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Déliberation - 99 DE 2026042 COMPOSITION CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026042 COMPOSITION CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20260507-AR20260518G-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026
Publication : 19/05/2026
à COMMUNE DE MARÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 7 mai 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Marçon s'est réuni Mairie sous la présidence de
Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant convocation
transmise le mardi 28 avril 2026 par voie
dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE
Raymond, DESSERT Jean-Claude, GAGNARD Sylvie, GENDRON Bernard, GOURIOU Véronique, GUILLE Laura, LEHOUX Guillaume, LEROY Audrey,
LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean-Yves, TROTIN Pascal Excusé ayant donné procuration : SINNAEVE Emilie à CHEREAU Jean-Pierre
En présence de
2026-042 - COMPOSITION DE LA COMMISSIONS DES IMPÔTS DIRECT - CCID
Vu l'article n° 1650 et 1650a du Code Générale des Impôts,
Considèrant la nécessité de désigner 12 personnes qui seront suscéptible d'être désignée par la DDFTP pour
constituer la Commission Communale des Impôts Direct ( CCID)
Vu la circulaire de la préfecture, reçue en date du 30 mars 2026 demandant la proposition de 12 personnes en
nombre double,
Voici la proposition de M. Le Maire :
Mme M. M. VAUPRÉ M. METAIS M. DAUDIN M. MATHAN
FRESNEAU | TERPPEREAU TV Lo. ù 2 Vincent sus Rémy IFrançis Jordan
Amandine Philippe L ___ L |
| M M. RENAULT Mme TROTIN Mme MOREAU Mme BAUTRU D EL AROCHE M. BAUDRY
Rodolphe Patricia Evelyne Danielle . Jean-Noël Françoise | |
Mme BRISARD M. RICHARD M. PLISSON M. COTIGNY M. CORBION IM. BOULAY
Marie Claude Philippe (Philippe Patrick ‘Claude iFabien M. CHEREAU M. BOULAY Mme Mme GOUERI Mme VÉDIE M. DESSERT 7 CHEVRIEUX . .
(Olivier Roselyne Nathalie Aline Jacqueline Jean-Claude
Sur proposition de M. Le Maire, le conseil municipal décide de VALIDER {a proposition des personnes cité ci-
dessus afin de sièger à la CCID
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes. À compter
de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes
conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 7 mai 2026
Le président de séance,
Jean-Yves RICHARD, Maire Le secrétaire de sédnb, /!Î
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