, maire-adjointe, expose que le projet de travaux de mise en sécurité de l’église de

la Nativité de Feuguerolles dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 12 465.91 € HT soit

14 959.09 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel TauxFinancements publics

Etat DETR-DSIL 3 730€ 29.92%

Région

Département 6 232€ 49.99%

Auto-financement

Fonds propres 2 503.91€ 20.09%

Emprunt

Total HT 12 465.91€ 100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er avril 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 31 juillet 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 12 465.91€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

Délibération 13/2025

Madame Julia Quellien, maire-adjointe, expose que le projet de remplacement du mobilier cantine dont le

coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif au stade études, à 5 363.48€ HT soit

6436.18€ TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 2141.91 39.94%

Région

Département

Auto-financement

Fonds propres 3221.57 60.06

Emprunt

Total HT 5363.48 100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er mars 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 30 avril 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 5363.48€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

4 – Convention avec la bibliothèque départementale du Calvados

Délibération 14/2025

Madame Julia Quellien, adjointe en charge de la commission culture, informe les membres du conseil qu’il

convient de renouveler la convention de niveau 2 avec le département du Calvados pour le développement

de la lecture publique en vue de :

- Définir les règles de partenariat entre le Département et la commune pour le

développement du service de lecture publique

Pour la commune :

- Mettre à disposition un local aménagé et entretenu avec connexion internet

- Assurer le bon état des documents empruntés

- Un responsable médiathèque, recruté au minimum sur ½ ETP et formé

- Une ouverture public hebdomadaire de 16 heures minimum

- L’approbation d’un budget d’acquisition annuelle de 1.50€ par habitant

Pour le Département :

- apporter des collections ciblées selon les besoins de la bibliothèque (livres, livres-audio, disques, jeux-vidéos, jeux de société)

- offrir un système de réservation d’ouvrages livrés par une navette

- prêter des supports d’animation (expositions, valises thématiques, kamishibaïs, tapis-lec- ture…) à la commune afin d’animer sa bibliothèque.

- prêter sur demande les expositions proposées par les bibliothèques de la Manche et de l’Orne.

- proposer un programme de stages généralistes ou thématiques, ouverts au personnel des bibliothèques (salariés ou bénévoles).

- apporter son soutien en ingénierie sur les domaines de la lecture publique, des projets de nouvelles médiathèques, de la constitution des collections, de la politique documentaire et de l’action culturelle.

Julia Quellien précise que cette convention est valable 5 ans à compter de la date de sa signature, et

demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la signature de la convention avec le Conseil Départemental du Calvados

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le

Département du Calvados5- Point futur nouveau cimetière

Franck Robillard informe qu’il a rencontré avec Olivier Pinel les propriétaires. Les négociations sont

en bonne voie. Olivier Pinel a rencontré la Safer. Franck Robillard a rencontré Maurice Philippe,

l’exploitant afin de connaitre les intentions de préemption des agriculteurs.

Il faudra donc trouver un accord entre l’agriculteur et la commune, idéalement que la commune

achète, à minima, le terrain du cimetière et que les autres surfaces soient laissées à l’agriculteur.

6- Point commissions

Délibération 15/2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux démissions de conseillers municipaux, il faut

réorganiser les différentes commissions. Il propose donc de redéfinir les attributions des commissions de la

façon suivante :

Répartition des commissions

Appel d'offres Travaux Urba Assainissement Loisirs Culture Associations Finances CCAS

Communication Fêtes/Cérémonies Médiathèque

Cadre de Vie Fleurissement Environnement

CCID

Cimetière

ROBILLARD Franck P T T T P T T P T

QUELLIEN Julia T P T T T P T S

GOUIX Thierry S T T T T P T P

ONFROY Bruno T T T P T

GILLES Nicolas T T

BALOUKA Sarah T T T T

PINEL Olivier S T P T P P P

LEHALLE Fabien T P T T T T

P= Président VP= Vice-président T= Titulaire S= Suppléant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette nouvelle répartition. Franck Robillard précise

que les arrêtés de fonction vont être réajustés.

7- Création service civique solidaire

Olivier Pinel présente aux membres du conseil, le service civique dont pourrait bénéficier la commune via le CCAS.

CONSTAT :

→ des personnes sont en situaƟon d’isolement du fait de l’âge, de la maladie… Elles n’ont pas de moyen de locomotion, difficile à la campagne pour faire les courses

→ Sandy et Florane appellent régulièrement des personnes pour prendre de leurs nouvelles → Ces personnes se trouvent isolées et ont peu ou pas accès à certains services

PROPOSITION :

→ embaucher des jeunes de 16 à 25 ans sur le thème : solidarité

→ Faire une demande d’agrément auprès du service civique (durée d’instruction de 3 mois) → embauche de jeunes de la commune possible

→ contrat de 6 à 9 mois de 24 à 35h / semaine→ rémunéraƟon mensuelle de 619.93€

→ prise en charge par l’état de 504.98€

→ cout mensuel de 114.84€ pour Feuguerolles-Bully (soit 229.70€ pour 2 personnes)

Olivier Pinel précise que le but est de rendre visite et passer un moment avec ces personnes (café, discussion, …). Il peut aussi être envisageable de véhiculer ces personnes à France services, chez le coiffeur, à la médiathèque ou encore faire des courses, afin de créer un lien intergénérationnel. Il précise également que le recrutement et le suivi seront assurés et pris en charge par le CCAS.

8- Groupement de commande voiries

Délibération 16/2025

Considérant la délibération du conseil communautaire n° 2025/011 du 23 janvier 2025 proposant aux communes membres d’adhérer au groupement de commande portant sur les travaux de voirie

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

La Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon (CCVOO) propose aux communes membres de constituer un groupement de commandes pour le programme voirie portant sur la période 2026-2029. Il a notamment pour objet de permettre aux communes de bénéficier des prix du marché communautaire portant sur l'entretien et la restructuration des voiries.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la Communauté de Communes des Vallées de l’Orne et de l’Odon comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la CCVOO a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires du marché ou accord-cadre, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative à la commande publique. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics. Le suivi administratif et financier du marché de travaux seront assurés par le coordonnateur. Cependant, les bons de commandes concernant les prestations effectuées pour le compte d'un membre du groupement seront visés par celui-ci avant d'être notifiés par le coordonnateur.

La convention précise que le coordonnateur du groupement fera l’avance des frais de maitrise d’œuvre et des bons de commandes émis. Le remboursement sera effectué par les membres du groupement sur présentation de justificatifs.

Par conséquent, les membres du groupement rembourseront le coordonnateur du montant des travaux effectués pour son compte, compris révision et majoré des frais de maitrise d'œuvre contractuels.

En dehors de ce défraiement, le coordonnateur ne recevra aucune rémunération pour l’accomplissement de ses missions dans le cadre du groupement de commandes.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans le marché et/ou accord-cadre.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de:

DECIDER d’adhérer au groupement de commandes relatif aux travaux d'entretien et de restructura- tion des voiries : Programmes 2026 à 2029,

APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer, notifier et exécuter les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Questions et informations diverses

- Date vote du budget : 20 mars 2025

- Date de l’enquête publique PLU du 31 mars au 30 avril

- Repas des anciens

- Société de chasse : elle précise que le plan de chasse n’est pas terminé, il reste des chevreuils à tirer.

Séance levée à 23h25Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

Séance du conseil municipal

du jeudi 20 février 2025 à 20h30

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur

Franck Robillard, maire.

Présents : Fabien Lehalle, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Julia Quellien, Franck Robillard.

Procuration : Nicolas Gilles à Olivier Pinel, Thierry Gouix à Franck Robillard, Sarah Balouka à Julia Quellien

Excusés :

Absent :

Secrétaire de séance : Olivier Pinel

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil de janvier

2. Devis du parking enseignant

3. Demande de subvention DETR (rénovation maison communale, travaux église et achat mo- bilier cantine)

4. Convention avec la bibliothèque départementale du Calvados

5. Point futur nouveau cimetière

6. Point commissions

7. Création service civique solidaire

8. Groupement de commande voiries CCVOO

Questions et informations diverses :

- Date vote du budget : 20 mars 2025

- Date de l’enquête publique PLU

- Repas des anciens

1- Approbation du compte rendu du conseil de janvier

Le conseil municipal approuve, le compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier.

2 – Devis du parking enseignant

Délibération 09/2025

Franck Robillard présente le devis de l’entreprise JONES TP suite à la demande de la commission travaux

pour l’aménagement du parking situé derrière la médiathèque. En effet, afin d’accueillir au mieux l’épicerie

Api il est nécessaire d’aménager le parking et ainsi profiter des travaux de la traversée du bourg. Le

réaménagement évoqué lors du dernier conseil est suivi par la commission travaux. Il proposera plus de

places de stationnement ainsi qu’une revégétalisation de l’espace. Le devis présenté par l’entreprise Jones

TP s’élève à 35 487.78€ HT.Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise JONES TP de 35

487.78€ HT pour le réaménagement du parking.

Point Travaux :

- Présentation Avenant 1 : Fixation des prix définitifs, Franck Robillard présente l’avenant reçu

par Acemo

- Puits : tampon boulonné ou grille fixe, telle est la question évoquée aux conseillers. Le PE

est en 25mm. Cela n’est pas suffisant pour optimiser le pompage. Il sera demandé de passer

un PE de 50 et espérer pouvoir pomper l’eau.

3 – Demande de subvention DETR (rénovation maison communale, travaux église et achat mobilier cantine)

Délibération 10/2025

Madame Julia Quellien, maire-adjointe, expose que le projet de restauration de l’église Saint Martin de

Bully dont le coût prévisionnel est suivant, un estimatif au stade d’étude à 75 000€ HT soit 90 000 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 22 500€ 30%

Région

Département 22 500€ 30%

DRAC 15 000€ 20%

Auto-financement

Fonds propres 15 000€ 20%

Emprunt

Total HT 75 000€ 100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er septembre 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 30 juin 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 75 000€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financementDélibération 11 /2025

Madame Julia Quellien, maire-adjointe, expose que le projet de rénovation de la maison communale à la

Bruyère dont le coût prévisionnel est suivant un estimatif au stade d’étude, à 250 000€ HT soit 300 000€

TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL

Fonds vert

20 000€

72 000€

8%

28.8%

Région 25 000€ 10%

Département 56 000€ 22.40%

SDEC 26 575€ 10.63%

Auto-financement

Fonds propres 50 425€ 20.17%

Emprunt

Total HT 250 000€ 100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er juillet 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 31 juillet 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 250 000€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

Délibération 12/2025

Madame Julia Quellien, maire-adjointe, expose que le projet de travaux de mise en sécurité de l’église de

la Nativité de Feuguerolles dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 12 465.91 € HT soit

14 959.09 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel TauxFinancements publics

Etat DETR-DSIL 3 730€ 29.92%

Région

Département 6 232€ 49.99%

Auto-financement

Fonds propres 2 503.91€ 20.09%

Emprunt

Total HT 12 465.91€ 100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er avril 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 31 juillet 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 12 465.91€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

Délibération 13/2025

Madame Julia Quellien, maire-adjointe, expose que le projet de remplacement du mobilier cantine dont le

coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif au stade études, à 5 363.48€ HT soit

6436.18€ TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 2141.91 39.94%

Région

Département

Auto-financement

Fonds propres 3221.57 60.06

Emprunt

Total HT 5363.48 100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er mars 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 30 avril 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 5363.48€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

4 – Convention avec la bibliothèque départementale du Calvados

Délibération 14/2025

Madame Julia Quellien, adjointe en charge de la commission culture, informe les membres du conseil qu’il

convient de renouveler la convention de niveau 2 avec le département du Calvados pour le développement

de la lecture publique en vue de :

- Définir les règles de partenariat entre le Département et la commune pour le

développement du service de lecture publique

Pour la commune :

- Mettre à disposition un local aménagé et entretenu avec connexion internet

- Assurer le bon état des documents empruntés

- Un responsable médiathèque, recruté au minimum sur ½ ETP et formé

- Une ouverture public hebdomadaire de 16 heures minimum

- L’approbation d’un budget d’acquisition annuelle de 1.50€ par habitant

Pour le Département :

- apporter des collections ciblées selon les besoins de la bibliothèque (livres, livres-audio, disques, jeux-vidéos, jeux de société)

- offrir un système de réservation d’ouvrages livrés par une navette

- prêter des supports d’animation (expositions, valises thématiques, kamishibaïs, tapis-lec- ture…) à la commune afin d’animer sa bibliothèque.

- prêter sur demande les expositions proposées par les bibliothèques de la Manche et de l’Orne.

- proposer un programme de stages généralistes ou thématiques, ouverts au personnel des bibliothèques (salariés ou bénévoles).

- apporter son soutien en ingénierie sur les domaines de la lecture publique, des projets de nouvelles médiathèques, de la constitution des collections, de la politique documentaire et de l’action culturelle.

Julia Quellien précise que cette convention est valable 5 ans à compter de la date de sa signature, et

demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la signature de la convention avec le Conseil Départemental du Calvados

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le

Département du Calvados5- Point futur nouveau cimetière

Franck Robillard informe qu’il a rencontré avec Olivier Pinel les propriétaires. Les négociations sont

en bonne voie. Olivier Pinel a rencontré la Safer. Franck Robillard a rencontré Maurice Philippe,

l’exploitant afin de connaitre les intentions de préemption des agriculteurs.

Il faudra donc trouver un accord entre l’agriculteur et la commune, idéalement que la commune

achète, à minima, le terrain du cimetière et que les autres surfaces soient laissées à l’agriculteur.

6- Point commissions

Délibération 15/2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux démissions de conseillers municipaux, il faut

réorganiser les différentes commissions. Il propose donc de redéfinir les attributions des commissions de la

façon suivante :

Répartition des commissions

Appel d'offres Travaux Urba Assainissement Loisirs Culture Associations Finances CCAS

Communication Fêtes/Cérémonies Médiathèque

Cadre de Vie Fleurissement Environnement

CCID

Cimetière

ROBILLARD Franck P T T T P T T P T

QUELLIEN Julia T P T T T P T S

GOUIX Thierry S T T T T P T P

ONFROY Bruno T T T P T

GILLES Nicolas T T

BALOUKA Sarah T T T T

PINEL Olivier S T P T P P P

LEHALLE Fabien T P T T T T

P= Président VP= Vice-président T= Titulaire S= Suppléant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette nouvelle répartition. Franck Robillard précise

que les arrêtés de fonction vont être réajustés.

7- Création service civique solidaire

Olivier Pinel présente aux membres du conseil, le service civique dont pourrait bénéficier la commune via le CCAS.

CONSTAT :

→ des personnes sont en situaƟon d’isolement du fait de l’âge, de la maladie… Elles n’ont pas de moyen de locomotion, difficile à la campagne pour faire les courses

→ Sandy et Florane appellent régulièrement des personnes pour prendre de leurs nouvelles → Ces personnes se trouvent isolées et ont peu ou pas accès à certains services

PROPOSITION :

→ embaucher des jeunes de 16 à 25 ans sur le thème : solidarité

→ Faire une demande d’agrément auprès du service civique (durée d’instruction de 3 mois) → embauche de jeunes de la commune possible

→ contrat de 6 à 9 mois de 24 à 35h / semaine→ rémunéraƟon mensuelle de 619.93€

→ prise en charge par l’état de 504.98€

→ cout mensuel de 114.84€ pour Feuguerolles-Bully (soit 229.70€ pour 2 personnes)

Olivier Pinel précise que le but est de rendre visite et passer un moment avec ces personnes (café, discussion, …). Il peut aussi être envisageable de véhiculer ces personnes à France services, chez le coiffeur, à la médiathèque ou encore faire des courses, afin de créer un lien intergénérationnel. Il précise également que le recrutement et le suivi seront assurés et pris en charge par le CCAS.

8- Groupement de commande voiries

Délibération 16/2025

Considérant la délibération du conseil communautaire n° 2025/011 du 23 janvier 2025 proposant aux communes membres d’adhérer au groupement de commande portant sur les travaux de voirie

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

La Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon (CCVOO) propose aux communes membres de constituer un groupement de commandes pour le programme voirie portant sur la période 2026-2029. Il a notamment pour objet de permettre aux communes de bénéficier des prix du marché communautaire portant sur l'entretien et la restructuration des voiries.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la Communauté de Communes des Vallées de l’Orne et de l’Odon comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la CCVOO a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires du marché ou accord-cadre, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative à la commande publique. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics. Le suivi administratif et financier du marché de travaux seront assurés par le coordonnateur. Cependant, les bons de commandes concernant les prestations effectuées pour le compte d'un membre du groupement seront visés par celui-ci avant d'être notifiés par le coordonnateur.

La convention précise que le coordonnateur du groupement fera l’avance des frais de maitrise d’œuvre et des bons de commandes émis. Le remboursement sera effectué par les membres du groupement sur présentation de justificatifs.

Par conséquent, les membres du groupement rembourseront le coordonnateur du montant des travaux effectués pour son compte, compris révision et majoré des frais de maitrise d'œuvre contractuels.

En dehors de ce défraiement, le coordonnateur ne recevra aucune rémunération pour l’accomplissement de ses missions dans le cadre du groupement de commandes.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans le marché et/ou accord-cadre.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de:

DECIDER d’adhérer au groupement de commandes relatif aux travaux d'entretien et de restructura- tion des voiries : Programmes 2026 à 2029,

APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer, notifier et exécuter les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Questions et informations diverses

- Date vote du budget : 20 mars 2025

- Date de l’enquête publique PLU du 31 mars au 30 avril

- Repas des anciens

- Société de chasse : elle précise que le plan de chasse n’est pas terminé, il reste des chevreuils à tirer.

Séance levée à 23h25