Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 03 2021

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 03 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune d'Ardres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, ARDRES }»

VILLE D'ARDRES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 mars 2021PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10/03/2021

ORDRE DU JOUR

FINANCES

1. Budget Principal – Compte de gestion et compte administratif 2020

2. Budget Principal – Affectation des Résultats

3. Taux d’imposition 2021

4. Budget Principal – Budget Primitif 2021

5. Budget Principal – Vote des subventions 2021

6. Budget Eau : Compte de gestion et compte administratif 2020

7. Budget Eau – Affectation des Résultats

8. Budget Eau – Budget Primitif 2021

9. Budget Assainissement : Compte de gestion et compte Administratif 2020 10. Budget Assainissement : Affectation des Résultats

11. Budget Assainissement : Budget Primitif 2021

12. Budget Lotissement Les Charmilles : Compte de gestion et compte Administratif 2020 13. Budget Lotissement Les Charmilles : Affectation des Résultats

14. Budget Lotissement Les Charmilles : Budget Primitif 2021

15. Aide financière donnée aux associations pour les « 4 jours de Dunkerque » 2021

RESSOURCES HUMAINES

16. Modification du tableau des effectifs

ENVIRONNEMENT

17. Présentation du projet de Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin versant des pieds de coteaux des wateringues

18. Projet de verger de maraude – demande de subvention FIEET

ADMINISTRATION GENERALE

19. Défense des intérêts de la ville d’Ardres dans le cadre de la requête présentée par SCI DU PONT D’ARDRES auprès du Tribunal Administratif de Lille

20. Publicité des décisions du mairePV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 2 -

L'an deux mille vingt-et-un, le dix mars à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à Ardres, sous la présidence de Monsieur Ludovic LOQUET, Maire, en suite de la convocation du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Etaient présents : Ludovic LOQUET, Gilles COTTREZ, Sylvie BONNIERE, Bruno DEJONGHE, Sophie VANHAECKE, Joël VANDERPOTTE, Marie-Hélène LABRE, Frédéric FEYS, Christiane SPRIET, Pierre PREVOST, René DEMASSIEUX, Chantal BRISSAUD, Edwige THIRARD, Bernard HENON, Carine RENARD, Véronique LANNOY, Christophe DUCROCQ, Olivier ROBE, Ludovic BAROUX, Maxime LEFIEF, Alexis BATAILLE, Charles FROYE.

Excusées avec pouvoir : Marie-Claude NEUVILLE, Brigitte LEGRAND, Isabelle REGNAUT, Nathalie BUCHE et Argentine PRUVOST qui avaient donné pouvoir à Ludovic LOQUET, Joël VANDERPOTTE, Gilles COTTREZ, Marie-Hélène LABRE et Véronique LANNOY

Secrétaire de séance : Bruno DEJONGHE

---------------------------------

La séance a été ouverte à 19h sous la présidence de M. Ludovic LOQUET, Maire d’Ardres.

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Bruno DEJONGHE.

Il est procédé à l'appel. Le Quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 février est unanimement approuvé. Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil accepte d’insérer à l’ordre du jour les questions complémentaires suivantes :

FINANCES :

AIDE FINANCIERE DONNEE AUX ASSOCIATIONS POUR LES « 4 JOURS DE DUNKERQUE » 2021

ADMINISTRATION GENERALE :

DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE D’ARDRES DANS LE CADRE DE LA REQUETE PRESENTEE PAR SCI DU PONT D’ARDRES AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLEPV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 3 -

*****

La stabilité des impôts est soulignée par le Président qui rappelle, en guise d’introduction que la pression fiscale au titre de la commune n’a pas connu d’augmentation depuis 2008 ce qui n’a pourtant pas empêché la ville d’investir. L’accompagnement est l’une des clés de cette faculté, l’accompagnement de partenaires notamment qui permet un large co-financement des projets de la commune. Etablir un budget, c’est faire montre d’anticipation. Au titre de l’année 2021, la ville sera amenée à financer des études ou travaux (rue Léon Delacre, baignade naturelle, rue des Rainettes…) et la recherche de partenaires financiers s’est réalisée en amont. Il est nécessaire d’avoir de la perspective. Investir, c’est enrichir et rendre attractif. C’est le but poursuivi par la Municipalité. C’est aussi accompagner le tissu commercial local. Ce qui fera l’objet d’une délibération. C’est également soutenir la vie associative. Le Président rappelle que les associations doivent être attractives et que les élus ont confiance en la mobilisation de celles-ci et dans leur capacité à renaître des difficultés éprouvées au cours de l’année précédente. Les élus ont fait le choix de maintenir que les aides et subventions pour que les associations soient au rendez-vous au moment de la reprise globale des activités.

Le Président remercie les services municipaux et Sylvie BONNIERE de contribuer à la bonne gestion des finances de la ville.

*****VILLE D'ARDRES

CA 2020

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Réalisé Solde % réal.

1 - Charges à caractère général 934 849,1 151

- , 19 070,81

1- 88 003,

- 20 320,

- L 23 956,

2 - Charges de personnel et frais assimilés 60 853,7:

- -1 446,

- 2 699,

- 59 600,

4 - Atténuations de produits 1 1

- Autres charges de gestion courante 502 484 18

- Charges financières 75 801 70 4

- Charges exceptionnelles 31 1 541 1

- Dépenses imprévues 20 20

Total dépenses réelles 3 863 871 3 606 097 257

Total dépenses d'ordre 388 233 558,1

Total de 4

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Année 2020 - . 0 _- _.. Budget Réalisé Solde réal.

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 118 010,00 189 205,44 -71195,44| 160

73 - Impôts et taxes 2434 278,00, 2 449 758,74 -15480,74| 101

74 - Dotations, subventions et participations 1371 487,00) 1 377 096,12 -5 609,12, 100!

75 - Autres produits de gestion courante 57 000,00 73 459,90 -16 459,90| 12

76 - Produits financiers 600,0 0,85] 599,15

77 - Produits exceptionnels 164 000,0 172 957,2 -8 957,22 106!

013 - Atténuations de charges 86 500,00! 69 544,84 16 955,16 80:

Total recettes réelles 4231 875,00 4 332 023,11 -100 148,11] 102

Total recettes d'ordre 20 668,44 17 836,30 2 832,14 8

Total recettes de fonctionnement 4 252 543, 4 349 859,41] -97 315,97 102

SOLDE DE FONCTIONNEMENT Année 2020 - Budget Réalisé Solde | 2,

Solde de fonctionnement 0,00 510 203,47) -510 203,47] -1 000

PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 4 -

D 21-13 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le compte de gestion et le compte administratif présentés pour l’année 2020 comme suit :DEPENSES D'INVESTISSEMENT

et reserves

en cours

Total dépenses

Total dépenses d'ordre

hors opérations

Réalisé Solde

-301

4 515,

3 355,

128 808,

7 258,1

500,

144 1

2 832,1

RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2020 - Réalisé Solde | 2,

272 000,

et reserves -21 569,01

reçues -33 1

et 130 000, Total recettes réelles hors opérations 961 347 Total recettes d'ordre 233 558,1 155 11 recettes

SOLDE D'INVESTISSEMENT Année 2020 =

Budget Réalisé Solde a

Solde d'investissement TT 30182 35487819 355 179,71| 1

PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 5 -

*****

Le Président précise que la dette baisse et que de facto la capacité à emprunter augmente.

*****Lors du vote du compte administratif

Nombre de membres en exercice 27

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Votes Contre : Pour :

]

COMMUNE D'ARDRES

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

SUR LE COMPTE DE GESTION

SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS

! BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. LOQUET Ludovic délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par le Maire en exercice Ludovic Loquet,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1*Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

Nombre de membres en exercice 27

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Votes Contre Pour

Date de la convocation 25 février 2021

Séance du 11 mars 2021

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OU DEPENSE OÙ | RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 635 890,59 € 635 890,59 € - €

Part affectée à investiss - €

Opérations de l'exercice 3 839 655,94 € | 4 349 859,41 € 913 641,92 € 1 194 654,32 € 4 753 297,86 € | 5 544 513,73 €

Totaux 3 839 655,94 € | 4 349 859,41 € 1 549 532,51 € 1 194 654,32 € 5 389 188,45 € | 5 544 513,73 €

Résultat de clôture 510 203,47 € 354 878,19 € 155 325,28 €

Besoin de financement 354 878,19 €

Excédent de financement

Restes à réaliser DEPENSES 1 980,00 €

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement 356 858,19 €

Excédent total de financement

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement 356 858,19 €

[153 34528€

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 6 -

D 21-14 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur l’affectation des résultats 2020 proposée comme suit :

D 21-15 TAUX D’IMPOSITION 2021

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité de fixer, au titre de l’année 2021, les taux de contribution directe suivants, sachant que l’actualisation des valeurs locatives foncières, fonction de l’inflation constatée, sera de 0,2%, selon la loi de finances 2021.

Le tableau ci-dessous reprend les données de l’état de notification 2020 actualisé à 0,2%, sachant qu’aucun taux n’est voté pour la taxe d’habitation (les taux restent gelés à leur niveau de 2019) et que le taux de foncier bâti est recalculé conformément à l’article 1640G du Code Général des Impôts.

Le nouveau taux TFB est l’addition du taux communal de foncier bâti 2020 et du taux du Département 2020 (22,26%).

Les communes doivent voter leur taux TFB 2021 en tenant compte de ce taux de référence et donc de ce transfert de fiscalité.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

- Charges à caractère général

- Charges de personnel et frais

- Autres charges de gestion courante

- Charges financières

- Charges exceptionnelles

- Dépenses imprévues

Total dépenses réelles

Total dépenses d'ordre

Propositions

1187

480

1

54

2 140

1

474

75 726,91

1

22

3 901 266,91

461

Var

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

(70 - Produits des services, domaine et ventes diverses

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations, subventions et participations

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits exceptionnels

013 - Atténuations de charges

002 - Excédent de fonctionnement reporté

Total recettes réelles

Total recettes d'ordre

Total recettes de fonctionnement

Budget Primitif 2021

Propositions Reports Propositions | Var./

_|_nouvelles Globales N41 |

179 300,00! 179 300,00| 0,

2 442 004,00 2442 004,00] 0,

1 396 580,00 1396 580,00| 0,

74 000,00! 74 000,00| 0,0]

11 000,00 11 000,00! 0,0|

66 500,00 66 500,00! 0,0

153 345,28] 153 345,28] 0,0

4 322 729,28] 4322729,28| 0,0

40 166,43] 40 166,43| O0,

T | 4362895711) | 4362895,71| 0,0

PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 7 -

TAUX 2021 Bases d’imposition

prévisionnelles 2021

PRODUITS 2021

PREVISIONNELS

A TAUX CONSTANTS

Taxe foncière bâti 41,66 %* 2.838.206 € 1.182.396 €

Taxe foncière non bâti 58,92 % 83.517€ 49.208 €

1.231.604 €

* dont taux départemental TFB 2020 : 22,26%

Afin de supprimer les écarts de produits générés par la réforme, un dispositif d’équilibrage est mis en place par l’application d’un coefficient correcteur. Ce coefficient, calculé en 2021, est propre à chaque commune et sera figé pour les années suivantes.

Les produits attendus, après application du coefficient correcteur, sont donc identiques à 2020, à 1.333.000 €.

D 21-16 BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2021

Après avis favorable de la commission plénière et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur la proposition de budget primitif 2021 présentée ci-après.

4.1. BP2021 – VUE D’ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT

PROPOSITION : PAS

D’AUGMENTATION DES TAUX

COMMUNAUX EN 2021DEPENSES D'INVESTISSEMENT

- en cours

Total dépenses réelles hors opérations

Total dépenses d'ordre

RECETTES D'INVESTISSEMENT

= et reserves

- reçues

Total recettes réelles hors opérations

Total recettes d'ordre

recettes

Propositions

2 283 978,1

40 1

Primitif 2021

Reports Propositions | Var./

| __Globales |N-1

354 878,1 0,

320 000, '

57 000,

1 193 080,

361 000,

2 285 958,1

401

Primitif 2021

Reports Propositions | Var./ Globales |N-1

456 858,1

175 000,

1 232 637,

1 864

461

SOLDE D'INVESTISSEMENT Budget Primitif 2021

nouvelles _Globales N-1

Solde d'investissement

Propositions Reports Propositions | Var./

1980,00 -1980,0 Mit ss EE

PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 8 -

4.4. BP2021 – VUE D’ENSEMBLE DE L’INVESTISSEMENTPERSONNEL 3 900 €

Comité du personnel 3 900 €

SCOLAIRES 2 800 €

Amicale laïque d'Ardres 1 300 €

Ass. Sportive Collège de l'Europe 200 €

Espoir de l'ardrésis 400 €

APE Ecoles d'Ardres 450 €

FCPE Ecoles de Bois-en-Ardres 450 €

SOCIAL 400 €

Saint Vincent de Paul 400 €

DIVERS 550 €

Club ardrésien des ainés 350 €

Souvenir Français 200 €

CCAS [75000€|

CAISSE DES ECOLES [17 000€ |

SPORTS 70 750 €

Basket Club Ardrésien 45 500 €

Sporting Club Ardrésien 8 500 €

Racing Club Ardrésien 8 500 €

Les Muses de l'Ardrésis 1 400 €

Amis Cyclos de l'Ardrésis 1 600 €

Savate Boxing 400 €

Club Cyliste Ardres 850 €

Enveloppe Sportive 4 000 €

CULTURE 1 900 €

ACHA 1 300 €

Bibliothèque pour tous 600 €

FETES & CEREMONIES 15 850 €

Ardres accueil 450 €

Comité ardrésien des Fêtes 3 500 €

Comité de Jumelage 2 000 €

Nature, Fête et Traditions 3 500 €

123 en Ardrésis 6 400 €

LOISIRS 1590 €

Les Phénix 700 €

Marche Nature en Ardrésis 150 €

Société de chasse 90 €

Sté Colombophile 650 €

PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 9 -

D 21-17 BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES SUBVENTIONS 2021

Après avis favorable de la commission plénière et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur les propositions de subventions présentées dans le tableau ci-dessous :

Mmes Brissaud, Vanhaecke ainsi que MM. Vanderpotte et Demassieux ne participent pas au vote en raison de leur appartenance à des associations ardrésiennes.PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 10 -

D 21-18 BUDGET EAU : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le compte de gestion et le compte administratif présentés pour l’année 2020 :

6.1. Vue d’ensemble du fonctionnement

011 - Charges à caractère général 37 457,72 37 457,72

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 37 457,72 37 457,72 Total dépenses réelles 37 457,72 37 457,72 Total dépenses d'ordre 25 000,00 24 959,18 40,81 Total dépenses de fonctionnement 62 457,72 24 959,18 37 498,54

70 - Vente de produits finis, prestations de services, 25 000,00 30 694,67 -5 694,67

002 - Excédent de fonctionnement reporté 31 557,72 31 557,72

Total recettes réelles 56 557,72 62 252,39 -5 694,67

Total recettes d'ordre 5 900,00 5 861,00 39,00

Total recettes de fonctionnement 62 457,72 68 113,39 -5 655,67

Solde de fonctionnement 43 154,21 -43 154,21

SOLDE DE FONCTIONNEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

ARDRES Eau

CA 2020

Vue d'ensemble du fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

6.2. Vue d’ensemble de l’investissement

21 - Immobilisations corporelles 30 000,00 30 000,00 23 - Immobilisations en cours 136 113,91 136 113,91 Total dépenses réelles hors opérations 166 113,91 166 113,91 Total dépenses d'ordre 5 900,00 5 861,00 39,00 Total dépenses d'investissement 172 013,91 5 861,00 166 152,91

001 - Excédent d'investissement reporté 147 013,91 147 013,91 Total recettes réelles hors opérations 147 013,91 147 013,91 Total recettes d'ordre 25 000,00 24 959,18 40,81 Total recettes d'investissement 172 013,91 171 973,09 40,82

Solde d'investissement 166 112,09 -166 112,09

SOLDE DE L'INVESTISSEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

RECETTE D'INVESTISSEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

ARDRES Eau

CA 2020

Vue d'ensemble de l'investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Année 2020

Budget Réalisé SoldePV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 11 -

D 21-19 BUDGET EAU – AFFECTATION DES RESULTATS

Après avis favorable de la commission finances, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur l’affectation des résultats 2020 proposée ci-après :

Lors du vote du compte administratif Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

Nombre de membres en exercice 27 27

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Votes Contre : Pour : Contre Pour :

après s'être fait présenter le co mpte de gestio n dressé par le co mptable, visé et certifié par l'o rdo nnateur co mme étant co nfo rme aux écritures de la co mptabilité administrative,

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 31 557,72 € 147 013,91 € - € 178 571,63 €

Part affectée à investiss - €

Opérations de l'exercice 24 959,18 € 36 555,67 € 5 861,00 € 24 959,18 € 30 820,18 € 61 514,85 €

Résultat de clôture 43 154,21 € 166 112,09 € 209 266,30 €

B eso in de financement

Excédent de financement

Restes à réaliser DEP ENSES

Restes à réaliser RECETTES

166 112,09 €

2° Co nstate les identités de valeur avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat de fo nctio nnement de l'exercice et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie,

au compte 1068 (recette d'investissement)

43 154,21 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

4° A rrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euro s,

5° Décide d'affecter co mme suit l'excédent de fo nctio nnement

Totaux 24 959,18 € 68 113,39 € 5 861,00 € 171 973,09 € 30 820,18 € 240 086,48 €

B eso in to tal de financement (D001 )

Excédent to tal de financement (R001 )

aux débits et aux crédits po rtés à titre budgétaire aux différents co mptes, et en co nséquence, déclare que le co mpte de gestio n dressé par le co mptable n'appelle de sa part ni o bservatio n ni réserve.

3° Reco nnaît la sincérité des restes à réaliser,

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

1 °Lui do nne acte de la présentatio n du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

BUDGET EAU Séance du 10 mars 2021

SUR LE COM P TE A DM INISTRA TIF Nombre de suffrages exprimés

Votes

SUR L'A FFECTA TION DES RESULTA TS Date de la convocation : 25 février 2021

SUR LE COM P TE DE GESTION

COMMUNE D'ARDRES

DELIBERATION Nombre de membres en exercice

DU CONSEIL M UNICIP A L Nombre de membres présents

Le Co nseil M unicipal réuni so us la présidence de M . Lo quet délibérant sur le co mpte administratif de l'exercice 2020, dressé par le M aire en exercice Ludo vic LOQUET après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisio ns mo dificatives de l'exercice co nsidéré,PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 12 -

D 21-20 BUDGET EAU – BUDGET PRIMITIF 2021

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur le budget primitif 2021 présenté ci- après :

8.1. BUDGET EAU – BP2021 – VUE D’ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT

011 - Charges à caractère général 49 054,21 49 054,21

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 49 054,21 49 054,21 Total dépenses réelles 49 054,21 49 054,21 Total dépenses d'ordre 25 000,00 25 000,00 Total dépenses de fonctionnement 74 054,21 74 054,21

70 - Vente de produits finis, prestations de services, 25 000,00 25 000,00

002 - Excédent de fonctionnement reporté 43 154,21 43 154,21

Total recettes réelles 68 154,21 68 154,21

Total recettes d'ordre 5 900,00 5 900,00

Total recettes de fonctionnement 74 054,21 74 054,21

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales

BP 2021

Vue d'ensemble du fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales

8.2. BUDGET EAU – BP2021 – VUE D’ENSEMBLE DE L’INVESTISSEMENT

21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00 23 - Immobilisations en cours 135 212,09 135 212,09 Total dépenses réelles hors opérations 185 212,09 185 212,09 Total dépenses d'ordre 5 900,00 5 900,00 Total dépenses d'investissement 191 112,09 191 112,09

001 - Excédent d'investissement reporté 166 112,09 166 112,09 Total recettes réelles hors opérations 166 112,09 166 112,09 Total recettes d'ordre 25 000,00 25 000,00 Total recettes d'investissement 191 112,09 191 112,09

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales

ARDRES Eau

BP 2021

Vue d'ensemble de l'investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions GlobalesPV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 13 -

D 21-21 BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le compte de gestion et le compte administratif présentés pour l’année 2020 :

9.1. Vue d’ensemble du fonctionnement

011 - Charges à caractère général 35 385,55 34 885,03 500,52

61 - SERVICES EXTERIEURS 35 385,55 33 046,74 2 338,81 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 838,29 -1 838,29 66 - Charges financières 15 508,28 15 374,71 133,57 Total dépenses réelles 50 893,83 50 259,74 634,09 Total dépenses d'ordre 233 919,11 133 309,28 100 609,83 Total dépenses de fonctionnement 284 812,94 183 569,02 101 243,92

70 - Vente de produits finis, prestations de services, 170 000,00 184 134,52 -14 134,52

74 - Subventions d'exploitation 15 000,00 10 381,00 4 619,00

002 - Excédent de fonctionnement reporté 99 144,50 99 144,50

Total recettes réelles 284 144,50 293 660,02 -9 515,51

Total recettes d'ordre 668,44 668,44

Total recettes de fonctionnement 284 812,94 293 660,02 -8 847,07

Solde de fonctionnement 0,00 110 091,00 -110 091,00

SOLDE DE FONCTIONNEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

ARDRES Assainissement

CA 2020

Vue d'ensemble du fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

9.2. Vue d’ensemble de l’investissement

16 - Emprunts et dettes assimilés 88 000,00 83 833,67 4 166,33 23 - Immobilisations en cours 219 103,25 219 103,25 Total dépenses réelles hors opérations 307 103,25 83 833,67 223 269,58 Total dépenses d'ordre 668,44 668,44 Total dépenses d'investissement 307 771,69 83 833,67 223 938,02

001 - Excédent d'investissement reporté 3 852,58 3 852,58 10 - Dotations, fonds divers et reserves 70 000,00 70 000,00 13 - Subventions d'investissement reçues 23 343,16 -23 343,16 Total recettes réelles hors opérations 73 852,58 97 195,74 -23 343,16 Total recettes d'ordre 233 919,11 133 309,28 100 609,83 Total recettes d'investissement 307 771,69 230 505,02 77 266,67

Solde d'investissement 146 671,35 -146 671,35

SOLDE DE L'INVESTISSEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

ARDRES Assainissement

CA 2020

Vue d'ensemble de l'investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Année 2020

Budget Réalisé SoldeLors du vote du compte administratif

Nombre de membres en exercir 27

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Votes Contre : Pour:

COMMUNE D'ARDRES

DELIBERATION

OÙ CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

SUR LE COMPTE DE GESTION

SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS

4 BUDGET AS SAINIS SEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. LOQUET Ludovic délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé parle Maire en exercice Ludovic Loquet,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

Nombre de membres en exercice 27

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Votes Contre Pour

Date de la convocation 25 février 2021

Séance du 11 mars 2021

après s'être fait présenter le compte de gestion dressé parle comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

TLui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 99 144,50 € 3 852,58 € - € 102 997,08 €

Part affectée à investiss - €

Opérations de l'exercice 183 569,02 € 194 515,52 € 83 833,67 € 226 652,44 € 267 40269 € 421 167,96€

Totaux 183 569,02 € 293 660,02 € 83 833,67 € 230 505,02 € 267 40269€ 524 165,04 €

Résultat de clôture 110 091,00 € 146 671,35€ 256 762,35€

Besoin de financement

Excédent de financement 146 671,35€

Restes à réaliser DEPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement

Excédent total de financement 146 671,35€

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé parle comptable n'appelle de 53 part ni observation niréserve.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus

5 Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement - €

110 091,00 €

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 14 -

D 21-22 BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur l’affectation des résultats 2020 proposée ci-après :PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 15 -

D 21-23 BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2021

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur le budget primitif 2021 présenté ci-après :

11.1 Vue d’ensemble du fonctionnement

011 - Charges à caractère général 119 218,63 119 218,63

61 - SERVICES EXTERIEURS 119 218,63 119 218,63 66 - Charges financières 13 185,24 13 185,24 Total dépenses réelles 132 403,87 132 403,87 Total dépenses d'ordre 261 285,43 261 285,43 Total dépenses de fonctionnement 393 689,30 393 689,30

70 - Vente de produits finis, prestations de services, 170 000,00 170 000,00

74 - Subventions d'exploitation 10 000,00 10 000,00

002 - Excédent de fonctionnement reporté 110 091,00 110 091,00

Total recettes réelles 290 091,00 290 091,00

Total recettes d'ordre 103 598,30 103 598,30

Total recettes de fonctionnement 393 689,30 393 689,30

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales

ARDRES Assainissement

BP 2021

Vue d'ensemble du fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales

11.2. Vue d’ensemble de l’investissement

16 - Emprunts et dettes assimilés 94 358,48 94 358,48 23 - Immobilisations en cours 250 000,00 250 000,00 Total dépenses réelles hors opérations 344 358,48 344 358,48 Total dépenses d'ordre 103 598,30 103 598,30 Total dépenses d'investissement 447 956,78 447 956,78

001 - Excédent d'investissement reporté 146 671,35 146 671,35 13 - Subventions d'investissement reçues 40 000,00 40 000,00 Total recettes réelles hors opérations 186 671,35 186 671,35 Total recettes d'ordre 261 285,43 261 285,43 Total recettes d'investissement 447 956,78 447 956,78

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales

ARDRES Assainissement

BP 2021

Vue d'ensemble de l'investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions GlobalesPV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 16 -

D 21-24 BUDGET LOTISSEMENT LES CHARMILLES : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le compte de gestion et le compte administratif présentés pour l’année 2020 :

12.1. Vue d’ensemble du fonctionnement

011 - Charges à caractère général 226 536,05 226 536,05

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 226 536,05 226 536,05 Total dépenses réelles 226 536,05 226 536,05 Total dépenses d'ordre 430 176,67 357 309,87 72 866,80 Total dépenses de fonctionnement 656 712,72 357 309,87 299 402,85

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 86 000,00 221 671,23 -135 671,23

75 - Autres produits de gestion courante 0,56 -0,56

002 - Excédent de fonctionnement reporté 140 536,05 140 536,05

Total recettes réelles 226 536,05 362 207,84 -135 671,79

Total recettes d'ordre 430 176,67 430 176,67

Total recettes de fonctionnement 656 712,72 362 207,84 294 504,88

Solde de fonctionnement 4 897,97 -4 897,96

SOLDE DE FONCTIONNEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

ARDRES CENSE HEBRON II

CA 2020

Vue d'ensemble du fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

12.2. Vue d’ensemble de l’investissement

Total dépenses d'ordre 430 176,67 135 638,64 294 538,03

Total dépenses d'investissement 430 176,67 135 638,64 294 538,03

001 - Excédent d'investissement reporté 228 188,75 228 188,75 Total recettes réelles hors opérations 228 188,75 228 188,75 Total recettes d'ordre 430 176,67 430 176,67 Total recettes d'investissement 658 365,42 228 188,75 430 176,67

Solde d'investissement 228 188,75 92 550,11 135 638,64

SOLDE DE L'INVESTISSEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Année 2020

Budget Réalisé Solde

ARDRES CENSE HEBRON II

CA 2020

Vue d'ensemble de l'investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Année 2020

Budget Réalisé SoldePV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 17 -

D 21-25 BUDGET LOTISSEMENT LES CHARMILLES : AFFECTATION DES RESULTATS

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur l’affectation des résultats 2020 proposée ci-après :

Lors du vote du compte administratif Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

Nombre de membres en exercice 27 27

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Votes Contre : Pour : Contre Pour :

après s'être fait présenter le co mpte de gestio n dressé par le co mptable, visé et certifié par l'o rdo nnateur co mme étant co nfo rme aux écritures de la co mptabilité administrative,

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 140 536,05 € 228 188,75 € - € 368 724,80 €

Part affectée à investiss - €

Opérations de l'exercice 357 309,87 € 357 310,43 € 135 638,64 € 357 309,87 € 492 948,51 € 714 620,30 €

Résultat de clôture 140 536,61 € 449 859,98 € 590 396,59 €

B eso in de financement

Excédent de financement

Restes à réaliser DEP ENSES

Restes à réaliser RECETTES

449 859,98 €

2° Co nstate les identités de valeur avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat de fo nctio nnement de l'exercice et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie,

au compte 1068 (recette d'investissement)

140 536,61 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

4° A rrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euro s,

5° Décide d'affecter co mme suit l'excédent de fo nctio nnement

B eso in to tal de financement (D001 )

Excédent to tal de financement (R001 )

aux débits et aux crédits po rtés à titre budgétaire aux différents co mptes, et en co nséquence, déclare que le co mpte de gestio n dressé par le co mptable n'appelle de sa part ni o bservatio n ni réserve.

3° Reco nnaît la sincérité des restes à réaliser,

Séance du 10 mars 2021

585 498,62 € 492 948,51 € 1 083 345,10 € Totaux 357 309,87 € 497 846,48 € 135 638,64 €

SUR LE COM P TE DE GESTION

1 °Lui do nne acte de la présentatio n du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Votes

Le Co nseil M unicipal réuni so us la présidence de M . Lo quet délibérant sur le co mpte administratif de l'exercice 2020, dressé par le M aire en exercice Ludo vic LOQUET après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisio ns mo dificatives de l'exercice co nsidéré,

RESIDENCE DES CHARMILLES

SUR L'A FFECTA TION DES RESULTA TS Date de la convocation : 25 février 2021

COMMUNE D'ARDRES

DELIBERATION Nombre de membres en exercice

DU CONSEIL M UNICIP A L Nombre de membres présents

SUR LE COM P TE A DM INISTRA TIF Nombre de suffrages exprimésPV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 18 -

D 21-26 BUDGET LOTISSEMENT LES CHARMILLES : BUDGET PRIMITIF 2021

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur le budget primitif 2021 présenté ci- après :

14.1 Vue d’ensemble du fonctionnement

011 - Charges à caractère général 68 865,38 68 865,38

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 68 865,38 68 865,38 Total dépenses réelles 68 865,38 68 865,38 Total dépenses d'ordre 357 309,87 357 309,87 Total dépenses de fonctionnement 426 175,25 426 175,25

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 150 000,00 150 000,00

002 - Excédent de fonctionnement reporté 140 536,61 140 536,61

Total recettes réelles 290 536,61 290 536,61

Total recettes d'ordre 135 638,64 135 638,64

Total recettes de fonctionnement 426 175,25 426 175,25

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales

ARDRES CENSE HEBRON II

BP 2021

Vue d'ensemble du fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales

14.2 Vue d’ensemble de l’investissement

Total dépenses d'ordre 135 638,64 135 638,64

Total dépenses d'investissement 135 638,64 135 638,64

001 - Excédent d'investissement reporté 449 859,98 449 859,98 Total recettes réelles hors opérations 449 859,98 449 859,98 Total recettes d'ordre 357 309,87 357 309,87 Total recettes d'investissement 807 169,85 807 169,85

Solde d'investissement 671 531,21 671 531,21

SOLDE DE L'INVESTISSEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales

ARDRES CENSE HEBRON II

BP 2021

Vue d'ensemble de l'investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Budget primitif 2021

Propositions Nouvelles Reports Propositions GlobalesPV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 19 -

D 21-27 AIDE FINANCIERE DONNE AUX ASSOCIATIONS POUR LES « 4 JOURS DE DUNKERQUE » 2021

La Ville d’Ardres a été retenue comme ville départ lors de la dernière étape des « 4 Jours de Dunkerque » qui se déroulera le dimanche 9 mai 2021.

Une boucle pour le parcours promenade sera organisée dans un 1er temps, puis le départ et un passage en ville sont prévus. A cet effet, l’organisation des « 4 jours de Dunkerque » sollicite la Ville pour trouver 70 signaleurs afin de sécuriser le parcours.

La ville d’Ardres souhaite proposer un partenariat à l’ensemble des associations Ardrésiennes : ces dernières peuvent solliciter leurs membres si elles le souhaitent pour assurer cette action de sécurisation. En contrepartie, l’association se verrait attribuer une subvention exceptionnelle de 30€ par membre signaleur participant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de valider le principe et de permettre ainsi l’attribution de cette subvention ponctuelle qui favorise le développement de l’image de la ville et son rayonnement ; et également d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la rémunération aux associations en fonction du nombre de participants.

D 21-28 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité d’augmenter la quotité de travail d’un agent des services administratifs,

Considérant la nécessité de nommer stagiaire un agent contractuel des services scolaires,

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur la modification du tableau des emplois comme suit :

TITULAIRES

Service Emploi Grade

actuel

Grade

d’accueil

Date d’effet

Temps de

travail

hebdomadaire

Services

administratifs

Agent

d’accueil

Adjoint

administratif

Suppression du

poste d’adjoint

administratif

28/02/2021 20h

Services

administratifs

Agent

d’accueil

Adjoint

administratif

Création du

poste d’adjoint

administratif

01/03/2021 24hPV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

- 20 -

TITULAIRES

Service Emploi Grade

d’accueil

Date d’effet

Temps de

travail

hebdomadaire

Services

Scolaires

ATSEM Adjoint d’animation 24/04/2021 17h30

et d’émettre un avis favorable en vue :

- d’approuver la modification conforme du tableau des emplois ainsi proposés ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la commune– chapitre 012.

D 21-29 PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION DU BASSIN VERSANT DES PIEDS DE COTEAUX DES WATERINGUES

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du bassin versant des pieds de coteaux des wateringues a été prescrit par arrêté préfectoral du 16 janvier 2020.

Le projet de plan a été établi en étroite collaboration avec les collectivités concernées dans le cadre des différents comités techniques et de concertation qui ont jalonné les phases d’études. La cartographie de l’aléa de référence a fait l’objet d’un porter à connaissance auprès des communes.

La cartographie du projet de PPRI pour la commune d’Ardres est présentée en annexe.

L’ensemble des documents en lien avec ce projet de PPRI peut en outre être consulté en mairie ou demandé par mail aux adresses cabinet@mairie-ardres.fr ou dgs@mairie-ardres.fr.

Après avis favorable de la commission plénière et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur ce projet.

*****

Monsieur COTTREZ précise que cette étape est obligatoire.

*****PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

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D 21-30 PROJET DE VERGER DE MARAUDE – DEMANDE DE SUBVENTION FIEET

Les vergers de maraude sont des espaces publics ouverts sur lesquels sont plantés des arbres ou arbustes fruitiers dont la récolte est accessible à tous. Ce sont aussi des lieux de détente, de repos, de rencontre et d’échanges.

Souvent constitués d'arbres d’essence ancienne et régionale, les vergers sont des milieux favorables au renforcement de la biodiversité. Ils favorisent le maintien d’un écosystème en hébergeant ainsi une multitude d’insectes, de pollinisateurs, de mammifères et de petits rongeurs.

La commune souhaite aménager des parcelles en verger de maraude, autour de la résidence des Sources, en collaboration avec le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale et le Département ; l’aménagement du site nécessitera la pose de clôtures ainsi que la plantation d’arbres d’essences locales.

Le plan des parcelles est présenté en annexe.

Le coût des aménagements est estimé à 25.630,84€ HT.

Après avis favorable de la commission plénière et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- de valider le projet de verger de maraude ;

- d’autoriser la demande de subvention au Département du Pas-de-Calais dans le cadre du Fonds d’Intervention sur les Enjeux Ecologiques et Territoriaux, à hauteur de 80% des dépenses engagées ;

- d’autoriser la signature d’une convention avec Pas-de-Calais Habitat, propriétaire de la parcelle cadastrée AR n°352.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

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Monsieur COTTREZ précise que la demande de subvention FIEET permettra au projet d’être financé à hauteur de 80%. Le projet sera réalisé au niveau des Sources, derrière la résidence du même nom.

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D 21-31 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE D’ARDRES DANS LE CADRE DE LA REQUETE PRESENTEE PAR SCI DU PONT D’ARDRES AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

En date du 05 mars 2021, le Tribunal Administratif de Lille nous informe par courrier d’une requête par la SCI DU PONT d’ARDRES dont la copie est jointe à cette délibération.

La société PHERRANT PHE et la SCI DU PONT D’ARDRES ont saisi la commune d’un mémoire préalable en indemnités.

Il est demandé à la commune de présenter, dans les deux mois, un mémoire et, pour compléter l’instruction, la délibération l’autorisant à se défendre dans cette affaire. Considérant qu’il importe d’autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la ville dans cette affaire ;Ludovic

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Maire d'Ardres

PV réunion de conseil municipal du 10 mars 2021

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures judicaires nécessaires dans le cadre de cette affaire SCI du Pont d’Ardres c/ Commune d’Ardres.

D 21-32 PUBLICITE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du même CGCT.

CONCESSIONS ATTRIBUEES

QUIQUET Françoise Concession 3m²

trentenaire

22/12/2020 150€ Bois en

Ardres

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19h55