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Compte-Rendu - 20190710 CR conseil Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190710 CR conseil)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 JUILLET 2019

L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 10 juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, Maire.

Présents : Franck Robillard, Catherine Lemaitre, Jean-Pierre Paquet, Thierry Gouix, Julia Mathon Quellien, Virginie Berthier, Nicolas Gilles, Bruno Onfroy, Valérie Albareda, Isabelle Imbeaud, Laurence Adam

Procuration : Nicolas Grégoire à Laurence Adam, Olivier Davy à Franck Robillard

Absente excusée : Sandrine Roullier

Absents : Gilles Armand.

Date de la convocation : 03/072019

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13

Délibération 43/2019 : Dénomination des rues du lotissement « le domaine des biches » M le Maire informe qu’il est nécessaire de dénommer les rues de ce lotissement. Vu le plan du lotissement, il propose de désigner 1 rue pour la tranche 1 et 1 rue pour la tranche 2. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner les noms suivants :  Rue des acacias sauvages

 Rue des pommiers fleuris

Délibération 44/2019 : Décision modificative budget communal

M le Maire propose le transfert de crédits suivants :

 Dépenses investissement article 2315/23 : + 31 000 €

 Dépenses investissement article 21318/23 : - 31 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

Délibération 45/2019 : modificatif délibération 45/2019

M le Maire expose qu’il a été stipulé par erreur dans la délibération 42/2019 la suppression des 2 emplois de vacataires.

Il propose de ne pas les supprimer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et décide de conserver les 2 emplois de vacataires.

Devis menuiseries salle des Ammonites :

M Gouix présente 2 devis de l’entreprise Profil Aménagement pour l’aménagement de placards de rangement dans la salle des Ammonites.

Le 1er devis s’élève à 1 851 € HT et le 2éme devis s’élève à 3 474 € HT. Compte tenu des montants qui semblent élevés, le conseil municipal, décide à l’unanimité de demander un autre devis.

Délibération n° 46/2019 : aide pour l’acquisition d’un vélo électrique M le Maire propose d’octroyer une aide aux personnes désireuse de faire l’acquisition d’un vélo électrique. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, :

 Accepte

 Décide d’octroyer une aide de 200 € par acquisition dans la limite de 10 vélos.  Dit que l’aide sera versée directement aux personnes sur présentation de la facture d’acquisition

Questions et informations diverses :

1. Travaux gymnase : m le Maire informe l’assemblée que le maître d’œuvre propose de conserver les sanitaires en lieu et place et de supprimer le couloir. Il propose de refaire le hall d’entrée pour économiser des dépenses énergétiques et de mettre 1 sas d’entrée. Il faudra prévoir un lieu de stockage. Le dossier de consultation pour recruter un maitre d’œuvre va âtre envoyé ce mois. L’avant-projet définitif est prévu fin octobre. Compte tenu des délais de consultation des entreprises et des autorisations administratives (permis de construire, appel d’offres,...) le démarrage des travaux est prévu en mars 2020 et la réception des travaux en septembre 2020.

2. Mme Imbeaud souligne que les riverains des lotissements et notamment ceux dont les parcelles jouxtent des venelles, ne taillent pas leurs haies qui débordent sur la voirie. Un rappel sera effectué dans les prochaines petites nouvelles.

3. M Paquet signale que des gravats et des pots de peinture ont été déposés sur une entrée de champ rue du Bosq. Les agents communaux iront enlever les déchets et une plainte pourra être déposée à la gendarmerie.

4. M le Maire informe l’assemblée que le verrin d’un tracteur a frotté sur le plateau à Bully , ce qui a endommagé l’enrobé qui est récent. Une plainte a été déposée à la gendarmerie.

5. Mme Adam rappelle qu’il faut rédiger la convention pour le défibrillateur qui est posé sur le mur de clôture de sa maison, comme évoqué lors d’un conseil municipal.

6. Mme Lemaître informe que la Chiffo propose de faire 1 collecte de vêtements le 14 octobre. Il est proposé que le jour soit décalé car le 14 aura lieu également le ramassage des ordures ménagères, ce qui risque de porter à confusion.

7. M Paquet rappelle que la branche du platane qui menace de tomber n’a toujours pas été élaguée. M Gouix répond qu’il a contacté une entreprise mais qu’il n’a pas eu de réponse et il se charge de la recontacter dès le lendemain.

8. Avant de clore la séance, Isabelle Revelle, secrétaire de mairie demande à prendre la parole : elle informe ainsi l’assemblée qu’elle quitte ses fonctions au sein de la mairie de Feuguerolles Bully après 14 années, pour muter sur la commune d’Avenay et Maizet.

Séance levée à 20h35.