Déliberation - 2023067P

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Déliberation - 2023067P Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Déliberation - 2023067P)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[072-217201839-20231005-AR20231005G-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/10/2023

Publication : 06/10/2023

République Française

Département Sarthe (72)

Commune de Marçon

L'an 2023, le 29 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 22/09/2023. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 22/09/2023.

Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE

Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie

A l'unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann, M. GHYAMPHY Koffi à Mme TROTIN Monique

Excusé(s) : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia

A été nommé(e) secrétaire : M. DE MALHERBE Raymond

2023/067 — Affectation durésultat d'exploitation Commune - exercice 2022- délibération rectificative

Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2022 de la Commune approuvé le 28 avril 2023 ;

Vu la délibération n° 2023/032 en date du 28 avril 2023 statuant sur l'affectation du résultat

d'exploitation de l'exercice 2022 de la Commune :

Considérant qu’une erreur matérielle a été commise sur l’état des restes à réaliser de la Commune de l'exercice 2022 ;

Vu l'état des restes à réaliser modifié au 29 septembre 2023 en dépenses et en recettes ;

Vu la proposition de Mme la Conseillère aux Décideurs Locaux d'ajouter l'excédent de 0.61 € de clôture du budget du lotissement de la Croix Caseau à l'excédent de la section d'exploitation de la Commune :

Considérant la nécessité de modifier l'affectation du résultat d'exploitation de la Commune de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité de rectifier la délibération n° 2023/032 en date du 28 avril 2023 ;

Sur proposition de Mme le Maire,

Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaître un excédent d'exploitation de :Au titre des exercices antérieurs

{A) Excédent : 528 621.10 €

Au titre de l'exercice arrêté

(B) Excédent : 475 533.96 €

Au titre de la clôture du budget du lotissement de la Croix Caseau

(C Excédent : 0.61 € : — transfert excédent au budget de la Commune

Soit un résultat à affecter :

D=A+B+C=1004 155.67 €

Besoin de financement de la section d'investissement hors restes à réaliser :

(E) : 460 441.49 €

Solde des restes à réaliser en investissement :

(F) Excédent 40 021.53 €

Affectation obligatoire

° Besoin à couvrir: (G):E-F = 420 419.96 €

e Solde : (H): D-G = 583 735.71 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

° Affectation en réserve (C/1068 — Investissement) : 420 419.96 €

° Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 583 735.71 €

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

ph En mairie, le 05/10/2023 ‘ Le Maire Secrétaire de séance

Monique TROTIN M. DE MALHERBE Raymond