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Conseil Municipal - 2026DL038 Enumération des décisions du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL038 Enumération des décisions du Maire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Acte dématérialisé
2026/038
Nombre de conseillers :
En exercice…………..35
Présents…….………..29
Votants.………………34
Suffrages exprimés…34
RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire
Délibération numéro :
2026DL038
Enumération des
décisions
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 27 mars 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six le deux avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Olivier BAILLIARD, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalida BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC, Jean-Claude ZAGO, Betty GONZALEZ, Ségolène VILLEMAGNE, Emmanuelle GAZEL, Pauline THOMAS
PROCURATIONS : Alain NAYRAC pouvoir à Thierry SOLIER, Jean-Claude ZAGO pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Betty GONZALEZ pouvoir à Anne-Marie FABIE, Emmanuelle GAZEL pouvoir à Michel DURAND
Pauline THOMAS pouvoir à Séverine PEYRETOUT.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L2122-23 qui dispose que Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets,
Vu la délibération n°2024DL028 du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Numér
o Dates Services OBJET 054 12/02/2026 Ressource
s
humaines
De donner mandat spécial à Madame la Maire ci- dessus mentionnée, pour son déplacement à Paris le 27 janvier 2026 dans le cadre de sa participation à l’évènement « L’audition des porteurs de la candidature de la ganterie de
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL038-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/038
Millau par le comité national du PCI » et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci.
D’autoriser son représentant à signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par l’édile dans sa représentation de la Ville lors de ce séjour.
055 13/02/2026 Evèneme
ntiel
De mettre à disposition au profit du Parc Naturel Régional des Grands Causses, domicilié 71 boulevard de l’Ayrolle – 12100 Millau, une partie du domaine public située sur la place de la Capelle pour le jeudi 26 février 2026. La convention d’occupation est consentie de 13 :00 à 18 :00.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
056 13/02/2026 Evèneme
ntiel
De mettre à disposition au profit de la liste « ALTERNATIVE DE GAUCHE – MILLAU », une partie du domaine public communal pour y installer un barnum de 3X3 m et organiser des rencontres citoyennes.
La présente convention d’occupation est consentie : les vendredis 13, 20, 27 février et 6, 13, et 20 mars 2026 sur l’amplitude des horaires du marché, La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
057 13/02/2026 Maison du
peuple
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Frederic de Almeida, Président de l’association IMPULLS (domiciliée 5 rue du Barry d’en Bas - 09120 VARILHES) pour deux représentations scolaires, le mardi 10 mars 2026 à 10h & 14h30 - Salle Senghor et deux ateliers scolaires, le lundi 09 mars à 10h30 & 14h30 - Studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Le coût pour ces représentations sera de 6 399,70 € (six mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-dix centimes)
58 17/02/2026 Sport /
santé
De signer la convention de prêt de véhicule municipal de type Citroën Jumper 9 places immatriculé CZ – 845 - XQ avec les associations.
Chaque utilisation fera l’objet d’une demande effectuée auprès du service stades et gymnases et validée par la responsable du service.
Cette mise à disposition est consentie à titre précaire, révocable et à titre gratuit. L’association assurera le paiement de la franchise en cas de sinistre. Elle prendra également à sa charge les frais de gazole ainsi que le nettoyage intérieur et extérieur du véhicule après chaque utilisation.
59 17/02/2026 Maison du
peuple
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Antoine DONDON, Président de l’association Collectif P4 (domiciliée 53 rue du Coq - 13001 MARSEILLE), pour une représentation tout public du spectacle J’aurais voulu être Jeff Bezos le jeudi 16 avril 2026 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Le coût pour cette représentation sera de 5 932,20 € (cinq mille neuf cent trente-deux euros et vingt centimes).
60 17/02/2026 Foncier De mettre à disposition au profit du Cycle Stade Olympique, un local bureau- vestiaire- sanitaire d’une superficie de 50m², un accès prioritaire à la piste VTT sur la parcelle DN14, un accès prioritaire aux terrains champs de bosses et trial, sis parcelle DN N°87.
D’autoriser, sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires, le Cycle Stade Olympique à réagencer à ses frais le site et à effectuer des travaux et aménagements, suivants :
-remodelage du champ de bosse, construction d’un pumptrack sur la parcelle DN N°87
- extension de la zone d’apprentissage du VTT dans la continuité de la parcelle DN N°14 vers la DH N°195
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois (03) ans à compter du 22 février 2026.
La mise à disposition est à titre gratuit.
61 18/02/2026 Finances A compter du 18 Février 2026 la régie de recettes du Musée est supprimée. Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 18 Février 2026. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.
62 18/02/2026 Finances A compter du 18 Février 2026, la régie de recettes auprès du service Culture de la Ville de Millau pour le site de la Graufesenque est supprimée. Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 18 Février 2026. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL038-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/038
le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.
63 18/02/2026 Finances Il est institué une régie de recette intitulée « Régie Mumig (Musée de Millau et de Grands Causses) » auprès du service du Musée de la ville de Millau, en vue de faciliter le travail du service à partir du 18 Février 2026.
Cette régie Mumig est installée Place du Maréchal Foch 12100 Millau et sur le site de la Graufesenque avenue Louis Balsan 12100 Millau.
La régie encaisse les produits suivants :
- Entrées des différents sites
- Ateliers
- ventes de la boutique
- Reproduction et mise à disposition de documents
La régie fonctionne toute l’année.
64 18/02/2026 Finances D’abroger la décision n°2025/091 du 04 Avril 2025, et de la remplacer par les dispositions suivantes.
La Régie Stade d’eau vive est renommée Régie Sport.
En basse saison (hors juillet et août), cette régie est installée au stade d’eau Vive (bâtiment vestiaire Maladrerie).
En haute saison, cette régie est installée sur l’île de la Maladrerie.
La régie fonctionne toute l’année.
65 19/02/2026 Comman
de
publique
De signer et d’exécuter les accords-cadres et leurs avenants éventuels relatifs aux PRESTATIONS DE SERVICES DE « BLANCHISSERIE » pour les services de la ville de Millau de la façon suivante :
Intitulé du lot
N° de
marché Candidat retenu
Montant
maximum
pour
la durée des
contrats (4
ans)
Lot N°1 :
Education/Jeunesse
202602L0
1
ESAT DE MILLAU
ASSOCIATION LES
CHARMETTES 12100 MILLAU
80 000
96 000
Lot N°2 : Cuisine Centrale 202602L0 2
ESAT DE MILLAU
ASSOCIATION LES
CHARMETTES 12100 MILLAU
10 000
12 000
Lot N°3 : Services
Techniques
202602L0
3
ESAT DE MILLAU
ASSOCIATION LES
CHARMETTES 12100 MILLAU
80 000
96 000
66 19/02/2026 Education
Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école du Puits de Calès représentée par M. Vincent DUTHEIL, Directeur, et l’APE de l’école du Puits de Calès représentée par Mme Perrine ABATAY, Présidente, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
La mise à disposition concerne la cour, le préau et les sanitaires de l’école élémentaire du Puits de Calès. Elle est conclue pour le 12 avril 2026 de 9h à 17h.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
67 19/02/2026 Évèneme
ntiel
De mettre à disposition de l‘Association Myriade domiciliée à Millau - 14 rue Saint Antoine une partie du domaine public communal située sur le quai Sully Chaliès pour y organiser un rassemblement lors de la journée internationale des droits de la femme.
D’autoriser l’association Myriade à installer un barnum de 4m X4m sur cet espace d’environ 60m².
La présente convention d’occupation est consentie pour le 8 mars 2026 de 15:00 à 19:00, périodes de montage et démontage comprises. La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
68 19/02/2026 Évèneme
ntiel
De mettre à disposition au profit de la société KRSL, domiciliée 27 rue Raynaud – 63000 Clermont- Ferrand une partie du domaine public située sur la place des Consuls pour y tenir un stand d’accueil de 3x4.5m soit 13,5 m².
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL038-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/038
La présente mise à disposition est consentie le samedi 21 mars 2026, La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d’une redevance fixée par le Conseil Municipal dans la délibération susvisée et calculée sur la durée effective de la manifestation hors périodes de montage et démontage :
5,00€ / jour et par m² pour l’implantation de la tente
d’animation (4,5X3 mètres). Soit 5,00 X 13.5 m² = 67,50 €
69 19/02/2026 Évèneme
ntiel
De mettre à disposition au profit de l‘association S.A.V.A, domiciliée à Millau - 25 boulevard de la Capelle une partie du domaine public située sur la place de la Capelle et place des Consuls pour y organiser chaque 1er dimanche du mois, un rassemblement automobile composé de véhicules anciens.
La convention d’occupation est consentie pour les dimanches 5 avril, 3 mai, 7 juin, 5 juillet, 2 août, 6 septembre et 4 octobre de 8 :00 à 13 :00.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
70 20/02/2026 Évèneme
ntiel
De signer une convention de prestation de services relative à l’animation des studios de musique de l’Espace SILEX, situé au CREA, au profit de l’Association MICMAC, représentée par Mr Anthony BOYER, président de l’Association. Afin de réaliser au mieux la mission confiée, la Ville met à disposition de l’Association à titre gratuit, précaire et révocable les studios de musique du SILEX.
La convention concerne les studios de répétition 1, 2, 3, le studio d’enregistrement 4 et le studio MAO 5 (Musique Assistée par Ordinateur). Elle est conclue à compter de la signature de la convention jusqu’au 31 décembre 2026.
En contrepartie des prestations réalisées, la Ville de Millau versera à l’Association MICMAC une rémunération forfaitaire de 20 000 €.
71 23/02/2026 Théâtre
de la
maison du
peuple
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Gilberte MAURI, Présidente de l’association Humani Théâtre (domiciliée 16 rue du professeur Fleming - 11100 NARBONNE) , pour une représentation tout public du spectacle Racine, le samedi 14 mars 2026 à 20h30 - Salle des fêtes de Montlaur dans le cadre des Escapades du Théâtre et quatre séances scolaires le lundi 16 mars et le mardi 17 mars à 10h et 14h30 - Studio Martha Graham au Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Ce spectacle est dans le cadre d’une tournée du réseau “Chainon” avec trois villes concernées.
Le coût pour ces représentations sera de 5 632,80 € HT + 309,80 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 5 942,60 € TTC (cinq mille neuf cent quarante- deux euros et soixante centimes)
72 23/02/2026 Populatio
n
Délivrance d’une concession de CASE de COLUMBARIUM pour une durée de 15 ans dans le Cimetière de TROUSSIT
Cette concession est consentie au prix total de 263.00 € (Deux-cent soixante- trois Euros)
73 23/02/2026 Populatio
n
Délivrance d’un renouvellement de concession pour une durée de 30 ans dans le Cimetière de l’EGALITE
Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre cent vingt Euros)
74 25/02/2026 Foncier De consentir à la mise à disposition à titre exclusif, au profit d’AVEYRON HABITAT Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, de deux immeubles du domaine privé communal, à savoir :
- Une maison à usage d’habitation située à MILLAU (12100), 34 Quai Sully Chalies, avec petite cour et une pièce attenante au derrière de maison, figurant au cadastre de ladite Commune sous le numéro 235 de la Section AL. - Une maison à usage d’habitation située à MILLAU (12100), 34 Bis Quai Sully Chalies, figurant au cadastre de ladite Commune sous le numéro 236 de la Section AL.
* Cette mise à disposition est consentie jusqu’à la signature d’un nouveau bail emphytéotique dont l’acte notarié devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 30 septembre 2026.
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit. 75 25/02/2026 Foncier - De consentir la mise à disposition au profit de l’ASSOCIATION « TRAIT D’UNION », une maison sise 66 Avenue Edouard Alfred Martel cadastrée
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL038-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/038
Section AB numéro 597 et constituée d’un rez-de- jardin et d’un étage comprenant :
Le rez-de- jardin : une cuisine, un petit salon, deux sanitaires,
trois chambres ;
L’étage : un coin cuisine, un bureau, deux chambres, un
sanitaire, une terrasse ;
Un jardin entoure la maison.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de DOUZE (12) ans ayant commencé à courir depuis le 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2037.
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre GRATUIT. 76 25/02/2026 Sports Considérant la réalisation par la Ville de Millau d’un complexe de padel tennis sis au stade du Puits de Calès, composé de 4 terrains dont 3 couverts et que le nouveau complexe ouvrira au public courant mai 2026 et qu’il convient de préparer cette ouverture par la mise en place d’un système de réservation numérisée facilement accessible pour les usagers.
Il est décidé de signer le marché n° 2026 06 L00 et ses avenants éventuels avec la société Village Padel pour un montant total estimé de 27 500 € HT soit 33 000 € TTC correspondant à une commission versée de 8 % du montant total des réservations attendu sur 5 ans.
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable deux fois un an, soit au total 5 ans maxi. 77 25/02/2026 Sports De signer les conventions de mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de Millau et chaque association selon le tableau ci-dessous, ainsi que les éventuels avenants à intervenir. .
Associations et activités Equipements mis à disposition
Association sportive collège Marcel
Aymard
Stade scolaire
Terrain Vrignaud (Maladrerie)
Gymnase Paul Tort
Salle de tennis de table Paul Tort
Mur d’escalade du Puits de Calès
Parc Aquavagues
Association sportive du collège Jeanne
d’Arc
Gymnase Paul Tort
Stade scolaire
Associations sportives des lycées
Général et Technologique et
Professionnel Jean Vigo
Gymnase du Puits de Calès
Stade d’athlétisme du Puits de Calès
Halle sportive Marie-Amélie LE FUR
Terrain bas de la Maladrerie
Parc Aquavagues
Les présentes mises à disposition sont consenties à titre gratuit pour une période d’un an renouvelable 1 fois.
78 25/02/2026 Théâtre
de la
maison du
peuple
De signer un contrat de prestation et ses éventuels avenants avec M. Philippe FAYRET, Administrateur de l’association Millau En Jazz (domiciliée Espace Culture - Jardins de la Mairie - 1 bis rue Alfred Merle - 12100 MILLAU) pour une représentation tout public du concert du groupe Fwad Darwich & The New Dialects, le vendredi 22 mai à 20h30 à la salle des fêtes de Comprégnac dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.
Le forfait pour cette représentation sera de 2 300 €
79 25/02/2026 Théâtre
de la
maison du
peuple
De signer un contrat de prestation et ses éventuels avenants avec M. Philippe FAYRET, Administrateur de l’association Millau En Jazz (do miciliée Espace Culture - Jardins de la Mairie - 1 bis rue Alfred Merle - 12100 MILLAU) pour une représentation tout public du concert du groupe L’Oiseau Ravage le vendredi 17 avril à 20h30 à la salle du cinéma Le Temple de Camarès dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.
Le forfait pour cette représentation sera de 1 900 €
80 25/02/2026 Théâtre
de la
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Marjorie GLAS, Présidente de l’association pratique (domiciliée Maison des Associations - 25 rue Béchevelin - 69007 LYON) pour deux représentations
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL038-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/038
maison du
peuple
scolaires du spectacle Le Chat, le mardi 24 mars 2026 à 10h & 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Le spectacle est dans le cadre d’une tournée, deux villes concernées. Le coût pour ces représentations sera de 5 158,20 € (cinq mille cent cinquante-huit euros et vingt centimes)
81 25/02/2026 Foncier De mettre à disposition au profit du SDIS 12, un immeuble du domaine privé communal cadastré Section BH n° 13, situé rue du Pont Lerouge en vue de l’organisation de manœuvres dans le cadre de la formation des sapeurs- pompiers du SDIS 12.
Il est précisé que la partie d’immeuble occupée actuellement par les Peintres et Sculpteurs Millavois est exclue de cette mise à disposition.
La présente convention d’autorisation prendra effet du 1er mars 2026 au 31 mai 2026.
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre
gratuit compte tenu des missions du partenaire.
82 05/03/2026 Comman
de
publique
De signer le marché spécifique et ses avenants éventuels, relatif au lot n°2 de la consultation « Acquisition de deux véhicules utilitaires légers neufs et d’occasion pour les services de la Commune de Millau », de la façon suivante :
N° de marché Lot Candidat retenu Montant en TTC
2026MS01L02
C2
Acquisition d’un
véhicule
utilitaire benne
neuf à
motorisation
100% électrique
pour les services
de la Ville de
Millau (lot n°2)
CENTRE MATERIEL
COMPACT
(C.M.C.)
197 Rue des
Orfèvres
12850 ONET LE
CHATEAU
Après négociation
59 680 € décomposé comme
suit
64 680 € (y compris la mise
en service, certificat
d’immatriculation, pose de
plaques, frais de dossier)
- 5 000 € (reprise du
véhicule)
D’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la sortie de l’actif du véhicule CAMION BENNE KIA 2500., immatriculé 1247 PK 12 Acheté le 4/12/2006 au prix de 23 131.93 €, numéro de parc 3413 et ainsi repris par le concessionnaire dans le cadre de cet achat.
De déclarer sans suite pour cause d’infructuosité le lot n°1 (aucune offre n’ayant été reçue) et de relancer une nouvelle consultation pour ce lot.
Le délai de livraison à compter de la notification du contrat est de 9 semaines hors période juillet et août et la durée de garantie à compter de la notification de la décision d’admission sans réserve des prestations est de 2 ans pour le véhicule et de 5 ans pour la batterie (constructeur).
83 05/03/2026 Affaires
juridiques
De signer le marché n°202607L00 et ses avenants éventuels avec le Cabinet AFC CONSULTANT, sis Le concorde, 345 rue Pierre Seghers, 84 000 AVIGNON relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la passation du contrat d’assurance « Dommages aux biens ».
Le forfait de rémunération du prestataire est établi comme suit :
Forfait 1 à l’issue de la phase 1 (Audit) : 750 € HT soit 900 €
TTC,
Forfait 2 à l’issue des phases 2 à 4 (rédaction cahier des
charges, assistance, analyse des offres, …) : Forfait HT égal à 50% des économies éventuelles réalisées avec un plafond de rémunération maximum pour cette mission, fixé à 40 000 HT par rapport à l’exercice 2026 sur la première année.
En l’absence d’économies, seul le forfait de 750 € HT prévus à la phase d’audit (phase 1) sera soumis à facturation.
84 05/03/2026 Foncier De consentir de la mise à disposition au profit de l'Association APORIA : -un local composé d’un bureau de 14,11 m² situé au rez-de-jardin de la Mairie Annexe,1 avenue Alfred Merle, parcelle AO n°78
- une salle de réunion commune de 19.37m² avec l’Association Millau en Jazz et Assa-ATP
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL038-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/038
- halle d’exposition partagé (espace culture)
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de TROIS (03) ans à compter du 1er mars 2026 ;
La présente convention, en raison du caractère et de la personnalité du bénéficiaire, est consentie et acceptée à titre gratuit.
85 05/03/2026 Affaires
juridiques
De conclure un protocole d’accord transactionnel tripartite avec la Maison des Jeunes et de la Culture, représentée par Monsieur Pascal COLOMBERT et l’Association Atelier de la Muse sis 214 rue Beau Soleil 12100 Millau représentée par Monsieur Bernard RIVEMALE en vue d’indemniser l’association du coût du remplacement de l’enceinte, selon la facture n°01000005278, transmise d’un montant de 429.00 €.
86 06/03/2026 Comman
de
publique
De signer le marché et ses avenants éventuels pour une MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DU PONT DE FER ET ESQUISSE SUR LES BOULEVARDS CAPELLE / SAINT-ANTOINE / RICHARD A MILLAU, de la façon suivante :
N° de
marché Candidat retenu Montant
202604L0
0
SAS GENOVIA (Mandataire)
12100 MILLAU
----------
SARL GETUDE
12700 CAPDENAC GARE
----------
EIRL LUCIE GUALINA
ARCHITECTURE
12100 MILLAU
27 459.98 € HT – 32 951.97 € TTC
-------------------
MISSION MOE INFRASTRUCTURE
« REAMENAGEMENT DE LA RUE DU
PONT DE FER »
Taux de rémunération : 4.80 %
Forfait provisoire : 22959.98 € HT
27551.97 € TTC
FORFAIT ESQUISSE
BOULEVARDS CAPELLE/ SAINT
ANTOINE / RICHARD
4 500.00 € HT – 5 400.00 € TTC
87 06/03/2026 Evèneme
ntiel
De mettre à disposition au profit de Monsieur Samuel AZOUZI, gérant de l’entreprise Sam’Broches, une partie du domaine public située Parc de la Victoire pour la tenue d’un espace restauration d’une superficie de 4 m². La présente mise à disposition est consentie pour le mercredi 11 mars 2026. La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d’une redevance fixée selon les modalités suivantes et calculée sur la durée effective de la manifestation, hors périodes de montage et démontage :
5,00€ par jour et par m² soit :4 m² x 5,00 € = 20,00€
88 06/03/2026 Evèneme
ntiel
De mettre à disposition au profit de Madame Marie-Laure COMBY gérante de l’entreprise « Les Caprices de Marie », une partie du domaine public située Parc de la Victoire pour la tenue d’un espace restauration d’une superficie de 4 m².
La présente mise à disposition est consentie pour le mercredi 11 mars 2026. La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d’une redevance fixée selon les modalités suivantes et calculée sur la durée effective de la manifestation, hors périodes de montage et démontage :
5,00€ par jour et par m² soit :4 m² x 5,00 € = 20,00€
89 06/03/2026 Affaires
juridiques
Les dommages causés le 23 décembre 2025 à une borne escamotable située rue Pasteur à Millau. Madame XXX a heurté la borne qui était en train de se relever, que celle-ci est équipée d'un feu qui passe au rouge lorsque celle-ci s'élève et qu’au moment de l'événement, le feu clignotait pour montrer qu'elle était en phase de remontée.
Considérant que l'impact a causé des dommages à la couronne de la borne, qui doit désormais être remplacée.
De conclure un protocole d’accord transactionnel avec Madame XXX sis 1 boulevard TARRAL, bâtiment MIMOSAS A à Millau en vue d’indemniser la Commune d’un montant de 2 371.20€ TTC.
90 10/03/2026 Comman
de
publique
De signer les marchés et leurs avenants éventuels pour les TRAVAUX DE REALISATION D’UNE STATION D’EPURATION ET DE REHABILITATION
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL038-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/038
D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT - HAMEAU DE LA BLAQUIERE SUR LA COMMUNE DE MILLAU, de la façon suivante :
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant
Lot n°1 :
REHABILITATION D’UN
RESEAU
D’ASSAINISSEMENT
EAUX USEES
202605L01
SAS SEVIGNE
12520
AGUESSAC
Offre de Base
29 780.00 € HT – 35 736.00
TTC
Lot n°2 : REALISATION
D’UNE STATION
FILTRE PLANTE DE
ROSEAUX DE 36EH
202605L02
SASU SERPE
34670
BAILLARGUES
(MANDATAIRE)
----
SARL LADET
TRAVAUX
PUBLICS
12640 LA
CRESSE
(COTRAITANT)
151 346.45 € HT – 181 615.74
€ TTC
SOLUTION BASE :
138 720.85 € HT – 166 465.02
TTC
PSE1-Pourtour filtre en béton
1er étage
6 710.40 € HT – 8 052.48
PSE2-Pourtour filtre en béton
2ème étage
5 915.20 € HT – 7 098.24
TTC
91 10/03/2026 Comman
de
publique
De signer le marché et ses avenants éventuels pour l’ EXTENSION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES - RUE DE LA CROIX VIEILLE A MILLAU - PARTIE BASSE, de la façon suivante : N° de
marché Candidat retenu Montant
202603L0
0
SARL SA2P
12100 CREISSELS
SOLUTION DE BASE
147 000 € HT – 176 400 € TTC (toutes tranches
confondues)
TRANCHE FERME
Extension des réseaux d’assainissement eaux usées et
eaux pluviales
138 000 € HT - 165 600 € TTC
TRANCHE OPTIONNELLE 1 (TO1) :
Réalisation d’une réservation de fourreaux électriques
et de gaines fibre optique : 9 000 € HT
€ TTC
92 10/03/2026 Comman
de
publique
De signer le marché et ses avenants éventuels pour la REFECTION DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE TERRASSE DES TRIBUNES DU PARC DES SPORTS GABRIEL MONTEILLET A MILLAU, de la façon suivante :
N° de
marché Candidat retenu Montant
202601L0
0
SARL SOPRIBAT
12100 MILLAU
150 049,48 € HT
180 059,38 € TTC
93 10/03/2026 Mumig La Ville de Millau organise chaque année une exposition temporaire au musée de Millau et des Grands Causses durant la période estivale.
Autoriser Madame la Maire à signer le contrat en annexe et ses éventuels avenants avec l’association Adrien M/Claire B pour l’installation et l’exploitation de son exposition « Mirages et Miracles » du 5 juin au 28 novembre 2026 au musée de Millau et des Grands Causses.
Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 43 314,00 € HT soit 47 645,40 € TTC (TVA à 10%).
94 12/03/2026 Sport
Santé
Convention autorisant la Ville de Millau à occuper temporairement le site du Cade pour l’organisation par les ETAPS municipaux des Journées de Pleine Nature à destination des écoles primaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL038-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/038
Cette autorisation est consentie pour les journées suivantes :
Jeudi 21 et vendredi 22 mai 2026
Jeudi 28 et vendredi 29 mai 2026
Jeudi 4 et vendredi 5 juin 2026
Jeudi 11 et vendredi 12 juin 2026
Elle sera ensuite reconduite, chaque année à la demande de la ville et après accord de l’ONF, pour une durée maximale de 3 ans.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
95 12/03/2026 MESA De signer le contrat avec Gilbert Legrand pour son exposition « Le Grand Show des Petites Choses » du 8 avril au 7 mai 2026 au sein de la MESA à l’occasion du temps fort « arts appliqués ».
Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 3258,04 € 96 12/03/2026 MUMIG De signer la fiche de gestion du matériel relative à la demande de location d’une tente 5m x 9m ainsi que la fiche de gestion du matériel relative à la demande de mise à disposition de 10 parasols de 3m x 2,50m et de 10 pieds lourds à 3 branches du Parc Naturel Régional des Grands Causses du 30 juillet 2026 au 3 aout 2026, temps de montage et démontage compris.
Ceci pour le site archéologique de la Graufesenque qui souhaite organiser du vendredi 31 juillet 2026 au dimanche 2 aout 2026 son rendez-vous estival autour des Journées de l’Antique.
Le coût de la location de la tente s’élève à 300 € TTC, la mise à dispositions des parasols quant à lui est fait à titre gracieux.
97 12/03/2026 Populatio
n
Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de TROUSSIT pour 30 ans pour un montant de 420.00 € (quatre cent vingt Euros) 98 12/03/2026 Populatio
n
Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de L’EGALITE pour 30 ans pour un montant de 420.00 € (quatre cent vingt Euros)
99 12/03/2026 Populatio
n
Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT pour 30 ans pour un montant de 630.00 € (six cent trente Euros)
100 12/03/2026 Populatio
n
Délivrance d’un renouvellement de concession de case de columbarium dans le cimetière de TROUSSIT pour 10 ans pour un montant de 181.00 € (cent quatre-vingts un Euros)
101 12/03/2026 Populatio
n
Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de L’EGALITE pour 15 ans pour un montant de 165.00 € (Cent soixante- cinq Euros)
102 13/03/2026 Comman
de
publique
De signer les marchés spécifiques et leurs avenants éventuels pour l’acquisition d’un tracteur neuf avec cabine basse et d’une épareuse hydraulique neuve pour les services de la Ville de Millau, de la façon suivante :
N° de marché Numéro et intitulé du lot Candidat retenu Montant en TTC
2026MS03L01
C4
Lot n°1
Acquisition d’un
tracteur neuf avec
cabine basse
CENTRE MATERIEL
COMPACT
(C.M.C.)
197 Rue des
Orfèvres
12850 ONET LE
CHATEAU
78 760 €
Décomposé comme suit
83 760 € (mise en service,
certificat d’immatriculation,
pose de plaques et frais de
dossier, compris)
- 5 000 € (reprise
du tracteur GOLDONI
STAR 75 et de son
é pareuse NOREMAT
MALINIA)
2026MS03L02
C4
Lot n°2
Acquisition d’une
épareuse
hydraulique neuve
20 376 €
(mise en service, certificat
d’immatriculation, pose de
plaques et frais de dossier,
compris)
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL038-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/038
103 13/03/2026 Théâtre
de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Pascal GUILLAUME, Directeur Général de la SAS Ki M’aime Me Suive (domiciliée 92 rue de la Victoire - 75009 PARIS), pour une représentation tout public du spectacle Marion Mezadorian - Craquage, le jeudi 21 mai 2026 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Le coût pour cette représentation sera de 3 262,10 € HT + 179,41 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 3 441,51 € TTC (trois mille quatre cent quarante-un euros et cinquante-un centime)
104 13/03/2026 Théâtre
de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Ludovic GOILLOT, Président de l’association La Compagnie Passe Montagne (domiciliée 25 rue des Fontaines - Bourcia - 39520 VAL SURAN), pour deux représentations scolaires du spectacle NÜ, le mardi 19 mai 2026 à 9h30 & 11h - Studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Le coût pour ces représentations sera de 2 400,24 € HT + 132,01 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 532,25 € TTC (deux mille cinq cent trente-deux euros et vingt-cinq centimes),
105 13/03/2026 Théâtre
de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Alexandre BAUD, Gérant de la Société à responsabilité limitée, Quartier Libre Productions (domiciliée 4 rue Jeanne d’Asinières - 92110 CLICHY), pour une représentation tout public du spectacle Un Poyo Rojo, le vendredi 29 mai 2026 vers 20h30 ou 21h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Le coût pour cette représentation sera de 5 626,60 € HT + 309,46 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 5 936,06 € TTC (cinq mille neuf cent trente-six euros et six centimes),
Les décisions du Maire sont consultables dans leur intégralité sur le site internet de la Ville dans la rubrique “Arrêtés municipaux et Décisions”
Le Conseil municipal prend acte de cette délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 08.04.2026
- Publication le 08.04.2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL038-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026